Maître Pierre‑André BABEL
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Pierre‑André BABEL
Maître Pierre-André BABEL est avocat, inscrit au barreau d'Épinal, et exerce son activité dans la région Grand Est. Son cabinet est implanté dans le département des Vosges, ce qui lui permet d'intervenir devant les juridictions de ce secteur géographique. Il pratique exclusivement en français, assurant ainsi une communication précise et directe avec ses interlocuteurs. Son ancrage local facilite le suivi des dossiers pour les justiciables de la région.
La pratique de Maître BABEL s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations individuelles et collectives de travail ainsi que les questions de protection sociale. Son activité s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, notamment en matière d'obligations et de contrats. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui englobe les litiges liés aux transactions immobilières, à la construction et aux règles d'aménagement du territoire.
Les interventions de Maître Pierre-André BABEL dans des affaires judiciaires passées illustrent son implication dans des problématiques concrètes, telles que :
- La gestion du contentieux contractuel lié à l'exécution ou à la rupture d'accords.
- Les litiges portant sur la mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- Le traitement des dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
- Les questions relatives à la régularisation et au paiement des congés payés.
- La mise en œuvre de la procédure de recours amiable comme étape préalable à une action contentieuse.
- La détermination de la réception tacite d'un ouvrage et ses conséquences juridiques.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Pierre-André BABEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel5
- Garantie décennale5
- Congés payés3
- Désistement d'instance3
- Indemnités de licenciement3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Recevabilité des demandes3
- Vice de compétence / Incompétence3
- Annulation pour illégalité2
- Contentieux immobilier2
- Contrat d'apprentissage2
- Contrôle de proportionnalité des sanctions2
- Convention européenne des droits de l'homme2
- Dossier de permis de construire incomplet2
- Intérêt à agir2
- Obligation d'information2
- Pollution des sols2
- Prescription quinquennale2
- Procédure de recours amiable2
- Rente d'invalidité2
- Responsabilité contractuelle2
- Responsabilité délictuelle2
- Réception tacite2
- Référé conservatoire2
- Régularisation des charges2
- Validation de trimestres de retraite2
- Acceptation des devis
- Action abusive
- Action récursoire de la CPAM
- Action réelle
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 93 décisions
- Droit Social et de la Santé24
- Droit du travail (relations individuelles)16
- Droit du travail (relations collectives)10
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit de la santé1
- Droit Civil17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile21
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des contrats civils4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme15
- Droit de la construction10
- Droit des baux5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit de la copropriété2
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires13
- Droit des assurances10
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des sociétés2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics12
- Droit de l’environnement et de l’énergie4
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de la fonction publique1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
Dernières actualités de Maître Pierre‑André BABEL
Cour administrative d'appel de Nancy, 2 juillet 2026, n° 22NC02196
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- 4ème chambre - formation à 3
- 2 juillet 2026
Procédure devant la cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrées le 18 août 2022 et le 8 novembre 2024, la commune d’Epinal, représentée par Me Babel de la SCP Synergie Avocats, demande à la cour :
1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 28 juin 2022 ;
Tribunal administratif de Versailles, 25 juin 2026, n° 2607605
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 25 juin 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2026, la ministre des armées conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société TDV Industries une somme de 2 200 euros en remboursement de ses frais d’instance.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2026, la manufacture Hartmann – Euro TF, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société TDV Industries une somme de 4 000 euros en remboursement de ses frais d’instance.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2026, le groupement d’entreprises Tissage Mouline Thillot/Tissu Gisèle, représenté par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société TDV Industries une somme de 5 000 euros en remboursement de ses frais d’instance.
Tribunal judiciaire de Nancy, 23 juin 2026, n° 26/00046
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Ch. 9 REFERES
- 23 juin 2026
demeurant 33 RUE FLAUBERT - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
représentée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant,
Madame [A] [M] [F] EPOUSE [B],
Cour d'appel de Nancy, 15 juin 2026, n° 25/00509
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 15 juin 2026
S.A.R.L. [R] [G], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2]
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et par Me Pierre-André BABEL, avocat plaidant, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour administrative d'appel de Nancy, 11 juin 2026, n° 23NC02279
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- 3ème chambre - formation à 3
- 11 juin 2026
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2023 ;
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 8 juin 2026, n° 2600178
Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 8 juin 2026
- la mission d’expertise sollicitée par le requérant est incomplète au vu de la nécessité de déterminer les causes et origines des désordres en précisant à quoi ils sont imputables et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune d’entre elles.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la SASU Serrurerie Service, représentée par Me Pierre-André Babel, demande au tribunal sa mise hors de cause et le rejet de la requête en ce qu’elle est dirigée à son encontre.
Elle fait valoir que dès lors qu’aucun rattachement n’existe entre les désordres allégués et les menuiseries qu’elle a réalisées, sa présence aux opérations d’expertise n’est pas utile.