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Maître Pascal BABY

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Pascal BABY

    Maître Pascal BABY est avocat au barreau d'Albi. Exerçant dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie, il pratique le droit depuis plus de 18 ans. Il assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, en mettant à leur disposition son expérience procédurale.

    Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé, un domaine dans lequel il traite de nombreuses problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Maître Pascal BABY intervient également dans des dossiers relevant du Droit Administratif et du Droit Fiscal, ce qui lui permet d'aborder des affaires situées à l'intersection de ces différentes branches du droit.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu fait ressortir une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :

    • La reconnaissance de maladie professionnelle et les démarches associées
    • La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux
    • Le contentieux du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non
    • Le suivi et la contestation des conclusions d'expertise médicale
    • L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
    • Les questions juridiques relatives à l'opposabilité d'une décision de prise en charge
    • L'application du barème indicatif d'invalidité dans les procédures d'indemnisation

    Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Pascal BABY via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 53 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      50
      • Droit de la sécurité sociale
        51
      • Droit du travail (relations collectives)
        50
      • Droit du travail (relations individuelles)
        19
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        7
      • Droit du contentieux administratif
        4
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit Européen et International
      1

    Dernières actualités de Maître Pascal BABY

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    Cour d'appel de Toulouse, 28 janvier 2016, n° 15/01982

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

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    représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE

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    Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2022, n° 22/01731

    Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

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      Ayant pour avocat Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE

      ET

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      Cour d'appel de Toulouse, 25 novembre 2022, n° 20/03559

      Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

      PB

      [Localité 2]

      représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE

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      Cour d'appel de Toulouse, 25 novembre 2022, n° 21/03424

      Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

      PB

      [Localité 2]

      représenté par Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT substituée par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE

      COMPOSITION DE LA COUR

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      Cour d'appel de Montpellier, 30 novembre 2022, n° 19/03173

      Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

      PB

      [Adresse 2]

      Représentée par Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Pascal BABY, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

      Ordonnance de clôture du 06 Septembre 2022

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Toulouse, 16 décembre 2022, n° 18/05454

      Maître Pascal BABY a plaidé dans cette affaire

      PB

      [Adresse 5]

      représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE

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