
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
32 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES
Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.
L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.
Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :
- Garantie décennale
- Réception des travaux
- Contentieux contractuel
- Recours en garantie
- Assurance dommages-ouvrage
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 32 décisions
- Droit Civil25
- Droit des obligations et de la responsabilité civile29
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des contrats civils2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme22
- Droit de la construction22
- Droit de la copropriété2
- Droit des baux1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires17
- Droit des assurances21
- Droit des entreprises en difficulté7
- Droit bancaire et financier3
- Droit des sociétés3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Pénal3
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
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Cour d'appel d'Orléans, 3 avril 2023, n° 20/00979
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
[Adresse 11]
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS,
SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es-qualité d'assureur de la Société PERDOUX et de la Société GARONNAISE DE FORAGE, immatriculé au RCS de Paris sous le n° D 775 684 764, prise à la personne de son Président domicilié es qualité audit siège,
Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2023, n° 21/03295
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
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représenté par Me Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS
- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256756847759
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représentée par Me Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS
PARTIE INTERVENANTE :
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Demeurant [Adresse 4]
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 19 septembre 2024, n° 19/00669
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Représenté par Maître Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d’ORLEANS
La SARL 3D CONSTRUCTION