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Maître Pierre‑André BABEL

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Pierre‑André BABEL

    Maître Pierre-André BABEL est avocat, inscrit au barreau d'Épinal, et exerce son activité dans la région Grand Est. Son cabinet est implanté dans le département des Vosges, ce qui lui permet d'intervenir devant les juridictions de ce secteur géographique. Il pratique exclusivement en français, assurant ainsi une communication précise et directe avec ses interlocuteurs. Son ancrage local facilite le suivi des dossiers pour les justiciables de la région.

    La pratique de Maître BABEL s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations individuelles et collectives de travail ainsi que les questions de protection sociale. Son activité s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, notamment en matière d'obligations et de contrats. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui englobe les litiges liés aux transactions immobilières, à la construction et aux règles d'aménagement du territoire.

    Les interventions de Maître Pierre-André BABEL dans des affaires judiciaires passées illustrent son implication dans des problématiques concrètes, telles que :

    • La gestion du contentieux contractuel lié à l'exécution ou à la rupture d'accords.
    • Les litiges portant sur la mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
    • Le traitement des dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
    • Les questions relatives à la régularisation et au paiement des congés payés.
    • La mise en œuvre de la procédure de recours amiable comme étape préalable à une action contentieuse.
    • La détermination de la réception tacite d'un ouvrage et ses conséquences juridiques.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Pierre-André BABEL directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 74 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      21
      • Droit du travail (relations individuelles)
        14
      • Droit du travail (relations collectives)
        9
      • Droit de la sécurité sociale
        7
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Civil
      13
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        18
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        7
      • Droit des contrats civils
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      11
      • Droit de la construction
        7
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit rural
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      9
      • Droit des assurances
        8
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      3
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        12
      • Droit de la fonction publique
        1
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1

    Dernières actualités de Maître Pierre‑André BABEL

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Metz, 25 février 2026, n° 25/01122

    Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale-Section 1
    • 25 février 2026

    [Localité 3]

    Représentant : Me Pierre-andré BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

    INTIME

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nancy, 9 février 2026, n° 24/02644

    Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 9 février 2026

    Or en l'espèce, il s'agit d'un marché unique portant sur deux bâtiments et, le procès-verbal de réception n'opère aucune distinction quant aux bâtiments. En outre, il ressort du rapport d'expertise du 31 janvier 2023 de M. [W] [Y], expert judiciaire que la réception des travaux de MGI Chauffage a été prononcée sans réserve le 11 juillet 2013, ce que confirme la production du procès-verbal de réception pour le chantier : « Construction d'un bâtiment salles d'activités réhabilitation et extension du bâtiment Donon ». Il en découle que le procès-verbal de réception est présenté de manière globale (les deux bâtiments) et non partielle (bâtiment piscine- salle d'activités). Aucune clause ne prévoit de déroger au principe de l'unicité de la réception (cf article 12.2 du marché : la réception aura lieu en une seule fois (')) et si la Cour de cassation a jugé que la réception partielle par lot n'était pas prohibée par la loi, elle a néanmoins considéré qu'elle " ne peut cependant pas être partielle à l'intérieur d'un même lot. Ainsi, le procès-verbal de réception a été émis de manière indivisible et sans réserve, pour l'ensemble des travaux de MGI Chauffage pour les lots Plomberie/sanitaire et Chauffage/VMC et à une date unique, de sorte que le maintien de la retenue de garantie sur l'ensemble du marché ne saurait être justifié.

    Plaidant par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

    Aussi, en l'espèce, en l'absence de réserve au moment de la réception, la retenue de garantie n'a plus de raison d'être maintenue et doit être versée à l'entrepreneur.

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    Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15 janvier 2026, n° 25/01031

    Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés Civils Cab. 1
    • 15 janvier 2026

    [Adresse 6]

    représentée par Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau D’EPINAL

    CREANCIERS INSCRITS:

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    Tribunal judiciaire de Nancy, 6 janvier 2026, n° 25/00503

    Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Ch. 9 REFERES
    • 6 janvier 2026

    demeurant 1 rue de la Corvée - 54360 LANDECOURT

    représenté par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant,

    Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 25 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026.

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    Cour d'appel de Nancy, 18 septembre 2025, n° 24/01055

    Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre sociale-2ème sect
    • 18 septembre 2025

    Mme [V] [E] renvoie à sa pièce 34, certificat médical du Docteur [S], du 11 juin 2019, qui indique que Mme [V] [E] présente un syndrome anxio-dépressif.

    Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

    Par ailleurs, les faits de discrimination subi ont nécessairement causé un préjudice moral à la salariée.

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    Cour d'appel de Nancy, 11 septembre 2025, n° 23/02228

    Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre sociale-2ème sect
    • 11 septembre 2025

    [Localité 4]

    Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

    COMPOSITION DE LA COUR :