Maître Léa GOURGUES
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
7 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Léa GOURGUES
Maître Léa GOURGUES est avocate, inscrite au Barreau de Pau, où elle exerce son activité depuis 6 ans. Établie dans la région Nouvelle-Aquitaine, au cœur du département des Pyrénées-Atlantiques, elle intervient dans les dossiers qui lui sont confiés en langue française. Sa pratique juridique se déploie à partir de la ville de Pau, où elle représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
L'activité de Maître Léa GOURGUES est principalement orientée vers le Droit Administratif. Elle intervient également de manière régulière dans des dossiers relevant du Droit Civil et du Droit Commercial et des Affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des contentieux variés, impliquant aussi bien des personnes publiques que des acteurs privés, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Son approche couvre ainsi un large spectre de problématiques juridiques.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître GOURGUES est intervenue indique une pratique récurrente en droit des étrangers. Ses interventions démontrent une implication sur des questions techniques et spécifiques à cette matière, notamment :
- Les procédures de rétention administrative et d'assignation à résidence
- Les recours formés contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- L'accompagnement dans les démarches relatives au droit d'asile
- Les problématiques liées aux perspectives d'éloignement et au laisser passer consulaire
- L'analyse des garanties de représentation présentées devant l'administration ou le juge
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Léa GOURGUES peut être contactée directement via la plateforme sécurisée Caius.
Compétences
- Rétention administrative17
- Obligation de quitter le territoire16
- Assignation à résidence9
- Droit d'asile9
- Perspectives d'éloignement5
- Interdiction de retour4
- Motivation administrative4
- Éloignement forcé4
- Contestation de placement3
- Interdiction du territoire3
- Menace pour l'ordre public3
- Référé suspension3
- Doute sérieux sur la légalité2
- Droit de rétention2
- Fichier EURODAC2
- Irrecevabilité manifeste2
- Éloignement du territoire2
- Accord amiable
- Accords de Dublin
- Appréciation de l'insertion dans la société française
- Atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 CEDH)
- Capitaux propres négatifs
- Collège médical
- Compétence liée
- Condamnation solidaire
- Contentieux contractuel
- Contentieux des étrangers
- Contestation de paternité
- Contrat d'apprentissage
- Contrôle de proportionnalité (Article 8 CEDH)
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 139 décisions
- Droit Administratif46
- Droit des étrangers et de la nationalité44
- Droit du contentieux administratif9
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit de la fonction publique1
- Droit Civil4
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution2
- Droit des obligations et de la responsabilité civile2
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des assurances1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit bancaire et financier1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la construction1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Pénal2
Dernières actualités de Maître Léa GOURGUES
Tribunal administratif de Pau, 24 juin 2026, n° 2602209
Maître Léa GOURGUES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 24 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 juin 2026, Mme C... A..., représentée par Me Gourgues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au département des Hautes-Pyrénées de lui accorder sans délai une autorisation d’absence pour motif syndical, qui lui a été refusée par décision du 18 juin 2026, pour participer à l’assemblée générale du syndicat CGT du conseil départemental des Hautes-Pyrénées prévue le 26 juin 2026 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir ;
Tribunal administratif de Pau, 22 juin 2026, n° 2602169
Maître Léa GOURGUES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 22 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2026, Mme C... A... et le syndicat CGT du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, représentés par Me Gourgues, demandent au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 27 mai 2026 par laquelle l’employeur de la requérante a refusé d’autoriser son absence afin qu’elle puisse participer à l’assemblée générale du syndicat requérant qui se tiendra le 26 juin 2026 ;
Tribunal administratif de Pau, 9 juin 2026, n° 2602047
Maître Léa GOURGUES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 9 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2026, Mme C... A..., représentée par Me Gourgues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au département des Hautes-Pyrénées de lui accorder sans délai une autorisation d’absence pour motif syndical, d’une part, pour participer à une réunion du bureau du syndicat CGT du conseil départemental des Hautes-Pyrénées prévue le 10 juin 2026 et, d’autre part, pour l’assemblée générale de ce même syndicat prévue le 26 juin 2026 ;
Tribunal judiciaire de Pau, 1 juin 2026, n° 26/00696
Maître Léa GOURGUES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JEX/Ch 3 Cb 4
- 1 juin 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2026-0826 du 05/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représenté par Me Carole SESMA, avocat au barreau de PAU et intervenant loco Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de PAU
Madame [F] [H] née [P], née le 20 Septembre 1983 à [Localité 1], (IRAK) de nationalité irakienne, demeurant [Adresse 1]
Cour d'appel de Pau, 26 mai 2026, n° 25/02368
Maître Léa GOURGUES a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 26 mai 2026
[Localité 1]
Représentée par Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau
en présence de Mme [C] [B]
Tribunal administratif de Pau, 19 mai 2026, n° 2400492
Maître Léa GOURGUES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- JUGE UNIQUE 3
- 19 mai 2026
Vu la procédure suivante :
I - Par une requête, enregistrée le 21 février 2024 sous le numéro 2400492, et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 janvier 2026, M. B... A..., représenté en dernier lieu par Me Gourgues, doit être regardé comme contestant la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées- Atlantiques a rejeté sa demande de remise gracieuse de l’indu de prime d’activité d’un montant de 194,85 euros.
Il soutient que :