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Maître Michel ROHRBACHER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

10 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER

Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.

L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.

Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :

  • Rétention administrative
  • Délégation de signature
  • Assignation à résidence
  • Obligation de quitter le territoire
  • Droit d'asile
  • Notification de décision
  • Soins psychiatriques sans consentement

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Rétention administrative41
  • Délégation de signature34
  • Assignation à résidence20
  • Obligation de quitter le territoire15
  • Droit d'asile12
  • Soins psychiatriques sans consentement11
  • Hospitalisation sous contrainte10
  • Juge des libertés et de la détention9
  • Menace pour l'ordre public8
  • Éloignement forcé7
  • Droit des patients6
  • Droits des retenus6
  • Mainlevée de mesure5
  • Éloignement du territoire5
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Motivation de l'appel4
  • Recours contre décision administrative4
  • Compétence du signataire3
  • Convention d'honoraires3
  • Danger imminent3
  • Expulsion3
  • Interprétation assermentée3
  • Irregularité de procédure3
  • Notification électronique3
  • Recevabilité des demandes3
  • Anosognosie2
  • Appel en matière de libertés individuelles2
  • Appel en matière de rétention2
  • Appel en matière de santé mentale2
  • Avis motivé du médecin2
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 120 décisions

  • Droit Civil
    106
    • Droit des personnes et de la famille
      91
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      17
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      12
    • Droit des biens et des sûretés
      3
  • Droit Administratif
    88
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      74
    • Droit du contentieux administratif
      12
    • Droit des contrats et marchés publics
      5
  • Droit Social et de la Santé
    24
    • Droit de la santé
      22
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit des baux
      7
    • Droit de la construction
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    10
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des assurances
      1
  • Droit Pénal
    8
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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