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Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

32 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.

L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.

Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :

  • Garantie décennale
  • Réception des travaux
  • Contentieux contractuel
  • Recours en garantie
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 32 décisions

  • Droit Civil
    25
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      29
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des contrats civils
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
    • Droit des biens et des sûretés
      1
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    22
    • Droit de la construction
      22
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit des baux
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    17
    • Droit des assurances
      21
    • Droit des entreprises en difficulté
      7
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
  • Droit Pénal
    3
    • Droit pénal spécial
      3
    • Droit de la procédure pénale
      3

Dernières actualités de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

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Cour d'appel d'Orléans, 3 avril 2023, n° 20/00979

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

[Adresse 11]

ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS,

SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es-qualité d'assureur de la Société PERDOUX et de la Société GARONNAISE DE FORAGE, immatriculé au RCS de Paris sous le n° D 775 684 764, prise à la personne de son Président domicilié es qualité audit siège,

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2023, n° 21/03295

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

[Localité 3]

Représentée par Me Michel-Louis COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS

CPAM DU LOIRET

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Cour d'appel d'Orléans, 16 mai 2023, n° 20/01167

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

[Localité 5]

représenté par Me Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256756847759

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 10 septembre 2024, n° 21/02953

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

représentée par Me Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS

PARTIE INTERVENANTE :

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Tribunal judiciaire d'Orléans, 19 septembre 2024, n° 22/01682

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

Demeurant [Adresse 4]

Représenté par Maître Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d’ORLEANS

La S.A.R.L. ASSURNETT

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Tribunal judiciaire d'Orléans, 19 septembre 2024, n° 19/00669

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

+1

Demeurant [Adresse 9] - [Localité 5]

Représenté par Maître Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d’ORLEANS

La SARL 3D CONSTRUCTION