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Maître Luc PASQUET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Luc PASQUET

Maître Luc PASQUET est un avocat inscrit au barreau de Lorient. Son cabinet est situé dans la ville de Lorient, dans le département du Morbihan (région Bretagne), où il exerce son activité. Il intervient sur des dossiers en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier, domaine dans lequel il traite une part significative de ses affaires.

Conformément aux informations extraites des décisions de justice, l’activité de Maître PASQUET couvre plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui constitue son principal champ d'action. Ses interventions s'étendent également à des problématiques relevant du Droit Civil général et du Droit Social et de la Santé, démontrant une pratique diversifiée dans ces domaines connexes.

Les données analysées indiquent une intervention régulière sur des questions juridiques spécifiques. Sa pratique inclut notamment le traitement de dossiers relatifs aux points suivants :

  • Garantie décennale
  • Contentieux contractuel
  • Prescription extinctive
  • Harcèlement moral
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Perte de chance
  • Responsabilité contractuelle

Pour toute demande d’information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, Maître Luc PASQUET peut être contacté directement par l’intermédiaire de la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Garantie décennale10
  • Responsabilité contractuelle6
  • Contentieux contractuel4
  • Expertise judiciaire4
  • Perte de chance4
  • Prescription extinctive4
  • Assurance dommages-ouvrage3
  • Clause résolutoire3
  • Harcèlement moral3
  • Liquidation judiciaire3
  • Acquiescement implicite2
  • Caducité de l'appel2
  • Caution solidaire2
  • Clause bénéficiaire2
  • Commandement de payer2
  • Contentieux commercial2
  • Contrôle technique2
  • Droit de préférence2
  • Défaut de qualité à agir2
  • Expulsion2
  • Frais de procédure2
  • Garantie contractuelle2
  • Indemnité d'occupation2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Licenciement pour inaptitude2
  • Non-conformité contractuelle2
  • Nullité contractuelle2
  • Obligation d'information2
  • Obligation de moyens2
  • Procédure collective2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 67 décisions

  • Droit Civil
    32
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      40
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      26
    • Droit des biens et des sûretés
      7
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des personnes et de la famille
      5
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    30
    • Droit de la construction
      19
    • Droit des baux
      8
    • Droit de la copropriété
      5
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      3
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    21
    • Droit des assurances
      12
    • Droit bancaire et financier
      10
    • Droit des entreprises en difficulté
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des sociétés
      2
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      23
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1

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Tribunal judiciaire de Lorient, 17 mars 2026, n° 25/00410

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représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

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  • 4 mars 2026

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représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT, et ayant comme avocat plaidant Maître Michèle NATHAN ROUCH, avocat au barreau de PARIS

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Tous deux représentés par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, postulant, avocat au barreau de LORIENT et par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS

EXPOSÉ DU LITIGE

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  • 18 février 2026

La seule non-conformité à un règlement n’entre pas dans le champ de l’article 1792 du code civil. En outre, l’expert a signalé que cette finition non conforme n’affecte pas la solidité de l’ouvrage.

représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Patrick BOQUET, avocat au barreau de RENNES

Est retenue la responsabilité contractuelle de la société [K] et de la société TMC 56.

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Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/01531

Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 18 février 2026

[Localité 1]

représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

Défenderesse

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Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/01968

Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 18 février 2026

REJETTE toutes autres demandes,

représenté par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.

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