Photo de profil générique

Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

27 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Maître Nicolas OOSTERLYNCK est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce depuis 26 ans dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, principalement dans le département du Vaucluse. Son activité est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes, et il pratique en langue française.

Son activité professionnelle se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître Nicolas OOSTERLYNCK intervient principalement en Droit Civil, qui représente une part significative de son activité et couvre des litiges liés aux obligations et à la responsabilité délictuelle. Il traite également des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, sa pratique inclut des affaires relatives à la construction, comme l'application de la garantie décennale, ainsi que des contentieux locatifs impliquant la résiliation de bail, l'application de la clause résolutoire ou la gestion des indemnités d'occupation. Son champ d’action s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, notamment pour les aspects liés au contentieux contractuel et aux procédures de recouvrement telles que le commandement de payer.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une intervention régulière sur les questions suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Indemnité d'occupation
  • Garantie décennale
  • Responsabilité délictuelle
  • Résiliation de bail
  • Clause résolutoire
  • Commandement de payer

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Nicolas OOSTERLYNCK directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel13
  • Commandement de payer8
  • Indemnité d'occupation6
  • Clause résolutoire5
  • Garantie décennale5
  • Résiliation de bail5
  • Déchéance du terme4
  • Expulsion4
  • Exécution de contrat4
  • Liquidation judiciaire4
  • Responsabilité contractuelle4
  • Responsabilité délictuelle4
  • Clause pénale3
  • Contentieux commercial3
  • Dol3
  • Expertise comptable3
  • Exécution provisoire de plein droit3
  • Jugement contradictoire3
  • Obligation contractuelle3
  • Obligation d'information3
  • Perte de chance3
  • Procédure accélérée au fond3
  • Résolution de contrat3
  • Bornage2
  • Cause étrangère2
  • Caution solidaire2
  • Condamnation solidaire2
  • Contentieux immobilier2
  • Contestation sérieuse2
  • Dette locative2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 116 décisions

  • Droit Civil
    63
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      61
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      33
    • Droit des contrats civils
      27
    • Droit des biens et des sûretés
      13
    • Droit des successions et des libéralités
      7
    • Droit des personnes et de la famille
      5
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    44
    • Droit des baux
      17
    • Droit de la construction
      14
    • Droit de la copropriété
      13
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      5
    • Droit rural
      4
  • Droit Commercial et des Affaires
    33
    • Droit des assurances
      27
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      6
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      5
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit de la santé
      2
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      31

Dernières actualités de Maître Nicolas OOSTERLYNCK

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, n° 26/00046

Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES
  • 8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

ET :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, n° 26/00051

Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES
  • 8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

ET :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, n° 26/00052

Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES
  • 8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant/plaidant

ET :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2026, n° 24/01853

Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre civile section B
  • 31 mars 2026

[Localité 3]

représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK, membre de la SCP PENARD OOSTERLYNCK BEVERAGGI, avocat au Barreau d'Avignon, plaidant

COMPOSITION DE LA COUR :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2026, n° 24/01923

Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère chambre
  • 19 mars 2026

[Localité 4]

Représentée par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon

INTIMÉES :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12 mars 2026, n° 23/00952

Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CONT INF 10000 EUROS -JCP
  • 12 mars 2026

né le 20 Novembre 1975 à [Localité 3]. [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant

DEBATS :

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat