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Maître Laurent MORDEFROY

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Laurent MORDEFROY

    Maître Laurent MORDEFROY est un avocat d’affaires inscrit au barreau de Besançon. Il exerce son activité dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs et plus largement dans la région Bourgogne-Franche-Comté. L'ensemble de ses interventions se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses clients et les juridictions compétentes. Son positionnement en tant qu'avocat d'affaires oriente sa pratique vers les problématiques juridiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.

    L'activité de Maître Laurent MORDEFROY se déploie principalement autour du Droit Commercial et des Affaires, du Droit Civil et du Droit Social et de la Santé. Dans ces cadres, il intervient sur des questions relatives aux relations contractuelles, aux litiges entre sociétés, ainsi qu'aux procédures collectives. Sa pratique en droit civil l'amène à traiter des dossiers liés aux obligations, à la responsabilité et aux contentieux assurantiels. Le volet de son activité en droit de la santé concerne notamment les questions de réparation des préjudices subis par les personnes.

    Les interventions de Maître Laurent MORDEFROY dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement permettent d'identifier une pratique dans les matières suivantes :

    • Contentieux contractuel, portant sur l'exécution, l'interprétation ou la rupture des contrats civils et commerciaux.
    • Contentieux assurantiel, relatif aux litiges sur l'application des polices d'assurance et la mobilisation des garanties.
    • Garantie décennale, engageant la responsabilité des constructeurs en cas de dommages affectant un ouvrage.
    • Contentieux indemnitaire, visant à l'évaluation et à l'obtention de la réparation financière d'un préjudice.
    • Prescription extinctive, concernant l'application des délais légaux pour agir en justice.
    • Préjudice corporel, incluant les démarches pour l'évaluation et l'indemnisation des atteintes physiques.
    • Redressement judiciaire, accompagnant les entreprises faisant face à des difficultés financières dans le cadre de cette procédure.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Laurent MORDEFROY via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 106 décisions

    • Droit Civil
      61
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        69
      • Droit des contrats civils
        33
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        30
      • Droit des personnes et de la famille
        4
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      55
      • Droit des assurances
        28
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        19
      • Droit des entreprises en difficulté
        10
      • Droit bancaire et financier
        7
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit des sociétés
        5
    • Droit Social et de la Santé
      20
      • Droit de la santé
        12
      • Droit du travail (relations individuelles)
        9
      • Droit du travail (relations collectives)
        9
      • Droit de la sécurité sociale
        9
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      16
      • Droit de la construction
        9
      • Droit des baux
        9
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Pénal
      6
      • Droit de la procédure pénale
        4
      • Droit pénal spécial
        4
    • Droit Européen et International
      3
      • Droit de l’Union européenne
        3
      • Droit international privé
        1
    • Droit Fiscal
      3
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        38
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Laurent MORDEFROY

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Reims, 10 février 2026, n° 24/01884

    Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre-1 civile et com.
    • 10 février 2026

    [Localité 1]

    Représenté par Maître Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat postulant inscrit au barreau de l'AUBE et par Maître Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT et MORDEFROY, avocat plaidant inscrit au barreau de BESANCON

    DÉBATS :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de la Haute-Saône, 3 février 2026, n° 25/00473

    Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre de la famille
    • 3 février 2026

    de nationalité Française

    représentée par Me Laurent MORDEFROY, avocat plaidant

    MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 27 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 3]

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 20 janvier 2026, n° 24/00953

    Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 20 janvier 2026

    - Confirme le jugement déféré pour le surplus.

    Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

    - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 18 décembre 2025, n° 24/01226

    Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 18 décembre 2025

    demeurant [Adresse 2]

    Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

    ARRÊT :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Mulhouse, 27 novembre 2025, n° 25/00038

    Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Service Civil Proximité
    • 27 novembre 2025

    Copie certifiée conforme + copie exécutoire délivrées le 27/11/2025

    DEMANDERESSE représentée par Me Laurent MORDEFROY, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de BESANCON

    + copie certifiée conforme Secrétariat CCAPEX

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 24 novembre 2025, n° 25/00604

    Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 24 novembre 2025

    Madame [U] [A], demeurant [Adresse 9]

    Rep/assistant : Maître Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON

    DEFENDEUR(S) d’autre part,