
Maître Laurent HAENNIG
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Laurent HAENNIG
Maître Laurent HAENNIG est un avocat d'affaires inscrit au barreau de BELFORT. Il exerce son activité principalement dans la région Bourgogne-Franche-Comté et plus spécifiquement dans le département du Territoire de Belfort. Son cabinet opère en langue française pour l'ensemble de ses dossiers et de ses communications avec les justiciables.
Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit, avec des interventions régulières en Droit Commercial et des Affaires. Ce champ couvre les litiges entre sociétés, les procédures collectives comme la liquidation judiciaire, ainsi que les questions relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats commerciaux. Sa pratique s'étend également au Droit Social et de la Santé, où il traite des dossiers liés aux relations individuelles et collectives de travail, notamment en matière de rupture du contrat pour des motifs tels que le licenciement pour inaptitude ou des problématiques de travail dissimulé. Enfin, il intervient en Droit Civil, un domaine qui englobe les questions de responsabilité contractuelle et délictuelle.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des problématiques variées, telles que :
- Le contentieux contractuel et la responsabilité contractuelle, impliquant l'exécution ou l'inexécution d'obligations.
- La responsabilité délictuelle, pour la réparation de préjudices causés en dehors d'un cadre contractuel.
- Le droit de la construction, notamment à travers la mise en œuvre de la garantie décennale.
- Les procédures de liquidation judiciaire dans le cadre du droit des entreprises en difficulté.
- Le droit du travail, avec des dossiers portant sur le travail dissimulé et le licenciement pour inaptitude.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Contentieux contractuel5
- Responsabilité délictuelle5
- Travail dissimulé5
- Garantie décennale4
- Licenciement pour inaptitude4
- Liquidation judiciaire4
- Responsabilité contractuelle4
- Aval3
- Billet à ordre3
- Caducité de l'appel3
- Chèques sans provision3
- Commission médicale de recours amiable3
- Convention de trésorerie3
- Déchéance du terme3
- Harcèlement moral3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Procédure de recours amiable3
- Rupture de contrat3
- Réception des travaux3
- Référé suspension3
- Sanction disciplinaire3
- Vices cachés3
- Assurance dommages-ouvrage2
- Devoir de mise en garde2
- Endettement excessif2
- Fraude à l'examen2
- Garantie hypothécaire2
- Irrecevabilité manifeste2
- Irrecevabilité procédurale2
- Non-conformité contractuelle2

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 77 décisions
- Droit Social et de la Santé32
- Droit du travail (relations individuelles)24
- Droit de la sécurité sociale14
- Droit du travail (relations collectives)13
- Droit de la santé2
- Droit Commercial et des Affaires20
- Droit bancaire et financier8
- Droit des assurances7
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce5
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des sociétés3
- Droit Civil18
- Droit des obligations et de la responsabilité civile32
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des contrats civils12
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme8
- Droit de la construction5
- Droit des baux4
- Droit de la copropriété2
- Droit Administratif4
- Droit des contrats et marchés publics18
- Droit du contentieux administratif5
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Fiscal2
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Laurent HAENNIG
Tribunal administratif de Besançon, 20 avril 2026, n° 2600838
Maître Laurent HAENNIG a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 20 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. et Mme D... et A... B..., agissant au nom de leur fils C..., mineur, représentés par Me Haennig, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du lycée professionnel Bernard Cordier, établissement privé d’enseignement catholique, a prononcé l’exclusion définitive de leur fils, C... B... ;
Tribunal administratif de Besançon, 6 mars 2026, n° 2600397
Maître Laurent HAENNIG a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 6 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 février 2026, M. A... B..., représenté par Me Haennig, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Marie et Louis Pasteur - Section disciplinaire du conseil académique en date du 25 novembre 2025 lui infligeant la sanction de l’avertissement et prononçant l’annulation de la matière RA5.09 de l’UE 5.2, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Tribunal administratif de Besançon, 6 mars 2026, n° 2600400
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- Tribunal administratif
- 6 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Haennig, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Marie et Louis Pasteur - Section disciplinaire du conseil académique en date du 25 novembre 2025 lui infligeant la sanction de l’avertissement et prononçant l’annulation de la matière RA5.09 de l’UE 5.2, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 février 2026, n° 22/07518
Maître Laurent HAENNIG a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 4-5
- 19 février 2026
Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
- Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT
S.E.L.A.R.L. [1] ès qualités de mandataire judiciaire de l'Association [2] (01/06/22 : sigification de la DA à personne morale) (08/11/22 : signification ccls à personne morale), demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]
Cour administrative d'appel de Nancy, 10 février 2026, n° 25NC03160
Maître Laurent HAENNIG a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- Juge des référés
- 10 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel :
Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, M. A..., représenté par Me Haennig, demande à la cour :
1°) d’annuler l’ordonnance du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Strasbourg ;
Cour d'appel de Besançon, 10 février 2026, n° 24/00687
Maître Laurent HAENNIG a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Sociale
- 10 février 2026
S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5]
représentée par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT substitué par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
COMPOSITION DE LA COUR :