
Maître Lassaad CHEHAM
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
25 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Lassaad CHEHAM
Maître Lassaad CHEHAM est un avocat inscrit au barreau de Bourgoin-Jallieu. Exerçant depuis 24 ans, il déploie son activité dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus particulièrement dans le département de l’Isère. Il assure la défense et la représentation des intérêts de ses clients, et ses interventions se déroulent en français. Son cabinet est situé à Bourgoin-Jallieu, où il reçoit ses clients pour des consultations juridiques et le suivi de leurs dossiers.
La pratique de Maître Lassaad CHEHAM est principalement orientée vers le Droit Civil, qui constitue un axe central de son activité. Il intervient également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme ainsi qu’en Droit Social et de la Santé. Dans ces domaines, il traite des dossiers variés concernant les relations contractuelles, les litiges liés à la propriété, les baux d'habitation et commerciaux, les contentieux du travail, ou encore les questions relatives à la responsabilité dans le secteur de la santé.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu fait ressortir une pratique sur des problématiques spécifiques, notamment :
- La prescription extinctive
- L'irrecevabilité manifeste d’une action en justice
- L'extinction de l'instance
- La nullité contractuelle
- La liquidation de régime matrimonial
- Les procédures d'expulsion locative
- L'application de la clause résolutoire
Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Lassaad CHEHAM directement depuis la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Assignation à résidence3
- Délégation de signature3
- Expulsion3
- Obligation de quitter le territoire3
- Prescription extinctive3
- Clause résolutoire2
- Droit à la vie privée et familiale2
- Délai de départ volontaire2
- Fin de non-recevoir2
- Indemnité d'occupation2
- Indivision successorale2
- Irrecevabilité manifeste2
- Liquidation de régime matrimonial2
- Motivation administrative2
- Nullité contractuelle2
- Résiliation de bail2
- Acceptation du désistement
- Acquiescement implicite
- Action en responsabilité
- Amende forfaitaire
- Appareillages et soins post-consolidation
- Appel en matière de rétention
- Avis motivé du médecin
- Barème indicatif d'invalidité
- Bornage
- Caducité de l'appel
- Caution solidaire
- Charges de la vie commune
- Clôture de dossier de titre de séjour
- Clôture mitoyenne

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 74 décisions
- Droit Civil27
- Droit des obligations et de la responsabilité civile25
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des contrats civils9
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme17
- Droit des baux13
- Droit de la copropriété3
- Droit de la construction2
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit des assurances6
- Droit bancaire et financier4
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit Administratif8
- Droit des contrats et marchés publics8
- Droit des étrangers et de la nationalité5
- Droit du contentieux administratif5
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Lassaad CHEHAM
Tribunal administratif de Grenoble, 27 août 2026, n° 2608618
Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 27 août 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 août 2026, Mme A... B..., représentée par Me Cheham, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour « conjoint de français » jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 31 juillet 2026, n° 26/00446
Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre JAF
- 31 juillet 2026
[Localité 5]
représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'autre part,
Cour d'appel de Grenoble, 7 juillet 2026, n° 25/04169
Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile section A
- 7 juillet 2026
[Localité 1]
représenté par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIMEES :
Cour d'appel de Grenoble, 7 juillet 2026, n° 25/04169
Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre civile section A
- 7 juillet 2026
-condamner la société Axa France au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
-condamner la même aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Cheham, sur son affirmation de droit.
L'appelant fait valoir en substance que :
Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 juillet 2026, n° 26/00232
Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 6 juillet 2026
à
- Me Lassaad CHEHAM
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Tribunal judiciaire de Lyon, 2 juillet 2026, n° 25/00631
Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1 Cabinet 1
- 2 juillet 2026
née le 03 Avril 2001 à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), demeurant 10 rue du lans - 38080 L’ISLE D’ABEAU
représentée par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,
l’association APRESS FRANCE VICTIMES, domiciliée 43 rue Victor Hugo, 38200 VIENNE, agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la mineure [R] [N] [A],