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Maître Pascal FOREST

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Pascal FOREST

Maître Pascal FOREST est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité dans la ville de Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il propose ses services juridiques et mène ses interventions en langue française. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.

Son activité s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu indiquent une pratique en Droit Social et de la Santé, en Droit Civil ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Ces interventions couvrent un large éventail de situations, allant des relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives, aux litiges impliquant des entreprises en difficulté, en passant par les contentieux civils généraux.

L'analyse des affaires publiques dans lesquelles il a été mandaté met en évidence ses interventions sur des questions relatives à :

  • Les indemnités de licenciement
  • Le licenciement économique
  • La liquidation judiciaire
  • Le redressement judiciaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La garantie des salaires
  • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Pour toute information concernant ses modalités d'exercice ou pour planifier une consultation juridique, il est possible de contacter Maître Pascal FOREST directement depuis la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Liquidation judiciaire30
  • Indemnités de licenciement20
  • Licenciement économique18
  • Redressement judiciaire14
  • Contrat de travail à temps partiel12
  • Garantie des salaires9
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse9
  • Obligation de fournir du travail8
  • Congés payés7
  • Congé de reclassement6
  • Subordination juridique6
  • Travail dissimulé6
  • Mandataire-liquidateur5
  • Mobilité géographique5
  • Procédure collective5
  • Reconnaissance de maladie professionnelle5
  • Réorganisation d'entreprise5
  • Souffrances endurées5
  • Transfert d'entreprise5
  • Contrôle des heures de travail4
  • Déficit fonctionnel temporaire4
  • Reclassement interne4
  • Requalification de contrat4
  • Avis du comité régional3
  • Cessation de paiement3
  • Critères d'ordre des licenciements3
  • Exécution déloyale du contrat de travail3
  • Faute inexcusable de l'employeur3
  • Licenciement pour faute grave3
  • Procédure de licenciement3
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 114 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    52
    • Droit du travail (relations individuelles)
      42
    • Droit du travail (relations collectives)
      41
    • Droit de la sécurité sociale
      40
    • Droit de la santé
      3
  • Droit Civil
    28
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      25
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      18
    • Droit des personnes et de la famille
      8
    • Droit des successions et des libéralités
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des contrats civils
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des entreprises en difficulté
      37
    • Droit des assurances
      12
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    8
    • Droit de la construction
      4
    • Droit des baux
      4
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      28
    • Droit du contentieux administratif
      2
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
    • Droit des médias
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit de la procédure pénale
      2

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- une attestation de Mme [W], nouvelle assistante maternelle d'[T], qui constate un enfant initialement craintif, progressivement apaisé et joyeux : " En tant qu'assistante maternelle employée par Mr et Mme [R] depuis le 4 octobre 2021, j'ai pu constater de réels changements dans le comportement d'[T] dont j'ai la garde, entre les premiers jours de garde et les semaines qui ont suivies.

représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

Il ressort de l'ensemble des pièces produites qu'[T] [R] a subi deux chutes graves en moins de deux mois (26 mars et 5 mai 2021) au domicile de Mme [P], assorties de conséquences médicales sérieuses : traumatisme crânien avec perte de connaissance le 26 mars 2021, hématome périorbitaire et ecchymose frontale le 5 mai 2021. Il ressort en outre que Mme [P] a administré du Doliprane à l'enfant sans ordonnance médicale préalable ni protocole de soins établi, en violation de ses obligations contractuelles.

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Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
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  • 27 février 2026

[Localité 3]

représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

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01570 FEILLENS

représenté par Maître Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocats au barreau de L’AIN

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