Maître Michel MIGNOT | Avocat en Droit Civil à Belfort

Fiche détaillée de Maître Michel MIGNOT

Michel MIGNOT est un avocat inscrit au barreau de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cet ancrage géographique lui permet d'intervenir devant les juridictions locales. Il pratique et accompagne ses clients exclusivement en langue française pour l'ensemble de leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de conseil ou de contentieux.

La pratique de Michel MIGNOT s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il exerce principalement en Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant les contrats, la responsabilité ou le droit des biens. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un secteur qui couvre les litiges entre entreprises, le droit des sociétés et les actes de commerce. Il intervient enfin en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui traite des questions liées à la propriété, la construction, les baux d'habitation et commerciaux, ainsi que les règles d'aménagement du territoire.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière son intervention sur des dossiers impliquant les compétences suivantes :

Résistance abusive
Contentieux contractuel
Contentieux commercial
Procédures de désistement d'instance
Situations d'endettement excessif
Utilisation d'expertise comptable dans un cadre judiciaire
Opérations de cession de parts sociales

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Michel MIGNOT via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 37 décisions

Droit Civil
22
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  21
- Droit des contrats civils
  12
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  5
- Droit des associations et fondations
  2
- Droit des biens et des sûretés
  1
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Commercial et des Affaires
20
- Droit des sociétés
  8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  8
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit des entreprises en difficulté
  6
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
Droit Social et de la Santé
5
- Droit de la sécurité sociale
  5
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
4
- Droit des baux
  3
- Droit de la construction
  2
- Droit rural
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
  1
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  11
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit de la fonction publique
  1