Photo de profil générique

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

11 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET

Maître Marie-Bénédicte DUFAYET est avocat d’affaires, inscrite au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Elle exerce depuis une dizaine d’années dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec un cabinet situé à Bourgoin-Jallieu, dans le département de l’Isère. L’ensemble de ses activités professionnelles se déroule en langue française. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation en justice, s'adressant à une clientèle de professionnels et de particuliers.

L'activité de Maître DUFAYET s'articule principalement autour de trois domaines de droit. Elle intervient en droit commercial et des affaires, traitant des dossiers relatifs aux relations contractuelles, aux procédures collectives et aux litiges entre sociétés. Sa pratique inclut également le droit immobilier et de l’urbanisme, un secteur dans lequel elle gère des contentieux liés à la construction, aux transactions immobilières et à l'application des règles d'urbanisme. Enfin, elle exerce en droit civil, couvrant des problématiques variées comme le droit des contrats, la responsabilité civile et le droit des successions.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue mettent en évidence sa pratique sur des points de droit techniques, incluant :

  • Déchéance du terme
  • Nullité d'acte
  • Sommation d'opter
  • Renonciation à succession
  • Indemnité de procédure
  • Contentieux contractuel
  • Garantie décennale

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Marie-Bénédicte DUFAYET peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale5
  • Expertise judiciaire4
  • Déchéance du terme3
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Contentieux contractuel2
  • Indemnité de procédure2
  • Liquidation judiciaire2
  • Non-conformité contractuelle2
  • Nullité d'acte2
  • Procédure de référé-liberté2
  • Préjudice économique2
  • Rectification d'erreur matérielle2
  • Renonciation à succession2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Réception des travaux2
  • Sommation d'opter2
  • Action directe
  • Action en paiement
  • Bornage
  • Caducité de l'assignation
  • Canalisations enterrées
  • Caution solidaire
  • Clause pénale
  • Consultation du FICP
  • Contentieux assurantiel
  • Danger imminent
  • Défaut de conformité
  • Délai de rétractation
  • Délai raisonnable
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 56 décisions

  • Droit Civil
    35
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      33
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      15
    • Droit des contrats civils
      11
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    24
    • Droit de la construction
      12
    • Droit des baux
      10
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    21
    • Droit des assurances
      8
    • Droit bancaire et financier
      8
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit des entreprises en difficulté
      4
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit de la santé
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1

Dernières actualités de Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 25 juin 2026, n° 26/00058

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre Référés Civils
  • 25 juin 2026

Compagnie d’assurance L’AUXILAIRE, es qualité d’assureur de la SARL MJS ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de [V]-[R]

S.A.R.L. AD MACONNERIE & CARRELAGE (RCS de [Localité 4] sous le n° 532.320.090), dont le siège social est sis [Adresse 4]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 25 juin 2026, n° 25/00728

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre Civile
  • 25 juin 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1491 du 16/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Tous deux représentés par Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'autre part,

Icone de tribunal

Cour d'appel de Grenoble, 16 juin 2026, n° 24/03364

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre civile section B
  • 16 juin 2026

[Localité 2]

représenté par Me Marie-Bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMÉ :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Grenoble, 4 juin 2026, n° 25/00605

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre Commerciale
  • 4 juin 2026

[Localité 2]

représenté par Me Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000762 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 28 mai 2026, n° 26/00396

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre Civile
  • 28 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la SAS REGIE IMMOBILIERE FIDUCIA pris en son établissement de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de [G]-[O]

d’une part,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 21 mai 2026, n° 23/00064

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre Civile
  • 21 mai 2026

demeurant [Adresse 3]

Tous deux représentés par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

S.A.R.L. [Z],

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat