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Maître Pascal FERRARIS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

38 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Pascal FERRARIS

Maître Pascal FERRARIS est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre, exerçant sa profession depuis 37 ans. Son cabinet est implanté dans le département de l'Yonne, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est mentionné indique une pratique professionnelle exclusivement menée en français. Ces mêmes données judiciaires soulignent une activité principalement orientée vers le droit civil, qui représente un axe central de son travail.

Les interventions de Maître FERRARIS s'articulent autour de trois pôles juridiques principaux. Il pratique le Droit Civil, traitant des affaires liées aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations contractuelles. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où il traite des dossiers liés aux contrats commerciaux, aux sociétés et aux fonds de commerce. Enfin, il intervient en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui couvre les contentieux de la construction, les baux d'habitation ou commerciaux, ainsi que les questions de propriété et de voisinage.

L'étude des cas judiciaires où il a été mandaté met en évidence une pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment :

  • Le contentieux contractuel, incluant l'exécution ou l'inexécution des contrats
  • Les questions relatives au droit de la propriété et à sa défense
  • La conduite de procédures d'expulsion
  • La gestion de litiges entre héritiers et les situations d'indivision successorale
  • Les dossiers impliquant une résistance abusive à une mesure d'exécution
  • Les actions visant à faire reconnaître une prescription acquisitive

Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Pascal FERRARIS directement depuis la plateforme Caius.

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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 66 décisions

  • Droit Civil
    24
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      17
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      5
    • Droit des successions et des libéralités
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    18
    • Droit rural
      9
    • Droit de la construction
      6
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit des baux
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    11
    • Droit des assurances
      6
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Administratif
    4
    • Droit du contentieux administratif
      2
    • Droit des contrats et marchés publics
      2
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1

Dernières actualités de Maître Pascal FERRARIS

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 2 novembre 2026, n° 23/00647

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  • 2 novembre 2026

demeurant 16 Rue du Tumulus - 89220 SAINT PRIVE

représentée par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE

DÉFENDEURS :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Auxerre, 23 octobre 2026, n° 22/00671

Maître Pascal FERRARIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CIVIL (1ère Chambre)
  • 23 octobre 2026

89700 TONNERRE

représenté par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE

S.C.E.A. DU JUMERIAU

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Auxerre, 23 octobre 2026, n° 22/00671

Maître Pascal FERRARIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CIVIL (1ère Chambre)
  • 23 octobre 2026

Aux termes de conclusions en réponse signifiées par RPVA le 10 septembre 2024, Monsieur [T] [Q], Monsieur [D] [Q] et l’EARL [T] [Q] estiment que l’appel interjeté à l’encontre du jugement rendu le 25 mars 2024 est injustifié en ce qu’il vise à éluder le débat au fond et déclarent s’en rapporter sur la demande de sursis présentée.

Par ordonnance en date du 25 octobre 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer et renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 22 novembre 2024 pour les conclusions au fond de Maître FERRARIS.

Les parties ont échangé leurs conclusions au fond, le dossier étant désormais en état d’être jugé.

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 23 octobre 2026, n° 23/00317

Maître Pascal FERRARIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CIVIL (1ère Chambre)
  • 23 octobre 2026

49170 SAINT LEGER DE LINIERES

représentée par Me Pascal FERRARIS, avocat postulant au barreau d’AUXERRE

représentée par Me Philippe CHALOPIN, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Icone de tribunal

Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2026, n° 24/14775

Maître Pascal FERRARIS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Pôle 4 - Chambre 1
  • 4 septembre 2026

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assisteé de Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau D'AUXERRE

Monsieur [Z] [T], né le 16 août 1982 à [Localité 1] (89), de nationalité française, conducteur poids lourds

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 17 juillet 2026, n° 23/00951

Maître Pascal FERRARIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CIVIL (1ère Chambre)
  • 17 juillet 2026

demeurant 40 Rue du Bois - 89600 CHEU

représenté par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau D’AUXERRE

Madame [X] [N] épouse [Q]

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