Maître Patricia NOGARET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Patricia NOGARET

Maître Patricia NOGARET est une avocate inscrite au barreau d'Auxerre. Elle exerce son activité dans la ville d'Auxerre, située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Maître NOGARET assiste et représente ses clients exclusivement en langue française.

Son activité se concentre principalement sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Commercial et des Affaires, ainsi que du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Elle intervient dans des litiges variés qui couvrent les relations contractuelles et délictuelles entre personnes privées, les contentieux commerciaux entre entreprises et les questions relatives à la propriété et à l'aménagement du territoire. Son champ de pratique inclut également des aspects du droit du travail, notamment dans le cadre de contentieux prud'homaux.

Les données issues des décisions de justice publiques montrent que Maître Patricia NOGARET intervient notamment dans les domaines suivants :

Procédure collective
Extinction de l'instance et désistement d'appel
Jouissance privative en matière immobilière
Licenciement pour inaptitude
Contentieux liés à l'octroi de dommages et intérêts pour licenciement abusif
Litiges relatifs aux congés payés

Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Patricia NOGARET directement via la plateforme Caius.

Compétences

Commandement de payer6
Procédure collective6
Liquidation judiciaire5
Déchéance du terme4
Saisie immobilière4
Caution solidaire3
Congés payés3
Contentieux contractuel3
Garantie décennale3
Hypothèque conventionnelle3
Indemnités de licenciement3
Jouissance privative3
Licenciement pour inaptitude3
Subrogation légale3
Acceptation du désistement2
Avis motivé du médecin2
Caducité de l'appel2
Cautionnement locatif2
Cessation de paiement2
Compensation de créances2
Créancier privilégié2
Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
Dépôt de garantie2
Expertise comptable2
Expertise judiciaire2
Exécution provisoire2
Frais de procédure2
Indemnisation des dommages2
Indemnité d'occupation2
Licenciement pour faute grave2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 114 décisions

Droit Civil
51
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  46
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  42
- Droit des biens et des sûretés
  15
- Droit des contrats civils
  13
- Droit des successions et des libéralités
  12
- Droit des personnes et de la famille
  5
- Droit des associations et fondations
  2
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
33
- Droit des baux
  15
- Droit de la construction
  13
- Droit de la copropriété
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
30
- Droit des assurances
  18
- Droit bancaire et financier
  13
- Droit des entreprises en difficulté
  8
- Droit de la concurrence et de la consommation
  6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  4
- Droit des sociétés
  3
Droit Social et de la Santé
20
- Droit de la sécurité sociale
  13
- Droit du travail (relations individuelles)
  12
- Droit du travail (relations collectives)
  9
- Droit de la santé
  1
Droit Pénal
4
- Droit de la procédure pénale
  4
- Droit pénal spécial
  4
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  20
- Droit du contentieux administratif
  1
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit Constitutionnel
1
- Droit de l’organisation des pouvoirs publics
  1
Droit Fiscal
1