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Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

14 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Laureline AUBOURG‑BASTIANI

Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI est avocate inscrite au barreau de Draguignan. Exerçant depuis 13 ans, elle a établi sa pratique dans la ville de Draguignan, au cœur du département du Var, et intervient plus largement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle accompagne ses clients, qu'ils soient des particuliers ou des entités professionnelles, en traitant l'intégralité de leurs dossiers en langue française.

L'activité de Maître AUBOURG-BASTIANI se déploie principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme, du Droit Social et de la Santé, ainsi que du Droit Administratif. L’analyse des décisions de justice la mentionnant montre une pratique marquée dans le domaine du contentieux immobilier, incluant des litiges relatifs à la construction, aux baux d'habitation ou encore à la copropriété. Parallèlement, une part importante de son activité est consacrée aux problématiques de santé, en particulier dans le cadre des procédures d'hospitalisation sous contrainte et de la mise en œuvre de mesures de protection juridique pour les personnes vulnérables. Ses interventions en droit administratif peuvent être connexes à ces domaines, notamment lors de recours contre des décisions d'autorités publiques.

Sur la base des données publiques analysées, sa pratique couvre notamment les points suivants :

  • Procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement
  • Gestion des dossiers d'hospitalisation sous contrainte et demandes de mainlevée de mesure
  • Intervention dans les situations de danger imminent et analyse de l'avis motivé du médecin
  • Mise en place et suivi des mesures de protection (tutelle, curatelle)
  • Traitement du contentieux immobilier général

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'exercice et ses honoraires, il est possible de prendre contact avec Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI via la plateforme Caius.

Compétences

  • Avis motivé du médecin2
  • Clause résolutoire2
  • Contentieux immobilier2
  • Danger imminent2
  • Déchéance du terme2
  • Expulsion2
  • Garantie décennale2
  • Hospitalisation sous contrainte2
  • Indemnité d'occupation2
  • Intervention volontaire2
  • Prêt affecté2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Résolution de contrat2
  • Atteinte au droit de propriété
  • Bail verbal
  • Caducité des offres
  • Caution solidaire
  • Cession de créance
  • Charge de la preuve
  • Commandement de payer
  • Compétence d'attribution
  • Compétence matérielle
  • Consentement aux soins
  • Dette locative
  • Devoir de conseil (mandataire)
  • Défaut de qualité à agir
  • Désistement d'instance
  • Exception d'incompétence
  • Expertise graphologique
  • Expertise judiciaire (article 145 CPC)
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 30 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    13
    • Droit de la santé
      13
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit des baux
      5
    • Droit de la construction
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Civil
    7
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      9
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      9
    • Droit des contrats civils
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    4
    • Droit des assurances
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      4
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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D’AUTRE PART ;

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représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Monsieur, [I], [J]

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représentée par Me Laureline AUBOURG-BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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Me Jean baptiste TAILLAN

représentée par Me Laureline AUBOURG-BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Nicolas CIRON, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

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Monsieur [Y] [O]

Vu la désignation de Maître Laureline AUBOURG-BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ;

Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 8]-Saint [Localité 10]

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