Photo de profil générique

Maître Pascal BABY

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Pascal BABY

Maître Pascal BABY est avocat au barreau d'Albi. Exerçant dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie, il pratique le droit depuis plus de 18 ans. Il assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, en mettant à leur disposition son expérience procédurale.

Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite de nombreuses problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Maître Pascal BABY intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Fiscal, ce qui lui permet d'aborder des affaires situées à l'intersection de ces différentes branches du droit.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu fait ressortir une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :

  • La reconnaissance de maladie professionnelle et les démarches associées
  • La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux
  • Le contentieux du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non
  • Le suivi et la contestation des conclusions d'expertise médicale
  • L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
  • Les questions juridiques relatives à l'opposabilité d'une décision de prise en charge
  • L'application du barème indicatif d'invalidité dans les procédures d'indemnisation

Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Pascal BABY via la plateforme Caius.

Compétences

  • Reconnaissance de maladie professionnelle22
  • Procédure de recours amiable21
  • Licenciement pour inaptitude17
  • Incapacité permanente partielle14
  • Opposabilité d'une décision13
  • Barème indicatif d'invalidité11
  • Commission médicale de recours amiable8
  • Présomption d'imputabilité7
  • Faute inexcusable de l'employeur6
  • Tableau des maladies professionnelles6
  • Incidence professionnelle5
  • Indemnités de licenciement5
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse5
  • Principe du contradictoire5
  • Action récursoire de la CPAM4
  • Avis du CRRMP4
  • Congés payés4
  • Obligation de fournir du travail4
  • Travail dissimulé4
  • Contradictoire des parties3
  • Délai de prise en charge3
  • Prise en charge médicale3
  • Préjudice d'agrément3
  • Risques professionnels3
  • Algodystrophie2
  • Cause réelle et sérieuse2
  • Contentieux de l'incapacité2
  • Contentieux de la protection sociale2
  • Contestation de taux d'IPP2
  • Contrat de travail à temps partiel2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 89 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    85
    • Droit de la sécurité sociale
      85
    • Droit du travail (relations collectives)
      51
    • Droit du travail (relations individuelles)
      26
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit Européen et International
    1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      7
    • Droit du contentieux administratif
      4
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des assurances
      13
    • Droit des entreprises en difficulté
      1

Dernières actualités de Maître Pascal BABY

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulouse, 11 mai 2026, n° 24/01211

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 11 mai 2026

Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

DEBATS : en audience publique du 16 Mars 2026

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulouse, 16 avril 2026, n° 24/00774

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 16 avril 2026

S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 avril 2026, n° 24/01342

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 2 avril 2026

S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2026, n° 23/00601

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 5 février 2026

S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Pascal BABY, avocat au barreau D’ALBI

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2026, n° 24/00161

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 5 février 2026

S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Pascal BABY, avocat au barreau D’ALBI

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2026, n° 24/00058

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 20 janvier 2026

Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

DEFENDERESSE

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat