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Maître Luc PAROVEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

20 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL

Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.

Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels :

  • Le respect du contradictoire des parties
  • L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire
  • Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
  • Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes
  • Les litiges portant sur les vices cachés
  • Les actions visant la résolution de contrat
  • La contestation d'une procédure déloyale

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Avis motivé du médecin6
  • Garantie décennale6
  • Hospitalisation sous contrainte6
  • Liquidation judiciaire6
  • Responsabilité délictuelle5
  • Vices cachés5
  • Contentieux immobilier4
  • Expertise judiciaire4
  • Procédure déloyale4
  • Résolution de contrat4
  • Clause résolutoire3
  • Contentieux contractuel3
  • Contradictoire des parties3
  • Expulsion3
  • Recours en garantie3
  • Responsabilité contractuelle3
  • Action en paiement2
  • Assurance dommages-ouvrage2
  • Caution solidaire2
  • Charge de la preuve2
  • Commandement de payer2
  • Compensation de créances2
  • Droit des patients2
  • Déchéance du droit aux intérêts2
  • Déficit fonctionnel permanent2
  • Indemnisation des préjudices corporels2
  • Indemnité d'occupation2
  • Inexécution contractuelle2
  • Interruption de la prescription2
  • Intervention forcée2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 119 décisions

  • Droit Civil
    64
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      67
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      26
    • Droit des contrats civils
      20
    • Droit des personnes et de la famille
      8
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    41
    • Droit des assurances
      30
    • Droit bancaire et financier
      13
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit des entreprises en difficulté
      4
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des sociétés
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    39
    • Droit de la construction
      26
    • Droit des baux
      12
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Social et de la Santé
    22
    • Droit de la santé
      22
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Administratif
    7
    • Droit des contrats et marchés publics
      21
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Pénal
    2
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1
  • Droit Fiscal
    1

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(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2025-2064 du 23/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

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  • 2 juin 2026

né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1]

domicilié : chez Maître PAROVEL [Adresse 1]

Représenté par Me PAROVEL Luc, avocat au barreau de l’AIN

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