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Maître Luc ROBERT

Noté 1.8/5 sur 6 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Luc ROBERT

Maître Luc ROBERT est avocat inscrit au barreau de l'Ain et exerce à Bourg-en-Bresse, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il intervient en langue française pour assister et représenter une clientèle composée de particuliers et d'entreprises dans le cadre de procédures judiciaires ou pour des missions de conseil juridique. Son activité est principalement orientée vers la gestion des litiges et la rédaction d'actes juridiques.

La pratique de Maître Luc ROBERT couvre principalement le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière civile et commerciale, il traite des dossiers relatifs aux obligations contractuelles et aux relations entre professionnels. Son intervention en droit immobilier s'étend des litiges de la construction aux contentieux liés à la propriété ou aux transactions immobilières, apportant un accompagnement juridique sur des questions techniques et spécifiques.

Sur la base des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, les domaines de compétence suivants ont été identifiés :

  • Responsabilité contractuelle : gestion des litiges découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat.
  • Contentieux contractuel : représentation dans le cadre de procédures judiciaires relatives aux différends contractuels.
  • Garantie décennale : intervention dans les dossiers de malfaçons et de désordres affectant la solidité d’un ouvrage.
  • Commandement de payer : rédaction et suivi des actes visant au recouvrement de créances impayées.
  • Clause pénale : analyse et contestation ou application des clauses fixant une sanction financière en cas d’inexécution.
  • Contentieux immobilier : traitement des litiges liés aux biens immobiliers, notamment en matière de vente ou de construction.
  • Abus de majorité : assistance dans les conflits relatifs aux décisions prises en assemblées générales.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre contact, vous pouvez joindre Maître Luc ROBERT via la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 35 décisions

  • Droit Civil
    23
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      22
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      17
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit des successions et des libéralités
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des associations et fondations
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    21
    • Droit bancaire et financier
      8
    • Droit des sociétés
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit des assurances
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    14
    • Droit de la construction
      8
    • Droit des baux
      2
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    7
    • Droit de la propriété industrielle
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      25
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
  • Droit Fiscal
    1

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Mme [B] [D] épouse [K]

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Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231

Assistée de Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l'AIN

COMPOSITION DE LA COUR :

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Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant,

Représentée par Me Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN, avocat plaidant

APPELANTE

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représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 28

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dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Luc ROBERT avocat au barreau de l’Ain,substitué par Me Patricia DASSONVILLE, avocat au barreau de l’Ain

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Tribunal judiciaire d'Ain, 19 septembre 2024, n° 22/02234

Maître Luc ROBERT a plaidé dans cette affaire

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat plaidant au barreau d’Annecy, Me Luc ROBERT, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 28

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