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Maître Laurent MORDEFROY

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Laurent MORDEFROY

Maître Laurent MORDEFROY est un avocat d’affaires inscrit au barreau de Besançon. Il exerce son activité dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs et plus largement dans la région Bourgogne-Franche-Comté. L'ensemble de ses interventions se déroule en français, assurant une communication claire et précise avec ses clients et les juridictions compétentes. Son positionnement en tant qu'avocat d'affaires oriente sa pratique vers les problématiques juridiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.

L'activité de Maître Laurent MORDEFROY se déploie principalement autour du Droit Commercial et des Affaires, du Droit Civil et du Droit Social et de la Santé. Dans ces cadres, il intervient sur des questions relatives aux relations contractuelles, aux litiges entre sociétés, ainsi qu'aux procédures collectives. Sa pratique en droit civil l'amène à traiter des dossiers liés aux obligations, à la responsabilité et aux contentieux assurantiels. Le volet de son activité en droit de la santé concerne notamment les questions de réparation des préjudices subis par les personnes.

Les interventions de Maître Laurent MORDEFROY dans les dossiers judiciaires accessibles publiquement permettent d'identifier une pratique dans les matières suivantes :

  • Contentieux contractuel, portant sur l'exécution, l'interprétation ou la rupture des contrats civils et commerciaux.
  • Contentieux assurantiel, relatif aux litiges sur l'application des polices d'assurance et la mobilisation des garanties.
  • Garantie décennale, engageant la responsabilité des constructeurs en cas de dommages affectant un ouvrage.
  • Contentieux indemnitaire, visant à l'évaluation et à l'obtention de la réparation financière d'un préjudice.
  • Prescription extinctive, concernant l'application des délais légaux pour agir en justice.
  • Préjudice corporel, incluant les démarches pour l'évaluation et l'indemnisation des atteintes physiques.
  • Redressement judiciaire, accompagnant les entreprises faisant face à des difficultés financières dans le cadre de cette procédure.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Laurent MORDEFROY via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel11
  • Contentieux assurantiel10
  • Garantie décennale7
  • Liquidation judiciaire7
  • Prescription extinctive5
  • Préjudice corporel5
  • Responsabilité contractuelle5
  • Commandement de payer4
  • Obligation contractuelle4
  • Préjudice économique4
  • Redressement judiciaire4
  • Responsabilité médicale4
  • Cause réelle et sérieuse3
  • Concurrence déloyale3
  • Contentieux commercial3
  • Déficit fonctionnel temporaire3
  • Harcèlement moral3
  • Indemnisation des dommages3
  • Lien de causalité direct3
  • Non-conformité contractuelle3
  • Obligation de moyens3
  • Perte de chance3
  • Préjudice esthétique3
  • Responsabilité du fait des produits défectueux3
  • Résistance abusive3
  • Souffrances endurées3
  • Accord amiable2
  • Action en responsabilité2
  • Aléa thérapeutique2
  • Caducité contractuelle2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 114 décisions

  • Droit Civil
    68
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      74
    • Droit des contrats civils
      38
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      31
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      3
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    58
    • Droit des assurances
      30
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      19
    • Droit des entreprises en difficulté
      10
    • Droit bancaire et financier
      7
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit des sociétés
      6
  • Droit Social et de la Santé
    20
    • Droit de la santé
      13
    • Droit du travail (relations individuelles)
      9
    • Droit du travail (relations collectives)
      9
    • Droit de la sécurité sociale
      8
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    17
    • Droit des baux
      10
    • Droit de la construction
      9
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Pénal
    7
    • Droit de la procédure pénale
      5
    • Droit pénal spécial
      5
  • Droit Administratif
    3
    • Droit des contrats et marchés publics
      38
  • Droit Européen et International
    3
    • Droit de l’Union européenne
      3
    • Droit international privé
      1
  • Droit Fiscal
    3
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

Dernières actualités de Maître Laurent MORDEFROY

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Cour d'appel de Dijon, 7 juillet 2026, n° 24/01108

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  • Cour d'appel
  • 1re chambre civile
  • 7 juillet 2026

Intimée dans le dossier RG : 24/01323

Assistée de Me Laurent MORDEFROY, avocat au barreau de [Z], plaidant, et représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 81

INTIMÉS :

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Cour d'appel de Besançon, 16 juin 2026, n° 25/00868

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  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 16 juin 2026

Sise [Adresse 1]

Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON et par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON

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Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 11 juin 2026

Activité : mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

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Cour d'appel de Besançon, 9 juin 2026, n° 26/00061

Maître Laurent MORDEFROY a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 9 juin 2026

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTE

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Cour d'appel de Besançon, 2 juin 2026, n° 25/00798

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  • Cour d'appel
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Sise [Adresse 1]

Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON

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Tribunal judiciaire de Dijon, 27 mai 2026, n° 26/00037

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  • Tribunal judiciaire
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  • 27 mai 2026

[Localité 4]

représenté par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Laurent MORDEFROY, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Besançon, plaidant

A rendu l’ordonnance suivante :

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