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Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN

Olivia CLOTTES-GERMAIN est avocate inscrite au barreau d'Albi. Exerçant depuis 18 ans, elle est installée dans la ville d'Albi, au cœur du département du Tarn en région Occitanie. L'ensemble de ses interventions et de ses communications professionnelles s'effectue en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le droit civil, qui représente un axe majeur de son activité.

Les domaines d'intervention de Maître CLOTTES-GERMAIN couvrent plusieurs branches du droit. Elle pratique en droit civil, où elle traite des dossiers relatifs aux obligations, aux contrats et à la responsabilité civile. Son activité s'étend également au droit commercial et des affaires, un secteur dans lequel elle gère des questions liées aux relations entre professionnels, aux actes de commerce et aux procédures qui en découlent. Enfin, elle intervient en droit social et de la santé, abordant des problématiques relatives aux relations de travail ainsi que des litiges spécifiques au secteur médical et à la responsabilité des acteurs de santé.

Sur la base des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue, sa pratique couvre notamment les aspects suivants :

Prescription extinctive
Contentieux contractuel
Frais de procédure
Mainlevée d'opposition
Opposition sur chèque
Recevabilité des demandes
Extinction de l'instance

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Olivia CLOTTES-GERMAIN via la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 21 décisions

Droit Civil
13
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  7
- Droit des personnes et de la famille
  6
- Droit des biens et des sûretés
  4
- Droit des successions et des libéralités
  3
- Droit des contrats civils
  2
Droit Commercial et des Affaires
9
- Droit des entreprises en difficulté
  4
- Droit des sociétés
  3
- Droit bancaire et financier
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
2
- Droit des baux
  2
- Droit de la construction
  1
Droit Social et de la Santé
1
- Droit du travail (relations collectives)
  1
- Droit du travail (relations individuelles)
  1
- Droit de la sécurité sociale
  1

Dernières actualités de Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN

Cour d'appel de Toulouse, 3 février 2026, n° 23/03221

Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN a plaidé dans cette affaire

Cour d'appel
2ème chambre
3 février 2026

En tout état de cause,

Représenté par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN de la SELARL OCG AVOCAT, avocat au barreau D'ALBI

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 8 mars 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Me [S] [T] en qualité de liquidateur de la SCI de la Libération demandant de :

Cour d'appel de Toulouse, 3 février 2026, n° 23/03221

Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN a plaidé dans cette affaire

Cour d'appel
2ème chambre
3 février 2026

En tout état de cause,

- Condamné M. [Z] [L] aux dépens de l'instance, avec autorisation pour Me Clottes Germain, avocat, de recouvrer directement ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu de provision suffisante.

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 8 mars 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Me [S] [T] en qualité de liquidateur de la SCI de la Libération demandant de :

Cour d'appel de Toulouse, 3 février 2026, n° 24/04168

Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN a plaidé dans cette affaire

Cour d'appel
2ème chambre
3 février 2026

En tout état de cause,

Représenté par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN de la SELARL OCG AVOCAT, avocat au barreau D'ALBI

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 8 mars 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Me [P] [N] en qualité de liquidateur de la SCI de la Libération demandant de :

Cour d'appel de Toulouse, 3 février 2026, n° 24/04168

Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN a plaidé dans cette affaire

Cour d'appel
2ème chambre
3 février 2026

En tout état de cause,

- Condamné M. [Z] [E] aux dépens de l'instance, avec autorisation pour Me Clottes Germain, avocat, de recouvrer directement ceux dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu de provision suffisante.

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 8 mars 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Me [P] [N] en qualité de liquidateur de la SCI de la Libération demandant de :

Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2026, n° 24/01963

Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN a plaidé dans cette affaire

Triunal judiciaire
Contentieux général
3 février 2026

Elle ne peut pas davantage soutenir que les seuls éléments qui lui ont été communiqués l’ont été par M. [D]. Ainsi, outre qu’elle fournit en pièce n°13 les plans Brikawood pour la construction de M. [D] dont elle a été destinataire, elle a réclamé à M. [D], par courriel en date du 22 juillet 2019, “des renseignements que je n’ai pas avec [Y] [R]”, lui demandant de lui fournir “les dimensions intérieures de la maison avec la destination des pièces et aussi les dimensions des ouvertures extérieures”, ces éléments n’ayant aucun lien avec les données techniques prises en compte au titre des valeurs d’étanchéité à l’air des matériaux ou du processus constructif utilisé par la Sas Brikawwod (pièce n°2 de la Sas Ecobe).

représentée par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me Zaïna AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Il en résulte que M. [D] et Mme [V] démontrent une faute de la Sas Ecobe qui a réalisé une étude thermique, en août 2019, sur la base d’éléments erronés qui lui ont été communiqués par la Sas Brikawood, et dont elle aurait dû s’apercevoir eu égard aux éléments techniques qui lui ont été fournis, aboutissant à considérer que la construction était conforme à la RT 2012 alors que ce n’est pas le cas en raison d’un défaut d’étanchéité à l’air. La Sas Ecobe doit donc être déclarée responsable, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, du défaut n°18.

Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2026, n° 25/00032

Maître Olivia CLOTTES‑GERMAIN a plaidé dans cette affaire

Triunal judiciaire
JCP
22 janvier 2026

450 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

représentée par Me Olivia CLOTTES-GERMAIN, avocat au barreau d’ALBI

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