Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
14 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI
Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI est avocate inscrite au barreau de Draguignan. Exerçant depuis 13 ans, elle a établi sa pratique dans la ville de Draguignan, au cœur du département du Var, et intervient plus largement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle accompagne ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des entités professionnelles, en traitant l'intégralité de leurs dossiers en langue française.
L'activité de Maître AUBOURG-BASTIANI se déploie principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, du Droit Social et de la Santé, ainsi que du Droit Administratif. L’analyse des décisions de justice la mentionnant montre une pratique marquée dans le domaine du contentieux immobilier, incluant des litiges relatifs à la construction, aux baux d'habitation ou encore à la copropriété. Parallèlement, une part importante de son activité est consacrée aux problématiques de santé, en particulier dans le cadre des procédures d'hospitalisation sous contrainte et de la mise en œuvre de mesures de protection juridique pour les personnes vulnérables. Ses interventions en droit administratif peuvent être connexes à ces domaines, notamment lors de recours contre des décisions d'autorités publiques.
Sur la base des données publiques analysées, sa pratique couvre notamment les points suivants :
- Procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement
- Gestion des dossiers d'hospitalisation sous contrainte et demandes de mainlevée de mesure
- Intervention dans les situations de danger imminent et analyse de l'avis motivé du médecin
- Mise en place et suivi des mesures de protection (tutelle, curatelle)
- Traitement du contentieux immobilier général
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice et ses honoraires, il est possible de prendre contact avec Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI via la plateforme Caius.
Compétences
- Avis motivé du médecin2
- Clause résolutoire2
- Contentieux immobilier2
- Danger imminent2
- Déchéance du terme2
- Expulsion2
- Garantie décennale2
- Hospitalisation sous contrainte2
- Indemnité d'occupation2
- Intervention volontaire2
- Prêt affecté2
- Responsabilité délictuelle2
- Résolution de contrat2
- Atteinte au droit de propriété
- Bail verbal
- Caducité des offres
- Caution solidaire
- Cession de créance
- Charge de la preuve
- Commandement de payer
- Compétence d'attribution
- Compétence matérielle
- Consentement aux soins
- Dette locative
- Devoir de conseil (mandataire)
- Défaut de qualité à agir
- Désistement d'instance
- Exception d'incompétence
- Expertise graphologique
- Expertise judiciaire (article 145 CPC)
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 34 décisions
- Droit Social et de la Santé15
- Droit de la santé15
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme11
- Droit des baux5
- Droit de la construction4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Civil9
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des contrats civils3
- Droit Commercial et des Affaires5
- Droit des assurances6
- Droit bancaire et financier3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics4
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mai 2026, n° 24/03844
Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 1-6
- 28 mai 2026
à :
- Me Laureline AUBOURG-BASTIANI
- Me Karine TOLLINCHI
Tribunal judiciaire de Toulon, 15 mai 2026, n° 26/03205
Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JLD
- 15 mai 2026
Attendu que c’est dans ces conditions, que le directeur de l’établissement a prononcé le 06 mai 2026 la réadmission en hospitalisation complète de Monsieur [L] [I] ;
Attendu que Monsieur [L] [I] n’a pas pu être entendu ; que Maître AUBOURG-BASTIANI représentant le patient non auditionnable s’en est rapportée à l’appréciation du magistrat et n’a pas relevé d’irrégularités de forme ;
Attendu qu’en toute hypothèse, la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète contrainte est prématurée au vu de l’avis motivé du docteur [J] du 11 mai 2026 qui précise que le patient présente toujours une agitation psychomotrice importante avec un discours incohérent et un comportement imprévisible ;
Tribunal judiciaire de Toulon, 12 mai 2026, n° 22/08348
Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 3 - CONSTRUCTION
- 12 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. MMA IARD
Tribunal judiciaire de Toulon, 12 mai 2026, n° 26/03082
Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JLD
- 12 mai 2026
Vu l’avis du 08 mai 2026 de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan.
Vu la désignation de Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI, avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ;
Vu le certificat médical de situation établi par le Docteur [T] [O] en date du 11 mai 2026 nous informant que le patient n’est pas auditionnable ;
Tribunal judiciaire de Toulon, 12 mai 2026, n° 26/03082
Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JLD
- 12 mai 2026
Vu le certificat médical de situation établi par le Docteur [T] [O] en date du 11 mai 2026 nous informant que le patient n’est pas auditionnable ;
Après avoir entendu en audience publique Maître AUBOURG-BASTIANI, représentant Monsieur [V] [L], non-auditionnable.
Attendu que Monsieur [V] [L] a été hospitalisé sur directeur du centre hospitalier de [Localité 4] visant l’urgence, à la demande d’un tiers, en date du 1er mai 2026 ; que le Docteur [R] [G], médecin rédacteur du certificat d’admission a précisé que le patient, schizophrène en rupture de traitement, avait présenté une agitation sur la voie publique ; qu’était constaté une agressivité et des propos incohérents ;
Tribunal judiciaire de Toulon, 30 avril 2026, n° 24/04249
Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 3 - CONSTRUCTION
- 30 avril 2026
demeurants [Adresse 1]
représentés par Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
D’UNE PART ;