
Maître Nicolas BASTIANI
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
14 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nicolas BASTIANI
Maître Nicolas BASTIANI est avocat au barreau de Draguignan, où il exerce depuis 13 ans. Son cabinet est situé dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il intervient devant les juridictions de son ressort et propose l'ensemble de ses services en langue française. Sa pratique est centrée sur l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans le cadre de procédures judiciaires et de conseils juridiques.
Son activité se concentre principalement en Droit Civil, un domaine qui constitue une part substantielle de sa pratique. Il intervient également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des problématiques liées à la propriété, la construction, les baux d'habitation ou commerciaux. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet d'assister des entreprises et des commerçants dans le cadre de leurs litiges, notamment sur des questions contractuelles ou de responsabilité professionnelle.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique sur des questions spécifiques telles que :
- Le contentieux immobilier dans son ensemble
- Le contentieux contractuel, incluant l'exécution ou l'inexécution des obligations
- Les actions en garantie des vices cachés
- La fixation et le recouvrement de l'indemnité d'occupation
- Les procédures d'expulsion locative ou pour occupation sans droit ni titre
- Les moyens de procédure comme l'exception d'incompétence
- La gestion des incidents d'instance, notamment la radiation d'affaire
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Nicolas BASTIANI directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Clause résolutoire8
- Déchéance du terme8
- Expulsion7
- Indemnité d'occupation7
- Déchéance du droit aux intérêts6
- Forclusion6
- Obligation d'information6
- Commandement de payer5
- Clauses abusives4
- Procédure de référé-liberté4
- Prêt affecté4
- Résiliation judiciaire4
- Résolution de contrat4
- Taux effectif global (TEG)4
- Contentieux contractuel3
- Contentieux immobilier3
- Délai de rétractation3
- Nullité contractuelle3
- Résistance abusive3
- Solidarité des débiteurs3
- Vices cachés3
- Charges de copropriété2
- Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
- Exception d'incompétence2
- Exécution provisoire2
- Fonds de travaux2
- Garantie légale2
- Irrecevabilité manifeste2
- Radiation d'affaire2
- Référé conservatoire2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 112 décisions
- Droit Civil71
- Droit des obligations et de la responsabilité civile55
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution45
- Droit des contrats civils15
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme45
- Droit des baux25
- Droit de la construction14
- Droit de la copropriété6
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit Commercial et des Affaires40
- Droit bancaire et financier29
- Droit des assurances10
- Droit de la concurrence et de la consommation10
- Droit des sociétés5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Social et de la Santé1
- Droit du travail (relations individuelles)1
Dernières actualités de Maître Nicolas BASTIANI
Tribunal judiciaire de Toulon, 8 juillet 2026, n° 26/01584
Maître Nicolas BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 4
- 8 juillet 2026
S.C.I. M.D.L, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDEUR
Tribunal judiciaire de Toulon, 30 juin 2026, n° 23/06060
Maître Nicolas BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JEXMOBILIER
- 30 juin 2026
1 copie commissaire de justice
1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES
2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS
Tribunal judiciaire de Toulon, 24 juin 2026, n° 26/01546
Maître Nicolas BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES GENERAUX
- 24 juin 2026
S.A.S.U. MICRO CRECHE “LES PETITES ROUSSETTES”, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant)
DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
Tribunal judiciaire de Toulon, 24 juin 2026, n° 26/03005
Maître Nicolas BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES GENERAUX
- 24 juin 2026
Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDEURS
Tribunal judiciaire de Toulon, 16 juin 2026, n° 25/08149
Maître Nicolas BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JEXMOBILIER
- 16 juin 2026
1 copie commissaire de justice
1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Sara RADAELLI
2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS
Tribunal judiciaire de Toulon, 16 juin 2026, n° 26/02847
Maître Nicolas BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JEXMOBILIER
- 16 juin 2026
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI
1 expédition à chaque partie en LRAR