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Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

27 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Nicolas OOSTERLYNCK

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce depuis 26 ans dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, principalement dans le département du Vaucluse. Son activité est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes, et il pratique en langue française.

    Son activité professionnelle se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître Nicolas OOSTERLYNCK intervient principalement en Droit Civil, qui représente une part significative de son activité et couvre des litiges liés aux obligations et à la responsabilité délictuelle. Il traite également des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, sa pratique inclut des affaires relatives à la construction, comme l'application de la garantie décennale, ainsi que des contentieux locatifs impliquant la résiliation de bail, l'application de la clause résolutoire ou la gestion des indemnités d'occupation. Son champ d’action s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, notamment pour les aspects liés au contentieux contractuel et aux procédures de recouvrement telles que le commandement de payer.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une intervention régulière sur les questions suivantes :

    • Contentieux contractuel
    • Indemnité d'occupation
    • Garantie décennale
    • Responsabilité délictuelle
    • Résiliation de bail
    • Clause résolutoire
    • Commandement de payer

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Nicolas OOSTERLYNCK directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 42 décisions

    • Droit Civil
      27
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        32
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        24
      • Droit des contrats civils
        13
      • Droit des biens et des sûretés
        7
      • Droit des successions et des libéralités
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      15
      • Droit des baux
        9
      • Droit de la construction
        5
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        4
      • Droit rural
        3
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      14
      • Droit des assurances
        10
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit bancaire et financier
        3
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
    • Droit Social et de la Santé
      4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
      • Droit de la santé
        2
      • Droit du travail (relations collectives)
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      3
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        31

    Dernières actualités de Maître Nicolas OOSTERLYNCK

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    Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2016, n° 14/15643

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    NO

    Représentée par Me Suzy BLANCHEMANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0867

    Assistée de Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON

    COMPOSITION DE LA COUR :

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    Cour d'appel de Nîmes, 2 juillet 2015, n° 14/01145

    Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

    NO

      84300 CAVAILLON

      Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

      Monsieur Fabrice Y...

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      Tribunal administratif de Nîmes, 8 août 2022, n° 2202218

      Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

      NO

        Vu la procédure suivante :

        Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI West, représentée par Me Oosterlynck, demande au juge des référés :

        1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Sorgues a ordonné la cessation immédiate des travaux de construction sur la parcelle cadastrée section AD n° 93 sise route de Châteauneuf-du-Pape ;

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Nîmes, 20 mai 2022, n° 22/00045

        Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

        NO

        [Adresse 1]

        représentée par Me TERRAGNO substituant Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, avocat au barreau D'AVIGNON

        Monsieur [K] [S]

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Nîmes, 4 mai 2022, n° 21/04306

        Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

        NO

        Grosse délivrée le 04 mai 2022 à :

        - Me OOSTERLYNCK

        - Me VAJOU

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Nîmes, 5 mai 2022, n° 20/01835

        Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

        NO

        [Localité 5]

        Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

        ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022