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Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

33 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

    Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.

    L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.

    Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :

    • Garantie décennale
    • Réception des travaux
    • Contentieux contractuel
    • Recours en garantie
    • Assurance dommages-ouvrage
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 84 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      46
      • Droit de la construction
        44
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Civil
      40
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        42
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        15
      • Droit des contrats civils
        8
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        1
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      30
      • Droit des assurances
        29
      • Droit des entreprises en difficulté
        8
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        5
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit bancaire et financier
        3
    • Droit Social et de la Santé
      4
      • Droit de la sécurité sociale
        6
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
    • Droit Pénal
      3
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        3

    Dernières actualités de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 30 janvier 2026, n° 25/00807

    Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1- section A
    • 30 janvier 2026

    prise en la personne de son Président domicilié es-qualité audit siège, es-qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la Société MAISONS TRADI-PIERRE, immatriculée au numéro SIREN 382 285 260, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    représentée par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS

    Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 19 Décembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON, greffier,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 janvier 2026, n° 22/03903

    Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1- section A
    • 22 janvier 2026

    DÉBOUTE les parties de leurs plus amples demandes ;

    représentée par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS

    CONDAMNE la SCI DU BOIS DE MONTIGNY à verser à la société LES AMIS DU BATIMENT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2026, n° 23/01807

    Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Civile
    • 20 janvier 2026

    [Localité 6]

    représentée par Me Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS

    PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : - Timbre fiscal dématérialisé N°:

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 décembre 2025, n° 25/00595

    Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1- section A
    • 19 décembre 2025

    Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

    représentée par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS

    Que le [Adresse 34] sollicite que les opérations d'expertises soient étendues aux sociétés CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES la Société LORRIS INVESTISSEMENT, la Société SIF, la Société SOEN et la Société SULLY PROMOTION, en leur qualité de porteurs de parts constitutives du capital de la SCCV AR SONIS, et Société HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de la Société SOCOTEC ayant conclu avec la SCCV AR SONIS une convention de contrôle technique.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 2 décembre 2025, n° 23/02621

    Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Civile
    • 2 décembre 2025

    S'agissant des menuiseries, l'appelant fonde sa demande à l'encontre de la société Axa France Iard sur la garantie décennale.

    représentée par Me Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS

    L'expert judiciaire a indiqué que les menuiseries de l'appartement vendu à M. [N] ont été réalisées en PVC alors que le devis de la société VST prévoyait des menuiseries en bois. Il a également précisé que ces menuiseries ne comportent aucune ventilation mais que la forme arrondie du haut des fenêtres, qu'elles soient en bois ou en PVC, ne permet pas de poser des grilles de ventilation dans les ouvrants de la baie, imposant par conséquent de réaliser deux ventilations hautes dans le mur en moellons de la façade du logement.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 novembre 2025, n° 25/00535

    Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1- section A
    • 28 novembre 2025

    immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 503 698 664, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    représentée par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS

    Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 26 Septembre 2025 tenue par Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, assistée de Olivier GALLON, greffier,