Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

33 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.

L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.

Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :

Garantie décennale
Réception des travaux
Contentieux contractuel
Recours en garantie
Assurance dommages-ouvrage
Responsabilité contractuelle
Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale20
Liquidation judiciaire13
Contentieux contractuel10
Réception des travaux10
Assurance dommages-ouvrage9
Recours en garantie9
Non-conformité contractuelle7
Responsabilité délictuelle7
Responsabilité contractuelle6
Pénalités de retard5
Solidarité des débiteurs4
Contentieux immobilier3
Exception d'inexécution3
Faute inexcusable de l'employeur3
Prescription extinctive3
Procédure collective3
Responsabilité du constructeur3
Subrogation de l'assureur3
Action directe2
Compensation de créances2
Condamnation solidaire2
Contrôle technique2
Délivrance conforme2
Désordres de construction2
Expertise judiciaire2
Forclusion2
Franchise d'assurance2
Garantie de parfait achèvement2
Irrecevabilité manifeste2
Malfaçons2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 96 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
52
- Droit de la construction
  53
- Droit des baux
  3
- Droit de la copropriété
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Civil
48
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  49
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  21
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des biens et des sûretés
  3
- Droit des successions et des libéralités
  1
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Commercial et des Affaires
38
- Droit des assurances
  35
- Droit des entreprises en difficulté
  9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  6
- Droit bancaire et financier
  5
- Droit des sociétés
  3
Droit Social et de la Santé
4
- Droit de la sécurité sociale
  6
- Droit du travail (relations collectives)
  3
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit de la santé
  1
Droit Pénal
3
- Droit de la procédure pénale
  3
- Droit pénal spécial
  3
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
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