Maître Patrick BLANC
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Patrick BLANC
Patrick BLANC est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Bourgoin-Jallieu, au sein du département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions et de ses communications se déroule en langue française.
La pratique de Patrick BLANC s'oriente principalement autour de deux domaines : le Droit Social et de la Santé ainsi que le Droit Administratif. Son activité en droit social est principalement tournée vers les contentieux liés aux relations individuelles de travail, notamment les aspects relatifs à la rupture du contrat de travail. En parallèle, ses interventions en droit administratif l'amènent à traiter des dossiers impliquant les administrations publiques et les particuliers ou agents publics. Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu confirment sa présence régulière devant les juridictions compétentes pour ces matières.
L'analyse des dossiers traités publiquement par Patrick BLANC révèle une pratique portant sur des problématiques spécifiques, parmi lesquelles figurent : – Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses modalités de contestation. – La détermination et le versement des indemnités de licenciement. – Les procédures de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non. – La validité et la proportionnalité d'une sanction disciplinaire, y compris la mise à pied conservatoire. – Les litiges relatifs au licenciement pour faute grave et l'appréciation des faits. – Le respect de l'obligation de bonne foi tout au long de la relation contractuelle.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, vous pouvez prendre contact avec Patrick BLANC directement via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 12 décisions
- Droit Social et de la Santé6
- Droit du travail (relations collectives)7
- Droit du travail (relations individuelles)6
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Patrick BLANC
Cour d'appel de Grenoble, 3 avril 2025, n° 23/00274
Maître Patrick BLANC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch. Sociale -Section B
- 3 avril 2025
[Localité 4]
et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Grenoble, 3 avril 2025, n° 23/00276
Maître Patrick BLANC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch. Sociale -Section B
- 3 avril 2025
[Localité 4]
et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Grenoble, 13 juillet 2023, n° 21/03477
Maître Patrick BLANC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch. Sociale -Section B
- 13 juillet 2023
De la même manière, la salariée ne produit aucun élément pertinent quant à l'existence de pressions morales par Mme [Z] à son encontre, le seul fait que, Mme [Z] ait indiqué dans un mail du 14 juin 2019, quant à la procédure de contrôle des permis, «'prévu pour fin avril ' [E] non fait ' VG reprend le dossier'» étant insuffisant pour établir l'existence de pressions.
et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
Cependant, il n'est pas reproché à la salariée d'avoir adopté des décisions concernant le caractère financier des formations, mais de ne pas avoir assuré le suivi financier des formations prévu dans sa fiche de poste, en relation avec son supérieur hiérarchique, notamment l'enregistrement des dossiers et des numéros CPF, qui relevait de sa responsabilité selon la fiche de poste de chargé de formation.
Cour d'appel de Grenoble, 6 juillet 2023, n° 21/03477
Maître Patrick BLANC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch. Sociale -Section B
- 6 juillet 2023
représentée par Me Virginie RAMON, avocat postulant au barreau de GRENOBLE
et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Grenoble, 21 mars 2023, n° 21/02609
Maître Patrick BLANC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch. Sociale -Section A
- 21 mars 2023
Il ne peut valablement être reproché à l'employeur, comme le fait la salariée dans ses écritures, d'avoir mis en place une procédure de contrôle à l'aide d'un appareil de test, en lieu et place d'un simple contrôle visuel, peu important que les erreurs de montage commises et non décelées lors d'un contrôle visuel n'aient jamais été à l'origine d'incident ou de dommages chez les clients, l'employeur étant fondé, dans le cadre de son pouvoir de direction et des choix en matière de production et de sécurité qui lui incombent, de viser un niveau de fiabilité élevée de ses produits, et de demander à ses salariés de procéder à des contrôles de leurs productions en ayant recours à un appareil de test, tel l'appareil litigieux.
et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
En outre, la SAS TECUMSEH CESSIEU n'apporte aucune explication sur sa décision de ne pas mettre à pied à titre conservatoire la salariée durant la procédure de licenciement, alors que l'employeur n'apporte aucune explication sur les circonstances exactes dans lesquelles il a eu entièrement connaissance des faits invoqués dans la lettre de licenciement, se limitant à indiquer dans la lettre de licenciement que le chef d'équipe de la salariée a réalisé le contrôle aléatoire de la production de la salariée du 15 février 2019 sans autre précision. Il doit être également noté que, faute de mise à pied à titre conservatoire, la salariée n'a pas été changée de service compte tenu de la gravité alléguée des faits fautifs.
Cour d'appel de Grenoble, 11 octobre 2022, n° 20/02692
Maître Patrick BLANC a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Ch. Sociale -Section A
- 11 octobre 2022
représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE,
et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
COMPOSITION DE LA COUR :