
Maître Nicolas SCHNEIDER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
10 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nicolas SCHNEIDER
Maître Nicolas SCHNEIDER est un avocat inscrit au barreau de Draguignan. Il exerce cette profession depuis 9 ans, principalement dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son cabinet, situé à Draguignan, lui permet une intervention régulière devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il accompagne ses clients exclusivement en français dans la conduite de leurs dossiers.
La pratique de Maître SCHNEIDER s’organise autour du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme et du Droit Commercial et des Affaires. En matière de Droit Civil, il traite des dossiers liés aux obligations contractuelles et à la responsabilité civile. Son activité en Droit Immobilier inclut les contentieux relatifs aux transactions, aux baux d'habitation et commerciaux, ainsi qu'aux règles de construction. En Droit Commercial, il intervient dans le cadre de litiges entre sociétés, de recouvrement de créances ou de conflits liés à l'exécution de contrats commerciaux.
L’analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses suites judiciaires.
- Le contentieux contractuel, visant à l'exécution ou à la résolution de contrats.
- Le contentieux immobilier, portant sur des litiges liés à la propriété ou à la construction.
- Les litiges relatifs aux indemnités de licenciement et aux congés payés.
- La gestion de questions procédurales comme la force de chose jugée.
- Les procédures de radiation d'affaire devant les juridictions.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Nicolas SCHNEIDER peut être contacté directement via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 95 décisions
- Droit Civil57
- Droit des obligations et de la responsabilité civile50
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution40
- Droit des contrats civils25
- Droit des biens et des sûretés14
- Droit des successions et des libéralités9
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des associations et fondations3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme43
- Droit des baux19
- Droit de la construction17
- Droit de la copropriété4
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Commercial et des Affaires26
- Droit des assurances12
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce9
- Droit de la concurrence et de la consommation7
- Droit des entreprises en difficulté7
- Droit bancaire et financier4
- Droit des sociétés2
- Droit Social et de la Santé12
- Droit du travail (relations collectives)11
- Droit du travail (relations individuelles)10
- Droit de la sécurité sociale10
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics21
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Nicolas SCHNEIDER
Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 février 2026, n° 25/01803
Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 24 février 2026
M. [G] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Marie CARRASCO DAERON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire de Toulon, 22 janvier 2026, n° 24/06350
Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire
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- 22 janvier 2026
- Sur les demandes fondées sur la responsabilité décennale
représentés par Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Il est relevé que la responsabilité décennale n'implique pas la preuve d'une faute, mais d'une imputabilité à l'entrepreneur des désordres de gravité décennale.
Tribunal judiciaire de Toulon, 21 janvier 2026, n° 25/07739
Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES CONSTRUCTION
- 21 janvier 2026
Il ne peut être conclu que l’absence d’assurance en responsabilité décennale constitue à l’évidence une faute du défendeur.
représentées par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
En matière probatoire, un rapport d’expertise non contradictoire, régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, peut servir de fondement à une condamnation sur la responsabilité s’il est corroboré par un autre élément de preuve, même non contradictoire. (Cass.Civ.1ère, 9 septembre 2020, numéro 19-13.755)
Tribunal judiciaire de Toulon, 21 janvier 2026, n° 25/07766
Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
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- 21 janvier 2026
Envoi par Comci à
représentées par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Jean-Michel BRESSOT, avocat au barreau de ROUEN avocat plaidant
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Tribunal judiciaire de Toulon, 29 décembre 2025, n° 25/05011
Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
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- 29 décembre 2025
- Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS
assisté par Me Isabelle DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
1 copie dossier
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2025, n° 25/02725
Maître Nicolas SCHNEIDER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 1-7
- 11 décembre 2025
née le 03 Mars 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [I] [B]