
Maître Michel ROHRBACHER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
10 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Michel ROHRBACHER
Maître Michel ROHRBACHER est avocat au barreau de Colmar, où il exerce depuis 9 ans. Sa pratique est principalement localisée dans la région Grand Est, avec une forte concentration d'activité dans le département du Haut-Rhin. Intervenant en langue française, il assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes. Son inscription au barreau lui permet d’agir sur l'ensemble du territoire national, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, pour assister et conseiller dans le cadre des procédures judiciaires et administratives.
L'analyse des décisions de justice le mentionnant montre une pratique orientée vers plusieurs domaines juridiques. Il intervient en droit civil, qui constitue la base des relations juridiques entre les individus. Son activité est également marquée en droit administratif, notamment dans les contentieux qui opposent les citoyens à l'administration. Ce champ d'action inclut des questions spécifiques et techniques relatives au droit des étrangers, telles que les procédures de rétention, les assignations à résidence et les demandes de droit d'asile. Par ailleurs, sa pratique s'étend au droit social et de la santé, un secteur où il traite des problématiques réglementaires et humaines, comme celles encadrant les soins psychiatriques sans consentement.
Son parcours l'a conduit à intervenir sur des questions juridiques précises, telles que :
- Rétention administrative
- Délégation de signature
- Assignation à résidence
- Obligation de quitter le territoire
- Droit d'asile
- Notification de décision
- Soins psychiatriques sans consentement
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec Maître Michel ROHRBACHER, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Rétention administrative41
- Délégation de signature34
- Assignation à résidence20
- Obligation de quitter le territoire15
- Droit d'asile12
- Soins psychiatriques sans consentement11
- Hospitalisation sous contrainte10
- Juge des libertés et de la détention9
- Menace pour l'ordre public8
- Éloignement forcé7
- Droit des patients6
- Droits des retenus6
- Mainlevée de mesure5
- Éloignement du territoire5
- Irrecevabilité manifeste4
- Motivation de l'appel4
- Recours contre décision administrative4
- Compétence du signataire3
- Convention d'honoraires3
- Danger imminent3
- Expulsion3
- Interprétation assermentée3
- Irregularité de procédure3
- Notification électronique3
- Recevabilité des demandes3
- Anosognosie2
- Appel en matière de libertés individuelles2
- Appel en matière de rétention2
- Appel en matière de santé mentale2
- Avis motivé du médecin2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 113 décisions
- Droit Civil104
- Droit des personnes et de la famille91
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit Administratif87
- Droit des étrangers et de la nationalité74
- Droit du contentieux administratif11
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit Social et de la Santé20
- Droit de la santé18
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations individuelles)1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit bancaire et financier2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des assurances1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme9
- Droit des baux6
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété1
- Droit Pénal8
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Michel ROHRBACHER
Cour d'appel de Colmar, 18 mars 2026, n° 26/00912
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
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- Chambre 17 (SC)
- 18 mars 2026
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Sans résidence stable
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- Chambre 6 (Etrangers)
- 18 mars 2026
- l'intéressé par visio-conférence
VU les avis d'audience délivrés le 17 mars 2026 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [A] [G], interprète en langue arabe interprète ayant prêté serment, à [Y] [L] et à M. Le Procureur Général ;
- de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Cour d'appel de Colmar, 16 mars 2026, n° 26/01019
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
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- 16 mars 2026
- l'intéressé par visio-conférence
VU les avis d'audience délivrés le 13 mars 2026 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M. [F] [E] L'AUBE et à M. Le Procureur Général ;
Le greffier, Le président,
Cour d'appel de Colmar, 6 février 2026, n° 23/03443
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 2 A
- 6 février 2026
CONDAMNE M. [G] [A] aux dépens d'appel ;
représentés par Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour.
REJETTE la demande de M. [G] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Colmar, 6 février 2026, n° 23/03443
Maître Michel ROHRBACHER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 2 A
- 6 février 2026
CONDAMNE M. [G] [A] aux dépens d'appel ;
- condamner M. [A] aux entiers frais et dépens des procédures de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Me Rohrbacher une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle,
REJETTE la demande de M. [G] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.