
Maître Marc CHARTIER
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français
38 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Marc CHARTIER
Maître Marc CHARTIER est un avocat d’affaires inscrit au barreau de Lorient. Exerçant depuis 37 ans, il est établi à Ploemeur, dans le département du Morbihan (région Bretagne). Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. Sa pratique s'appuie sur une longue expérience des procédures judiciaires et du conseil juridique, appliquée à des contextes variés du monde des affaires et des relations contractuelles.
Son activité se déploie principalement autour de trois axes. En droit commercial et des affaires, il traite des dossiers liés aux contrats commerciaux, aux litiges entre sociétés et à la vie des entreprises. Sa pratique en droit civil couvre les contentieux contractuels généraux, engageant la responsabilité ou l'exécution des obligations entre personnes privées. Enfin, Maître CHARTIER intervient de manière régulière en droit social et de la santé, un domaine dans lequel il gère les litiges individuels du travail, de l'embauche à la rupture du contrat.
Les interventions de Maître CHARTIER dans des décisions de justice analysées mettent en évidence sa pratique sur des questions précises, notamment :
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'examen des motifs de rupture.
- Les litiges relatifs au contrat de travail à temps partiel.
- Les contentieux portant sur le calcul et le paiement des congés payés.
- La requalification de contrat de travail, notamment de CDD en CDI.
- La détermination et la contestation des indemnités de licenciement.
- Le contentieux contractuel dans sa globalité.
- Les dossiers de harcèlement moral au travail.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Marc CHARTIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 32 décisions
- Droit Commercial et des Affaires8
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des sociétés5
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations collectives)16
- Droit du travail (relations individuelles)7
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit Civil6
- Droit des obligations et de la responsabilité civile14
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution5
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des associations et fondations1
- Droit des contrats civils1
- Droit Pénal4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la construction1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics23
- Droit du contentieux administratif1
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Confirme l'ordonnance entreprise.
Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT, toque : C0184
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- les prolongations de ses arrêts de travail du 23 juillet 2020 au 1er novembre 2020.
Comparante assistée de Me TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES, et de Me COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT,
- son mail du 23 mars 2021 adressé au président et au secrétaire général de l'association, qui fait suite à un entretien du 16 mars 2021 au cours duquel Mme [T] dit avoir été informée de la décision du comité du golf de Chiberta de ne plus travailler avec elle, lors de sa séance du 15 mars 2021. Elle évoque la proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail qui lui a alors été faite et expose trouver «'inacceptable et irrespectueuse'» la proposition financière faite qu'elle demande d'être réétudiée «'pour qu'elle soit en adéquation avec l'image du club et [son] investissement depuis douze ans'».
Cour d'appel de Paris, 21 février 2025, n° 22/14269
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