Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

33 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.

L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.

Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :

Garantie décennale
Réception des travaux
Contentieux contractuel
Recours en garantie
Assurance dommages-ouvrage
Responsabilité contractuelle
Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 32 décisions

Droit Civil
25
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  29
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  16
- Droit des contrats civils
  2
- Droit des successions et des libéralités
  1
- Droit des biens et des sûretés
  1
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
22
- Droit de la construction
  22
- Droit de la copropriété
  2
- Droit des baux
  1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
17
- Droit des assurances
  21
- Droit des entreprises en difficulté
  7
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des sociétés
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Social et de la Santé
4
- Droit de la sécurité sociale
  6
- Droit du travail (relations collectives)
  3
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
Droit Pénal
3
- Droit pénal spécial
  3
- Droit de la procédure pénale
  3

Dernières actualités de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2006, n° 2006/ 00340

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

MLC

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

X... El Akil Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Marzouk et d'Y... Louzna Artisan en bâtiment Concubinage, De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...-45100 ORLEANS Aide juridictionnelle totale (100 %)- Décision n BAJ : 2005/ 007679 du 16 Mars 2006 Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître COURCELLES Michel-Louis, avocat au barreau d'ORLEANS, de la S. C. P. PACREAU-COURCELLES Z...Z...

Khalid Né le 30 Mai 1980 à BENI AMAR (MAROC) Fils d'Z...Z...

Cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2006, n° 06/00058

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

MLC

DOSSIER N 2006/ 00058 ARRÊT DU 22 MAI 2006 GD-No 2006/ 00340 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 22 MAI 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 03 NOVEMBRE 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

X... Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Marzouk et Y... Louzna Artisan en bâtiment Concubinage, De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant... Aide juridictionnelle totale (100 %)- Décision n BAJ : 2005/ 007679 du 16 Mars 2006 Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître COURCELLES Michel-Louis, avocat au barreau d'ORLEANS, de la S. C. P. PACREAU-COURCELLES Z... Khalid Né le 30 Mai 1980 à BENI AMAR (MAROC) Fils d'Z... Marzouk et de C...Fatima Sans profession Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant... Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître DUFOUR Bérengère, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant la S. C. P. MADRID CABEZO-MADRID FOUSSEREAU-MADRID, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président

Cour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2006, n° 05/02505

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

MLC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02505 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 27 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. AMAS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue de Bourges 45500 POILLY LEZ GIEN Représentée par la S.C.P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Serge MARBAIX du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.R.L. LE SAUVAGE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège 2 Place du Martroi 45260 LORRIS Représentée par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P. LAVISSE-BOUAMRIRENE du barreau d'ORLEANS Société SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par la S.C.P. DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Michel-Louis COURCELLES du barreau d'ORLEANS S.A.R.L. MIROITERIE DU PITHIVERAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne AILY du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CMSB 5Cour Jean Dupont 45200 MONTARGIS Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P. LAVILLAT-BOURGON du barreau de MONTARGIS AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue de la République 45390 PUISEAUX Monsieur Rémy X... 83 Grande rue 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Représentés par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Stella BEN ZENOU du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 30 Août 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 28 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 16 MAI 2006, Monsieur Bernard BUREAU, Président, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile. Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Nathalie Y... faisant fonction de Greffier. ARRÊT :

Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, n° 18/00814

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

MLC

[...]

Représentés par Maître Michel - louis COURCELLES de la S.C.P. PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLÉANS

SARL GROUPE CONSTRUCTION PROFESSIONNEL DE [...]

Cour d'appel d'Orléans, 18 février 2010, n° 09/01287

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

MLC

[Localité 4]

représentée par Madame [R] [B] (délégué du personnel train de TOURS), assistée de Maître Michel-Louis COURCELLES, avocat au barreau d'ORLÉANS

Cour d'appel d'Orléans, 20 juin 2019, n° 18/01206