Maître Mathilde SEILLE | Avocat en Droit Civil à Colmar

Fiche détaillée de Maître Mathilde SEILLE

Maître Mathilde SEILLE est une avocate inscrite au barreau de Colmar. Elle exerce son activité dans le département du Haut-Rhin, au sein de la région Grand Est, et pratique en langue française. Son intervention se fonde sur une analyse factuelle des dossiers qui lui sont confiés.

La pratique de Maître SEILLE s'articule autour de trois domaines principaux. Elle intervient en Droit Civil, qui encadre les relations juridiques entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où elle traite de problématiques liées aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Administratif, un domaine dans lequel les décisions de justice la mentionnent sur des sujets précis concernant les rapports entre les administrés et l'administration publique, notamment en droit des étrangers.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Mathilde SEILLE est intervenue font état de sa pratique sur des questions variées, incluant :

La contestation de mesures restrictives de liberté telles que l'Obligation de quitter le territoire (OQTF), la rétention administrative ou l'assignation à résidence.
L'analyse et le contentieux des clauses abusives dans les contrats de consommation ou commerciaux.
Les questions relatives à l'obligation d'information précontractuelle ou contractuelle.
La gestion de la prescription extinctive dans les actions en justice.
Les problématiques liées à la validité de la délégation de signature dans un cadre commercial ou administratif.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Mathilde SEILLE via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 182 décisions

Droit Civil
115
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  103
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  94
- Droit des personnes et de la famille
  54
- Droit des contrats civils
  34
- Droit des biens et des sûretés
  9
- Droit des successions et des libéralités
  9
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Commercial et des Affaires
61
- Droit bancaire et financier
  26
- Droit des assurances
  25
- Droit de la concurrence et de la consommation
  24
- Droit des entreprises en difficulté
  17
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  14
- Droit des sociétés
  10
- Droit du commerce international
  1
Droit Administratif
47
- Droit des contrats et marchés publics
  79
- Droit des étrangers et de la nationalité
  40
- Droit du contentieux administratif
  20
- Droit des collectivités territoriales
  3
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
39
- Droit des baux
  22
- Droit de la construction
  11
- Droit de la copropriété
  8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  3
- Droit rural
  3
Droit Social et de la Santé
38
- Droit du travail (relations collectives)
  30
- Droit du travail (relations individuelles)
  28
- Droit de la sécurité sociale
  24
- Droit de la santé
  5
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
Droit Fiscal
5
- Droit de la procédure fiscale
  1
Droit Pénal
4
- Droit de la procédure pénale
  2
- Droit pénal spécial
  1
- Droit pénal des affaires
  1
Droit Européen et International
1
- Droit de l’Union européenne
  1
- Droit international privé
  1