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Maître Pascal FOREST

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Pascal FOREST

    Maître Pascal FOREST est un avocat inscrit au Barreau de l'AIN, exerçant son activité dans la ville de Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il propose ses services juridiques et mène ses interventions en langue française. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.

    Son activité s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles il est apparu indiquent une pratique en Droit Social et de la Santé, en Droit Civil ainsi qu'en Droit Commercial et des Affaires. Ces interventions couvrent un large éventail de situations, allant des relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives, aux litiges impliquant des entreprises en difficulté, en passant par les contentieux civils généraux.

    L'analyse des affaires publiques dans lesquelles il a été mandaté met en évidence ses interventions sur des questions relatives à :

    • Les indemnités de licenciement
    • Le licenciement économique
    • La liquidation judiciaire
    • Le redressement judiciaire
    • Le contrat de travail à temps partiel
    • La garantie des salaires
    • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Pour toute information concernant ses modalités d'exercice ou pour planifier une consultation juridique, il est possible de contacter Maître Pascal FOREST directement depuis la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 110 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      51
      • Droit du travail (relations individuelles)
        41
      • Droit du travail (relations collectives)
        40
      • Droit de la sécurité sociale
        38
      • Droit de la santé
        3
    • Droit Civil
      30
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        23
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        14
      • Droit des personnes et de la famille
        8
      • Droit des successions et des libéralités
        6
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      11
      • Droit des entreprises en difficulté
        37
      • Droit des assurances
        10
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit bancaire et financier
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      7
      • Droit de la construction
        4
      • Droit des baux
        4
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Pénal
      3
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        28
      • Droit du contentieux administratif
        2
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
      • Droit des médias
        1

    Dernières actualités de Maître Pascal FOREST

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    Cour d'appel de Lyon, 27 février 2026, n° 22/05300

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    • Cour d'appel
    • CHAMBRE SOCIALE C
    • 27 février 2026

    - une attestation de Mme [W], nouvelle assistante maternelle d'[T], qui constate un enfant initialement craintif, progressivement apaisé et joyeux : " En tant qu'assistante maternelle employée par Mr et Mme [R] depuis le 4 octobre 2021, j'ai pu constater de réels changements dans le comportement d'[T] dont j'ai la garde, entre les premiers jours de garde et les semaines qui ont suivies.

    représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

    Il ressort de l'ensemble des pièces produites qu'[T] [R] a subi deux chutes graves en moins de deux mois (26 mars et 5 mai 2021) au domicile de Mme [P], assorties de conséquences médicales sérieuses : traumatisme crânien avec perte de connaissance le 26 mars 2021, hématome périorbitaire et ecchymose frontale le 5 mai 2021. Il ressort en outre que Mme [P] a administré du Doliprane à l'enfant sans ordonnance médicale préalable ni protocole de soins établi, en violation de ses obligations contractuelles.

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    01570 FEILLENS

    représenté par Maître Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocats au barreau de L’AIN

    COMPOSITION DU TRIBUNAL

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 10 février 2026, n° 24/01303

    Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire

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    • Chambre Civile 2
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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 3 février 2026, n° 25/00523

    Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 3 février 2026

    Me Pascal FOREST

    représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

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    Cour d'appel de Lyon, 30 janvier 2026, n° 25/06252

    Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE SOCIALE C
    • 30 janvier 2026

    [Localité 1]

    représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

    ***

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 5 janvier 2026, n° 17/01414

    Maître Pascal FOREST a plaidé dans cette affaire

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    • 5 janvier 2026

    Me Cédric DURUZ

    représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’AIN, avocat postulant, Me Annick HUELLOU-BLANC, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant

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