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Maître Marc CHARTIER

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

38 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Marc CHARTIER

Maître Marc CHARTIER est un avocat d’affaires inscrit au barreau de Lorient. Exerçant depuis 37 ans, il est établi à Ploemeur, dans le département du Morbihan (région Bretagne). Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. Sa pratique s'appuie sur une longue expérience des procédures judiciaires et du conseil juridique, appliquée à des contextes variés du monde des affaires et des relations contractuelles.

Son activité se déploie principalement autour de trois axes. En droit commercial et des affaires, il traite des dossiers liés aux contrats commerciaux, aux litiges entre sociétés et à la vie des entreprises. Sa pratique en droit civil couvre les contentieux contractuels généraux, engageant la responsabilité ou l'exécution des obligations entre personnes privées. Enfin, Maître CHARTIER intervient de manière régulière en droit social et de la santé, un domaine dans lequel il gère les litiges individuels du travail, de l'embauche à la rupture du contrat.

Les interventions de Maître CHARTIER dans des décisions de justice analysées mettent en évidence sa pratique sur des questions précises, notamment :

  • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'examen des motifs de rupture.
  • Les litiges relatifs au contrat de travail à temps partiel.
  • Les contentieux portant sur le calcul et le paiement des congés payés.
  • La requalification de contrat de travail, notamment de CDD en CDI.
  • La détermination et la contestation des indemnités de licenciement.
  • Le contentieux contractuel dans sa globalité.
  • Les dossiers de harcèlement moral au travail.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Marc CHARTIER directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse8
  • Congés payés7
  • Contrat de travail à temps partiel7
  • Requalification de contrat6
  • Indemnités de licenciement5
  • Contentieux contractuel4
  • Harcèlement moral4
  • Interprétation stricte des textes pénaux4
  • Pratiques commerciales trompeuses4
  • Qualification du contrat de travail4
  • Usage de titres protégés4
  • Contrôle de légalité3
  • Exclusivité contractuelle3
  • Formation des cadres sportifs3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Mise à pied conservatoire3
  • Mission de service public3
  • Accord collectif2
  • Caducité de l'appel2
  • Clauses abusives2
  • Exercice rémunéré2
  • Indemnité de rupture conventionnelle2
  • Jours fériés2
  • Licenciement pour faute grave2
  • Obligation de formation2
  • Preuve des résultats2
  • Prime de fin d'année2
  • Prise d'acte2
  • Procédure déloyale2
  • Résiliation judiciaire2
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 32 décisions

  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit des sociétés
      5
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit du travail (relations collectives)
      16
    • Droit du travail (relations individuelles)
      7
    • Droit de la sécurité sociale
      2
  • Droit Civil
    6
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      14
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Pénal
    4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      23
    • Droit du contentieux administratif
      1

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- les prolongations de ses arrêts de travail du 23 juillet 2020 au 1er novembre 2020.

Comparante assistée de Me TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES, et de Me COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT,

- son mail du 23 mars 2021 adressé au président et au secrétaire général de l'association, qui fait suite à un entretien du 16 mars 2021 au cours duquel Mme [T] dit avoir été informée de la décision du comité du golf de Chiberta de ne plus travailler avec elle, lors de sa séance du 15 mars 2021. Elle évoque la proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail qui lui a alors été faite et expose trouver «'inacceptable et irrespectueuse'» la proposition financière faite qu'elle demande d'être réétudiée «'pour qu'elle soit en adéquation avec l'image du club et [son] investissement depuis douze ans'».

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  • Cour d'appel
  • Pôle 4 - Chambre 1
  • 21 février 2025

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Représentée par Me Claire CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2421 assistée de Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT,

COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'appel de Paris, 4 février 2025, n° 21/21299

Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Pôle 4 - Chambre 13
  • 4 février 2025

[Localité 6]

Et par Maître Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT, toque : C0184, avocat plaidant

COMPOSITION DE LA COUR :

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