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Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

27 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Nicolas OOSTERLYNCK

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce depuis 26 ans dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, principalement dans le département du Vaucluse. Son activité est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes, et il pratique en langue française.

    Son activité professionnelle se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître Nicolas OOSTERLYNCK intervient principalement en Droit Civil, qui représente une part significative de son activité et couvre des litiges liés aux obligations et à la responsabilité délictuelle. Il traite également des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, sa pratique inclut des affaires relatives à la construction, comme l'application de la garantie décennale, ainsi que des contentieux locatifs impliquant la résiliation de bail, l'application de la clause résolutoire ou la gestion des indemnités d'occupation. Son champ d’action s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, notamment pour les aspects liés au contentieux contractuel et aux procédures de recouvrement telles que le commandement de payer.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une intervention régulière sur les questions suivantes :

    • Contentieux contractuel
    • Indemnité d'occupation
    • Garantie décennale
    • Responsabilité délictuelle
    • Résiliation de bail
    • Clause résolutoire
    • Commandement de payer

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Nicolas OOSTERLYNCK directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 108 décisions

    • Droit Civil
      61
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        57
      • Droit des contrats civils
        27
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        25
      • Droit des biens et des sûretés
        12
      • Droit des successions et des libéralités
        7
      • Droit des personnes et de la famille
        5
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      39
      • Droit des baux
        17
      • Droit de la construction
        12
      • Droit de la copropriété
        9
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        5
      • Droit rural
        4
    • Droit Commercial et des Affaires
      30
      • Droit des assurances
        23
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        6
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit bancaire et financier
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit de la sécurité sociale
        3
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
      • Droit de la santé
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      3
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        30

    Dernières actualités de Maître Nicolas OOSTERLYNCK

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    Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25 février 2026, n° 25/00290

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 25 février 2026

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

    représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

    EXPOSE DU LITIGE

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    Tribunal judiciaire d'Avignon, 23 février 2026, n° 26/00014

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 0 REFERES
    • 23 février 2026

    [Localité 4]

    représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau D’AVIGNON

    DÉBATS :

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    Tribunal judiciaire de Béziers, 16 février 2026, n° 24/00694

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1 section 8
    • 16 février 2026

    Violaine MOTA Joël CATHALA

    Représenté par Me Delphine CAUSSE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au Barreau de CARPENTRAS

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    Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2026, n° 24/00176

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère chambre
    • 29 janvier 2026

    - de condamner cette société à lui payer la somme de 37 588,77 euros au titre du préjudice de jouissance subi du fait de l'immobilisation contrainte du véhicule depuis le 18 septembre 2019 et jusqu'à sa restitution en contrepartie du prix de vente le 27 août 2024, sur la base d'une évaluation journalière de 17,33 euros,

    Représenté par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon

    Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 29 mars 2024, M. [F] [E], intimé, demande à la cour

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    Tribunal administratif de Marseille, 14 janvier 2026, n° 2516338

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 14 janvier 2026

    Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

    Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la société Sud bâtiment, représentée par Me Oosterlynck, demande au juge des référés :

    La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2026, n° 23/03371

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème chambre section A
    • 8 janvier 2026

    -Condamne la MAF à payer à la société Verdi ingénierie la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

    Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

    Arrêt signé par la présidente et par la greffière.