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Maître Michel ROHRBACHER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

10 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER

Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.

L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.

Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :

  • Rétention administrative
  • Délégation de signature
  • Assignation à résidence
  • Obligation de quitter le territoire
  • Droit d'asile
  • Notification de décision
  • Soins psychiatriques sans consentement

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Rétention administrative41
  • Délégation de signature34
  • Assignation à résidence20
  • Obligation de quitter le territoire15
  • Droit d'asile12
  • Soins psychiatriques sans consentement11
  • Hospitalisation sous contrainte10
  • Juge des libertés et de la détention9
  • Menace pour l'ordre public8
  • Éloignement forcé7
  • Droit des patients6
  • Droits des retenus6
  • Mainlevée de mesure5
  • Éloignement du territoire5
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Motivation de l'appel4
  • Recours contre décision administrative4
  • Compétence du signataire3
  • Convention d'honoraires3
  • Danger imminent3
  • Expulsion3
  • Interprétation assermentée3
  • Irregularité de procédure3
  • Notification électronique3
  • Recevabilité des demandes3
  • Anosognosie2
  • Appel en matière de libertés individuelles2
  • Appel en matière de rétention2
  • Appel en matière de santé mentale2
  • Avis motivé du médecin2
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 113 décisions

  • Droit Civil
    104
    • Droit des personnes et de la famille
      91
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      11
    • Droit des biens et des sûretés
      3
  • Droit Administratif
    87
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      74
    • Droit du contentieux administratif
      11
    • Droit des contrats et marchés publics
      5
  • Droit Social et de la Santé
    20
    • Droit de la santé
      18
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    9
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des assurances
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    9
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la construction
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Pénal
    8
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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VU les avis d'audience délivrés le 17 mars 2026 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [A] [G], interprète en langue arabe interprète ayant prêté serment, à [Y] [L] et à M. Le Procureur Général ;

- de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

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  • Chambre 6 (Etrangers)
  • 16 mars 2026

- l'intéressé par visio-conférence

VU les avis d'audience délivrés le 13 mars 2026 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M. [F] [E] L'AUBE et à M. Le Procureur Général ;

Le greffier, Le président,

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Cour d'appel de Colmar, 6 février 2026, n° 23/03443

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  • 6 février 2026

CONDAMNE M. [G] [A] aux dépens d'appel ;

représentés par Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour.

REJETTE la demande de M. [G] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'appel de Colmar, 6 février 2026, n° 23/03443

Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre 2 A
  • 6 février 2026

CONDAMNE M. [G] [A] aux dépens d'appel ;

- condamner M. [A] aux entiers frais et dépens des procédures de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Me Rohrbacher une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle,

REJETTE la demande de M. [G] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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