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Maître Luc PAROVEL

Noté 5/5 sur 3 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL

    Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.

    Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels :

    • Le respect du contradictoire des parties
    • L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire
    • Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
    • Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes
    • Les litiges portant sur les vices cachés
    • Les actions visant la résolution de contrat
    • La contestation d'une procédure déloyale

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 29 décisions

    • Droit Civil
      17
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        21
      • Droit des contrats civils
        9
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        8
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      12
      • Droit de la construction
        7
      • Droit des baux
        2
    • Droit Administratif
      9
      • Droit des contrats et marchés publics
        17
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      8
      • Droit des assurances
        8
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit de la santé
        8
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Pénal
      1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Luc PAROVEL

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2004, n° 2002/04334

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

      A condamné la Société CLEVER POOL AQUALAND à payer aux époux demandeurs la somme de 1.500 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,

      A condamné la Société en tous les dépens, qui comprendront en outre ceux du référé et les honoraires de l'expert MANDON, et admet Me PAROVEL au bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile."

      Vu les conclusions de l'appelante tendant à sa mise hors de cause alors que :

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lyon, 5 novembre 2020, n° 16/08269

      Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

      LP

      Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

      assisté de Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l'AIN

      SCP CORDIER et ODOBERT

      Icone de tribunal

      Tribunal judiciaire de l'Ain, 10 octobre 2024, n° 23/02503

      Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

      LP

        immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 698 410, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5]

        représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Etienne BOITIN, avocat au barreau de Saint-Nazaire, avocat plaidant

        Monsieur [R] [O] [N] [P] [D]

        Icone de tribunal

        Tribunal judiciaire de l'Ain, 29 janvier 2025, n° 24/00194

        Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

          [Localité 1]

          représentée par Maître Luc PAROVEL de la SELARL CABINET PACAUT-PAROVEL, avocats au barreau d’AIN

          * * * *

          Icone de tribunal

          Tribunal judiciaire de l'Ain, 7 janvier 2025, n° 24/00606

          Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

            demeurant [Adresse 4]

            représentés par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1

            DEMANDEURS

            Icone de tribunal

            Tribunal judiciaire de l'Ain, 26 septembre 2024, n° 24/00852

            Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

              demeurant [Adresse 3]

              représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN

              DÉFENDEUR