Maître Michel ‑ Louis COURCELLES
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
33 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES
Maître Michel-Louis COURCELLES est un avocat inscrit au barreau d'Orléans, où il exerce depuis 32 ans. Implanté dans la ville d'Orléans, au cœur du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, il propose son assistance juridique et sa représentation en justice exclusivement en langue française. Son activité se concentre sur la gestion des litiges et la défense des intérêts de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, devant les différentes juridictions compétentes.
L'activité de Maître Michel-Louis COURCELLES s'organise autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui constitue le socle de nombreuses procédures relatives aux contrats et à la responsabilité. Sa pratique s'étend également de façon significative au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur dans lequel il traite des contentieux liés aux opérations de construction, aux ventes et aux garanties légales. Enfin, il aborde des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs différends contractuels et de la protection de leurs intérêts économiques.
Les données issues des décisions de justice publiques dans lesquelles il est intervenu permettent d'identifier une pratique régulière dans les matières suivantes, particulièrement en droit de la construction :
- Garantie décennale
- Réception des travaux
- Contentieux contractuel
- Recours en garantie
- Assurance dommages-ouvrage
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une première analyse de votre situation, vous pouvez prendre contact avec Maître Michel-Louis COURCELLES directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale20
- Liquidation judiciaire13
- Contentieux contractuel10
- Réception des travaux10
- Assurance dommages-ouvrage9
- Recours en garantie9
- Non-conformité contractuelle7
- Responsabilité délictuelle7
- Responsabilité contractuelle6
- Pénalités de retard5
- Solidarité des débiteurs4
- Contentieux immobilier3
- Exception d'inexécution3
- Faute inexcusable de l'employeur3
- Prescription extinctive3
- Procédure collective3
- Responsabilité du constructeur3
- Subrogation de l'assureur3
- Action directe2
- Compensation de créances2
- Condamnation solidaire2
- Contrôle technique2
- Délivrance conforme2
- Désordres de construction2
- Expertise judiciaire2
- Forclusion2
- Franchise d'assurance2
- Garantie de parfait achèvement2
- Irrecevabilité manifeste2
- Malfaçons2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 88 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme45
- Droit de la construction46
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil41
- Droit des obligations et de la responsabilité civile45
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des contrats civils8
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires32
- Droit des assurances32
- Droit des entreprises en difficulté9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit des sociétés3
- Droit bancaire et financier3
- Droit Social et de la Santé4
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la santé1
- Droit Pénal3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit pénal spécial3
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics26
Dernières actualités de Maître Michel ‑ Louis COURCELLES
Cour d'appel d'Orléans, 14 avril 2026, n° 24/02149
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Civile
- 14 avril 2026
[Localité 4]
représenté par Me Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau D'ORLEANS
Madame [K] [Q]
Tribunal administratif d’Orléans, 27 mars 2026, n° 2401590
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 1ère chambre
- 27 mars 2026
Article 3 : Les conclusions des sociétés Bourgueil & Rouleau et CD2i présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Par des mémoires enregistrés 15 décembre 2025 et le 21 janvier 2026 la société Révil, représentée par Me Courcelles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société génie civil bâtiment du centre (GCBC) la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 20 mars 2026, n° 22/00025
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Saisies immobilières
- 20 mars 2026
demeurant, [Adresse 6] -, [Localité 7]
représentée par Maître COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS
DEBITEUR SAISI
Tribunal administratif d’Orléans, 19 mars 2026, n° 2303147
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 1ère chambre
- 19 mars 2026
Article 4 : Les conclusions de la société Engie home services et de la société Verdi bâtiment sud-ouest présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
- et les observations de Me Courcelles, substituant Me Thevenet, représentant la société Engie home services.
Copie pour information en sera adressée à M. A..., expert, et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Constance de Durbois ».
Tribunal judiciaire d’Orléans, 30 janvier 2026, n° 25/00807
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1- section A
- 30 janvier 2026
prise en la personne de son Président domicilié es-qualité audit siège, es-qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la Société MAISONS TRADI-PIERRE, immatriculée au numéro SIREN 382 285 260, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS
Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 19 Décembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 janvier 2026, n° 22/03903
Maître Michel ‑ Louis COURCELLES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1- section A
- 22 janvier 2026
DÉBOUTE les parties de leurs plus amples demandes ;
représentée par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS
CONDAMNE la SCI DU BOIS DE MONTIGNY à verser à la société LES AMIS DU BATIMENT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;