
Maître Nathalie GARNIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
32 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Nathalie GARNIER
Maître Nathalie GARNIER est avocate inscrite au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce son activité à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes), et justifie d'une pratique du droit de plus de 30 ans. Maître GARNIER assiste et représente ses clients exclusivement en langue française, intervenant aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises dans le cadre de leurs problématiques juridiques.
Son activité se concentre principalement sur le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, domaine dans lequel s'inscrivent la majorité de ses interventions. Parallèlement, elle pratique en Droit Civil général et en Droit Commercial et des Affaires. Cette orientation lui permet de gérer des dossiers complexes qui se situent à l'intersection de ces différentes branches du droit, notamment ceux qui portent sur des enjeux contractuels et patrimoniaux liés à des opérations de construction ou des transactions commerciales.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Nathalie GARNIER est intervenue témoignent de sa pratique sur des questions techniques et spécifiques. Ses interventions documentées portent notamment sur les points suivants :
- Le contentieux contractuel, incluant les actions en nullité contractuelle pour vice du consentement ou manquement aux obligations.
- La mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs et les litiges relatifs à la réception des travaux.
- Les procédures visant à obtenir la remise en état d'un bien suite à des désordres ou des malfaçons.
- Les litiges engageant la responsabilité bancaire, particulièrement dans le cadre de financements immobiliers.
- L'évaluation et la demande de réparation du préjudice esthétique subi.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Nathalie GARNIER peut être contactée directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale8
- Contentieux contractuel4
- Indemnité d'occupation4
- Assurance dommages-ouvrage3
- Désordres de construction3
- Expertise judiciaire3
- Liquidation judiciaire3
- Réception des travaux3
- Action directe2
- Clause résolutoire2
- Commandement de payer2
- Désistement d'instance2
- Exclusion de garantie2
- Expulsion2
- Nullité contractuelle2
- Procédure de référé-liberté2
- Remise en état2
- Responsabilité bancaire2
- Responsabilité contractuelle2
- Taxe foncière2
- Transcription état civil2
- Administrateur judiciaire
- Article 700 du code de procédure civile
- Attribution préférentielle
- Caducité contractuelle
- Caducité de l'appel
- Charges de copropriété
- Charges de la vie commune
- Clauses abusives
- Clôture de l'instruction

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 67 décisions
- Droit Civil41
- Droit des obligations et de la responsabilité civile37
- Droit des contrats civils20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des personnes et de la famille11
- Droit des biens et des sûretés9
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme27
- Droit de la construction15
- Droit des baux12
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit des assurances18
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit bancaire et financier3
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la santé1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Fiscal2
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
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représenté par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
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Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par, Maître Marjorie CANEL de la SELARL INTER-BARREAUX RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANET & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [L]-[N]
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S.C.I. LE GLOBE TROTTER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 50 RUE MARC - ANTOINE BRILLIER - 38540 HEYRIEUX
représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
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S.A.S. ANDD Maitre [G] [C], domiciliée [Adresse 6], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Agence Nationale du Développement Durable, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 515 398 790, dont le siège social était [Adresse 7],
représentée par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
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dont le siège social est [Adresse 4]
Tous trois représentés par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
d'autre part,
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Maître Nathalie GARNIER a plaidé dans cette affaire
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S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de [C]-[K]
d’une part,