
Maître Pascal FOREST
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Pascal FOREST
Maître Pascal FOREST est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité dans la ville de Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il propose ses services juridiques et mène ses interventions en langue française. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.
Son activité s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu indiquent une pratique en Droit Social et de la Santé, en Droit Civil ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Ces interventions couvrent un large éventail de situations, allant des relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives, aux litiges impliquant des entreprises en difficulté, en passant par les contentieux civils généraux.
L'analyse des affaires publiques dans lesquelles il a été mandaté met en évidence ses interventions sur des questions relatives à :
- Les indemnités de licenciement
- Le licenciement économique
- La liquidation judiciaire
- Le redressement judiciaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- La garantie des salaires
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour toute information concernant ses modalités d'exercice ou pour planifier une consultation juridique, il est possible de contacter Maître Pascal FOREST directement depuis la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Liquidation judiciaire30
- Indemnités de licenciement20
- Licenciement économique18
- Redressement judiciaire14
- Contrat de travail à temps partiel12
- Garantie des salaires9
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse9
- Obligation de fournir du travail8
- Congés payés7
- Congé de reclassement6
- Subordination juridique6
- Travail dissimulé6
- Mandataire-liquidateur5
- Mobilité géographique5
- Procédure collective5
- Reconnaissance de maladie professionnelle5
- Réorganisation d'entreprise5
- Souffrances endurées5
- Transfert d'entreprise5
- Contrôle des heures de travail4
- Déficit fonctionnel temporaire4
- Reclassement interne4
- Requalification de contrat4
- Avis du comité régional3
- Cessation de paiement3
- Critères d'ordre des licenciements3
- Exécution déloyale du contrat de travail3
- Faute inexcusable de l'employeur3
- Licenciement pour faute grave3
- Procédure de licenciement3

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 140 décisions
- Droit Social et de la Santé58
- Droit de la sécurité sociale43
- Droit du travail (relations individuelles)42
- Droit du travail (relations collectives)42
- Droit de la santé6
- Droit Civil42
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution20
- Droit des personnes et de la famille12
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des contrats civils6
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme25
- Droit des baux20
- Droit de la construction5
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires17
- Droit des entreprises en difficulté40
- Droit des assurances14
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit des sociétés4
- Droit bancaire et financier2
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial4
- Droit de la procédure pénale4
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit des médias1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics28
- Droit du contentieux administratif2
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
Dernières actualités de Maître Pascal FOREST
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 août 2026, n° 26/00021
Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 6 août 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’Ain
et
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 août 2026, n° 26/00078
Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 6 août 2026
demeurant [Adresse 1]
représentée par la société d’avocats AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Eric ROZET, substitué par Me Pascal FOREST, avocats au barreau de l’Ain
et
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 août 2026, n° 26/00103
Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 6 août 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau dde l’Ain
et
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 août 2026, n° 26/00137
Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 6 août 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’Ain
et
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 août 2026, n° 26/00138
Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 6 août 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1]
représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’Ain
et
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 août 2026, n° 26/00141
Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 6 août 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’Ain
et