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Maître Philippe TABART

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

33 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Philippe TABART

    Maître Philippe TABART est un avocat inscrit au barreau de BEAUVAIS. Exerçant depuis 32 ans, son cabinet est implanté à Beauvais, dans le département de l'Oise, au cœur de la région des Hauts-de-France. Il intervient dans les dossiers en langue française. Sa longue pratique lui a permis de traiter une diversité de cas, principalement en droit civil, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes de sa région et au-delà, selon la nature des affaires qui lui sont confiées.

    L'activité de Maître Philippe TABART se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Il opère en Droit Civil, un champ qui englobe les litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de conflits contractuels ou de responsabilité. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions relatives aux transactions de biens, aux litiges liés à la construction et aux troubles de voisinage. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de contentieux commerciaux ou de différends liés à l'exécution de contrats.

    Les données extraites des décisions de justice publiques montrent que Maître Philippe TABART a traité des dossiers impliquant notamment les compétences suivantes :

    • Trouble manifestement illicite
    • Vices cachés
    • Dol
    • Appel incident
    • Contentieux contractuel
    • Jugement en première instance
    • Conclusions d'appel

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe TABART directement via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 16 décisions

    • Droit Civil
      9
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        10
      • Droit des contrats civils
        5
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        1
      • Droit des biens et des sûretés
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      6
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la construction
        2
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      6
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        5
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit bancaire et financier
        1
      • Droit des assurances
        1
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit de la santé
        5
      • Droit de la sécurité sociale
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        4
    • Droit des Nouvelles Technologies
      1

    Dernières actualités de Maître Philippe TABART

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    Cour d'appel d'Amiens, 25 septembre 2025, n° 23/04992

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    • Cour d'appel
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    • 25 septembre 2025

    Les bailleurs sollicitent à ce titre 12.000 euros. Il s'agit d'un chiffrage de l'expert qui ne donne aucun détail sur ce poste.

    Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Sur les dommages et intérêts pour préjudice de jouissance :

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    Cour d'appel d'Amiens, 23 septembre 2025, n° 24/00747

    Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre civile
    • 23 septembre 2025

    -donner un avis sur la moins-value éventuelle causée par ce vice à l'immeuble,

    Représentés par Me Sandra DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS

    -fournir tous éléments de fait de nature à caractériser l'existence et l'évaluation du trouble de jouissance,

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    Cour d'appel d'Amiens, 11 septembre 2025, n° 23/00322

    Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
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    • 11 septembre 2025

    Il sera en effet rappelé que la condamnation ne peut être prononcée toute taxe comprise que si la personne morale ne récupère pas la TVA sauf à bénéficier d'un enrichissement mais que preuve du caractère non récupérable de la TVA repose sur le maître de l'ouvrage qui en l'espèce n'a pas conclu sur ce point et ne démontre pas que la TVA ne lui est pas reversée.

    Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS

    S'agissant du préjudice immatériel lié à la perte d'exploitation il convient de relever qu'il résulte des débats que le site et la plateforme ainsi que la voirie d'accès ont été utilisés très rapidement par la société Valorisol et que seule la période des sondages nécessités par l'expertise a contraint à suspendre sur les lieux l'activité.

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    • M3.S3. J.L.D.
    • 19 août 2025

    Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 août 2025

    non-comparante, représentée par Me Philippe TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

    Le greffier,

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    Tribunal judiciaire de Paris, 19 août 2025, n° 25/01270

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    • Triunal judiciaire
    • M3.S3. J.L.D.
    • 19 août 2025

    Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 août 2025

    non-comparant, représenté par Me Philippe TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

    Le greffier,

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    Tribunal judiciaire de Paris, 19 août 2025, n° 25/01271

    Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M3.S3. J.L.D.
    • 19 août 2025

    Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 août 2025

    Non comparante, représentée par Me Philippe TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

    Le greffier,