Maître Lucile PASSEBOIS

Maître Lucile PASSEBOIS est une avocate inscrite au barreau de Besançon, où elle exerce depuis 7 ans. Établie dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté), elle assiste et représente une clientèle en langue française. Son activité est principalement orientée vers la défense des droits des personnes dans le cadre de procédures judiciaires et administratives.

La pratique de Maître PASSEBOIS s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient de manière prédominante en Droit Social et de la Santé, un secteur dans lequel elle traite des dossiers relatifs aux mesures de soins psychiatriques et à la protection des droits fondamentaux des patients. Son champ d'action couvre également le Droit Civil, notamment pour les questions de responsabilité liées aux actes de soins. Elle pratique enfin le Droit Administratif, en particulier dans le cadre des contentieux dirigés contre les décisions des établissements de santé publics ou des autorités sanitaires.

Les données issues des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montrent une pratique régulière des contentieux spécifiques au droit de la santé mentale. Ses interventions portent sur des sujets tels que :

• Le contrôle judiciaire des mesures de soins
• Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
• Les demandes de mainlevée de mesure
• L'exercice des voies de recours, notamment l'appel en matière de santé mentale
• L'analyse et la contestation des protocoles de soins
• La défense du droit des patients
• L'assistance dans les cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact avec son cabinet, vous pouvez utiliser la plateforme Caius.