Maître Michel PEIGNARD

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Michel PEIGNARD

Michel PEIGNARD est avocat au Barreau de VANNES. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Vannes, au sein du département du Morbihan, en région Bretagne. Il exerce et traite ses dossiers en langue française. L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en lumière une pratique principalement orientée vers le Droit Civil, complétée par des interventions dans d'autres domaines juridiques connexes.

La pratique de Maître PEIGNARD couvre plusieurs champs du droit. Son activité principale se situe en Droit Civil, où il traite des affaires relatives aux obligations et aux contrats. Il intervient également de manière régulière en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des litiges entre professionnels. Son champ d'action s'étend en outre au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant des problématiques liées à la propriété, la construction ou les règles d'aménagement du territoire.

Les interventions de Maître Michel PEIGNARD dans les dossiers analysés montrent une implication sur les questions suivantes :

Contentieux contractuel et responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou l'inexécution d'accords.
Responsabilité délictuelle, concernant la réparation de préjudices causés en dehors d'un cadre contractuel.
La requalification de contrat pour déterminer la nature exacte d'une relation juridique entre les parties.
Les litiges impliquant la notion de subordination juridique et les droits associés, tels que les congés payés.
Les cas de procédure déloyale dans le cadre de relations civiles ou commerciales.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez entrer en contact avec Maître Michel PEIGNARD via la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale15
Expertise judiciaire14
Responsabilité contractuelle10
Liquidation judiciaire9
Responsabilité délictuelle8
Contentieux contractuel7
Procédure déloyale7
Malfaçons6
Requalification de contrat6
Vices cachés6
Assurance dommages-ouvrage5
Congés payés5
Contentieux immobilier5
Licenciement sans cause réelle et sérieuse5
Obligation d'information5
Recours en garantie5
Résiliation de bail5
Subordination juridique5
Clause résolutoire4
Défaut de conformité4
Indemnité d'occupation4
Intervention volontaire4
Non-conformité contractuelle4
Nullité contractuelle4
Prescription extinctive4
Recevabilité des demandes4
Référé conservatoire4
Référé probatoire4
Taxe foncière4
Attestation ASSEDIC3

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 152 décisions

Droit Civil
73
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  95
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  44
- Droit des contrats civils
  25
- Droit des biens et des sûretés
  12
- Droit des personnes et de la famille
  10
- Droit des successions et des libéralités
  3
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
58
- Droit de la construction
  36
- Droit des baux
  22
- Droit de la copropriété
  7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  5
- Droit rural
  5
Droit Commercial et des Affaires
56
- Droit des assurances
  30
- Droit bancaire et financier
  11
- Droit des sociétés
  11
- Droit de la concurrence et de la consommation
  9
- Droit des entreprises en difficulté
  8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  7
Droit Social et de la Santé
11
- Droit du travail (relations collectives)
  11
- Droit de la sécurité sociale
  9
- Droit du travail (relations individuelles)
  6
Droit de la Propriété Intellectuelle
7
- Droit des médias
  1
Droit Administratif
6
- Droit des contrats et marchés publics
  53
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  4
- Droit de la fonction publique
  1
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
Droit Pénal
3
- Droit pénal spécial
  3
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit Fiscal
1