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Maître Michel ROHRBACHER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

9 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER

Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.

L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.

Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :

  • Rétention administrative
  • Délégation de signature
  • Assignation à résidence
  • Obligation de quitter le territoire
  • Droit d'asile
  • Notification de décision
  • Soins psychiatriques sans consentement

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.

Compétences

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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 63 décisions

  • Droit Civil
    60
    • Droit des personnes et de la famille
      54
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      5
    • Droit des biens et des sûretés
      2
  • Droit Administratif
    55
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      42
    • Droit du contentieux administratif
      11
    • Droit des contrats et marchés publics
      5
  • Droit Social et de la Santé
    13
    • Droit de la santé
      13
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Pénal
    7
  • Droit Commercial et des Affaires
    5
    • Droit bancaire et financier
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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Cour d'appel de Colmar, 7 mars 2023, n° 22/01515

Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

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substituée par Me Michel Rohrbacher, avocat à la cour

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représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR

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représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR

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l'établissement hospitalier

- à Me Michel ROHRBACHER

- M. le Préfet du Haut-Rhin

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Cour d'appel de Colmar, 5 septembre 2024, n° 24/03086

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VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. X se disant [N] [O] alias [M] [S] né le 17 juin 1990, alias [L] [N] né le 07 juin 1999 par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Septembre 2024 à 15h32 ;

VU les avis d'audience délivrés le 05 septembre 2024 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à [P] [R], interprète en langue arabe assermenté, à LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M. Le Procureur Général ;

Le représentant de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 05 septembre 2024, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 05 septembre 2024, qui ont été communiquées au conseil de la personne retenue.

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Cour d'appel de Colmar, 5 septembre 2024, n° 24/03084

Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. X se disant [I] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Septembre 2024 à 16h20 ;

VU les avis d'audience délivrés le 04 septembre 2024 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à [P] [F], interprète en langue arabe assermenté, à LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M. Le Procureur Général ;

Le représentant de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du xx, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du xx, qui ont été communiquées au conseil de la personne retenue.