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Maître Marc BACLET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

39 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Marc BACLET

    Maître Marc BACLET est un avocat inscrit au Barreau de BEAUVAIS, où il exerce depuis 38 ans. Son cabinet est situé à Beauvais, dans le département de l’Oise (région Hauts-de-France). Il intervient en langue française pour représenter ses clients devant les juridictions civiles et commerciales. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux, s’appuyant sur une longue expérience procédurale.

    Son activité se concentre sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que du Droit Commercial et des Affaires. Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu témoignent d’une pratique régulière des litiges liés à l’exécution des contrats et à la responsabilité civile. En matière immobilière, son action couvre les contentieux de la construction, notamment les actions fondées sur la garantie décennale ou les vices cachés. Son champ d’intervention s’étend également au droit des entreprises, où il traite des litiges commerciaux et des procédures collectives comme la liquidation judiciaire.

    L’analyse des affaires publiques dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des aspects techniques et procéduraux variés. Sa pratique couvre notamment les points suivants :

    • Contentieux contractuel : gestion des litiges découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.
    • Garantie décennale et Vices cachés : défense des intérêts des parties dans le cadre de litiges liés à la construction ou à la vente immobilière.
    • Appel incident : traitement des procédures d’appel et des règles qui y sont associées.
    • Gestion de l'instance : maîtrise des mécanismes de radiation d'affaire et de l'autorité de la force de chose jugée.
    • Droit des entreprises en difficulté : intervention dans le cadre de dossiers de liquidation judiciaire.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Marc BACLET via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 100 décisions

    • Droit Civil
      64
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        66
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        34
      • Droit des contrats civils
        28
      • Droit des associations et fondations
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        6
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      44
      • Droit de la construction
        30
      • Droit des baux
        12
      • Droit de la copropriété
        3
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      43
      • Droit des assurances
        28
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        5
      • Droit bancaire et financier
        5
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        5
      • Droit des entreprises en difficulté
        5
      • Droit des sociétés
        4
    • Droit Social et de la Santé
      6
      • Droit du travail (relations collectives)
        11
      • Droit du travail (relations individuelles)
        5
      • Droit de la sécurité sociale
        3
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit de la procédure pénale
        1
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        27
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        2
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Marc BACLET

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 février 2026, n° 26/00290

    Maître Marc BACLET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 1-9
    • 12 février 2026

    prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

    représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

    *-*-*-*-*

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2026, n° 25/00039

    Maître Marc BACLET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1.S5.Saisies immo
    • 11 février 2026

    Poursuivant

    représentée par Maître Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocats postulant, Maître Noémie FOUQUE de la SELARL DEJANS, avocats au barreau de SENLIS, avocats plaidant

    ET :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 21/01716

    Maître Marc BACLET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1 S1 Contentieux Général
    • 9 février 2026

    [Localité 3]

    toutes deux représentées par Maître Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant et la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants

    CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 24/01814

    Maître Marc BACLET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1 S1 Contentieux Général
    • 9 février 2026

    En défense et par dernières conclusions signifiées 28 avril 2025 par RPVA, les consorts [F] s’opposent aux demandes de Monsieur [W]. En outre, ils demandent au tribunal de condamner Monsieur [W] au paiement des sommes suivantes :

    - Maître Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS

    L’ordonnance de clôture a été rendue le 02 juin 2025 et l’audience fixée au 17 novembre 2025.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2026, n° 25/00197

    Maître Marc BACLET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1.S3 Référé Président
    • 5 février 2026

    [Localité 5]

    - Me Marc BACLET

    Greffier lors de l’audience publique du 27 Novembre 2025: [...].

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 29 janvier 2026, n° 24/04034

    Maître Marc BACLET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre civile
    • 29 janvier 2026

    Représenté par Me Damien BRISACQ substituant Me Aurélien DESMET, avocats au barreau d'AMIENS

    Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

    INTIME