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Maître Mélanie GRELLIER‑DRAPEAU

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Mélanie GRELLIER‑DRAPEAU

Mélanie GRELLIER-DRAPEAU est avocate, inscrite au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON. Elle exerce son activité depuis la ville de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée (région Pays de la Loire). L'ensemble de ses prestations est réalisé en français. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé, des domaines dans lesquels elle accompagne une clientèle composée de particuliers et d'entreprises.

L'activité de Mélanie GRELLIER-DRAPEAU s'étend également au Droit Fiscal et au Droit Administratif. En droit social, elle intervient sur des sujets liés aux relations individuelles et collectives de travail, de l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture. Le volet droit de la santé peut inclure des questions de responsabilité professionnelle ou des litiges liés aux structures de soins. Ses interventions en droit fiscal concernent les aspects de la fiscalité des entreprises et des particuliers, tandis que sa pratique en droit administratif lui permet de traiter des contentieux entre les administrés et les services publics.

Les analyses des décisions de justice accessibles publiquement montrent que son action couvre des problématiques spécifiques en droit du travail. Elle a notamment traité des dossiers portant sur :

Les indemnités de licenciement
L'obligation de fournir du travail à un salarié
Le licenciement économique et ses procédures
Les cas de travail dissimulé
Les projets de réorganisation d'entreprise
La validité des conventions de forfait en jours
Les motifs de licenciement pour faute grave

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Mélanie GRELLIER-DRAPEAU directement via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 19 décisions

Droit Social et de la Santé
18
- Droit du travail (relations individuelles)
  17
- Droit du travail (relations collectives)
  16
- Droit de la sécurité sociale
  12
- Droit de la santé
  1
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  14
- Droit du contentieux administratif
  1
- Droit de la fonction publique
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
1
Droit Civil
1
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  5
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  2
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Fiscal
1
- Droit fiscal des entreprises
  1
- Droit de la procédure fiscale
  1

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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2025, n° 24/04180

Maître Mélanie GRELLIER‑DRAPEAU a plaidé dans cette affaire

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30 janvier 2025

[Localité 2]

représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

c/ DEFENDEUR

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26 septembre 2024

Ses relations avec M. [X] [IO] étaient tendues en raison de ses conditions de travail. Mme [Z] [S] s'était rendue compte des problèmes de M. [I] [Y] à cause du nombre élevé de kilomètres sur ses frais de route (...). J'étais présente lorsque Mme [Z] [S] a décidé d'entrer en contact avec l'épouse de M. [I] [Y] pour lui parler de son inquiétude à le voir revenir au travail trop rapidement après son arrêt maladie (...)'.

Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

- Un avis du CRRMP [Localité 8] [Localité 6] du 24 août 2018 indiquant: 'Compte-tenu de la pathologie présentée (syndrome anxio-dépressif), de la profession (VRP chargé de mission depuis 2005), de l'étude attentive du dossier, notamment de l'enquête administrative du 22.01.2018, du rapport du médecin conseil du 27.11.2017, d'un environnement professionnel avec de nombreux déplacements commerciaux et d'un contexte financier difficile générant des pressions managériales, d'une chronologie de dégradation de l'état de santé cohérente avec les difficultés professionnelles avec un premier épisode de décompensation survenu en 2011, le Comité établit une relation directe entre la pathologie présentée par l'intéressé et son activité professionnelle'.

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21 mai 2024

[Localité 1]

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COMPOSITION DE LA COUR :

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17 avril 2024

[Localité 3]

Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL, Avocat plaidant du Barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Le 12 septembre 2016, M. [C] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée par l'association [N] Group devenue [N] business school, en qualité de Directeur Général salarié.

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11 janvier 2024

PAR CES MOTIFS

Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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Aujourd'hui Abrisud enregistre des ventes record tant dans la vente aux particuliers que dans la vente aux professionnels. Nous profitons bien entendu d'un marché porteur, et nous en profitons, grâce à la qualité de nos produits, la notoriété de la marque et le professionnalisme des équipes...

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Dans ces conditions, il doit être retenu, et sans qu'il soit besoin dès lors de statuer sur le périmètre d'appréciation ou le respect de l'obligation de reclassement, que l'employeur ne démontre ni l'existence de difficultés économiques, ni l'absence des perspectives de croissance et que le licenciement litigieux, qui ne repose donc pas sur un motif économique, est privé de cause réelle et sérieuse.