Maître Michel ROHRBACHER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

10 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER

Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.

L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.

Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :

Rétention administrative
Délégation de signature
Assignation à résidence
Obligation de quitter le territoire
Droit d'asile
Notification de décision
Soins psychiatriques sans consentement

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.

Compétences

Rétention administrative41
Délégation de signature34
Assignation à résidence20
Obligation de quitter le territoire15
Droit d'asile12
Soins psychiatriques sans consentement11
Hospitalisation sous contrainte10
Juge des libertés et de la détention9
Menace pour l'ordre public8
Éloignement forcé7
Droit des patients6
Droits des retenus6
Mainlevée de mesure5
Éloignement du territoire5
Irrecevabilité manifeste4
Motivation de l'appel4
Recours contre décision administrative4
Compétence du signataire3
Convention d'honoraires3
Danger imminent3
Expulsion3
Interprétation assermentée3
Irregularité de procédure3
Notification électronique3
Recevabilité des demandes3
Anosognosie2
Appel en matière de libertés individuelles2
Appel en matière de rétention2
Appel en matière de santé mentale2
Avis motivé du médecin2

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 124 décisions

Droit Civil
110
- Droit des personnes et de la famille
  93
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  14
- Droit des biens et des sûretés
  3
- Droit des contrats civils
  2
Droit Administratif
90
- Droit des étrangers et de la nationalité
  76
- Droit du contentieux administratif
  12
- Droit des contrats et marchés publics
  5
Droit Social et de la Santé
24
- Droit de la santé
  22
- Droit de la sécurité sociale
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
- Droit du travail (relations individuelles)
  1
Droit Commercial et des Affaires
10
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des entreprises en difficulté
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  2
- Droit des assurances
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
10
- Droit des baux
  7
- Droit de la construction
  2
- Droit de la copropriété
  1
Droit Pénal
8
- Droit de la procédure pénale
  1
- Droit pénal spécial
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1