
Maître Luc PASQUET
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Luc PASQUET
Maître Luc PASQUET est un avocat inscrit au barreau de Lorient. Son cabinet est situé dans la ville de Lorient, dans le département du Morbihan (région Bretagne), où il exerce son activité. Il intervient sur des dossiers en langue française. Sa pratique est principalement orientée vers le Droit Immobilier, domaine dans lequel il traite une part significative de ses affaires.
Conformément aux informations extraites des décisions de justice, l’activité de Maître PASQUET couvre plusieurs branches du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui constitue son principal champ d'action. Ses interventions s'étendent également à des problématiques relevant du Droit Civil général et du Droit Social et de la Santé, démontrant une pratique diversifiée dans ces domaines connexes.
Les données analysées indiquent une intervention régulière sur des questions juridiques spécifiques. Sa pratique inclut notamment le traitement de dossiers relatifs aux points suivants :
- Garantie décennale
- Contentieux contractuel
- Prescription extinctive
- Harcèlement moral
- Assurance dommages-ouvrage
- Perte de chance
- Responsabilité contractuelle
Pour toute demande d’information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, Maître Luc PASQUET peut être contacté directement par l’intermédiaire de la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Garantie décennale10
- Responsabilité contractuelle6
- Contentieux contractuel4
- Expertise judiciaire4
- Perte de chance4
- Prescription extinctive4
- Assurance dommages-ouvrage3
- Clause résolutoire3
- Harcèlement moral3
- Liquidation judiciaire3
- Acquiescement implicite2
- Caducité de l'appel2
- Caution solidaire2
- Clause bénéficiaire2
- Commandement de payer2
- Contentieux commercial2
- Contrôle technique2
- Droit de préférence2
- Défaut de qualité à agir2
- Expulsion2
- Frais de procédure2
- Garantie contractuelle2
- Indemnité d'occupation2
- Irrecevabilité manifeste2
- Licenciement pour inaptitude2
- Non-conformité contractuelle2
- Nullité contractuelle2
- Obligation d'information2
- Obligation de moyens2
- Procédure collective2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 67 décisions
- Droit Civil32
- Droit des obligations et de la responsabilité civile40
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution26
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des contrats civils7
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme30
- Droit de la construction19
- Droit des baux8
- Droit de la copropriété5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires21
- Droit des assurances12
- Droit bancaire et financier10
- Droit des entreprises en difficulté5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des sociétés2
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit de la santé1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics23
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
Dernières actualités de Maître Luc PASQUET
Tribunal judiciaire de Lorient, 17 mars 2026, n° 25/00410
Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- REFERES
- 17 mars 2026
[Localité 1]
représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Demanderesse
Tribunal judiciaire de Lorient, 4 mars 2026, n° 25/00125
Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 4 mars 2026
[Localité 1]
représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT, et ayant comme avocat plaidant Maître Michèle NATHAN ROUCH, avocat au barreau de PARIS
Demanderesse
Cour d'appel de Rennes, 24 février 2026, n° 22/06186
Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 24 février 2026
[Localité 5]
Tous deux représentés par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, postulant, avocat au barreau de LORIENT et par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS
EXPOSÉ DU LITIGE
Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/00279
Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 18 février 2026
La seule non-conformité à un règlement n’entre pas dans le champ de l’article 1792 du code civil. En outre, l’expert a signalé que cette finition non conforme n’affecte pas la solidité de l’ouvrage.
représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Patrick BOQUET, avocat au barreau de RENNES
Est retenue la responsabilité contractuelle de la société [K] et de la société TMC 56.
Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/01531
Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 18 février 2026
[Localité 1]
représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT
Défenderesse
Tribunal judiciaire de Lorient, 18 février 2026, n° 24/01968
Maître Luc PASQUET a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 18 février 2026
REJETTE toutes autres demandes,
représenté par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.