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Maître Loïc RENAUD

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Loïc RENAUD

    Maître Loïc RENAUD est avocat inscrit au barreau de Colmar. Il exerce son activité dans la ville de Colmar, au sein du département du Haut-Rhin (région Grand Est). Son inscription lui permet de représenter ses clients devant les juridictions de ce ressort, incluant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce. Pratiquant exclusivement en français, il intervient pour le compte de particuliers et d'entreprises qui recherchent une assistance juridique dans ses domaines d'activité.

    Son activité se déploie à travers plusieurs domaines juridiques principaux. Maître RENAUD pratique en Droit Civil, ce qui inclut la gestion des litiges relatifs aux contrats et à la responsabilité. Il intervient également en Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs relations, du recouvrement de créances et des contentieux entre sociétés. Son champ d'intervention couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui lui permet de traiter des dossiers liés aux transactions, aux litiges de construction et à l'application des réglementations d'urbanisme.

    L'analyse des affaires judiciaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique orientée vers des problématiques spécifiques. Ses interventions portent fréquemment sur :

    • La liquidation judiciaire et les procédures collectives pour les entreprises en difficulté.
    • Le contentieux contractuel civil et le contentieux commercial entre professionnels.
    • La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
    • Les questions procédurales telles que l'exécution provisoire des jugements.
    • Les démarches de radiation d'affaire du rôle des juridictions.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un entretien, vous pouvez contacter Maître Loïc RENAUD directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 445 décisions

    • Droit Civil
      227
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        254
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        190
      • Droit des contrats civils
        96
      • Droit des biens et des sûretés
        27
      • Droit des associations et fondations
        12
      • Droit des personnes et de la famille
        10
      • Droit des successions et des libéralités
        7
    • Droit Commercial et des Affaires
      195
      • Droit des entreprises en difficulté
        71
      • Droit des assurances
        69
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        53
      • Droit des sociétés
        50
      • Droit bancaire et financier
        33
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        24
      • Droit du commerce international
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      165
      • Droit de la construction
        74
      • Droit des baux
        66
      • Droit de la copropriété
        18
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        5
      • Droit rural
        2
    • Droit Social et de la Santé
      75
      • Droit du travail (relations individuelles)
        57
      • Droit du travail (relations collectives)
        41
      • Droit de la sécurité sociale
        34
      • Droit de la santé
        6
    • Droit Administratif
      15
      • Droit des contrats et marchés publics
        121
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        5
      • Droit du contentieux administratif
        2
      • Droit de la fonction publique
        1
    • Droit Fiscal
      12
      • Droit fiscal des entreprises
        4
      • Droit de la procédure fiscale
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      10
      • Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
        3
      • Droit de la propriété industrielle
        2
      • Droit des médias
        1
    • Droit Pénal
      9
      • Droit de la procédure pénale
        3
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit pénal des affaires
        1
    • Droit des Nouvelles Technologies
      1
      • Droit de la cybersécurité
        1

    Dernières actualités de Maître Loïc RENAUD

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    Cour d'appel de Colmar, 20 février 2026, n° 23/03287

    Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 2 A
    • 20 février 2026

    De même, si le contrat de vente stipule (page 28) que le vendeur sera tenu à la garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables, il précise que cette garantie prend effet à la réception de l'ouvrage, définie (page 26), comme l'acte par lequel la société venderesse déclarera accepter des entreprises et autres intervenants à l'acte de construire l'ensemble immobilier dont dépendent les biens vendus.

    représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour.

    Or, les époux [H] n'établissent pas, ni même n'allèguent, que la réception des travaux soit intervenue, ce qui est de nature à rendre irrecevables leurs demandes telles qu'ils les fondent.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 20 février 2026, n° 23/03551

    Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 2 A
    • 20 février 2026

    les condamner sous la même solidarité au paiement d'une indemnité de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

    représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

    S'agissant des conditions suspensives du compromis, les appelants soutiennent que le compromis initial prévoyait la justification de l'obtention du prêt sollicité par les futurs acquéreurs au plus tard le 14 septembre 2015 et qu'en l'espèce, il n'a pas été justifié de la réalisation de cette condition dans le délai  ; que les époux [W] n'ont jamais justifié ni des qualités des différentes entités qui sont intervenues dans les procédures, ni de l'obtention d'un prêt octroyé personnellement. Ils relèvent également que ni les époux [W] ni la société [W] ne réglaient les loyers auxquels ils étaient tenus envers l'indivision [H]-[D] et qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire avait été délivré à la locataire.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 19 février 2026, n° 22/02761

    Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 2 A
    • 19 février 2026

    ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2]

    représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour

    Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline THIEBAUX, greffière,

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 18 février 2026, n° 25/01692

    Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 1 A
    • 18 février 2026

    [Localité 2]

    représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour

    Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 janvier 2026 de Mme VELLAINE, cadre greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, statue comme suit par ordonnance contradictoire :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 18 février 2026, n° 25/01771

    Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 1 A
    • 18 février 2026

    [Localité 4]

    Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour

    INTIMEE :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Colmar, 18 février 2026, n° 24/04016

    Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre 1 A
    • 18 février 2026

    [Localité 2]

    Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour

    REQUIS et INTIME :