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Maître Nicolas BEZIAU

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Nicolas BEZIAU

    Nicolas BEZIAU est un avocat inscrit au barreau de Nantes. Il exerce depuis 18 ans et intervient principalement dans la région des Pays de la Loire, notamment dans le département de la Loire-Atlantique. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français.

    Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Il pratique le droit social et de la santé, couvrant les aspects des relations individuelles et collectives de travail, de la formation du contrat à sa rupture. Nicolas BEZIAU intervient également en droit civil, notamment dans les contentieux liés à l'exécution des contrats et à la responsabilité civile contractuelle, comme les litiges liés à la vente. Sa pratique s'étend aussi au droit commercial et des affaires, où il traite des différends entre professionnels et des questions relatives à la vie des entreprises.

    Les données issues des décisions de justice publiques montrent que Nicolas BEZIAU est intervenu sur des dossiers impliquant les thématiques suivantes :

    • Le calcul et le versement des indemnités de licenciement
    • Les demandes de rappels de salaire
    • Les litiges concernant les congés payés
    • Les situations d'exécution déloyale du contrat de travail
    • Le principe d'égalité de traitement entre salariés
    • Les actions en garantie des vices cachés dans le cadre de ventes
    • Les contentieux liés au contrôle technique et à la conformité des biens

    Pour obtenir plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Nicolas BEZIAU directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 164 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      99
      • Droit du travail (relations individuelles)
        89
      • Droit du travail (relations collectives)
        61
      • Droit de la sécurité sociale
        27
    • Droit Civil
      54
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        75
      • Droit des contrats civils
        50
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        21
      • Droit des personnes et de la famille
        9
      • Droit des biens et des sûretés
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      10
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        13
      • Droit des entreprises en difficulté
        5
      • Droit des assurances
        4
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit bancaire et financier
        1
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        65
      • Droit de la fonction publique
        1
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Constitutionnel
      1
      • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
        5
    • Droit Pénal
      1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Nicolas BEZIAU

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 25 février 2026, n° 22/04183

    Maître Nicolas BEZIAU a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 8ème Ch Prud'homale
    • 25 février 2026

    [Localité 1]

    Comparante et représentée par Me Madeleine SALOMON substituant à l'audience Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocats plaidants du Barreau de NANTES

    EXPOSÉ DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Cour administrative d'appel de Nantes, 24 février 2026, n° 25NT00390

    Maître Nicolas BEZIAU a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 6ème chambre
    • 24 février 2026

    - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

    Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Beziau, conclut au rejet de la requête de la société D... et à la condamnation de l’Etat et à défaut de la société D... à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Considérant ce qui suit :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, n° 22/04331

    Maître Nicolas BEZIAU a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 8ème Ch Prud'homale
    • 18 février 2026

    [Localité 3]

    - Me Nicolas BEZIAU,

    Mme [Y] [I] a été engagée par la société [3] selon contrat de professionnalisation à compter du 25 mars 2013.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, n° 25/05046

    Maître Nicolas BEZIAU a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 8ème Ch Prud'homale
    • 18 février 2026

    La société [1] mettait en outre en oeuvre un pouvoir de sanction. L'article 4.6 du contrat de prestations de services prévoyait qu'en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le prestataire, Blue Valet se réserve le droit d'interrompre provisoirement le contrat, et notamment de bloquer l'accès au prestataire à la plateforme d'assignation pour une durée ne pouvant excéder quinze jours calendaires'.

    - Me Nicolas BEZIAU,

    C'est également à titre de sanction que la société [1] a mis fin à sa relation avec M. [Q] par courriel du 17 février 2022 en ces termes 'nous souhaitons vous informer par ce mail de l'annonce suivante : suite aux discordances persistantes et certains actes/paroles ne répondant pas aux conditions nécessaires et exigés par la société Blue Valet en sa qualité de client, nous ne pourrons à regret, poursuivre plus librement cette collaboration. Le service freelance se chargera de vous accompagner dans la démarche à suivre. Egalement, nous n'aurons plus de missions en votre qualité d'indépendant à vous proposer à compter de ce mail.'

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, n° 25/05047

    Maître Nicolas BEZIAU a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 8ème Ch Prud'homale
    • 18 février 2026

    La société [1] mettait en outre en oeuvre un pouvoir de sanction. L'article 4.6 du contrat de prestations de services prévoyait qu'en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le prestataire, [3] se réserve le droit d'interrompre provisoirement le contrat, et notamment de bloquer l'accès au prestataire à la plateforme d'assignation pour une durée ne pouvant excéder quinze jours calendaires'.

    - Me Nicolas BEZIAU,

    C'est également à titre de sanction que la société [1] a mis fin à sa relation avec M. [X] par lettre recommandée avec avis de réception du 20 juillet 2022 dans les formes requises par le contrat de prestations de services et les modalités d'exécution du préavis de 10 jours.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, n° 25/05050

    Maître Nicolas BEZIAU a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 8ème Ch Prud'homale
    • 18 février 2026

    La société [1] mettait en outre en oeuvre un pouvoir de sanction. L'article 4.6 du contrat de prestations de services prévoyait qu'en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par le prestataire, [3] se réserve le droit d'interrompre provisoirement le contrat, et notamment de bloquer l'accès au prestataire à la plateforme d'assignation pour une durée ne pouvant excéder quinze jours calendaires'.

    - Me Nicolas BEZIAU,

    C'est également à titre de sanction que la société [1] a mis fin à sa relation avec M. [P] par lettre recommandée avec avis de réception du 20 juillet 2022 dans les formes requises par le contrat de prestations de services et les modalités d'exécution du préavis de 10 jours.