Maître Léa DAUBIGNEY

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

12 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Léa DAUBIGNEY

Maître Léa DAUBIGNEY est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec une pratique juridique établie depuis plus de 10 ans, elle intervient pour une clientèle variée. L'ensemble des échanges, des consultations et des procédures est mené en français. Son cabinet, implanté dans le département de l'Ain, constitue son principal lieu d'exercice, lui permettant d'agir avec proximité pour les justiciables de ce secteur géographique.

La pratique de Maître Léa DAUBIGNEY s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit civil, qui couvre un large éventail de litiges entre personnes privées, tels que les conflits contractuels, familiaux ou immobiliers. Son activité s'étend également au droit administratif, où elle traite des dossiers mettant en cause l'administration, notamment dans le cadre du contentieux des étrangers. Enfin, elle assiste ses clients en droit pénal, que ce soit pour la défense de personnes prévenues ou pour la représentation des intérêts des victimes devant les juridictions répressives.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Léa DAUBIGNEY est intervenue témoignent d'une pratique régulière dans les contentieux spécifiques suivants :

Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté
Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Procédures liées au droit d'asile
Contentieux de la prolongation exceptionnelle de la rétention
Contestation d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Appel en matière de rétention devant le premier président de la cour d'appel
Mesures d'assignation à résidence

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d’un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Léa DAUBIGNEY directement via la plateforme Caius.

Compétences

Rétention administrative99+
Obligation de quitter le territoire99+
Droit d'asile53
Prolongation exceptionnelle52
Interdiction de retour49
Appel en matière de rétention46
Assignation à résidence44
Menace pour l'ordre public39
Éloignement du territoire37
Interdiction du territoire34
Motivation administrative25
Interprète en langue arabe24
Droit de rétention21
Expulsion16
Garde à vue16
Commision d'office14
Délai de départ volontaire13
Hospitalisation sous contrainte13
Interprétation assermentée12
Mesures de contrainte12
Garanties procédurales11
Juge des libertés et de la détention11
Ordre public international11
Éloignement forcé11
Avis motivé du médecin10
Obligation de diligence9
Protection de la liberté individuelle9
Recours contre décision administrative9
Vulnérabilité des étrangers9
Interprétation linguistique8

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 952 décisions

Droit Administratif
817
- Droit des étrangers et de la nationalité
  804
- Droit des contrats et marchés publics
  16
- Droit du contentieux administratif
  5
- Droit de la fonction publique
  1
Droit Civil
815
- Droit des personnes et de la famille
  740
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  65
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  53
- Droit des biens et des sûretés
  16
- Droit des successions et des libéralités
  11
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
71
- Droit de la construction
  36
- Droit des baux
  24
- Droit de la copropriété
  11
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Pénal
56
- Droit de la procédure pénale
  22
- Droit pénal spécial
  2
Droit Commercial et des Affaires
48
- Droit des assurances
  33
- Droit bancaire et financier
  10
- Droit de la concurrence et de la consommation
  6
- Droit des sociétés
  4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit des entreprises en difficulté
  1
Droit Social et de la Santé
33
- Droit de la santé
  33
- Droit de la sécurité sociale
  4
Droit Fiscal
1
Droit Constitutionnel
1
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
  151
- Droit de l’organisation des pouvoirs publics
  1