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Maître Luc PAROVEL

Noté 5/5 sur 3 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

19 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL

Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.

Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels :

  • Le respect du contradictoire des parties
  • L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire
  • Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
  • Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes
  • Les litiges portant sur les vices cachés
  • Les actions visant la résolution de contrat
  • La contestation d'une procédure déloyale

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 29 décisions

  • Droit Civil
    17
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      21
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      8
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des personnes et de la famille
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    12
    • Droit de la construction
      7
    • Droit des baux
      2
  • Droit Administratif
    9
    • Droit des contrats et marchés publics
      17
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit des assurances
      8
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la santé
      8
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Pénal
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître Luc PAROVEL

Icone de tribunal

Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2023, n° 21/02250

Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

- condamner in solidum Mr [H] et la compagnie GMF à lui payer et à lui porter la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel en sus de ceux de première instance,

- condamner in solidum Mr [H] et la compagnie GMF aux entiers dépens d'instance qui comprendront également ceux de référé et notamment ceux d'expertise judiciaire, ainsi que les frais d'exécution et notamment les honoraires prévus à l'article 10 du tarif des huissiers en cas de recouvrement forcé, dont distraction au profit de Maître Parovel, avocat associé de la Selarl Pacaut-Parovel sur son affirmation de droit,

- déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain.

Icone de tribunal

Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2023, n° 21/05923

Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

- condamné Mr [I] [E] à leur payer la somme de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné Mr [I] [E] aux dépens et admis Maître Parovel, avocat au barreau de l'Ain, associé de la selarl Pacaut-Parovel, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

- débouter en conséquence Mr [I] [E] de l'intégralité de ses demandes en cause d'appel, y compris ses demandes reconventionnelles, subsidiaires et complémentaires,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Ain, 10 octobre 2024, n° 23/02503

Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 698 410, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Etienne BOITIN, avocat au barreau de Saint-Nazaire, avocat plaidant

Monsieur [R] [O] [N] [P] [D]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Ain, 29 août 2024, n° 22/00628

Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

avocat au barreau de Thonon-les-Bains, domicilié [Adresse 1]

représenté par Maître Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Olivier DORNE, avocat au barreau de Grenoble (T. B53), avocat plaidant

Société POLLIEN [L] BIRMELÉ AVOCATS ASSOCIÉS

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Ain, 2 août 2024, n° 24/00285

Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

dont le siège social est sis 230 route de Mours - 26380 PEYRINS

représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d'Ain, 18 juillet 2024, n° 21/01493

Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

+4

venant aux droit de la SAS HARSCO INFRASTRUCTURE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 305 234 320, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 256 allée de Fetan - BP 130 - 01600 TREVOUX

représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON, avocat au barreau de Paris (T. J086), avocat plaidant

Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE