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Maître Michel ROHRBACHER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

10 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER

    Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.

    L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.

    Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :

    • Rétention administrative
    • Délégation de signature
    • Assignation à résidence
    • Obligation de quitter le territoire
    • Droit d'asile
    • Notification de décision
    • Soins psychiatriques sans consentement

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 109 décisions

    • Droit Civil
      101
      • Droit des personnes et de la famille
        88
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        16
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        11
      • Droit des biens et des sûretés
        3
    • Droit Administratif
      85
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        72
      • Droit du contentieux administratif
        11
      • Droit des contrats et marchés publics
        5
    • Droit Social et de la Santé
      18
      • Droit de la santé
        16
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
      • Droit du travail (relations individuelles)
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      9
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des assurances
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      9
      • Droit des baux
        6
      • Droit de la construction
        2
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Pénal
      8
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Michel ROHRBACHER

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 6 février 2026, n° 23/03443

    Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 2 A
    • 6 février 2026

    CONDAMNE M. [G] [A] aux dépens d'appel ;

    représentés par Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour.

    REJETTE la demande de M. [G] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 6 février 2026, n° 23/03443

    Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 2 A
    • 6 février 2026

    CONDAMNE M. [G] [A] aux dépens d'appel ;

    - condamner M. [A] aux entiers frais et dépens des procédures de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Me Rohrbacher une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle,

    REJETTE la demande de M. [G] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 28 novembre 2025, n° 25/04443

    Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 6 (Etrangers)
    • 28 novembre 2025

    - au CRA de [Localité 4] pour notification à M. [F] [B]

    VU les avis d'audience délivrés le 27 novembre 2025 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à LE PREFET DU BAS-RHIN et à M. Le Procureur Général ;

    - à LE PREFET DU BAS-RHIN

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 28 novembre 2025, n° 25/04463

    Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 6 (Etrangers)
    • 28 novembre 2025

    - au CRA de Geispolsheim pour notification à M. [W] [U]

    VU les avis d'audience délivrés le 28 novembre 2025 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M. Le Procureur Général ;

    - à M. Le Procureur de la République de [Localité 3]

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 26 novembre 2025, n° 25/04399

    Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 6 (Etrangers)
    • 26 novembre 2025

    - au CRA de [Localité 2] pour notification à M. X se disant [Y] [D]

    VU les avis d'audience délivrés le 25 novembre 2025 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [S], interprète en langue arabe assermenté, à LE PREFET D'EURE-ET-LOIR et à M. Le Procureur Général ;

    - à LE PREFET D'EURE-ET-LOIR

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 26 novembre 2025, n° 25/04417

    Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 17 (SC)
    • 26 novembre 2025

    [Localité 2]

    - à Me Michel ROHRBACHER

    INTIMÉS :