
Maître Nathalie GARNIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
32 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nathalie GARNIER
Maître Nathalie GARNIER est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce son activité à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes), et justifie d'une pratique du droit de plus de 30 ans. Maître GARNIER assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, intervenant aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises dans le cadre de leurs problématiques juridiques.
Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine dans lequel s'inscrivent la majorité de ses interventions. Parallèlement, elle pratique en Droit Civil général et en Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet de gérer des dossiers complexes qui se situent à l'intersection de ces différentes branches du droit, notamment ceux qui portent sur des enjeux contractuels et patrimoniaux liés à des opérations de construction ou des transactions commerciales.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Nathalie GARNIER est intervenue témoignent de sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées portent notamment sur les points suivants :
- Le contentieux contractuel, incluant les actions en nullité contractuelle pour vice du consentement ou manquement aux obligations.
- La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs et les litiges relatifs à la réception des travaux.
- Les procédures visant à obtenir la remise en état d'un bien suite à des désordres ou des malfaçons.
- Les litiges engageant la responsabilité bancaire, particulièrement dans le cadre de financements immobiliers.
- L'évaluation et la demande de réparation du préjudice esthétique subi.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Nathalie GARNIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale8
- Contentieux contractuel4
- Indemnité d'occupation4
- Assurance dommages-ouvrage3
- Désordres de construction3
- Expertise judiciaire3
- Liquidation judiciaire3
- Réception des travaux3
- Action directe2
- Clause résolutoire2
- Commandement de payer2
- Désistement d'instance2
- Exclusion de garantie2
- Expulsion2
- Nullité contractuelle2
- Procédure de référé-liberté2
- Remise en état2
- Responsabilité bancaire2
- Responsabilité contractuelle2
- Taxe foncière2
- Transcription état civil2
- Administrateur judiciaire
- Article 700 du code de procédure civile
- Attribution préférentielle
- Caducité contractuelle
- Caducité de l'appel
- Charges de copropriété
- Charges de la vie commune
- Clauses abusives
- Clôture de l'instruction

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 79 décisions
- Droit Civil53
- Droit des obligations et de la responsabilité civile41
- Droit des contrats civils21
- Droit des personnes et de la famille16
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des biens et des sûretés11
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme34
- Droit de la construction20
- Droit des baux14
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit de la copropriété2
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires22
- Droit des assurances21
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Social et de la Santé6
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit du travail (relations collectives)2
- Droit de la santé1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal2
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Nathalie GARNIER
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 25/00201
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 21 juillet 2026
[Localité 3]
représenté par Maître Nathalie GARNIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant
d'autre part,
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 25/00272
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 21 juillet 2026
[Localité 3]
représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant
d'une part,
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 25/00820
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 21 juillet 2026
[Localité 4] (PÉROU)
représentée par Maître Nathalie GARNIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant
d'autre part,
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 24/00082
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 21 juillet 2026
[Localité 3]
représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000084 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 17 juillet 2026, n° 26/00395
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 17 juillet 2026
Association AFIPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Ludivine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [U]-[J],
d’une part,
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 9 juillet 2026, n° 26/00092
Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Référés Civils
- 9 juillet 2026
Madame [Q] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [F]-[O],
d’une part,