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Maître Nicolas SCHNEIDER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

10 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Nicolas SCHNEIDER

    Maître Nicolas SCHNEIDER est un avocat inscrit au barreau de Draguignan. Il exerce cette profession depuis 9 ans, principalement dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son cabinet, situé à Draguignan, lui permet une intervention régulière devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il accompagne ses clients exclusivement en français dans la conduite de leurs dossiers.

    La pratique de Maître SCHNEIDER s’organise autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit Commercial et des Affaires. En matière de Droit Civil, il traite des dossiers liés aux obligations contractuelles et à la responsabilité civile. Son activité en Droit Immobilier inclut les contentieux relatifs aux transactions, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux règles de construction. En Droit Commercial, il intervient dans le cadre de litiges entre sociétés, de recouvrement de créances ou de conflits liés à l'exécution de contrats commerciaux.

    L’analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :

    • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses suites judiciaires.
    • Le contentieux contractuel, visant à l'exécution ou à la résolution de contrats.
    • Le contentieux immobilier, portant sur des litiges liés à la propriété ou à la construction.
    • Les litiges relatifs aux indemnités de licenciement et aux congés payés.
    • La gestion de questions procédurales comme la force de chose jugée.
    • Les procédures de radiation d'affaire devant les juridictions.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Nicolas SCHNEIDER peut être contacté directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 95 décisions

    • Droit Civil
      57
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        50
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        40
      • Droit des contrats civils
        25
      • Droit des biens et des sûretés
        14
      • Droit des successions et des libéralités
        9
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des associations et fondations
        3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      43
      • Droit des baux
        19
      • Droit de la construction
        17
      • Droit de la copropriété
        4
      • Droit rural
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      26
      • Droit des assurances
        12
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        9
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        7
      • Droit des entreprises en difficulté
        7
      • Droit bancaire et financier
        4
      • Droit des sociétés
        2
    • Droit Social et de la Santé
      12
      • Droit du travail (relations collectives)
        11
      • Droit du travail (relations individuelles)
        10
      • Droit de la sécurité sociale
        10
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        21
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit pénal spécial
        1

    Dernières actualités de Maître Nicolas SCHNEIDER

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    Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 février 2026, n° 25/01803

    Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 24 février 2026

    M. [G] [B], demeurant [Adresse 2]

    représenté par Maître Marie CARRASCO DAERON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

    COMPOSITION DU TRIBUNAL

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    Tribunal judiciaire de Toulon, 22 janvier 2026, n° 24/06350

    Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 3 - CONSTRUCTION
    • 22 janvier 2026

    - Sur les demandes fondées sur la responsabilité décennale

    représentés par Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    Il est relevé que la responsabilité décennale n'implique pas la preuve d'une faute, mais d'une imputabilité à l'entrepreneur des désordres de gravité décennale.

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    Tribunal judiciaire de Toulon, 21 janvier 2026, n° 25/07739

    Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES CONSTRUCTION
    • 21 janvier 2026

    Il ne peut être conclu que l’absence d’assurance en responsabilité décennale constitue à l’évidence une faute du défendeur.

    représentées par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    En matière probatoire, un rapport d’expertise non contradictoire, régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, peut servir de fondement à une condamnation sur la responsabilité s’il est corroboré par un autre élément de preuve, même non contradictoire. (Cass.Civ.1ère, 9 septembre 2020, numéro 19-13.755)

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    Tribunal judiciaire de Toulon, 21 janvier 2026, n° 25/07766

    Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES CONSTRUCTION
    • 21 janvier 2026

    Envoi par Comci à

    représentées par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Jean-Michel BRESSOT, avocat au barreau de ROUEN avocat plaidant

    FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Toulon, 29 décembre 2025, n° 25/05011

    Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 4
    • 29 décembre 2025

    - Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS

    assisté par Me Isabelle DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    1 copie dossier

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2025, n° 25/02725

    Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 1-7
    • 11 décembre 2025

    née le 03 Mars 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

    représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    Monsieur [I] [B]