
Maître Pierre‑André BABEL
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Pierre‑André BABEL
Maître Pierre-André BABEL est avocat, inscrit au barreau d'Épinal, et exerce son activité dans la région Grand Est. Son cabinet est implanté dans le département des Vosges, ce qui lui permet d'intervenir devant les juridictions de ce secteur géographique. Il pratique exclusivement en français, assurant ainsi une communication précise et directe avec ses interlocuteurs. Son ancrage local facilite le suivi des dossiers pour les justiciables de la région.
La pratique de Maître BABEL s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations individuelles et collectives de travail ainsi que les questions de protection sociale. Son activité s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, notamment en matière d'obligations et de contrats. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui englobe les litiges liés aux transactions immobilières, à la construction et aux règles d'aménagement du territoire.
Les interventions de Maître Pierre-André BABEL dans des affaires judiciaires passées illustrent son implication dans des problématiques concrètes, telles que :
- La gestion du contentieux contractuel lié à l'exécution ou à la rupture d'accords.
- Les litiges portant sur la mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- Le traitement des dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
- Les questions relatives à la régularisation et au paiement des congés payés.
- La mise en œuvre de la procédure de recours amiable comme étape préalable à une action contentieuse.
- La détermination de la réception tacite d'un ouvrage et ses conséquences juridiques.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Pierre-André BABEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel5
- Garantie décennale5
- Congés payés3
- Désistement d'instance3
- Indemnités de licenciement3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Recevabilité des demandes3
- Vice de compétence / Incompétence3
- Annulation pour illégalité2
- Contentieux immobilier2
- Contrat d'apprentissage2
- Contrôle de proportionnalité des sanctions2
- Convention européenne des droits de l'homme2
- Dossier de permis de construire incomplet2
- Intérêt à agir2
- Obligation d'information2
- Pollution des sols2
- Prescription quinquennale2
- Procédure de recours amiable2
- Rente d'invalidité2
- Responsabilité contractuelle2
- Responsabilité délictuelle2
- Réception tacite2
- Référé conservatoire2
- Régularisation des charges2
- Validation de trimestres de retraite2
- Acceptation des devis
- Action abusive
- Action récursoire de la CPAM
- Action réelle

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 78 décisions
- Droit Social et de la Santé21
- Droit du travail (relations individuelles)15
- Droit du travail (relations collectives)8
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé1
- Droit Civil13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile18
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution8
- Droit des contrats civils3
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit de la construction8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit des baux4
- Droit de la copropriété2
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires10
- Droit des assurances8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics12
- Droit de l’environnement et de l’énergie4
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de la fonction publique1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
Dernières actualités de Maître Pierre‑André BABEL
Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2026, n° 25/00826
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre sociale-2ème sect
- 26 mars 2026
[Localité 1]
Représenté par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES substitué par Me Pierre-André BABEL, avocats au barreau d'EPINAL
INTIMÉE :
Cour d'appel de Nancy, 23 mars 2026, n° 25/02445
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 23 mars 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 mars 2026 par LRAR.
Toutefois, par conclusions écrites déposées le 11 mars 2026 et réitérées oralement lors de l'audience du 16 mars 2026, le GAEC de la MEIX, représenté à l'audience par Me BABEL substituant Me LAPORTE a demandé à la cour de constater son désistement d'instance et d'action et a demandé que chaque partie conserve à sa charge les frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente instance.
Par message électronique en date du 16 mars 2026, Me KEYSER, substituée à l'audience par Me KNITTEL, a indiqué accepter ce désistement.
Cour d'appel de Nancy, 23 mars 2026, n° 25/02445
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 23 mars 2026
G.A.E.C. DE LA MEIX, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis, [Adresse 1]
Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉS :
Tribunal administratif de Nancy, 3 mars 2026, n° 2302095
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- Chambre 1
- 3 mars 2026
- les observations de Me Morel, représentant la commune de Grandvillers,
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023 et le 25 juin 2025, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 2 000 euros.
Considérant ce qui suit :
Tribunal administratif de Nancy, 3 mars 2026, n° 2301465
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- Chambre 1
- 3 mars 2026
- les observations de Me Morel, représentant la commune de Grandvillers,
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023 et le 25 juin 2025, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 2 000 euros.
Considérant ce qui suit :
Tribunal administratif de Nancy, 3 mars 2026, n° 2301578
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- Chambre 1
- 3 mars 2026
- les observations de Me Morel, représentant la commune de Grandvillers,
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 août 2023 et le 25 juin 2025, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 2 000 euros.
Considérant ce qui suit :