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Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

33 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.

L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.

Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :

  • Garantie décennale
  • Réception des travaux
  • Contentieux contractuel
  • Recours en garantie
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale20
  • Liquidation judiciaire13
  • Contentieux contractuel10
  • Réception des travaux10
  • Assurance dommages-ouvrage9
  • Recours en garantie9
  • Non-conformité contractuelle7
  • Responsabilité délictuelle7
  • Responsabilité contractuelle6
  • Pénalités de retard5
  • Solidarité des débiteurs4
  • Contentieux immobilier3
  • Exception d'inexécution3
  • Faute inexcusable de l'employeur3
  • Prescription extinctive3
  • Procédure collective3
  • Responsabilité du constructeur3
  • Subrogation de l'assureur3
  • Action directe2
  • Compensation de créances2
  • Condamnation solidaire2
  • Contrôle technique2
  • Délivrance conforme2
  • Désordres de construction2
  • Expertise judiciaire2
  • Forclusion2
  • Franchise d'assurance2
  • Garantie de parfait achèvement2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Malfaçons2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 92 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    48
    • Droit de la construction
      49
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Civil
    44
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      47
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      19
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    36
    • Droit des assurances
      33
    • Droit des entreprises en difficulté
      9
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      6
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      3
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit pénal spécial
      3
    • Droit de la procédure pénale
      3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      26

Dernières actualités de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 mai 2026, n° 26/00071

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

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  • 22 mai 2026

demeurant [Adresse 1],

représenté par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d’ORLEANS

Madame [Y] [H] épouse [D]

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 mai 2026, n° 26/00120

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  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 22 mai 2026

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS

Madame [Q] [I]

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Cour d'appel d'Orléans, 13 mai 2026, n° 25/01474

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représenté par Me Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS

DEFENDEURS :

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Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2026, n° 24/01945

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  • Cour d'appel
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  • 30 avril 2026

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Ayant pour conseil Me Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS

D'UNE PART

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Cour d'appel d'Orléans, 14 avril 2026, n° 24/02149

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  • Cour d'appel
  • Chambre Civile
  • 14 avril 2026

[Localité 4]

représenté par Me Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau D'ORLEANS

Madame [K] [Q]

Icone de tribunal

Tribunal administratif d’Orléans, 27 mars 2026, n° 2401590

Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 1ère chambre
  • 27 mars 2026

Article 3 : Les conclusions des sociétés Bourgueil & Rouleau et CD2i présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par des mémoires enregistrés 15 décembre 2025 et le 21 janvier 2026 la société Révil, représentée par Me Courcelles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société génie civil bâtiment du centre (GCBC) la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient :

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