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Maître Maurice RAMUZ

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

22 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Maurice RAMUZ

    Maître Maurice RAMUZ est un avocat inscrit au barreau de VANNES, où il exerce depuis 21 ans. Son activité est basée à Vannes, dans le département du Morbihan (région Bretagne). Il prend en charge des dossiers en langue française.

    La pratique de Maître RAMUZ s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient principalement en Droit Social et de la Santé, et étend son activité au Droit Civil et au Droit Commercial et des Affaires. Ces domaines constituent le cadre principal de ses interventions devant les juridictions.

    Son intervention dans les dossiers de justice a permis de mettre en avant des compétences spécifiques, notamment sur les questions de :

    • Licenciement sans cause réelle et sérieuse et procédure de licenciement
    • Médiation judiciaire
    • Obligation de formation de l'employeur
    • Contrat de travail à temps partiel
    • Intervention volontaire dans le cadre d'une instance
    • Contentieux liés au remboursement des allocations chômage

    Pour toute demande d'information ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Maurice RAMUZ directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 35 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      29
      • Droit du travail (relations individuelles)
        28
      • Droit du travail (relations collectives)
        25
      • Droit de la sécurité sociale
        14
    • Droit Civil
      2
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        19
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        7
      • Droit des personnes et de la famille
        1
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des assurances
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit bancaire et financier
        1

    Dernières actualités de Maître Maurice RAMUZ

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    [G] [M]

    Représenté par Me Maurice RAMUZ, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 4879

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    Cour d'appel de Rennes, 4 février 2026, n° 22/03133

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    - Me Maurice RAMUZ

    .../...

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    [Localité 1]

    - Me Maurice RAMUZ,

    Vu le jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de VANNES,

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    Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2026, n° 22/01282

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    • 7 janvier 2026

    - condamner la société [32] Vannes à verser à Mme [B] la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de 1re instance devant le conseil de prud'hommes ;

    Représentée par Me Maurice RAMUZ, Avocat au Barreau de VANNES

    - débouter la société [32] [Localité 46] de sa demande au titre des frais irrépétibles ;

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    Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2025, n° 22/01280

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    • Cour d'appel
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    • 10 décembre 2025

    [Localité 8]

    - Me Maurice RAMUZ,

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    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Vannes, 6 octobre 2025, n° 25/00002

    Maître Maurice RAMUZ a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 6 octobre 2025

    [Localité 3]

    Représentée par Me Maurice RAMUZ, avocat au barreau de VANNES

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N562602025000726 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES)