Maître Maurice RAMUZ
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
22 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Maurice RAMUZ
Maître Maurice RAMUZ est un avocat inscrit au barreau de VANNES, où il exerce depuis 21 ans. Son activité est basée à Vannes, dans le département du Morbihan (région Bretagne). Il prend en charge des dossiers en langue française.
La pratique de Maître RAMUZ s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient principalement en Droit Social et de la Santé, et étend son activité au Droit Civil et au Droit Commercial et des Affaires. Ces domaines constituent le cadre principal de ses interventions devant les juridictions.
Son intervention dans les dossiers de justice a permis de mettre en avant des compétences spécifiques, notamment sur les questions de :
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse et procédure de licenciement
- Médiation judiciaire
- Obligation de formation de l'employeur
- Contrat de travail à temps partiel
- Intervention volontaire dans le cadre d'une instance
- Contentieux liés au remboursement des allocations chômage
Pour toute demande d'information ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Maurice RAMUZ directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse16
- Médiation judiciaire15
- Obligation de formation12
- Procédure de licenciement9
- Contrat de travail à temps partiel8
- Intervention volontaire6
- Remboursement des allocations chômage6
- Indemnités de licenciement5
- Accord amiable4
- Congés payés3
- Licenciement pour inaptitude3
- Droit à la formation2
- Frais de procédure2
- Licenciement pour faute grave2
- Obligation de fournir du travail2
- Recevabilité des demandes2
- Sanction disciplinaire2
- Action collective
- Action en paiement
- Adaptation à l'emploi
- Avantage social complémentaire
- Avenant contractuel
- Caducité partielle
- Cause réelle et sérieuse
- Clause pénale
- Conclusions de désistement
- Consultation des délégués du personnel
- Contrat de travail temporaire
- Contrats de travail
- Contrepartie obligatoire en repos
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 35 décisions
- Droit Social et de la Santé29
- Droit du travail (relations individuelles)28
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit de la sécurité sociale14
- Droit Civil2
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile7
- Droit des associations et fondations1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit bancaire et financier1
- Droit des entreprises en difficulté1
Dernières actualités de Maître Maurice RAMUZ
Cour d'appel de Rennes, 5 février 2026, n° 24/03226
Maître Maurice RAMUZ a plaidé dans cette affaire
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[G] [M]
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Cour d'appel de Rennes, 4 février 2026, n° 22/03133
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[Localité 3]
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.../...
Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2026, n° 22/03649
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Vu le jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de VANNES,
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- 7 janvier 2026
- condamner la société [32] Vannes à verser à Mme [B] la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de 1re instance devant le conseil de prud'hommes ;
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- débouter la société [32] [Localité 46] de sa demande au titre des frais irrépétibles ;
Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2025, n° 22/01280
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- Cour d'appel
- 8ème Ch Prud'homale
- 10 décembre 2025
[Localité 8]
- Me Maurice RAMUZ,
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Tribunal judiciaire de Vannes, 6 octobre 2025, n° 25/00002
Maître Maurice RAMUZ a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 6 octobre 2025
[Localité 3]
Représentée par Me Maurice RAMUZ, avocat au barreau de VANNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N562602025000726 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES)