Maître Luc PAROVEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
20 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL
Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.
Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels :
- Le respect du contradictoire des parties
- L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire
- Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
- Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes
- Les litiges portant sur les vices cachés
- Les actions visant la résolution de contrat
- La contestation d'une procédure déloyale
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Avis motivé du médecin6
- Garantie décennale6
- Hospitalisation sous contrainte6
- Liquidation judiciaire6
- Responsabilité délictuelle5
- Vices cachés5
- Contentieux immobilier4
- Expertise judiciaire4
- Procédure déloyale4
- Résolution de contrat4
- Clause résolutoire3
- Contentieux contractuel3
- Contradictoire des parties3
- Expulsion3
- Recours en garantie3
- Responsabilité contractuelle3
- Action en paiement2
- Assurance dommages-ouvrage2
- Caution solidaire2
- Charge de la preuve2
- Commandement de payer2
- Compensation de créances2
- Droit des patients2
- Déchéance du droit aux intérêts2
- Déficit fonctionnel permanent2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Indemnité d'occupation2
- Inexécution contractuelle2
- Interruption de la prescription2
- Intervention forcée2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 128 décisions
- Droit Civil70
- Droit des obligations et de la responsabilité civile73
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution26
- Droit des contrats civils21
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires47
- Droit des assurances35
- Droit bancaire et financier15
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit des sociétés2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme43
- Droit de la construction28
- Droit des baux15
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé28
- Droit de la santé26
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics21
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Luc PAROVEL
Tribunal judiciaire de l'Ain, 25 août 2026, n° 26/00126
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
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- Référés
- 25 août 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1
Madame [S] [I] épouse [Y]
Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 août 2026, n° 26/00562
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
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- 17 août 2026
- Monsieur [V] [Z]
Rep/assistant : Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
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Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
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- Madame [N] [Q]
Rep/assistant : Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
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Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
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- 17 août 2026
- Monsieur [W] [L]
Rep/assistant : Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de [Localité 1]
Rep légal : ATMP de [Localité 1] (Curateur et tiers demandeur),
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 juillet 2026, n° 25/01030
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
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- Chambre Civile 2
- 6 juillet 2026
domicilié [Adresse 2]
représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, ayant Me Diane ROUSSEAU, avocat au barreau de Paris (T. AA0068), pour avocat plaidant
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 juillet 2026, n° 25/01030
Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile 2
- 6 juillet 2026
CONDAMNER Monsieur [S] à payer à Monsieur [T] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
CONDAMNER Monsieur [S] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître PAROVEL conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”
Monsieur [T] conclut au rejet des demandes adverses, expliquant principalement que les techniques qu’il a utilisées au niveau dorsal sont sans lien avec la hernie au niveau cervical, que l’expert n’a relevé aucun manquement de sa part lors de la réalisation des soins d’ostéopathie, que les gestes réalisés sont conformes à la pratique ostéopathique, que le lien de causalité entre les soins prodigués et les dommages subis n’est pas démontré par la littérature et est infirmé par la chronologie, que l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, relatif au droit d’information du patient, n’est pas applicable à la profession d’ostéopathe, qu’il n’existe pas de code de déontologie officiel applicable à l’ensemble de cette profession, qu’il n’avait pas l’obligation d’informer Monsieur [S] d’un risque qui n’est pas rattaché aux gestes pratiqués par la littérature et que la perte de chance, de surcroît à hauteur de 95 %, n’est aucunement démontrée.