Maître Pascal KNITTEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Pascal KNITTEL

Maître Pascal KNITTEL est un avocat inscrit au barreau d'Épinal, exerçant son activité dans la région Grand Est, plus particulièrement dans le département des Vosges. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Civil. L'ensemble de ses interventions et de ses échanges professionnels se déroule en langue française. Son cabinet est établi dans la ville d'Épinal, d'où il gère les dossiers qui lui sont confiés et représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

L'activité de Maître Pascal KNITTEL couvre plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, ce qui englobe les relations entre personnes privées, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Sa pratique s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des litiges liés à l'activité des sociétés, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Il opère par ailleurs en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les contentieux de la construction, les troubles du voisinage ou encore les questions relatives aux permis de construire.

Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu indiquent une pratique régulière dans les matières suivantes :

Contentieux contractuel, pour les litiges liés à l'exécution ou à la rupture des contrats.
Garantie décennale, concernant la responsabilité des constructeurs d'ouvrages immobiliers.
Indemnités de licenciement, dans le cadre de la contestation des sommes dues après la rupture d'un contrat de travail.
Responsabilité délictuelle, pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par un tiers en dehors d'un cadre contractuel.
Indemnisation des préjudices corporels, visant à l'évaluation et à la réparation des dommages subis par une personne.
Contentieux indemnitaire, portant sur la détermination et l'octroi de dommages et intérêts.
Frais de procédure, incluant la gestion des dépens et des frais irrépétibles.

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Pascal KNITTEL directement via la plateforme Caius.

Compétences

Contentieux contractuel10
Garantie décennale9
Liquidation judiciaire7
Indemnisation des préjudices corporels5
Indemnités de licenciement5
Responsabilité délictuelle5
Frais de procédure4
Prescription extinctive4
Responsabilité contractuelle4
Réception des travaux4
Assurance dommages-ouvrage3
Congés payés3
Contentieux assurantiel3
Indemnisation des dommages3
Indemnité d'occupation3
Irrecevabilité manifeste3
Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
Mise à pied conservatoire3
Procès-verbal de constat3
Procédure collective3
Radiation d'affaire3
Remise en état3
Responsabilité du fait des produits défectueux3
Subrogation de l'assureur3
Travail dissimulé3
Vices cachés3
Acquiescement au jugement2
Bornage2
Clause résolutoire2
Conclusions d'appel2

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 110 décisions

Droit Civil
38
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  47
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  27
- Droit des contrats civils
  8
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des successions et des libéralités
  3
- Droit des personnes et de la famille
  2
Droit Commercial et des Affaires
37
- Droit des assurances
  38
- Droit de la concurrence et de la consommation
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  5
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des sociétés
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
26
- Droit de la construction
  13
- Droit rural
  6
- Droit des baux
  6
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit de la copropriété
  2
Droit Social et de la Santé
19
- Droit du travail (relations individuelles)
  13
- Droit du travail (relations collectives)
  10
- Droit de la sécurité sociale
  9
- Droit de la santé
  2
Droit Administratif
6
- Droit des contrats et marchés publics
  27
- Droit du contentieux administratif
  3
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  2
- Droit de la fonction publique
  1
- Droit des collectivités territoriales
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
- Droit des médias
  1
Droit Pénal
2
- Droit pénal spécial
  1
- Droit de la procédure pénale
  1