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Maître Pierre‑André BABEL

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Pierre‑André BABEL

Maître Pierre-André BABEL est avocat, inscrit au barreau d'Épinal, et exerce son activité dans la région Grand Est. Son cabinet est implanté dans le département des Vosges, ce qui lui permet d'intervenir devant les juridictions de ce secteur géographique. Il pratique exclusivement en français, assurant ainsi une communication précise et directe avec ses interlocuteurs. Son ancrage local facilite le suivi des dossiers pour les justiciables de la région.

La pratique de Maître BABEL s'articule autour de plusieurs branches du droit. Il intervient en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations individuelles et collectives de travail ainsi que les questions de protection sociale. Son activité s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, notamment en matière d'obligations et de contrats. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui englobe les litiges liés aux transactions immobilières, à la construction et aux règles d'aménagement du territoire.

Les interventions de Maître Pierre-André BABEL dans des affaires judiciaires passées illustrent son implication dans des problématiques concrètes, telles que :

  • La gestion du contentieux contractuel lié à l'exécution ou à la rupture d'accords.
  • Les litiges portant sur la mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
  • Le traitement des dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse et le calcul des indemnités de licenciement.
  • Les questions relatives à la régularisation et au paiement des congés payés.
  • La mise en œuvre de la procédure de recours amiable comme étape préalable à une action contentieuse.
  • La détermination de la réception tacite d'un ouvrage et ses conséquences juridiques.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Pierre-André BABEL directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel5
  • Garantie décennale5
  • Congés payés3
  • Désistement d'instance3
  • Indemnités de licenciement3
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
  • Recevabilité des demandes3
  • Vice de compétence / Incompétence3
  • Annulation pour illégalité2
  • Contentieux immobilier2
  • Contrat d'apprentissage2
  • Contrôle de proportionnalité des sanctions2
  • Convention européenne des droits de l'homme2
  • Dossier de permis de construire incomplet2
  • Intérêt à agir2
  • Obligation d'information2
  • Pollution des sols2
  • Prescription quinquennale2
  • Procédure de recours amiable2
  • Rente d'invalidité2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Réception tacite2
  • Référé conservatoire2
  • Régularisation des charges2
  • Validation de trimestres de retraite2
  • Acceptation des devis
  • Action abusive
  • Action récursoire de la CPAM
  • Action réelle
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 85 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    22
    • Droit du travail (relations individuelles)
      16
    • Droit du travail (relations collectives)
      8
    • Droit de la sécurité sociale
      7
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Civil
    16
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      20
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      9
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    13
    • Droit de la construction
      9
    • Droit des baux
      4
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      4
    • Droit rural
      2
    • Droit de la copropriété
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    12
    • Droit des assurances
      9
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Administratif
    5
    • Droit des contrats et marchés publics
      12
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      4
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3

Dernières actualités de Maître Pierre‑André BABEL

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nancy, 18 mai 2026, n° 24/02158

Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 18 mai 2026

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'appel de Nancy, 18 mai 2026, n° 25/00532

Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 18 mai 2026

domicilié [Adresse 1]

Représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMÉS :

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Cour d'appel de Nancy, 7 mai 2026, n° 25/00516

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  • Cour d'appel
  • Chambre sociale-2ème sect
  • 7 mai 2026

[Localité 1]

Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMÉE :

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Tribunal administratif de Nancy, 5 mai 2026, n° 2202475

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  • Tribunal administratif
  • Chambre 1
  • 5 mai 2026

- les observations de Me Jeandon, représentant la commune de Gérardmer,

- et les observations de Me Babel, représentant la SARL Barrat Finances.

Considérant ce qui suit :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Épinal, 24 avril 2026, n° 24/00125

Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • TPRX
  • 24 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Pierre-André BABEL, substitué par Maître Marie AGUILLON, de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocats au barreau d’EPINAL plaidant

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Nancy, 14 avril 2026, n° 2402435

Maître Pierre‑André BABEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • Juge unique (Chambre 1)
  • 14 avril 2026

Vu les procédures suivantes :

I. Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté de péril imminent n° 202/2024 du 14 juin 2024 du maire de la commune de Cornimont ;

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