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Maître Marie MERCIER DURAND

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Marie MERCIER DURAND

Maître Marie MERCIER DURAND est avocate inscrite au Barreau de l'Ain, exerçant son activité depuis 19 ans. Son cabinet est établi à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, lui permettant d'intervenir sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'ensemble de ses prestations et communications est assuré en langue française. En tant qu'avocate spécialisée en Droit Civil, elle représente et assiste une clientèle variée devant les juridictions compétentes.

La pratique de Maître MERCIER DURAND s'organise autour de trois pôles principaux. Elle intervient de manière prépondérante en Droit Civil et en Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ces domaines couvrent une large part des contentieux liés aux baux d'habitation et commerciaux, incluant les litiges relatifs à l'exécution ou à la résiliation des contrats de location. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle aborde les problématiques contractuelles et les litiges entre professionnels. Cette orientation la conduit à gérer des dossiers relatifs à l'exécution et à la fin des engagements contractuels devant les juridictions civiles et commerciales.

Les données issues des décisions de justice où elle est intervenue font état de sa pratique dans la gestion de dossiers impliquant les matières suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Clause résolutoire
  • Expulsion
  • Dette locative
  • Indemnité d'occupation
  • Responsabilité contractuelle
  • Assurance dommages-ouvrage

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Marie MERCIER DURAND via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Liquidation de régime matrimonial5
  • Autorité parentale conjointe4
  • Clause résolutoire4
  • Contentieux contractuel4
  • Expulsion4
  • Indemnité d'occupation4
  • Pension alimentaire4
  • Révocation des avantages matrimoniaux4
  • Commandement de payer3
  • Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
  • Dette locative3
  • Droit de visite et d'hébergement3
  • Expertise judiciaire3
  • Garantie décennale3
  • Jugement contradictoire3
  • Responsabilité contractuelle3
  • Référé conservatoire3
  • Allocation familiale2
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Réception des travaux2
  • Vices cachés2
  • Acceptation du désistement
  • Accord amiable
  • Allocation pour adulte handicapé (AAH)
  • Avaries mécaniques
  • Bail verbal
  • Branchement électrique sauvage
  • Caducité contractuelle
  • Caducité de l'appel
  • Caducité de l'assignation
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 160 décisions

  • Droit Civil
    102
    • Droit des personnes et de la famille
      63
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      40
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      38
    • Droit des contrats civils
      10
    • Droit des biens et des sûretés
      8
    • Droit des successions et des libéralités
      7
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Social et de la Santé
    38
    • Droit de la santé
      36
    • Droit de la sécurité sociale
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    35
    • Droit des baux
      20
    • Droit de la construction
      14
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    21
    • Droit des assurances
      14
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      5
    • Droit bancaire et financier
      4
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      2
    • Droit de la procédure pénale
      2
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      5
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1

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  • Chambre Civile
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dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 114, Me Grégory GUTIERREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07

S.A.S.U. ITM IMMO LOG,

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  • 30 juillet 2026

IV : Sur les demandes accessoires

La société Entreprise [A] [Y] Rhône Alpes, la société [I] et Cie et ses assureurs les compagnies MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la société H2O et son assureur la compagnie l’Auxiliaire et la société FC Consulting devant être considérées comme parties perdantes, le Tribunal les condamne in solidum aux dépens, comprenant les frais d’expertise judiciaire avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Mercier-Durand, avocat.

La société Entreprise [A] [Y] Rhône Alpes, la société [I] et Cie et ses assureurs les compagnies MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la société H2O et son assureur la compagnie l’Auxiliaire et la société FC Consulting sont condamnées in solidum à payer à la société XL Insurance Company, assureur de la société ITM Logistique Alimentaire International, une somme de 8 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, justifiée en équité.

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- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]

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- Monsieur [Z] [F]

Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain,

- Monsieur LE PREFET DE L’AIN

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