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Maître Marc CHARTIER

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

38 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Marc CHARTIER

    Maître Marc CHARTIER est un avocat d’affaires inscrit au barreau de Lorient. Exerçant depuis 37 ans, il est établi à Ploemeur, dans le département du Morbihan (région Bretagne). Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. Sa pratique s'appuie sur une longue expérience des procédures judiciaires et du conseil juridique, appliquée à des contextes variés du monde des affaires et des relations contractuelles.

    Son activité se déploie principalement autour de trois axes. En droit commercial et des affaires, il traite des dossiers liés aux contrats commerciaux, aux litiges entre sociétés et à la vie des entreprises. Sa pratique en droit civil couvre les contentieux contractuels généraux, engageant la responsabilité ou l'exécution des obligations entre personnes privées. Enfin, Maître CHARTIER intervient de manière régulière en droit social et de la santé, un domaine dans lequel il gère les litiges individuels du travail, de l'embauche à la rupture du contrat.

    Les interventions de Maître CHARTIER dans des décisions de justice analysées mettent en évidence sa pratique sur des questions précises, notamment :

    • Le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'examen des motifs de rupture.
    • Les litiges relatifs au contrat de travail à temps partiel.
    • Les contentieux portant sur le calcul et le paiement des congés payés.
    • La requalification de contrat de travail, notamment de CDD en CDI.
    • La détermination et la contestation des indemnités de licenciement.
    • Le contentieux contractuel dans sa globalité.
    • Les dossiers de harcèlement moral au travail.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un premier entretien, vous pouvez contacter Maître Marc CHARTIER directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 32 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      8
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit des sociétés
        5
    • Droit Social et de la Santé
      7
      • Droit du travail (relations collectives)
        16
      • Droit du travail (relations individuelles)
        7
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit Civil
      6
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        14
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        1
      • Droit des successions et des libéralités
        1
      • Droit des associations et fondations
        1
      • Droit des contrats civils
        1
    • Droit Pénal
      4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      3
      • Droit des baux
        2
      • Droit de la construction
        1
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        23
      • Droit du contentieux administratif
        1

    Dernières actualités de Maître Marc CHARTIER

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2025, n° 25/03610

    Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 6 - Chambre 1- A
    • 17 décembre 2025

    Confirme l'ordonnance entreprise.

    Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT, toque : C0184

    Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 17 juillet 2025, n° 24/00630

    Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 13CH JCP CIVIL
    • 17 juillet 2025

    Exécutoire à Maître Iannis ALVAREZ

    représenté par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Perrine SARREO, avocat au barreau de LORIENT

    EXPOSE DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Paris, 29 avril 2025, n° 24/07527

    Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 6 - Chambre 1- A
    • 29 avril 2025

    Madame [F] [G] EPOUSE [Y]

    Représentée par Me Marc Chartier, avocat au barreau de Lorient, toque : C0184

    Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 6 mars 2025, n° 23/00887

    Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre sociale
    • 6 mars 2025

    - les prolongations de ses arrêts de travail du 23 juillet 2020 au 1er novembre 2020.

    Comparante assistée de Me TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES, et de Me COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT,

    - son mail du 23 mars 2021 adressé au président et au secrétaire général de l'association, qui fait suite à un entretien du 16 mars 2021 au cours duquel Mme [T] dit avoir été informée de la décision du comité du golf de Chiberta de ne plus travailler avec elle, lors de sa séance du 15 mars 2021. Elle évoque la proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail qui lui a alors été faite et expose trouver «'inacceptable et irrespectueuse'» la proposition financière faite qu'elle demande d'être réétudiée «'pour qu'elle soit en adéquation avec l'image du club et [son] investissement depuis douze ans'».

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    Cour d'appel de Paris, 21 février 2025, n° 22/14269

    Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 4 - Chambre 1
    • 21 février 2025

    [Localité 14]

    Représentée par Me Claire CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2421 assistée de Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT,

    COMPOSITION DE LA COUR :

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    Cour d'appel de Paris, 4 février 2025, n° 21/21299

    Maître Marc CHARTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 4 - Chambre 13
    • 4 février 2025

    [Localité 6]

    Et par Maître Marc CHARTIER, avocat au barreau de LORIENT, toque : C0184, avocat plaidant

    COMPOSITION DE LA COUR :