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Maître Philippe MEILLIER

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Philippe MEILLIER

    Maître Philippe MEILLIER est avocat inscrit au Barreau d'Arras. Il exerce son activité dans la ville d'Arras, située dans le département du Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Les dossiers qu'il traite sont gérés en français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil pour une clientèle de particuliers et de professionnels.

    Son activité se concentre principalement sur des questions relevant du droit immobilier et de l’urbanisme. Il intervient également dans des dossiers liés au droit civil et au droit de la propriété intellectuelle. Cette pluralité de domaines lui permet d’aborder des problématiques variées relatives aux biens, aux contrats civils, à la construction ainsi qu'à la protection des créations intellectuelles. Ses interventions couvrent les différentes étapes des procédures judiciaires, de la consultation initiale à la représentation devant les juridictions compétentes.

    L'analyse de ses interventions dans des décisions de justice accessibles au public fait ressortir une pratique sur des sujets spécifiques, notamment :

    • Le contrôle des structures agricoles
    • La résiliation de bail, qu'il soit rural, commercial ou d'habitation
    • L'obtention ou la contestation d'une autorisation d'exploiter
    • Les procédures d'expulsion et leurs suites
    • Les litiges relatifs au statut du fermage
    • Les questions liées au congé pour reprise
    • Le calcul et la contestation de l'indemnité d'occupation

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez contacter Maître Philippe MEILLIER directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 272 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      144
      • Droit rural
        146
      • Droit des baux
        88
      • Droit de la copropriété
        7
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        4
      • Droit de la construction
        3
    • Droit Civil
      73
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        99
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        79
      • Droit des successions et des libéralités
        71
      • Droit des biens et des sûretés
        49
      • Droit des personnes et de la famille
        25
      • Droit des contrats civils
        11
      • Droit des associations et fondations
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      21
      • Droit des sociétés
        17
      • Droit des entreprises en difficulté
        11
      • Droit des assurances
        8
      • Droit bancaire et financier
        6
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      16
    • Droit Administratif
      9
      • Droit des contrats et marchés publics
        84
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        5
      • Droit des collectivités territoriales
        3
    • Droit Pénal
      4
      • Droit pénal spécial
        2
      • Droit de la procédure pénale
        1
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit du travail (relations collectives)
        1

    Dernières actualités de Maître Philippe MEILLIER

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    Cour d'appel de Lille, 12 février 2026, n° 25/01906

    Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 1 SECTION 1
    • 12 février 2026

    [Localité 3]

    représentés par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué

    DÉBATS à l'audience publique du 16 octobre 2025 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

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    Cour d'appel de Lille, 5 février 2026, n° 23/03374

    Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 1 SECTION 3
    • 5 février 2026

    [Localité 14]

    représentés par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué

    DÉBATS à l'audience publique du 1er décembre 2025 tenue par Pascale Metteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposé et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

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    Cour d'appel de Lille, 5 février 2026, n° 24/03616

    Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 1 SECTION 3
    • 5 février 2026

    Condamne Mme [J] [U] aux dépens d'appel ;

    assistés de Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant

    Condamne Mme [J] [U] à payer à Mme [L] [U], M. [C] [D], Mme [F] [O], M. [N] [O] et Mme [E] [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

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    Cour d'appel de Lille, 29 janvier 2026, n° 25/00339

    Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 2 SECTION 1
    • 29 janvier 2026

    [Localité 5]

    représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué

    MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Carole Catteau

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    Cour d'appel de Lille, 29 janvier 2026, n° 25/05939

    Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE 1 SECTION 1
    • 29 janvier 2026

    [Localité 8]

    représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras

    Les parties ont été avisées que la cour statuera sans audience sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 20 novembre 2025 en application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition le 29 janvier 2026.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Arras, 23 janvier 2026, n° 24/00017

    Maître Philippe MEILLIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème chambre civile
    • 23 janvier 2026

    née le 12 Juin 1973 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]

    représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS

    EXPOSE DU LITIGE