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Maître Nicolas BASTIANI

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

14 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Nicolas BASTIANI

Maître Nicolas BASTIANI est avocat au barreau de Draguignan, où il exerce depuis 13 ans. Son cabinet est situé dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient devant les juridictions de son ressort et propose l'ensemble de ses services en langue française. Sa pratique est centrée sur l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans le cadre de procédures judiciaires et de conseils juridiques.

Son activité se concentre principalement en Droit Civil, un domaine qui constitue une part substantielle de sa pratique. Il intervient également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des problématiques liées à la propriété, la construction, les baux d'habitation ou commerciaux. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet d'assister des entreprises et des commerçants dans le cadre de leurs litiges, notamment sur des questions contractuelles ou de responsabilité professionnelle.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques telles que :

  • Le contentieux immobilier dans son ensemble
  • Le contentieux contractuel, incluant l'exécution ou l'inexécution des obligations
  • Les actions en garantie des vices cachés
  • La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation
  • Les procédures d'expulsion locative ou pour occupation sans droit ni titre
  • Les moyens de procédure comme l'exception d'incompétence
  • La gestion des incidents d'instance, notamment la radiation d'affaire

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Nicolas BASTIANI directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Clause résolutoire8
  • Déchéance du terme8
  • Expulsion7
  • Indemnité d'occupation7
  • Déchéance du droit aux intérêts6
  • Forclusion6
  • Obligation d'information6
  • Commandement de payer5
  • Clauses abusives4
  • Procédure de référé-liberté4
  • Prêt affecté4
  • Résiliation judiciaire4
  • Résolution de contrat4
  • Taux effectif global (TEG)4
  • Contentieux contractuel3
  • Contentieux immobilier3
  • Délai de rétractation3
  • Nullité contractuelle3
  • Résistance abusive3
  • Solidarité des débiteurs3
  • Vices cachés3
  • Charges de copropriété2
  • Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
  • Exception d'incompétence2
  • Exécution provisoire2
  • Fonds de travaux2
  • Garantie légale2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Radiation d'affaire2
  • Référé conservatoire2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 116 décisions

  • Droit Civil
    78
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      60
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      45
    • Droit des contrats civils
      15
    • Droit des biens et des sûretés
      7
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      3
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    46
    • Droit bancaire et financier
      31
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      10
    • Droit des assurances
      10
    • Droit des sociétés
      6
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    45
    • Droit des baux
      25
    • Droit de la construction
      14
    • Droit de la copropriété
      6
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1

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1 copie commissaire de justice

1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES

2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS

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