
Maître Loïc RENAUD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Loïc RENAUD
Maître Loïc RENAUD est avocat inscrit au barreau de Colmar. Il exerce son activité dans la ville de Colmar, au sein du département du Haut-Rhin (région Grand Est). Son inscription lui permet de représenter ses clients devant les juridictions de ce ressort, incluant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce. Pratiquant exclusivement en français, il intervient pour le compte de particuliers et d'entreprises qui recherchent une assistance juridique dans ses domaines d'activité.
Son activité se déploie à travers plusieurs domaines juridiques principaux. Maître RENAUD pratique en Droit Civil, ce qui inclut la gestion des litiges relatifs aux contrats et à la responsabilité. Il intervient également en Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les entreprises dans le cadre de leurs relations, du recouvrement de créances et des contentieux entre sociétés. Son champ d'intervention couvre aussi le Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui lui permet de traiter des dossiers liés aux transactions, aux litiges de construction et à l'application des réglementations d'urbanisme.
L'analyse des affaires judiciaires dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique orientée vers des problématiques spécifiques. Ses interventions portent fréquemment sur :
- La liquidation judiciaire et les procédures collectives pour les entreprises en difficulté.
- Le contentieux contractuel civil et le contentieux commercial entre professionnels.
- La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction.
- Les questions procédurales telles que l'exécution provisoire des jugements.
- Les démarches de radiation d'affaire du rôle des juridictions.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter un entretien, vous pouvez contacter Maître Loïc RENAUD directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire55
- Contentieux contractuel28
- Garantie décennale26
- Procédure collective25
- Contentieux commercial23
- Radiation d'affaire18
- Redressement judiciaire18
- Remise en état17
- Indemnité d'occupation14
- Irrecevabilité manifeste14
- Mandataire-liquidateur14
- Expertise comptable13
- Frais de procédure13
- Résiliation de bail13
- Caducité de l'appel12
- Clause pénale11
- Déclaration de créance11
- Expulsion11
- Responsabilité contractuelle11
- Vices cachés11
- Condamnation solidaire10
- Jugement en première instance10
- Recevabilité des demandes10
- Commandement de payer9
- Responsabilité délictuelle9
- Réception des travaux9
- Forclusion8
- Inexécution contractuelle8
- Obligation contractuelle8
- Procédure déloyale8

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 469 décisions
- Droit Civil240
- Droit des obligations et de la responsabilité civile265
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution194
- Droit des contrats civils99
- Droit des biens et des sûretés27
- Droit des associations et fondations13
- Droit des personnes et de la famille11
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit Commercial et des Affaires202
- Droit des entreprises en difficulté73
- Droit des assurances72
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce55
- Droit des sociétés50
- Droit bancaire et financier33
- Droit de la concurrence et de la consommation24
- Droit du commerce international2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme178
- Droit de la construction82
- Droit des baux70
- Droit de la copropriété19
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural2
- Droit Social et de la Santé76
- Droit du travail (relations individuelles)57
- Droit du travail (relations collectives)41
- Droit de la sécurité sociale35
- Droit de la santé6
- Droit Administratif17
- Droit des contrats et marchés publics122
- Droit de l’environnement et de l’énergie7
- Droit du contentieux administratif2
- Droit de la fonction publique1
- Droit Fiscal12
- Droit fiscal des entreprises4
- Droit de la procédure fiscale2
- Droit de la Propriété Intellectuelle11
- Droit de la propriété industrielle3
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique3
- Droit des médias1
- Droit Pénal9
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit pénal des affaires1
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit de la cybersécurité1
Dernières actualités de Maître Loïc RENAUD
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13 avril 2026, n° 25/00354
Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire
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- TPX Thann
- 13 avril 2026
S.A.R.L. AJP BATIPRO (RCS [Localité 3] 838 975 175), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocats plaidant au barreau de COLMAR et Maître Magali SPAETY, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substitués par Maître Yann MOTTURA, avocat au barreau de Mulhouse
PARTIE INTERVENANTE :
Cour d'appel de Colmar, 10 avril 2026, n° 24/03591
Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 2 A
- 10 avril 2026
ayant son siège social [Adresse 4], [Adresse 5] à [Localité 3]
représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.
La S.A.S. TECHNICHAUFFE
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 9 avril 2026, n° 23/00122
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- 1ère Chambre civile
- 9 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3] [...]
représentée par Maître Rachel BURGER de la SELARL OCEA, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 73 et Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat plaidant, avocat au barreau de COLMAR,
- partie défenderesse -
Cour d'appel de Colmar, 8 avril 2026, n° 24/04399
Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire
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- Chambre 2 A
- 8 avril 2026
demeurant [Adresse 1] à [Localité 1]
représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour
REQUISE :
Cour d'appel de Colmar, 8 avril 2026, n° 25/03005
Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 2 A
- 8 avril 2026
demeurant [Adresse 2] à [Localité 1]
représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller de la mise en état, assistée de Karine PREVOT, greffier ;
Cour d'appel de Colmar, 8 avril 2026, n° 25/02309
Maître Loïc RENAUD a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 1 A
- 8 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]
Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR :