
Maître Laurent MORDEFROY
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Laurent MORDEFROY
Maître Laurent MORDEFROY est un avocat d’affaires inscrit au barreau de Besançon. Il exerce son activité dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs et plus largement dans la région Bourgogne-Franche-Comté. L'ensemble de ses interventions se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses clients et les juridictions compétentes. Son positionnement en tant qu'avocat d'affaires oriente sa pratique vers les problématiques juridiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.
L'activité de Maître Laurent MORDEFROY se déploie principalement autour du Droit Commercial et des Affaires, du Droit Civil et du Droit Social et de la Santé. Dans ces cadres, il intervient sur des questions relatives aux relations contractuelles, aux litiges entre sociétés, ainsi qu'aux procédures collectives. Sa pratique en droit civil l'amène à traiter des dossiers liés aux obligations, à la responsabilité et aux contentieux assurantiels. Le volet de son activité en droit de la santé concerne notamment les questions de réparation des préjudices subis par les personnes.
Les interventions de Maître Laurent MORDEFROY dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement permettent d'identifier une pratique dans les matières suivantes :
- Contentieux contractuel, portant sur l'exécution, l'interprétation ou la rupture des contrats civils et commerciaux.
- Contentieux assurantiel, relatif aux litiges sur l'application des polices d'assurance et la mobilisation des garanties.
- Garantie décennale, engageant la responsabilité des constructeurs en cas de dommages affectant un ouvrage.
- Contentieux indemnitaire, visant à l'évaluation et à l'obtention de la réparation financière d'un préjudice.
- Prescription extinctive, concernant l'application des délais légaux pour agir en justice.
- Préjudice corporel, incluant les démarches pour l'évaluation et l'indemnisation des atteintes physiques.
- Redressement judiciaire, accompagnant les entreprises faisant face à des difficultés financières dans le cadre de cette procédure.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Laurent MORDEFROY via la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel11
- Contentieux assurantiel10
- Garantie décennale7
- Liquidation judiciaire7
- Prescription extinctive5
- Préjudice corporel5
- Responsabilité contractuelle5
- Commandement de payer4
- Obligation contractuelle4
- Préjudice économique4
- Redressement judiciaire4
- Responsabilité médicale4
- Cause réelle et sérieuse3
- Concurrence déloyale3
- Contentieux commercial3
- Déficit fonctionnel temporaire3
- Harcèlement moral3
- Indemnisation des dommages3
- Lien de causalité direct3
- Non-conformité contractuelle3
- Obligation de moyens3
- Perte de chance3
- Préjudice esthétique3
- Responsabilité du fait des produits défectueux3
- Résistance abusive3
- Souffrances endurées3
- Accord amiable2
- Action en responsabilité2
- Aléa thérapeutique2
- Caducité contractuelle2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 107 décisions
- Droit Civil61
- Droit des obligations et de la responsabilité civile69
- Droit des contrats civils34
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution31
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires55
- Droit des assurances28
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce19
- Droit des entreprises en difficulté10
- Droit bancaire et financier7
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des sociétés5
- Droit Social et de la Santé19
- Droit de la santé12
- Droit du travail (relations individuelles)9
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit de la sécurité sociale8
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme16
- Droit de la construction9
- Droit des baux9
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Pénal6
- Droit de la procédure pénale4
- Droit pénal spécial4
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics38
- Droit Européen et International3
- Droit de l’Union européenne3
- Droit international privé1
- Droit Fiscal3
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Laurent MORDEFROY
Cour d'appel de Besançon, 10 mars 2026, n° 24/01622
Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire
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- 1ère Chambre
- 10 mars 2026
Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
ARRÊT :
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[Localité 1]
Représenté par Maître Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat postulant inscrit au barreau de l'AUBE et par Maître Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT et MORDEFROY, avocat plaidant inscrit au barreau de BESANCON
DÉBATS :
Tribunal judiciaire de la Haute-Saône, 3 février 2026, n° 25/00473
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- Tribunal judiciaire
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de nationalité Française
représentée par Me Laurent MORDEFROY, avocat plaidant
MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 27 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 3]
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- Confirme le jugement déféré pour le surplus.
Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
- Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire
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- 18 décembre 2025
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
ARRÊT :
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Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Service Civil Proximité
- 27 novembre 2025
Copie certifiée conforme + copie exécutoire délivrées le 27/11/2025
DEMANDERESSE représentée par Me Laurent MORDEFROY, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de BESANCON
+ copie certifiée conforme Secrétariat CCAPEX