
Maître Pascal FOREST
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Pascal FOREST
Maître Pascal FOREST est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité dans la ville de Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il propose ses services juridiques et mène ses interventions en langue française. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.
Son activité s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu indiquent une pratique en Droit Social et de la Santé, en Droit Civil ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Ces interventions couvrent un large éventail de situations, allant des relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives, aux litiges impliquant des entreprises en difficulté, en passant par les contentieux civils généraux.
L'analyse des affaires publiques dans lesquelles il a été mandaté met en évidence ses interventions sur des questions relatives à :
- Les indemnités de licenciement
- Le licenciement économique
- La liquidation judiciaire
- Le redressement judiciaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- La garantie des salaires
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour toute information concernant ses modalités d'exercice ou pour planifier une consultation juridique, il est possible de contacter Maître Pascal FOREST directement depuis la plateforme Caius.fr.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 110 décisions
- Droit Social et de la Santé51
- Droit du travail (relations individuelles)41
- Droit du travail (relations collectives)40
- Droit de la sécurité sociale38
- Droit de la santé3
- Droit Civil30
- Droit des obligations et de la responsabilité civile23
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution14
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des contrats civils2
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des entreprises en difficulté37
- Droit des assurances10
- Droit des sociétés3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit de la construction4
- Droit des baux4
- Droit de la copropriété1
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics28
- Droit du contentieux administratif2
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit des médias1
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- une attestation de Mme [W], nouvelle assistante maternelle d'[T], qui constate un enfant initialement craintif, progressivement apaisé et joyeux : " En tant qu'assistante maternelle employée par Mr et Mme [R] depuis le 4 octobre 2021, j'ai pu constater de réels changements dans le comportement d'[T] dont j'ai la garde, entre les premiers jours de garde et les semaines qui ont suivies.
représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
Il ressort de l'ensemble des pièces produites qu'[T] [R] a subi deux chutes graves en moins de deux mois (26 mars et 5 mai 2021) au domicile de Mme [P], assorties de conséquences médicales sérieuses : traumatisme crânien avec perte de connaissance le 26 mars 2021, hématome périorbitaire et ecchymose frontale le 5 mai 2021. Il ressort en outre que Mme [P] a administré du Doliprane à l'enfant sans ordonnance médicale préalable ni protocole de soins établi, en violation de ses obligations contractuelles.
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représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
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représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’AIN, avocat postulant, Me Annick HUELLOU-BLANC, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant
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