Maître Philippe MEILLIER

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Philippe MEILLIER

Maître Philippe MEILLIER est avocat inscrit au Barreau d'Arras. Il exerce son activité dans la ville d'Arras, située dans le département du Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Les dossiers qu'il traite sont gérés en français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle de particuliers et de professionnels.

Son activité se concentre principalement sur des questions relevant du droit immobilier et de l’urbanisme. Il intervient également dans des dossiers liés au droit civil et au droit de la propriété intellectuelle. Cette pluralité de domaines lui permet d’aborder des problématiques variées relatives aux biens, aux contrats civils, à la construction ainsi qu'à la protection des créations intellectuelles. Ses interventions couvrent les différentes étapes des procédures judiciaires, de la consultation initiale à la représentation devant les juridictions compétentes.

L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice accessibles au public fait ressortir une pratique sur des sujets spécifiques, notamment :

Le contrôle des structures agricoles
La résiliation de bail, qu'il soit rural, commercial ou d'habitation
L'obtention ou la contestation d'une autorisation d'exploiter
Les procédures d'expulsion et leurs suites
Les litiges relatifs au statut du fermage
Les questions liées au congé pour reprise
Le calcul et la contestation de l'indemnité d'occupation

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe MEILLIER directement via la plateforme Caius.

Compétences

Contrôle des structures agricoles34
Résiliation de bail28
Autorisation d'exploiter27
Expulsion26
Congé pour reprise21
Fermage20
Indivision successorale20
Indemnité d'occupation17
Prescription quinquennale16
Garantie décennale15
Renouvellement de bail13
Capacité professionnelle12
Droit de préemption12
Répétition de l'indu12
Exploitation personnelle11
Fermages impayés11
Attribution préférentielle10
Contentieux contractuel10
Nullité d'acte10
Partage judiciaire10
Rapport à succession10
Résiliation judiciaire10
Congé en droit rural9
Mise à disposition des terres9
Sursis à statuer9
Tacite reconduction9
Taxe foncière9
Congé pour âge de la retraite8
Prescription extinctive8
Contentieux successoral7

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 269 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
137
- Droit rural
  142
- Droit des baux
  89
- Droit de la copropriété
  7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit de la construction
  3
Droit Civil
72
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  102
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  80
- Droit des successions et des libéralités
  73
- Droit des biens et des sûretés
  49
- Droit des personnes et de la famille
  26
- Droit des contrats civils
  11
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Commercial et des Affaires
21
- Droit des sociétés
  18
- Droit des entreprises en difficulté
  11
- Droit des assurances
  8
- Droit bancaire et financier
  6
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
16
Droit Administratif
9
- Droit des contrats et marchés publics
  84
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  5
- Droit des collectivités territoriales
  3
Droit Pénal
4
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  1
Droit Fiscal
1
Droit Social et de la Santé
1
- Droit de la sécurité sociale
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1