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Maître Léa DAUBIGNEY

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

12 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Léa DAUBIGNEY

Maître Léa DAUBIGNEY est avocate inscrite au barreau de l'Ain. Elle exerce son activité à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec une pratique juridique établie depuis plus de 10 ans, elle intervient pour une clientèle variée. L'ensemble des échanges, des consultations et des procédures est mené en français. Son cabinet, implanté dans le département de l'Ain, constitue son principal lieu d'exercice, lui permettant d'agir avec proximité pour les justiciables de ce secteur géographique.

La pratique de Maître Léa DAUBIGNEY s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit civil, qui couvre un large éventail de litiges entre personnes privées, tels que les conflits contractuels, familiaux ou immobiliers. Son activité s'étend également au droit administratif, où elle traite des dossiers mettant en cause l'administration, notamment dans le cadre du contentieux des étrangers. Enfin, elle assiste ses clients en droit pénal, que ce soit pour la défense de personnes prévenues ou pour la représentation des intérêts des victimes devant les juridictions répressives.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Léa DAUBIGNEY est intervenue témoignent d'une pratique régulière dans les contentieux spécifiques suivants :

  • Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté
  • Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
  • Procédures liées au droit d'asile
  • Contentieux de la prolongation exceptionnelle de la rétention
  • Contestation d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
  • Appel en matière de rétention devant le premier président de la cour d'appel
  • Mesures d'assignation à résidence

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour convenir d’un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Léa DAUBIGNEY directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Rétention administrative99+
  • Obligation de quitter le territoire99+
  • Droit d'asile53
  • Prolongation exceptionnelle52
  • Interdiction de retour49
  • Appel en matière de rétention46
  • Assignation à résidence44
  • Menace pour l'ordre public39
  • Éloignement du territoire37
  • Interdiction du territoire34
  • Motivation administrative25
  • Interprète en langue arabe24
  • Droit de rétention21
  • Expulsion16
  • Garde à vue16
  • Commision d'office14
  • Délai de départ volontaire13
  • Hospitalisation sous contrainte13
  • Interprétation assermentée12
  • Mesures de contrainte12
  • Garanties procédurales11
  • Juge des libertés et de la détention11
  • Ordre public international11
  • Éloignement forcé11
  • Avis motivé du médecin10
  • Obligation de diligence9
  • Protection de la liberté individuelle9
  • Recours contre décision administrative9
  • Vulnérabilité des étrangers9
  • Interprétation linguistique8
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 852 décisions

  • Droit Civil
    744
    • Droit des personnes et de la famille
      678
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      61
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      51
    • Droit des biens et des sûretés
      15
    • Droit des successions et des libéralités
      11
    • Droit des contrats civils
      7
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Administratif
    732
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      719
    • Droit des contrats et marchés publics
      16
    • Droit du contentieux administratif
      5
    • Droit de la fonction publique
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    62
    • Droit de la construction
      34
    • Droit des baux
      18
    • Droit de la copropriété
      10
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Pénal
    56
    • Droit de la procédure pénale
      22
    • Droit pénal spécial
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    43
    • Droit des assurances
      32
    • Droit bancaire et financier
      9
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Social et de la Santé
    26
    • Droit de la santé
      26
    • Droit de la sécurité sociale
      4
  • Droit Constitutionnel
    1
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      151
    • Droit de l’organisation des pouvoirs publics
      1
  • Droit Fiscal
    1

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