Photo de profil générique

Maître Luc PAROVEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL

    Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.

    Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels :

    • Le respect du contradictoire des parties
    • L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire
    • Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
    • Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes
    • Les litiges portant sur les vices cachés
    • Les actions visant la résolution de contrat
    • La contestation d'une procédure déloyale

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 96 décisions

    • Droit Civil
      60
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        56
      • Droit des contrats civils
        22
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des biens et des sûretés
        4
    • Droit Commercial et des Affaires
      35
      • Droit des assurances
        26
      • Droit bancaire et financier
        8
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      32
      • Droit de la construction
        22
      • Droit des baux
        7
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Social et de la Santé
      22
      • Droit de la santé
        18
      • Droit de la sécurité sociale
        3
      • Droit du travail (relations collectives)
        2
    • Droit Administratif
      4
      • Droit des contrats et marchés publics
        17
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Luc PAROVEL

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 26 février 2026, n° 25/03385

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 26 février 2026

    copie à :

    représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 17 février 2026, n° 26/00009

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 17 février 2026

    La greffière Le juge des référés

    représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1 substitué par Me Marion LAMELYN, avocat au barreau de l’AIN

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 10 février 2026, n° 24/01303

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile 2
    • 10 février 2026

    Me Pascal FOREST

    représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1)

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 5 février 2026, n° 24/01715

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 5 février 2026

    Me Luc PAROVEL

    représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 5 février 2026, n° 24/02392

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 5 février 2026

    Me Frédéric DELAMBRE

    représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 29 janvier 2026, n° 23/02503

    Maître Luc PAROVEL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile 2
    • 29 janvier 2026

    Me Philippe REFFAY

    représentés par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, ayant Me Etienne BOITTIN, avocat au barreau de Saint-Nazaire, pour avocat plaidant

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,