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Maître Ouiçal MOUFADIL

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

9 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Ouiçal MOUFADIL

Maître Ouiçal MOUFADIL est un avocat inscrit au barreau de Montpellier. Fort de 9 années de pratique, il exerce principalement dans la région Occitanie, et plus particulièrement au sein du département de l’Hérault. Son activité est orientée vers le droit des affaires, et il traite ses dossiers en langue française. Établi à Montpellier, il intervient pour une clientèle composée d’entreprises et de particuliers dans le cadre de leurs problématiques juridiques et contentieuses.

La pratique de Maître MOUFADIL s'articule autour de plusieurs domaines juridiques complémentaires. Il intervient fréquemment en droit commercial et des affaires, un champ qui inclut la gestion des litiges entre sociétés, le recouvrement de créances et l'analyse des relations contractuelles. Son activité couvre également le droit civil, notamment en ce qui concerne le droit des obligations et la responsabilité contractuelle. Il traite par ailleurs des dossiers relevant du droit immobilier et de l’urbanisme, impliquant des questions liées aux transactions immobilières, aux baux commerciaux ou aux litiges de construction, comme ceux portant sur les vices cachés.

Les données issues des décisions de justice accessibles au public indiquent que Maître Ouiçal MOUFADIL intervient dans des dossiers qui soulèvent les questions juridiques et techniques suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Expertise comptable
  • Vices cachés
  • Déchéance du terme
  • Procédure déloyale
  • Responsabilité contractuelle
  • Clause pénale

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Ouiçal MOUFADIL directement via la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 55 décisions

  • Droit Commercial et des Affaires
    31
    • Droit bancaire et financier
      12
    • Droit des entreprises en difficulté
      10
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      8
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      8
    • Droit des sociétés
      7
    • Droit des assurances
      3
    • Droit du commerce international
      1
  • Droit Civil
    29
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      39
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      30
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit des successions et des libéralités
      7
    • Droit des biens et des sûretés
      5
    • Droit des associations et fondations
      2
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    18
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la copropriété
      4
    • Droit de la construction
      3
  • Droit Social et de la Santé
    9
    • Droit du travail (relations collectives)
      7
    • Droit du travail (relations individuelles)
      6
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Fiscal
    5
    • Droit fiscal des entreprises
      4
    • Droit de la procédure fiscale
      3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      41
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1

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Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2023, n° 21/01132

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Représenté par Me Sedami Armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Cour d'appel de Montpellier, 28 février 2023, n° 21/02716

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Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Maître Ouiçal MOUFADIL a plaidé dans cette affaire

Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant

assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Vincent DELPAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant

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Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle MASSOL avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

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Cour d'appel de Montpellier, 20 décembre 2023, n° 18/03039

Maître Ouiçal MOUFADIL a plaidé dans cette affaire

* *

Par déclaration électronique du 12/06/2018 Me Ouiçal Moufadil avocat au nom de [D] [I] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 14/05/2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier dans l'instance n° 21602114 ;

Considérant que l'appelant n'est pas présent à l'audience, qu'il n'a pas été touché par la convocation diligentée par le greffe de la juridiction ; considérant que l'intimé déclare à l'audience ne pas souhaiter faire citer l'appelant ; qu'à défaut de diligence de l'intimé l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

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Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2023, n° 21/03462

Maître Ouiçal MOUFADIL a plaidé dans cette affaire

[Localité 5]

Représenté par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

COMPOSITION DE LA COUR :