
Maître Michel ROHRBACHER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
10 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER
Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.
L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.
Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :
- Rétention administrative
- Délégation de signature
- Assignation à résidence
- Obligation de quitter le territoire
- Droit d'asile
- Notification de décision
- Soins psychiatriques sans consentement
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Rétention administrative41
- Délégation de signature34
- Assignation à résidence20
- Obligation de quitter le territoire15
- Droit d'asile12
- Soins psychiatriques sans consentement11
- Hospitalisation sous contrainte10
- Juge des libertés et de la détention9
- Menace pour l'ordre public8
- Éloignement forcé7
- Droit des patients6
- Droits des retenus6
- Mainlevée de mesure5
- Éloignement du territoire5
- Irrecevabilité manifeste4
- Motivation de l'appel4
- Recours contre décision administrative4
- Compétence du signataire3
- Convention d'honoraires3
- Danger imminent3
- Expulsion3
- Interprétation assermentée3
- Irregularité de procédure3
- Notification électronique3
- Recevabilité des demandes3
- Anosognosie2
- Appel en matière de libertés individuelles2
- Appel en matière de rétention2
- Appel en matière de santé mentale2
- Avis motivé du médecin2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 120 décisions
- Droit Civil106
- Droit des personnes et de la famille91
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile12
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit Administratif88
- Droit des étrangers et de la nationalité74
- Droit du contentieux administratif12
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit Social et de la Santé24
- Droit de la santé22
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit des baux7
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires10
- Droit bancaire et financier3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des assurances1
- Droit Pénal8
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Michel ROHRBACHER
Cour d'appel de Colmar, 28 mai 2026, n° 25/00590
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 3 A
- 28 mai 2026
Copie conforme à :
- Me Michel ROHRBACHER
- Me Katja MAKOWSKI
Tribunal judiciaire de Colmar, 15 mai 2026, n° 26/00389
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Juge Liberté Détention
- 15 mai 2026
[Localité 3]
assisté de Me ROHRBACHER Michel, avocat au barreau de COLMAR
placé sous tutelle de l’UDAF 68
Tribunal judiciaire de Colmar, 15 mai 2026, n° 26/00391
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Juge Liberté Détention
- 15 mai 2026
[Localité 3]
Représenté par Me ROHRBACHER Michel, avocat au barreau de COLMAR
admis en soins psychiatriques le 06 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du représentant de l’Etat,
Tribunal judiciaire de Colmar, 15 mai 2026, n° 26/00393
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Juge Liberté Détention
- 15 mai 2026
[Localité 4]
Représenté par Me ROHRBACHER Michel, avocat au barreau de COLMAR
placé sous curatelle aux biens de l’UDAF 68
Tribunal judiciaire de Colmar, 15 mai 2026, n° 26/00397
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Juge Liberté Détention
- 15 mai 2026
[Localité 4]
Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR
placé sous tutelle de Mme [C] [B] (MJPM)
Cour d'appel de Colmar, 23 avril 2026, n° 25/03902
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 3 A
- 23 avril 2026
- Me Pégah HOSSEINI SARADJEH
- Me Michel ROHRBACHER
le