
Maître Patricia NOGARET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Patricia NOGARET
Maître Patricia NOGARET est une avocate inscrite au barreau d'Auxerre. Elle exerce son activité dans la ville d'Auxerre, située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Maître NOGARET assiste et représente ses clients exclusivement en langue française.
Son activité se concentre principalement sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Commercial et des Affaires, ainsi que du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Elle intervient dans des litiges variés qui couvrent les relations contractuelles et délictuelles entre personnes privées, les contentieux commerciaux entre entreprises et les questions relatives à la propriété et à l'aménagement du territoire. Son champ de pratique inclut également des aspects du droit du travail, notamment dans le cadre de contentieux prud'homaux.
Les données issues des décisions de justice publiques montrent que Maître Patricia NOGARET intervient notamment dans les domaines suivants :
- Procédure collective
- Extinction de l'instance et désistement d'appel
- Jouissance privative en matière immobilière
- Licenciement pour inaptitude
- Contentieux liés à l'octroi de dommages et intérêts pour licenciement abusif
- Litiges relatifs aux congés payés
Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Patricia NOGARET directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 105 décisions
- Droit Civil51
- Droit des obligations et de la responsabilité civile45
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution33
- Droit des biens et des sûretés13
- Droit des contrats civils13
- Droit des successions et des libéralités9
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des associations et fondations2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme32
- Droit de la construction14
- Droit des baux14
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit de la copropriété2
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires30
- Droit des assurances17
- Droit des entreprises en difficulté9
- Droit bancaire et financier8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des sociétés2
- Droit Social et de la Santé19
- Droit de la sécurité sociale13
- Droit du travail (relations individuelles)12
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit de la santé1
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial4
- Droit de la procédure pénale4
- Droit Constitutionnel1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics17
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Patricia NOGARET
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30 janvier 2026, n° 24/00025
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JEX
- 30 janvier 2026
représenté par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat plaidant au barreau de PARIS,
représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau D’AUXERRE
DÉBATS : à l’audience publique du 19 Décembre 2025
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30 janvier 2026, n° 25/00003
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JEX
- 30 janvier 2026
représentée par Me Cyril GUITTEAUD, avocat postulant au barreau d’AUXERRE,
représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau D’AUXERRE
S.A.S. IMGE - GUILLOT IMMOBILIER
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 26 janvier 2026, n° 25/00302
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CIVIL (1ère Chambre)
- 26 janvier 2026
dont le siège social est sis Route de Marcilly - 58800 CORBIGNY
représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau D’AUXERRE
DÉFENDERESSE :
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 26 janvier 2026, n° 23/00923
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CIVIL (1ère Chambre)
- 26 janvier 2026
demeurant 11 Grande rue - 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE
représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d’AUXERRE
EXPOSÉ DU LITIGE
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 21 janvier 2026, n° 25/00029
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JEX
- 21 janvier 2026
Vu l’article 462 et 463 du Code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle émanant de maître Patricia NOGARET en date du 4 décembre 2025 ;
Attendu que le jugement susvisé est affecté par une erreur matérielle ; qu’il apparaît en effet que la mention du désistement d’action ne résulte pas des débats ni de la note d’audience qui n’évoque qu’un désistement de la procédure, et a été mentionnée dans le jugement par l’effet d’une erreur matérielle, qu’il convient de corriger ;
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 16 janvier 2026, n° 25/00533
Maître Patricia NOGARET a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CIVIL (1ère Chambre)
- 16 janvier 2026
89300 JOIGNY
représentée par Maître Patricia NOGARET de la SCP
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