
Maître Philippe TABART
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
33 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Philippe TABART
Maître Philippe TABART est un avocat inscrit au barreau de BEAUVAIS. Exerçant depuis 32 ans, son cabinet est implanté à Beauvais, dans le département de l'Oise, au cœur de la région des Hauts-de-France. Il intervient dans les dossiers en langue française. Sa longue pratique lui a permis de traiter une diversité de cas, principalement en droit civil, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes de sa région et au-delà, selon la nature des affaires qui lui sont confiées.
L'activité de Maître Philippe TABART se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Il opère en Droit Civil, un champ qui englobe les litiges entre personnes privées, qu'il s'agisse de conflits contractuels ou de responsabilité. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions relatives aux transactions de biens, aux litiges liés à la construction et aux troubles de voisinage. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de contentieux commerciaux ou de différends liés à l'exécution de contrats.
Les données extraites des décisions de justice publiques montrent que Maître Philippe TABART a traité des dossiers impliquant notamment les compétences suivantes :
- Trouble manifestement illicite
- Vices cachés
- Dol
- Appel incident
- Contentieux contractuel
- Jugement en première instance
- Conclusions d'appel
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe TABART directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 16 décisions
- Droit Civil9
- Droit des obligations et de la responsabilité civile10
- Droit des contrats civils5
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution3
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme6
- Droit des baux3
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit bancaire et financier1
- Droit des assurances1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit de la santé5
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics4
- Droit des Nouvelles Technologies1
Dernières actualités de Maître Philippe TABART
Cour d'appel d'Amiens, 25 septembre 2025, n° 23/04992
Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire
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- 25 septembre 2025
Les bailleurs sollicitent à ce titre 12.000 euros. Il s'agit d'un chiffrage de l'expert qui ne donne aucun détail sur ce poste.
Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS
Sur les dommages et intérêts pour préjudice de jouissance :
Cour d'appel d'Amiens, 23 septembre 2025, n° 24/00747
Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre civile
- 23 septembre 2025
-donner un avis sur la moins-value éventuelle causée par ce vice à l'immeuble,
Représentés par Me Sandra DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS
-fournir tous éléments de fait de nature à caractériser l'existence et l'évaluation du trouble de jouissance,
Cour d'appel d'Amiens, 11 septembre 2025, n° 23/00322
Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE ÉCONOMIQUE
- 11 septembre 2025
Il sera en effet rappelé que la condamnation ne peut être prononcée toute taxe comprise que si la personne morale ne récupère pas la TVA sauf à bénéficier d'un enrichissement mais que preuve du caractère non récupérable de la TVA repose sur le maître de l'ouvrage qui en l'espèce n'a pas conclu sur ce point et ne démontre pas que la TVA ne lui est pas reversée.
Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS
S'agissant du préjudice immatériel lié à la perte d'exploitation il convient de relever qu'il résulte des débats que le site et la plateforme ainsi que la voirie d'accès ont été utilisés très rapidement par la société Valorisol et que seule la période des sondages nécessités par l'expertise a contraint à suspendre sur les lieux l'activité.
Tribunal judiciaire de Paris, 19 août 2025, n° 25/01269
Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- M3.S3. J.L.D.
- 19 août 2025
Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 août 2025
non-comparante, représentée par Me Philippe TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office
Le greffier,
Tribunal judiciaire de Paris, 19 août 2025, n° 25/01270
Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- M3.S3. J.L.D.
- 19 août 2025
Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 août 2025
non-comparant, représenté par Me Philippe TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office
Le greffier,
Tribunal judiciaire de Paris, 19 août 2025, n° 25/01271
Maître Philippe TABART a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- M3.S3. J.L.D.
- 19 août 2025
Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 19 août 2025
Non comparante, représentée par Me Philippe TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office
Le greffier,