Maître Mathilde SEILLE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Mathilde SEILLE

Maître Mathilde SEILLE est une avocate inscrite au barreau de Colmar. Elle exerce son activité dans le département du Haut-Rhin, au sein de la région Grand Est, et pratique en langue française. Son intervention se fonde sur une analyse factuelle des dossiers qui lui sont confiés.

La pratique de Maître SEILLE s'articule autour de trois domaines principaux. Elle intervient en Droit Civil, qui encadre les relations juridiques entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, où elle traite de problématiques liées aux entreprises et aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Administratif, un domaine dans lequel les décisions de justice la mentionnent sur des sujets précis concernant les rapports entre les administrés et l'administration publique, notamment en droit des étrangers.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Mathilde SEILLE est intervenue font état de sa pratique sur des questions variées, incluant :

La contestation de mesures restrictives de liberté telles que l'Obligation de quitter le territoire (OQTF), la rétention administrative ou l'assignation à résidence.
L'analyse et le contentieux des clauses abusives dans les contrats de consommation ou commerciaux.
Les questions relatives à l'obligation d'information précontractuelle ou contractuelle.
La gestion de la prescription extinctive dans les actions en justice.
Les problématiques liées à la validité de la délégation de signature dans un cadre commercial ou administratif.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Mathilde SEILLE via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 304 décisions

Droit Civil
189
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  146
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  95
- Droit des personnes et de la famille
  80
- Droit des contrats civils
  46
- Droit des successions et des libéralités
  10
- Droit des biens et des sûretés
  9
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Commercial et des Affaires
102
- Droit des assurances
  47
- Droit bancaire et financier
  44
- Droit de la concurrence et de la consommation
  25
- Droit des entreprises en difficulté
  24
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  17
- Droit des sociétés
  13
- Droit du commerce international
  1
Droit Administratif
73
- Droit des contrats et marchés publics
  78
- Droit des étrangers et de la nationalité
  65
- Droit du contentieux administratif
  21
- Droit des collectivités territoriales
  3
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
69
- Droit des baux
  35
- Droit de la construction
  23
- Droit de la copropriété
  11
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  5
- Droit rural
  3
Droit Social et de la Santé
58
- Droit du travail (relations individuelles)
  46
- Droit du travail (relations collectives)
  29
- Droit de la sécurité sociale
  25
- Droit de la santé
  6
Droit Fiscal
7
- Droit de la procédure fiscale
  2
- Droit fiscal des entreprises
  2
Droit Pénal
6
- Droit de la procédure pénale
  4
- Droit pénal spécial
  3
- Droit pénal des affaires
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
Droit Européen et International
1
- Droit de l’Union européenne
  1
- Droit international privé
  1