Maître Philippe MEILLIER
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Philippe MEILLIER
Maître Philippe MEILLIER est avocat inscrit au Barreau d'Arras. Il exerce son activité dans la ville d'Arras, située dans le département du Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Les dossiers qu'il traite sont gérés en français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle de particuliers et de professionnels.
Son activité se concentre principalement sur des questions relevant du droit immobilier et de l’urbanisme. Il intervient également dans des dossiers liés au droit civil et au droit de la propriété intellectuelle. Cette pluralité de domaines lui permet d’aborder des problématiques variées relatives aux biens, aux contrats civils, à la construction ainsi qu'à la protection des créations intellectuelles. Ses interventions couvrent les différentes étapes des procédures judiciaires, de la consultation initiale à la représentation devant les juridictions compétentes.
L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice accessibles au public fait ressortir une pratique sur des sujets spécifiques, notamment :
- Le contrôle des structures agricoles
- La résiliation de bail, qu'il soit rural, commercial ou d'habitation
- L'obtention ou la contestation d'une autorisation d'exploiter
- Les procédures d'expulsion et leurs suites
- Les litiges relatifs au statut du fermage
- Les questions liées au congé pour reprise
- Le calcul et la contestation de l'indemnité d'occupation
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe MEILLIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contrôle des structures agricoles34
- Résiliation de bail28
- Autorisation d'exploiter27
- Expulsion26
- Congé pour reprise21
- Fermage20
- Indivision successorale20
- Indemnité d'occupation17
- Prescription quinquennale16
- Garantie décennale15
- Renouvellement de bail13
- Capacité professionnelle12
- Droit de préemption12
- Répétition de l'indu12
- Exploitation personnelle11
- Fermages impayés11
- Attribution préférentielle10
- Contentieux contractuel10
- Nullité d'acte10
- Partage judiciaire10
- Rapport à succession10
- Résiliation judiciaire10
- Congé en droit rural9
- Mise à disposition des terres9
- Sursis à statuer9
- Tacite reconduction9
- Taxe foncière9
- Congé pour âge de la retraite8
- Prescription extinctive8
- Contentieux successoral7
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 287 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme149
- Droit rural154
- Droit des baux89
- Droit de la copropriété7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit de la construction3
- Droit Civil75
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution103
- Droit des obligations et de la responsabilité civile82
- Droit des successions et des libéralités74
- Droit des biens et des sûretés50
- Droit des personnes et de la famille26
- Droit des contrats civils13
- Droit des associations et fondations2
- Droit Commercial et des Affaires22
- Droit des sociétés18
- Droit des entreprises en difficulté11
- Droit des assurances8
- Droit bancaire et financier6
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit de la Propriété Intellectuelle16
- Droit Administratif9
- Droit des contrats et marchés publics84
- Droit de l’environnement et de l’énergie5
- Droit des collectivités territoriales3
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Philippe MEILLIER
Cour d'appel de Lille, 28 mai 2026, n° 25/04364
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 2 SECTION 2
- 28 mai 2026
[Localité 2]
représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Olivier Henri Delattre, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Cour d'appel de Lille, 28 mai 2026, n° 25/06162
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 8 SECTION 4
- 28 mai 2026
[Localité 2]
Représentée par Me Meillier , avocat au barreau d'Arras
INTIMÉE
Cour d'appel de Lille, 28 mai 2026, n° 26/00192
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 8 SECTION 4
- 28 mai 2026
[Localité 2]
Représentés par Me Meillier , avocat au barreau d'Arras
INTIMÉE
Tribunal administratif de Lille, 22 mai 2026, n° 2202173
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 7ème chambre
- 22 mai 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 6 mars 2023, M. C... A..., représenté par Me Meillier, demande au tribunal :
1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Wallers Arenberg (59135) à lui verser une indemnité de 13 197 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de l’illégalité de la délibération du 5 juillet 2016 et du rejet de son recours gracieux du 21 avril 2017 ;
Tribunal administratif de Lille, 22 mai 2026, n° 2208442
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 7ème chambre
- 22 mai 2026
- elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que l’opération envisagée ne compromet pas la viabilité de l’exploitation du preneur en place et que sa situation doit prévaloir en application des dispositions des articles 3 et 5 du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) et de l’article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2023, le 23 mars 2023 et le 21 juillet 2023, M. H... G..., représenté par Me Meillier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. D... G... une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Cour d'appel de Lille, 21 mai 2026, n° 25/03127
Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 8 SECTION 4
- 21 mai 2026
[Localité 2]
Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras
DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin et Thomas Bigot magistrats chargés d'instruire le dossier qui ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré (article 805 du code de procédure civile).