
Maître Nicolas OOSTERLYNCK
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
27 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nicolas OOSTERLYNCK
Maître Nicolas OOSTERLYNCK est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Il exerce depuis 26 ans dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, principalement dans le département du Vaucluse. Son activité est orientée vers le conseil et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes, et il pratique en langue française.
Son activité professionnelle se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître Nicolas OOSTERLYNCK intervient principalement en Droit Civil, qui représente une part significative de son activité et couvre des litiges liés aux obligations et à la responsabilité délictuelle. Il traite également des dossiers relevant du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, sa pratique inclut des affaires relatives à la construction, comme l'application de la garantie décennale, ainsi que des contentieux locatifs impliquant la résiliation de bail, l'application de la clause résolutoire ou la gestion des indemnités d'occupation. Son champ d’action s’étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, notamment pour les aspects liés au contentieux contractuel et aux procédures de recouvrement telles que le commandement de payer.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une intervention régulière sur les questions suivantes :
- Contentieux contractuel
- Indemnité d'occupation
- Garantie décennale
- Responsabilité délictuelle
- Résiliation de bail
- Clause résolutoire
- Commandement de payer
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Nicolas OOSTERLYNCK directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel13
- Commandement de payer8
- Indemnité d'occupation6
- Clause résolutoire5
- Garantie décennale5
- Résiliation de bail5
- Déchéance du terme4
- Expulsion4
- Exécution de contrat4
- Liquidation judiciaire4
- Responsabilité contractuelle4
- Responsabilité délictuelle4
- Clause pénale3
- Contentieux commercial3
- Dol3
- Expertise comptable3
- Exécution provisoire de plein droit3
- Jugement contradictoire3
- Obligation contractuelle3
- Obligation d'information3
- Perte de chance3
- Procédure accélérée au fond3
- Résolution de contrat3
- Bornage2
- Cause étrangère2
- Caution solidaire2
- Condamnation solidaire2
- Contentieux immobilier2
- Contestation sérieuse2
- Dette locative2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 116 décisions
- Droit Civil63
- Droit des obligations et de la responsabilité civile61
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution33
- Droit des contrats civils27
- Droit des biens et des sûretés13
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme44
- Droit des baux17
- Droit de la construction14
- Droit de la copropriété13
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural4
- Droit Commercial et des Affaires33
- Droit des assurances27
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit Social et de la Santé8
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit de la santé2
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics31
Dernières actualités de Maître Nicolas OOSTERLYNCK
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, n° 26/00046
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 8 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant
ET :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, n° 26/00051
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- 8 avril 2026
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représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant/plaidant
ET :
Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2026, n° 24/01853
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile section B
- 31 mars 2026
[Localité 3]
représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK, membre de la SCP PENARD OOSTERLYNCK BEVERAGGI, avocat au Barreau d'Avignon, plaidant
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2026, n° 24/01923
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre
- 19 mars 2026
[Localité 4]
Représentée par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon
INTIMÉES :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12 mars 2026, n° 23/00952
Maître Nicolas OOSTERLYNCK a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CONT INF 10000 EUROS -JCP
- 12 mars 2026
né le 20 Novembre 1975 à [Localité 3]. [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant
DEBATS :