
Maître Michel PEIGNARD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Michel PEIGNARD
Michel PEIGNARD est avocat au Barreau de VANNES. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Vannes, au sein du département du Morbihan, en région Bretagne. Il exerce et traite ses dossiers en langue française. L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière une pratique principalement orientée vers le Droit Civil, complétée par des interventions dans d'autres domaines juridiques connexes.
La pratique de Maître PEIGNARD couvre plusieurs champs du droit. Son activité principale se situe en Droit Civil, où il traite des affaires relatives aux obligations et aux contrats. Il intervient également de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des litiges entre professionnels. Son champ d'action s'étend en outre au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des problématiques liées à la propriété, la construction ou les règles d'aménagement du territoire.
Les interventions de Maître Michel PEIGNARD dans les dossiers analysés montrent une implication sur les questions suivantes :
- Contentieux contractuel et responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords.
- Responsabilité délictuelle, concernant la réparation de préjudices causés en dehors d'un cadre contractuel.
- La requalification de contrat pour déterminer la nature exacte d'une relation juridique entre les parties.
- Les litiges impliquant la notion de subordination juridique et les droits associés, tels que les congés payés.
- Les cas de procédure déloyale dans le cadre de relations civiles ou commerciales.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez entrer en contact avec Maître Michel PEIGNARD via la plateforme Caius.
Compétences
- Assurance dommages
- Copropriété
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie des dommages intermédiaires
- Garantie décennale
- Garantie vol
- Indemnisation du sinistre
- Non-conformité
- Responsabilité contractuelle du constructeur
- Vice de construction

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 195 décisions
- Droit Civil115
- Droit des obligations et de la responsabilité civile95
- Droit des contrats civils35
- Droit des biens et des sûretés9
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution8
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme80
- Droit de la construction49
- Droit des baux28
- Droit de la copropriété5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit rural3
- Droit Commercial et des Affaires72
- Droit des assurances40
- Droit bancaire et financier14
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce9
- Droit des sociétés7
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit Social et de la Santé16
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit du travail (relations individuelles)7
- Droit de la santé2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif6
- Droit de l’environnement et de l’énergie5
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit Pénal6
- Droit pénal spécial6
- Droit de la procédure pénale5
Dernières actualités de Maître Michel PEIGNARD
Tribunal de commerce, 23 octobre 2026, n° 2023000615
Maître Michel PEIGNARD a plaidé dans cette affaire
- AFFAIRES COURANTES
- 23 octobre 2026
Monsieur [C] [Z], [D], [L]
Né le [Date naissance 2].1951 à [Localité 2] (22) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Me PEIGNARD Michel, Avocat au Barreau de VANNES, Représenté à l'audience par son Conseil ;
Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 24 avril 2026 :
Tribunal de commerce, 23 octobre 2026, n° 2023000615
Maître Michel PEIGNARD a plaidé dans cette affaire
- AFFAIRES COURANTES
- 23 octobre 2026
1. Rappel de cotisations et contributions obligatoires URSSAF
2. Notes d'honoraires de Maître Michel PEIGNARD
3. Facture ENGIE non provisionnée dans les comptes de référence
Tribunal judiciaire de Vannes, 22 octobre 2026, n° 26/00191
Maître Michel PEIGNARD a plaidé dans cette affaire
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- JCP/CIVIL
- 22 octobre 2026
S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Corentin LA SELVE, avocat au barreau de VANNES
DÉFENDEUR(S) :
Tribunal judiciaire de Vannes, 22 octobre 2026, n° 26/00191
Maître Michel PEIGNARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP/CIVIL
- 22 octobre 2026
Exécutoire à :
- Me PEIGNARD Michel
Copie à :
Tribunal judiciaire de Vannes, 15 octobre 2026, n° 26/00280
Maître Michel PEIGNARD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des REFERES
- 15 octobre 2026
[Localité 9]
Représentée par Maître Michel PEIGNARD, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocats au barreau de VANNES
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société NPI
Tribunal judiciaire de Vannes, 15 octobre 2026, n° 26/00186
Maître Michel PEIGNARD a plaidé dans cette affaire
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- Chambre des REFERES
- 15 octobre 2026
[Localité 1]
Représenté par Maître Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES
Madame [V] [Y] épouse [F]