Maître Luc RIMAILLOT
Noté 4.1/5 sur 18 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
29 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Luc RIMAILLOT
Maître Luc RIMAILLOT est un avocat inscrit au barreau d'Albi qui exerce depuis 28 ans. Son activité professionnelle est ancrée dans la région Occitanie, et plus spécifiquement dans le département du Tarn. Il intervient auprès d'une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, menant l'intégralité de ses consultations et procédures en français. Son parcours lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il traite des dossiers relevant de plusieurs branches du droit.
La pratique de Maître RIMAILLOT s'organise principalement autour du Droit Civil, du Droit Commercial et des Affaires, et du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En droit civil, il gère des questions liées aux contrats, aux obligations et à la responsabilité. Son intervention en droit commercial et des affaires l'amène à traiter des litiges entre sociétés, des contentieux liés à l'exécution de contrats commerciaux, ainsi que des procédures concernant les entreprises en difficulté. En droit immobilier, son activité couvre les aspects juridiques des transactions, de la construction ou des réglementations d'urbanisme.
L’analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu indique une intervention régulière sur des dossiers faisant appel aux compétences suivantes :
- Procédure collective
- Clause pénale
- Compensation de créances
- Redressement judiciaire
- Contentieux contractuel
- Créance chirographaire
- Forclusion
Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, vous pouvez entrer en contact avec Maître Luc RIMAILLOT via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 28 décisions
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile22
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution11
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des contrats civils2
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires14
- Droit des entreprises en difficulté9
- Droit des assurances5
- Droit bancaire et financier4
- Droit des sociétés3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit des baux4
- Droit de la construction4
- Droit rural1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la santé1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics15
- Droit Pénal1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Luc RIMAILLOT
Cour administrative d'appel de Versailles, 10 mai 2022, n° 20VE01796
Maître Luc RIMAILLOT a plaidé dans cette affaire
Procédure devant la cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 3 mai 2021, M. C B, représenté par Me Rimaillot, avocat, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
Cour administrative d'appel de Versailles, 10 mai 2022, n° 20VE01800
Maître Luc RIMAILLOT a plaidé dans cette affaire
Procédure devant la cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 3 mai 2021, M. A D, représenté par Me Rimaillot, avocat, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
Cour administrative d'appel de Versailles, 10 mai 2022, n° 20VE01803
Maître Luc RIMAILLOT a plaidé dans cette affaire
Procédure devant la cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 27 avril 2021, la SCI Gerbe d'Or, représentée par Me Rimaillot, avocat, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
Cour d'appel de Toulouse, 1 juillet 2022, n° 19/03726
Maître Luc RIMAILLOT a plaidé dans cette affaire
31490 LEGUEVIN
ayant pour avocat Me Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau d'ALBI
partie dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience
Cour administrative d'appel de Paris, 20 juillet 2022, n° 20PA04010
Maître Luc RIMAILLOT a plaidé dans cette affaire
Procédure devant la Cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 24 août 2021, M. B, représenté par Me Rimaillot, demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1900313 du 12 octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ;
Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2023, n° 2102543
Maître Luc RIMAILLOT a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2021, le 6 décembre 2021 et le 19 janvier 2023, la SA SICAE du Carmausin, représentée par Me Rimaillot, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018 et de taxe sur les salaires mises à sa charge pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et de l'amende portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018 pour un montant total de 102 944 euros ;