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Maître Luc PASQUET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Luc PASQUET

    Maître Luc PASQUET est un avocat inscrit au barreau de Lorient. Son cabinet est situé dans la ville de Lorient, dans le département du Morbihan (région Bretagne), où il exerce son activité. Il intervient sur des dossiers en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier, domaine dans lequel il traite une part significative de ses affaires.

    Conformément aux informations extraites des décisions de justice, l’activité de Maître PASQUET couvre plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui constitue son principal champ d'action. Ses interventions s'étendent également à des problématiques relevant du Droit Civil général et du Droit Social et de la Santé, démontrant une pratique diversifiée dans ces domaines connexes.

    Les données analysées indiquent une intervention régulière sur des questions juridiques spécifiques. Sa pratique inclut notamment le traitement de dossiers relatifs aux points suivants :

    • Garantie décennale
    • Contentieux contractuel
    • Prescription extinctive
    • Harcèlement moral
    • Assurance dommages-ouvrage
    • Perte de chance
    • Responsabilité contractuelle

    Pour toute demande d’information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, Maître Luc PASQUET peut être contacté directement par l’intermédiaire de la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 65 décisions

    • Droit Civil
      38
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        44
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        22
      • Droit des contrats civils
        11
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      30
      • Droit de la construction
        19
      • Droit des baux
        8
      • Droit de la copropriété
        5
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        3
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      23
      • Droit des assurances
        13
      • Droit bancaire et financier
        9
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        5
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit des sociétés
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit du travail (relations individuelles)
        6
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations collectives)
        4
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        15
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit des collectivités territoriales
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1

    Dernières actualités de Maître Luc PASQUET

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Rennes, 24 février 2026, n° 22/06186

    Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 24 février 2026

    [Localité 5]

    Tous deux représentés par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, postulant, avocat au barreau de LORIENT et par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS

    EXPOSÉ DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/00279

    Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ère Chambre
    • 18 février 2026

    La seule non-conformité à un règlement n’entre pas dans le champ de l’article 1792 du code civil. En outre, l’expert a signalé que cette finition non conforme n’affecte pas la solidité de l’ouvrage.

    représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Patrick BOQUET, avocat au barreau de RENNES

    Est retenue la responsabilité contractuelle de la société [K] et de la société TMC 56.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/01531

    Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ère Chambre
    • 18 février 2026

    [Localité 1]

    représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

    Défenderesse

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/01968

    Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ère Chambre
    • 18 février 2026

    REJETTE toutes autres demandes,

    représenté par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

    RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lorient, 10 février 2026, n° 25/00247

    Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES
    • 10 février 2026

    [Localité 1]

    représentée par Maître Emilie LE PEN substituant Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

    Défenderesses

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Vannes, 22 janvier 2026, n° 25/00108

    Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre des REFERES
    • 22 janvier 2026

    - le cabinet 107 ECO, assuré auprès de l’AUXILIAIRE, rédacteur du cahier des clauses techniques particulières,

    Ayant pour avocat Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

    - la société SEA, en charge de la maintenance de la pompe à chaleur,