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Maître Lassaad CHEHAM

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

25 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Lassaad CHEHAM

Maître Lassaad CHEHAM est un avocat inscrit au barreau de Bourgoin-Jallieu. Exerçant depuis 24 ans, il déploie son activité dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus particulièrement dans le département de l’Isère. Il assure la défense et la représentation des intérêts de ses clients, et ses interventions se déroulent en français. Son cabinet est situé à Bourgoin-Jallieu, où il reçoit ses clients pour des consultations juridiques et le suivi de leurs dossiers.

La pratique de Maître Lassaad CHEHAM est principalement orientée vers le Droit Civil, qui constitue un axe central de son activité. Il intervient également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme ainsi qu’en Droit Social et de la Santé. Dans ces domaines, il traite des dossiers variés concernant les relations contractuelles, les litiges liés à la propriété, les baux d'habitation et commerciaux, les contentieux du travail, ou encore les questions relatives à la responsabilité dans le secteur de la santé.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu fait ressortir une pratique sur des problématiques spécifiques, notamment :

  • La prescription extinctive
  • L'irrecevabilité manifeste d’une action en justice
  • L'extinction de l'instance
  • La nullité contractuelle
  • La liquidation de régime matrimonial
  • Les procédures d'expulsion locative
  • L'application de la clause résolutoire

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Lassaad CHEHAM directement depuis la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Assignation à résidence3
  • Délégation de signature3
  • Expulsion3
  • Obligation de quitter le territoire3
  • Prescription extinctive3
  • Clause résolutoire2
  • Droit à la vie privée et familiale2
  • Délai de départ volontaire2
  • Fin de non-recevoir2
  • Indemnité d'occupation2
  • Indivision successorale2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Liquidation de régime matrimonial2
  • Motivation administrative2
  • Nullité contractuelle2
  • Résiliation de bail2
  • Acceptation du désistement
  • Acquiescement implicite
  • Action en responsabilité
  • Amende forfaitaire
  • Appareillages et soins post-consolidation
  • Appel en matière de rétention
  • Avis motivé du médecin
  • Barème indicatif d'invalidité
  • Bornage
  • Caducité de l'appel
  • Caution solidaire
  • Charges de la vie commune
  • Clôture de dossier de titre de séjour
  • Clôture mitoyenne
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 74 décisions

  • Droit Civil
    27
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      25
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      15
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit des personnes et de la famille
      9
    • Droit des successions et des libéralités
      5
    • Droit des biens et des sûretés
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    17
    • Droit des baux
      13
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit de la construction
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    9
    • Droit des assurances
      6
    • Droit bancaire et financier
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Administratif
    8
    • Droit des contrats et marchés publics
      8
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      5
    • Droit du contentieux administratif
      5
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit de la procédure pénale
      1

Dernières actualités de Maître Lassaad CHEHAM

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Grenoble, 27 août 2026, n° 2608618

Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 27 août 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 août 2026, Mme A... B..., représentée par Me Cheham, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour « conjoint de français » jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;

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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 31 juillet 2026, n° 26/00446

Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre JAF
  • 31 juillet 2026

[Localité 5]

représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'autre part,

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Cour d'appel de Grenoble, 7 juillet 2026, n° 25/04169

Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre civile section A
  • 7 juillet 2026

[Localité 1]

représenté par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMEES :

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Cour d'appel de Grenoble, 7 juillet 2026, n° 25/04169

Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre civile section A
  • 7 juillet 2026

-condamner la société Axa France au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

-condamner la même aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Cheham, sur son affirmation de droit.

L'appelant fait valoir en substance que :

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Tribunal judiciaire de l'Ain, 6 juillet 2026, n° 26/00232

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  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 6 juillet 2026

à

- Me Lassaad CHEHAM

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 juillet 2026, n° 25/00631

Maître Lassaad CHEHAM a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1 Cabinet 1
  • 2 juillet 2026

née le 03 Avril 2001 à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), demeurant 10 rue du lans - 38080 L’ISLE D’ABEAU

représentée par Me Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU,

l’association APRESS FRANCE VICTIMES, domiciliée 43 rue Victor Hugo, 38200 VIENNE, agissant en qualité de Mandataire ad hoc de la mineure [R] [N] [A],

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