
Maître Nicolas OOSTERLYNCK
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
27 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nicolas OOSTERLYNCK
Maître Nicolas OOSTERLYNCK est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce depuis 26 ans dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, principalement dans le département du Vaucluse. Son activité est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes, et il pratique en langue française.
Son activité professionnelle se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître Nicolas OOSTERLYNCK intervient principalement en Droit Civil, qui représente une part significative de son activité et couvre des litiges liés aux obligations et à la responsabilité délictuelle. Il traite également des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, sa pratique inclut des affaires relatives à la construction, comme l'application de la garantie décennale, ainsi que des contentieux locatifs impliquant la résiliation de bail, l'application de la clause résolutoire ou la gestion des indemnités d'occupation. Son champ d’action s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, notamment pour les aspects liés au contentieux contractuel et aux procédures de recouvrement telles que le commandement de payer.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une intervention régulière sur les questions suivantes :
- Contentieux contractuel
- Indemnité d'occupation
- Garantie décennale
- Responsabilité délictuelle
- Résiliation de bail
- Clause résolutoire
- Commandement de payer
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Nicolas OOSTERLYNCK directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel13
- Commandement de payer8
- Indemnité d'occupation6
- Clause résolutoire5
- Garantie décennale5
- Résiliation de bail5
- Déchéance du terme4
- Expulsion4
- Exécution de contrat4
- Liquidation judiciaire4
- Responsabilité contractuelle4
- Responsabilité délictuelle4
- Clause pénale3
- Contentieux commercial3
- Dol3
- Expertise comptable3
- Exécution provisoire de plein droit3
- Jugement contradictoire3
- Obligation contractuelle3
- Obligation d'information3
- Perte de chance3
- Procédure accélérée au fond3
- Résolution de contrat3
- Bornage2
- Cause étrangère2
- Caution solidaire2
- Condamnation solidaire2
- Contentieux immobilier2
- Contestation sérieuse2
- Dette locative2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 130 décisions
- Droit Civil73
- Droit des obligations et de la responsabilité civile68
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution33
- Droit des contrats civils32
- Droit des biens et des sûretés15
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme51
- Droit des baux18
- Droit de la copropriété17
- Droit de la construction16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural5
- Droit Commercial et des Affaires36
- Droit des assurances27
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce7
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés3
- Droit Social et de la Santé9
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit de la santé2
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics31
Dernières actualités de Maître Nicolas OOSTERLYNCK
Tribunal administratif de Nîmes, 3 juillet 2026, n° 2302541
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3ème chambre
- 3 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 15 juillet 2025, Mme B... A..., représentée par Me Oosterlynck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) de condamner la commune de Carpentras à lui verser la somme de 17 567, 81 euros en réparation des préjudices subis ;
Cour d'appel de Nîmes, 2 juillet 2026, n° 24/02032
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre
- 2 juillet 2026
[Localité 6]
Représentée par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard--Oosterlynck, plaidant/ostulant, avocat au barreau d'Avignon
La SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Cour d'appel de Nîmes, 2 juillet 2026, n° 26/00129
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- Cour d'appel
- 1ère chambre
- 2 juillet 2026
[Localité 3]
Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, avocat au barreau d'Avignon
INTIMÉE
Cour d'appel de Nîmes, 25 juin 2026, n° 25/03205
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- Cour d'appel
- 2ème chambre section C
- 25 juin 2026
[Localité 2]
Représentée par Me OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMÉE :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 24 juin 2026, n° 26/00059
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 24 juin 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant
DÉBATS :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17 juin 2026, n° 26/00095
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 17 juin 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant
ET :