Photo de profil générique

Maître Nathalie GARNIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

32 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Nathalie GARNIER

Maître Nathalie GARNIER est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce son activité à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes), et justifie d'une pratique du droit de plus de 30 ans. Maître GARNIER assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, intervenant aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises dans le cadre de leurs problématiques juridiques.

Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine dans lequel s'inscrivent la majorité de ses interventions. Parallèlement, elle pratique en Droit Civil général et en Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet de gérer des dossiers complexes qui se situent à l'intersection de ces différentes branches du droit, notamment ceux qui portent sur des enjeux contractuels et patrimoniaux liés à des opérations de construction ou des transactions commerciales.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Nathalie GARNIER est intervenue témoignent de sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées portent notamment sur les points suivants :

  • Le contentieux contractuel, incluant les actions en nullité contractuelle pour vice du consentement ou manquement aux obligations.
  • La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs et les litiges relatifs à la réception des travaux.
  • Les procédures visant à obtenir la remise en état d'un bien suite à des désordres ou des malfaçons.
  • Les litiges engageant la responsabilité bancaire, particulièrement dans le cadre de financements immobiliers.
  • L'évaluation et la demande de réparation du préjudice esthétique subi.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Nathalie GARNIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale8
  • Contentieux contractuel4
  • Indemnité d'occupation4
  • Assurance dommages-ouvrage3
  • Désordres de construction3
  • Expertise judiciaire3
  • Liquidation judiciaire3
  • Réception des travaux3
  • Action directe2
  • Clause résolutoire2
  • Commandement de payer2
  • Désistement d'instance2
  • Exclusion de garantie2
  • Expulsion2
  • Nullité contractuelle2
  • Procédure de référé-liberté2
  • Remise en état2
  • Responsabilité bancaire2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Taxe foncière2
  • Transcription état civil2
  • Administrateur judiciaire
  • Article 700 du code de procédure civile
  • Attribution préférentielle
  • Caducité contractuelle
  • Caducité de l'appel
  • Charges de copropriété
  • Charges de la vie commune
  • Clauses abusives
  • Clôture de l'instruction
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 79 décisions

  • Droit Civil
    53
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      41
    • Droit des contrats civils
      21
    • Droit des personnes et de la famille
      16
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des biens et des sûretés
      11
    • Droit des successions et des libéralités
      7
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    34
    • Droit de la construction
      20
    • Droit des baux
      14
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    22
    • Droit des assurances
      21
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Social et de la Santé
    6
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
    • Droit de la santé
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1

Dernières actualités de Maître Nathalie GARNIER

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 25/00201

Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre JAF
  • 21 juillet 2026

[Localité 3]

représenté par Maître Nathalie GARNIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant

d'autre part,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 25/00272

Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre JAF
  • 21 juillet 2026

[Localité 3]

représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant

d'une part,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 25/00820

Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre JAF
  • 21 juillet 2026

[Localité 4] (PÉROU)

représentée par Maître Nathalie GARNIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant

d'autre part,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 juillet 2026, n° 24/00082

Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre JAF
  • 21 juillet 2026

[Localité 3]

représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000084 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 17 juillet 2026, n° 26/00395

Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre Civile
  • 17 juillet 2026

Association AFIPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Ludivine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [U]-[J],

d’une part,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 9 juillet 2026, n° 26/00092

Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre Référés Civils
  • 9 juillet 2026

Madame [Q] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [F]-[O],

d’une part,

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat