Maître Michel PEIGNARD

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Michel PEIGNARD

Michel PEIGNARD est avocat au Barreau de VANNES. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Vannes, au sein du département du Morbihan, en région Bretagne. Il exerce et traite ses dossiers en langue française. L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière une pratique principalement orientée vers le Droit Civil, complétée par des interventions dans d'autres domaines juridiques connexes.

La pratique de Maître PEIGNARD couvre plusieurs champs du droit. Son activité principale se situe en Droit Civil, où il traite des affaires relatives aux obligations et aux contrats. Il intervient également de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des litiges entre professionnels. Son champ d'action s'étend en outre au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des problématiques liées à la propriété, la construction ou les règles d'aménagement du territoire.

Les interventions de Maître Michel PEIGNARD dans les dossiers analysés montrent une implication sur les questions suivantes :

Contentieux contractuel et responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords.
Responsabilité délictuelle, concernant la réparation de préjudices causés en dehors d'un cadre contractuel.
La requalification de contrat pour déterminer la nature exacte d'une relation juridique entre les parties.
Les litiges impliquant la notion de subordination juridique et les droits associés, tels que les congés payés.
Les cas de procédure déloyale dans le cadre de relations civiles ou commerciales.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez entrer en contact avec Maître Michel PEIGNARD via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 138 décisions

Droit Civil
76
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  86
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  29
- Droit des contrats civils
  25
- Droit des biens et des sûretés
  11
- Droit des personnes et de la famille
  8
- Droit des successions et des libéralités
  2
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Commercial et des Affaires
58
- Droit des assurances
  25
- Droit bancaire et financier
  11
- Droit des sociétés
  11
- Droit des entreprises en difficulté
  8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  8
- Droit de la concurrence et de la consommation
  7
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
54
- Droit de la construction
  28
- Droit des baux
  20
- Droit de la copropriété
  6
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  5
- Droit rural
  4
Droit Social et de la Santé
11
- Droit du travail (relations collectives)
  11
- Droit de la sécurité sociale
  8
- Droit du travail (relations individuelles)
  6
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
- Droit des médias
  1
Droit Administratif
6
- Droit des contrats et marchés publics
  44
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  4
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
- Droit de la fonction publique
  1
Droit Pénal
3
- Droit pénal spécial
  3
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit Fiscal
1