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Maître Pascal BABY

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Pascal BABY

    Maître Pascal BABY est avocat au barreau d'Albi. Exerçant dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie, il pratique le droit depuis plus de 18 ans. Il assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, en mettant à leur disposition son expérience procédurale.

    Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite de nombreuses problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Maître Pascal BABY intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Fiscal, ce qui lui permet d'aborder des affaires situées à l'intersection de ces différentes branches du droit.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu fait ressortir une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :

    • La reconnaissance de maladie professionnelle et les démarches associées
    • La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux
    • Le contentieux du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non
    • Le suivi et la contestation des conclusions d'expertise médicale
    • L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
    • Les questions juridiques relatives à l'opposabilité d'une décision de prise en charge
    • L'application du barème indicatif d'invalidité dans les procédures d'indemnisation

    Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Pascal BABY via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 80 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      77
      • Droit de la sécurité sociale
        76
      • Droit du travail (relations collectives)
        50
      • Droit du travail (relations individuelles)
        26
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des assurances
        13
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        7
      • Droit du contentieux administratif
        4
    • Droit Européen et International
      1

    Dernières actualités de Maître Pascal BABY

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2026, n° 23/02531

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • PS ctx protection soc 5
    • 13 janvier 2026

    S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

    ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2025, n° 22/06489

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 3e chambre sociale
    • 18 décembre 2025

    [Localité 1]

    Représenté sur l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI

    INTIMEE :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Toulouse, 2 décembre 2025, n° 24/01237

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4eme Chambre Section 2
    • 2 décembre 2025

    - Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

    - Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI (plaidant)

    COMPOSITION DE LA COUR

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 novembre 2025, n° 23/01143

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 17 novembre 2025

    S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

    DEFENDERESSE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Toulouse, 6 novembre 2025, n° 23/04536

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 4ème Chambre Section 3
    • 6 novembre 2025

    - dit que la [12] fera l'avance des sommes allouées à M. [L] ainsi que des frais d'expertise et pourra en récupérer directement et immédiatement les montants auprès de la société [15],

    représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI

    - réservé les dépens en fin de cause.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Val-de-Marne, 5 novembre 2025, n° 24/01727

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX ADM AIDE SOCIALE
    • 5 novembre 2025

    M. [D] a sollicité une dispense de comparution. Il a demandé au tribunal de lui accorder le bénéfice de sa requête et de débouter le conseil départemental de ses demandes.

    dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Pascal Baby, avocat au barreau d’Albi.

    Le conseil départemental a oralement demandé au tribunal de confirmer la décision de récupération de la somme de 11 003, 81 euros sur la succession de M. [L] [D] prise par le président du département sur recours administratif préalable obligatoire confirmant sa décision.