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Maître Pascal BABY

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Pascal BABY

Maître Pascal BABY est avocat au barreau d'Albi. Exerçant dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie, il pratique le droit depuis plus de 18 ans. Il assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, en mettant à leur disposition son expérience procédurale.

Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite de nombreuses problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Maître Pascal BABY intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Fiscal, ce qui lui permet d'aborder des affaires situées à l'intersection de ces différentes branches du droit.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu fait ressortir une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :

  • La reconnaissance de maladie professionnelle et les démarches associées
  • La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux
  • Le contentieux du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non
  • Le suivi et la contestation des conclusions d'expertise médicale
  • L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
  • Les questions juridiques relatives à l'opposabilité d'une décision de prise en charge
  • L'application du barème indicatif d'invalidité dans les procédures d'indemnisation

Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Pascal BABY via la plateforme Caius.

Compétences

  • Reconnaissance de maladie professionnelle22
  • Procédure de recours amiable21
  • Licenciement pour inaptitude17
  • Incapacité permanente partielle14
  • Opposabilité d'une décision13
  • Barème indicatif d'invalidité11
  • Commission médicale de recours amiable8
  • Présomption d'imputabilité7
  • Faute inexcusable de l'employeur6
  • Tableau des maladies professionnelles6
  • Incidence professionnelle5
  • Indemnités de licenciement5
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse5
  • Principe du contradictoire5
  • Action récursoire de la CPAM4
  • Avis du CRRMP4
  • Congés payés4
  • Obligation de fournir du travail4
  • Travail dissimulé4
  • Contradictoire des parties3
  • Délai de prise en charge3
  • Prise en charge médicale3
  • Préjudice d'agrément3
  • Risques professionnels3
  • Algodystrophie2
  • Cause réelle et sérieuse2
  • Contentieux de l'incapacité2
  • Contentieux de la protection sociale2
  • Contestation de taux d'IPP2
  • Contrat de travail à temps partiel2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 80 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    76
    • Droit de la sécurité sociale
      76
    • Droit du travail (relations collectives)
      51
    • Droit du travail (relations individuelles)
      25
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      7
    • Droit du contentieux administratif
      4
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des assurances
      13
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit Européen et International
    1

Dernières actualités de Maître Pascal BABY

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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2026, n° 23/02531

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • PS ctx protection soc 5
  • 13 janvier 2026

S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Icone de tribunal

Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2025, n° 22/06489

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 3e chambre sociale
  • 18 décembre 2025

[Localité 1]

Représenté sur l'audience par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI

INTIMEE :

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Cour d'appel de Toulouse, 2 décembre 2025, n° 24/01237

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 4eme Chambre Section 2
  • 2 décembre 2025

- Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

- Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI (plaidant)

COMPOSITION DE LA COUR

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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 novembre 2025, n° 23/01143

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 17 novembre 2025

S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau d’ALBI

DEFENDERESSE

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Cour d'appel de Toulouse, 6 novembre 2025, n° 23/04536

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 4ème Chambre Section 3
  • 6 novembre 2025

- dit que la [12] fera l'avance des sommes allouées à M. [L] ainsi que des frais d'expertise et pourra en récupérer directement et immédiatement les montants auprès de la société [15],

représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI

- réservé les dépens en fin de cause.

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Tribunal judiciaire de Val-de-Marne, 5 novembre 2025, n° 24/01727

Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX ADM AIDE SOCIALE
  • 5 novembre 2025

M. [D] a sollicité une dispense de comparution. Il a demandé au tribunal de lui accorder le bénéfice de sa requête et de débouter le conseil départemental de ses demandes.

dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Pascal Baby, avocat au barreau d’Albi.

Le conseil départemental a oralement demandé au tribunal de confirmer la décision de récupération de la somme de 11 003, 81 euros sur la succession de M. [L] [D] prise par le président du département sur recours administratif préalable obligatoire confirmant sa décision.

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