
Maître Luc PAROVEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
20 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Luc PAROVEL
Maître Luc PAROVEL est un avocat inscrit au barreau de l'Ain, exerçant depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse. Avec 19 années de pratique dans le domaine juridique, il intervient pour les justiciables de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son unique langue de travail est le français, assurant une communication précise dans le cadre des procédures judiciaires et des consultations qu'il assure. Son intervention est guidée par l'application des règles de droit et de la déontologie qui encadrent la profession d'avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.
Les interventions de Maître PAROVEL se concentrent principalement en Droit Civil, qui constitue une part significative de son activité. Il pratique également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine où il traite des problématiques variées telles que les litiges de construction ou les contentieux liés à la vente. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Administratif, notamment sur des questions spécifiques impliquant les libertés individuelles, comme les procédures relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, qui nécessitent une interaction avec les institutions publiques et les autorités médicales.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il a représenté des parties met en évidence son intervention sur des points techniques et procéduraux variés, parmi lesquels :
- Le respect du contradictoire des parties
- L'examen de l'avis motivé du médecin dans le cadre judiciaire
- Les procédures d'hospitalisation sous contrainte
- Le contentieux immobilier dans ses différentes composantes
- Les litiges portant sur les vices cachés
- Les actions visant la résolution de contrat
- La contestation d'une procédure déloyale
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez prendre contact avec Maître Luc PAROVEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Avis motivé du médecin6
- Garantie décennale6
- Hospitalisation sous contrainte6
- Liquidation judiciaire6
- Responsabilité délictuelle5
- Vices cachés5
- Contentieux immobilier4
- Expertise judiciaire4
- Procédure déloyale4
- Résolution de contrat4
- Clause résolutoire3
- Contentieux contractuel3
- Contradictoire des parties3
- Expulsion3
- Recours en garantie3
- Responsabilité contractuelle3
- Action en paiement2
- Assurance dommages-ouvrage2
- Caution solidaire2
- Charge de la preuve2
- Commandement de payer2
- Compensation de créances2
- Droit des patients2
- Déchéance du droit aux intérêts2
- Déficit fonctionnel permanent2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Indemnité d'occupation2
- Inexécution contractuelle2
- Interruption de la prescription2
- Intervention forcée2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 112 décisions
- Droit Civil59
- Droit des obligations et de la responsabilité civile62
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution25
- Droit des contrats civils19
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires38
- Droit des assurances29
- Droit bancaire et financier11
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit des sociétés2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme36
- Droit de la construction24
- Droit des baux10
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé22
- Droit de la santé22
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif7
- Droit des contrats et marchés publics21
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Fiscal1
- Droit Pénal1
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représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1 (postulant)
Me Jean Vianney GUIGUE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE (plaidant)
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substituée à l’audience par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN - Toque 1
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dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P27
DEFENDEURS
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- 23 avril 2026
sous curatelle renforcée de L’UDAF DE L’AIN par décision du Juge des tutelles du tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE en date du 1er octobre 2018
représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de L’AIN
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2650 du 12/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE)