Maître Marc BACLET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

39 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Marc BACLET

Maître Marc BACLET est un avocat inscrit au Barreau de BEAUVAIS, où il exerce depuis 38 ans. Son cabinet est situé à Beauvais, dans le département de l’Oise (région Hauts-de-France). Il intervient en langue française pour représenter ses clients devant les juridictions civiles et commerciales. Sa pratique est principalement orientée vers la gestion des contentieux, s’appuyant sur une longue expérience procédurale.

Son activité se concentre sur des dossiers relevant du Droit Civil, du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ainsi que du Droit Commercial et des Affaires. Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu témoignent d’une pratique régulière des litiges liés à l’exécution des contrats et à la responsabilité civile. En matière immobilière, son action couvre les contentieux de la construction, notamment les actions fondées sur la garantie décennale ou les vices cachés. Son champ d’intervention s’étend également au droit des entreprises, où il traite des litiges commerciaux et des procédures collectives comme la liquidation judiciaire.

L’analyse des affaires publiques dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des aspects techniques et procéduraux variés. Sa pratique couvre notamment les points suivants :

Contentieux contractuel : gestion des litiges découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.
Garantie décennale et Vices cachés : défense des intérêts des parties dans le cadre de litiges liés à la construction ou à la vente immobilière.
Appel incident : traitement des procédures d’appel et des règles qui y sont associées.
Gestion de l'instance : maîtrise des mécanismes de radiation d'affaire et de l'autorité de la force de chose jugée.
Droit des entreprises en difficulté : intervention dans le cadre de dossiers de liquidation judiciaire.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, il est possible de prendre contact avec Maître Marc BACLET via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Contentieux contractuel9
Garantie décennale9
Liquidation judiciaire6
Non-conformité contractuelle6
Vices cachés6
Responsabilité contractuelle5
Réception des travaux5
Expertise judiciaire4
Indemnité d'occupation4
Malfaçons4
Perte de chance4
Radiation d'affaire4
Assurance dommages-ouvrage3
Clause résolutoire3
Condamnation solidaire3
Contentieux assurantiel3
Diligences procédurales3
Discrimination fondée sur l'âge3
Déchéance du terme3
Expulsion3
Irrecevabilité des conclusions3
Lien de causalité direct3
Obligation de résultat3
Prescription extinctive3
Preuve du préjudice3
Remise en état3
Responsabilité délictuelle3
Résolution de vente3
Solidarité des débiteurs3
Accord amiable2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 109 décisions

Droit Civil
63
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  72
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  38
- Droit des contrats civils
  28
- Droit des associations et fondations
  6
- Droit des personnes et de la famille
  6
- Droit des biens et des sûretés
  5
- Droit des successions et des libéralités
  3
Droit Commercial et des Affaires
46
- Droit des assurances
  31
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit de la concurrence et de la consommation
  6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  5
- Droit des entreprises en difficulté
  5
- Droit des sociétés
  4
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
43
- Droit de la construction
  30
- Droit des baux
  12
- Droit de la copropriété
  3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Social et de la Santé
6
- Droit du travail (relations collectives)
  12
- Droit de la sécurité sociale
  4
- Droit du travail (relations individuelles)
  4
- Droit de la santé
  1
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  30
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  3
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Fiscal
1
Droit Pénal
1