
Maître Pascal KNITTEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Pascal KNITTEL
Maître Pascal KNITTEL est un avocat inscrit au barreau d'Épinal, exerçant son activité dans la région Grand Est, plus particulièrement dans le département des Vosges. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil. L'ensemble de ses interventions et de ses échanges professionnels se déroule en langue française. Son cabinet est établi dans la ville d'Épinal, d'où il gère les dossiers qui lui sont confiés et représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
L'activité de Maître Pascal KNITTEL couvre plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, ce qui englobe les relations entre personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des litiges liés à l'activité des sociétés, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Il opère par ailleurs en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les contentieux de la construction, les troubles du voisinage ou encore les questions relatives aux permis de construire.
Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu indiquent une pratique régulière dans les matières suivantes :
- Contentieux contractuel, pour les litiges liés à l'exécution ou à la rupture des contrats.
- Garantie décennale, concernant la responsabilité des constructeurs d'ouvrages immobiliers.
- Indemnités de licenciement, dans le cadre de la contestation des sommes dues après la rupture d'un contrat de travail.
- Responsabilité délictuelle, pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par un tiers en dehors d'un cadre contractuel.
- Indemnisation des préjudices corporels, visant à l'évaluation et à la réparation des dommages subis par une personne.
- Contentieux indemnitaire, portant sur la détermination et l'octroi de dommages et intérêts.
- Frais de procédure, incluant la gestion des dépens et des frais irrépétibles.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Pascal KNITTEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel10
- Garantie décennale9
- Liquidation judiciaire7
- Indemnisation des préjudices corporels5
- Indemnités de licenciement5
- Responsabilité délictuelle5
- Frais de procédure4
- Prescription extinctive4
- Responsabilité contractuelle4
- Réception des travaux4
- Assurance dommages-ouvrage3
- Congés payés3
- Contentieux assurantiel3
- Indemnisation des dommages3
- Indemnité d'occupation3
- Irrecevabilité manifeste3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Mise à pied conservatoire3
- Procès-verbal de constat3
- Procédure collective3
- Radiation d'affaire3
- Remise en état3
- Responsabilité du fait des produits défectueux3
- Subrogation de l'assureur3
- Travail dissimulé3
- Vices cachés3
- Acquiescement au jugement2
- Bornage2
- Clause résolutoire2
- Conclusions d'appel2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 104 décisions
- Droit Civil34
- Droit des obligations et de la responsabilité civile45
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution26
- Droit des contrats civils7
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires33
- Droit des assurances36
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme26
- Droit de la construction13
- Droit des baux6
- Droit rural6
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit de la copropriété2
- Droit Social et de la Santé18
- Droit du travail (relations individuelles)13
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit de la santé2
- Droit Administratif6
- Droit des contrats et marchés publics27
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de la fonction publique1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit des médias1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Pascal KNITTEL
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Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
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- 1ère Chambre
- 8 avril 2026
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1], domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 2]
Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMES
Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2026, n° 24/02357
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- Cour d'appel
- Chambre sociale-2ème sect
- 26 mars 2026
[Localité 4]
Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
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Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 23 mars 2026
Toutefois, par conclusions écrites déposées le 11 mars 2026 et réitérées oralement lors de l'audience du 16 mars 2026, le GAEC de la MEIX, représenté à l'audience par Me BABEL substituant Me LAPORTE a demandé à la cour de constater son désistement d'instance et d'action et a demandé que chaque partie conserve à sa charge les frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente instance.
Par message électronique en date du 16 mars 2026, Me KEYSER, substituée à l'audience par Me KNITTEL, a indiqué accepter ce désistement.
Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance et d'action du GAEC de la MEIX, et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires exposés conformément à ce qui est demandé.
Cour d'appel de Nancy, 23 mars 2026, n° 25/02445
Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème Chambre
- 23 mars 2026
domicilié, [Adresse 2]
Représenté par Me Vanessa KEYSER de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur, [H], [F]
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Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
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- Chambre 1 Cabinet 1
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dont le siège social est sis [Adresse 13] (FINLANDE)
représentée par Maître Guillaume BOUILLET, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL-FOURAY & ASSOCIES - 5A, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau d’EPINAL, avocat plaidant
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Tribunal judiciaire de Nancy, 17 février 2026, n° 25/00480
Maître Pascal KNITTEL a plaidé dans cette affaire
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- Ch. 9 REFERES
- 17 février 2026
dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75008 PARIS
représentée par Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant,
Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 06 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 3 Février prorogé au 17 Février 2026.