Maître Nathalie GARNIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
32 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nathalie GARNIER
Maître Nathalie GARNIER est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce son activité à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes), et justifie d'une pratique du droit de plus de 30 ans. Maître GARNIER assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, intervenant aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises dans le cadre de leurs problématiques juridiques.
Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine dans lequel s'inscrivent la majorité de ses interventions. Parallèlement, elle pratique en Droit Civil général et en Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet de gérer des dossiers complexes qui se situent à l'intersection de ces différentes branches du droit, notamment ceux qui portent sur des enjeux contractuels et patrimoniaux liés à des opérations de construction ou des transactions commerciales.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Nathalie GARNIER est intervenue témoignent de sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées portent notamment sur les points suivants :
- Le contentieux contractuel, incluant les actions en nullité contractuelle pour vice du consentement ou manquement aux obligations.
- La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs et les litiges relatifs à la réception des travaux.
- Les procédures visant à obtenir la remise en état d'un bien suite à des désordres ou des malfaçons.
- Les litiges engageant la responsabilité bancaire, particulièrement dans le cadre de financements immobiliers.
- L'évaluation et la demande de réparation du préjudice esthétique subi.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Nathalie GARNIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 56 décisions
- Droit Civil40
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit des contrats civils18
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des biens et des sûretés8
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution7
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme24
- Droit de la construction12
- Droit des baux10
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires19
- Droit des assurances15
- Droit bancaire et financier4
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal2
Dernières actualités de Maître Nathalie GARNIER
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26 février 2026, n° 25/00929
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 26 février 2026
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [L] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 26 février 2026, n° 25/01054
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 26 février 2026
LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à mme [I] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 12 février 2026, n° 25/00193
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Référés Civils
- 12 février 2026
Condamnons [M] [W] épouse [V] à payer à la SAS PALETTE PUBLICITE VAR-PAP la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Toutes deux représentées par Maître Christophe VINOLO de l’AARPI VALENT AVOCATS, avocats au barreau de TOULON plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [T]-[C]
Ainsi rendu le douze février deux mil vingt six, par Nous, Claudine CHARRE, Présidente du Tribunal Judiciaire de [T]-[C], assistée de Maryline GALLIFET, Greffière.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 12 février 2026, n° 25/00254
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Référés Civils
- 12 février 2026
Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, les parties avisées,
représentée par Maître Georges GOMEZ de la SELARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [T]-[J],
Disons que les opérations d'expertise confiées à monsieur [L] par les ordonnances visées ci-dessus sont étendues avec les mêmes chefs de mission aux désordres allégués concernant les murs de soutènements ;
Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2026, n° 25/00226
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1 Cabinet 3
- 15 janvier 2026
né le 28 Mai 1975 à LYON (69008), demeurant 55 rue de Murcia - 38080 L’ISLE D’ABEAU
représenté par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Débats tenus à l'audience du 18 Décembre 2025
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 8 janvier 2026, n° 21/01086
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 8 janvier 2026
La SA AXA France IARD sera par conséquent condamnée à servir sa garantie en sa qualité d'assureur de la SAS ORDEK FACADE.
Tous deux représentés par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIN
En conséquence dans les recours entre co-responsables la charge de la dette sera supportée à hauteur de 70 % par la SAS ORDEK FACADES et son assureur la SA AXA France IARD, à hauteur de 20 % pour la SAS MAISONS AXIAL et son assureur, la SA ABEILLE IARD et SANTE et à hauteur de 10 % pour la SARL MAPPIM et son assureur la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE s'agissant de la reprise de la peinture en sous face de l'auvent.