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Maître Pascal KNITTEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Pascal KNITTEL

Maître Pascal KNITTEL est un avocat inscrit au barreau d'Épinal, exerçant son activité dans la région Grand Est, plus particulièrement dans le département des Vosges. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil. L'ensemble de ses interventions et de ses échanges professionnels se déroule en langue française. Son cabinet est établi dans la ville d'Épinal, d'où il gère les dossiers qui lui sont confiés et représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

L'activité de Maître Pascal KNITTEL couvre plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, ce qui englobe les relations entre personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des litiges liés à l'activité des sociétés, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Il opère par ailleurs en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les contentieux de la construction, les troubles du voisinage ou encore les questions relatives aux permis de construire.

Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu indiquent une pratique régulière dans les matières suivantes :

  • Contentieux contractuel, pour les litiges liés à l'exécution ou à la rupture des contrats.
  • Garantie décennale, concernant la responsabilité des constructeurs d'ouvrages immobiliers.
  • Indemnités de licenciement, dans le cadre de la contestation des sommes dues après la rupture d'un contrat de travail.
  • Responsabilité délictuelle, pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par un tiers en dehors d'un cadre contractuel.
  • Indemnisation des préjudices corporels, visant à l'évaluation et à la réparation des dommages subis par une personne.
  • Contentieux indemnitaire, portant sur la détermination et l'octroi de dommages et intérêts.
  • Frais de procédure, incluant la gestion des dépens et des frais irrépétibles.

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Pascal KNITTEL directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel10
  • Garantie décennale9
  • Liquidation judiciaire7
  • Indemnisation des préjudices corporels5
  • Indemnités de licenciement5
  • Responsabilité délictuelle5
  • Frais de procédure4
  • Prescription extinctive4
  • Responsabilité contractuelle4
  • Réception des travaux4
  • Assurance dommages-ouvrage3
  • Congés payés3
  • Contentieux assurantiel3
  • Indemnisation des dommages3
  • Indemnité d'occupation3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
  • Mise à pied conservatoire3
  • Procès-verbal de constat3
  • Procédure collective3
  • Radiation d'affaire3
  • Remise en état3
  • Responsabilité du fait des produits défectueux3
  • Subrogation de l'assureur3
  • Travail dissimulé3
  • Vices cachés3
  • Acquiescement au jugement2
  • Bornage2
  • Clause résolutoire2
  • Conclusions d'appel2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 104 décisions

  • Droit Civil
    34
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      45
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      26
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    33
    • Droit des assurances
      36
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      4
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des sociétés
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    26
    • Droit de la construction
      13
    • Droit des baux
      6
    • Droit rural
      6
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      4
    • Droit de la copropriété
      2
  • Droit Social et de la Santé
    18
    • Droit du travail (relations individuelles)
      13
    • Droit du travail (relations collectives)
      9
    • Droit de la sécurité sociale
      9
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Administratif
    6
    • Droit des contrats et marchés publics
      27
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2
    • Droit des collectivités territoriales
      1
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
    • Droit des médias
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1

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  • 1ère Chambre
  • 8 avril 2026

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1], domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 2]

Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

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  • Chambre sociale-2ème sect
  • 26 mars 2026

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Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

COMPOSITION DE LA COUR :

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Toutefois, par conclusions écrites déposées le 11 mars 2026 et réitérées oralement lors de l'audience du 16 mars 2026, le GAEC de la MEIX, représenté à l'audience par Me BABEL substituant Me LAPORTE a demandé à la cour de constater son désistement d'instance et d'action et a demandé que chaque partie conserve à sa charge les frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente instance.

Par message électronique en date du 16 mars 2026, Me KEYSER, substituée à l'audience par Me KNITTEL, a indiqué accepter ce désistement.

Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance et d'action du GAEC de la MEIX, et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires exposés conformément à ce qui est demandé.

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Cour d'appel de Nancy, 23 mars 2026, n° 25/02445

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  • 2ème Chambre
  • 23 mars 2026

domicilié, [Adresse 2]

Représenté par Me Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL

Monsieur, [H], [F]

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représentée par Maître Guillaume BOUILLET, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL-FOURAY & ASSOCIES - 5A, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau d’EPINAL, avocat plaidant

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Tribunal judiciaire de Nancy, 17 février 2026, n° 25/00480

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  • Tribunal judiciaire
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  • 17 février 2026

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représentée par Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant,

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