
Maître Joseph WETZEL
Noté 4/5 sur 1 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Joseph WETZEL
Maître Joseph WETZEL est un avocat inscrit au Barreau de COLMAR. Son activité professionnelle est basée dans la ville de Colmar, au cœur du département du Haut-Rhin, lui permettant d’intervenir sur l’ensemble de la région Grand Est. Il pratique exclusivement en langue française, assurant une communication et une gestion de dossiers claires pour les affaires relevant du droit national. Son exercice est centré sur l'accompagnement et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes.
L'activité de Maître Joseph WETZEL s'articule autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient en Droit Civil, qui constitue le droit commun des relations entre personnes privées, notamment en matière de responsabilité contractuelle. Son champ d'action couvre également le Droit Commercial et des Affaires, un domaine essentiel pour la vie des entreprises. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs aux difficultés des sociétés, incluant les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation. Enfin, il pratique en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les litiges liés à la construction et aux biens immobiliers.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique dans les matières suivantes :
- Le droit des entreprises en difficulté, avec des interventions en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.
- La gestion des procédures collectives dans leur globalité.
- Le traitement du contentieux contractuel, incluant les litiges liés à l'exécution ou à l'inexécution des contrats.
- La défense des intérêts dans des affaires de procédure déloyale entre acteurs économiques.
- Les dossiers engageant la garantie décennale des constructeurs dans le secteur du bâtiment.
Pour toute information complémentaire ou pour organiser une consultation, Maître Joseph WETZEL peut être contacté directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 299 décisions
- Droit Civil150
- Droit des obligations et de la responsabilité civile205
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution187
- Droit des contrats civils44
- Droit des biens et des sûretés25
- Droit des personnes et de la famille16
- Droit des successions et des libéralités14
- Droit des associations et fondations8
- Droit Commercial et des Affaires128
- Droit des entreprises en difficulté79
- Droit des assurances55
- Droit des sociétés46
- Droit bancaire et financier30
- Droit de la concurrence et de la consommation28
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce24
- Droit du commerce international3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme107
- Droit des baux47
- Droit de la construction45
- Droit de la copropriété13
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire10
- Droit rural3
- Droit Social et de la Santé74
- Droit du travail (relations collectives)78
- Droit de la sécurité sociale60
- Droit du travail (relations individuelles)58
- Droit de la santé4
- Droit Administratif14
- Droit des contrats et marchés publics146
- Droit du contentieux administratif10
- Droit de l’environnement et de l’énergie5
- Droit des collectivités territoriales2
- Droit Fiscal13
- Droit fiscal des entreprises2
- Droit de la procédure fiscale2
- Droit fiscal international1
- Droit de la Propriété Intellectuelle12
- Droit de la propriété industrielle1
- Droit des médias1
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique1
- Droit Pénal5
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Européen et International2
- Droit international privé4
- Droit du contentieux international ou européen2
- Droit de l’Union européenne1
Dernières actualités de Maître Joseph WETZEL
Cour d'appel de Colmar, 14 novembre 2001, n° 01/03470
Maître Joseph WETZEL a plaidé dans cette affaire
1920 à BEBLENHEIM, de nationalité ftançaise, sans profession, demeurant
...à 68630 BENNWIHR,, 2) Madame Isabelle A... épouse B..., née le 22 avril 1955 à COLMAR, de nationalité française, sans profession, demeurant ...à 68000 COLMAR, 3) Madame Marianne A... épouse C..., née le 14 février 1948 à COLMAR, de nationalité française, artisan, demeurant ...à 68150 RIBEAUVILLE, 4) Madame Elisabeth A... épouse X..., née le 29 novembre 1950 à COLMAR, de nationalité française, sans profession, demeurant ...à, 68000 COLMAR, 5) Madame Marie-Louise A... épouse D..., née le ler octobre 1941 à BEBLENHEIM, de nationalité française, sans profession, demeurant ...à 68000 COLMAR, Représentées par Me Joseph WETZEL, Avocat à la Cour, plaidant Maître Stéphane MEYER, Avocat à STRASBOURG, Les consorts A... sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 52 Grand Rue à Colmar. Par actes notariés des 24 avril et 4 mai 1970, cet ensemble immobilier a été donné à bail commercial à M. René F... et à son épouse, aux droits desquels vient aujourd'hui la SA Fer Rouge. Le dernier renouvellement du bail est intervenu le 1 er janvier 1988.
Par acte extra judiciaire délivré le 27 juin 1997 par Maître G..., huissier de justice à Colmar, une mise en demeure et un congé avec refus de renouvellement du bail a été signifié à la SA Restaurant Fer Rouge au motif " qu'en violation de ses obligations le preneur n'assure, depuis de nombreuses années aucun entretien des locaux ainsi qu'il ressort d'un rapport du 9 avril 199 7 établi par M. H..., architecte expert. " Suivant demande déposée le 25 juillet 1997, la SA Fer Rouge a saisi le tribunal d'instance de Colmar d'une demande en nullité de la mise en demeure du 27 juin 1997 et subsidiairement d'expertise. Par jugement prononcé le 19 août 1998, cette juridiction s'est déclarée incompétente au profit de la chambre civile du tribunal de grande instance de Colmar., laquelle a par ailleurs été saisie, selon actes des 4 et 10 mai 1999, d'une demande de la SA Fer Rouge tendant à l'annulation du congé délivré le 27 juin 1997 portant refus de renouvellement et refus d'indemnité d'éviction pour la date du 31 janvier 1998, et subsidiairement au versement d'une indemnité d'éviction. Les deux procédures ont été jointes devant le tribunal. Par jugement prononcé le 19 juin 200 1, le tribunal de grande instance de Colmar a :- constaté l'entière validité du congé délivré le 27 juin 1999 ;- débouté la SA Fer Rouge de sa demande en annulation de cet acte ;- l'a condamné à évacuer les lieux occupés dans l'immeuble loué au plus tard pour le 30 octobre 2001 minuit ;- dit que passé ce délai la SA Fer Rouge serait tenue à une astreinte de 1. 000 francs soit 152, 45E par jour de retard ;- fixé l'indemnité d'occupation due par cette dernière à la somme de 20. 000 francs ou 3. 030, 26 E par mois charges en sus, à compter du 1 er février 1998 ;- condamné la SA Fer Rouge à payer aux consorts A... la différence entre cette indemnité et le montant réglé, augmenté des intérêts de droit à compter des échéances respectives avec capitalisation des intérêts chaque année au ler janvier ;- condamné en outre la SA Fer Rouge au versement aux consorts A... d'une indemnité provisionnelle de 300. 000 francs ou 45. 453, 86 E à valoir sur le montant total du coût des travaux lui incombant ;- sursis à statuer en ce qui concerne la fixation du quantum définitif-ordonné sur ce point une expertise et désigné M. Gérard I...pour y procéder ;- débouté la SA Fer Rouge de sa demande concernant le problème de la mise en conformité des
Cour d'appel de Colmar, 3 janvier 2006, n° 41
Maître Joseph WETZEL a plaidé dans cette affaire
JB/SM Chambre 5 B R.G. No : 04/03374 Minute No : 5M - 41/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Jean-Pierre LIEBER, Conseiller, assesseur, Josiane BIGOT, Conseiller rédacteur, assesseur, Greffier ad-hoc présent aux débats et au prononcé : Sandrine MENEGATTI-MONTRI DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 22 Novembre 2005 ARRET CONTRADICTOIRE du 03 Janvier 2006 mis à disposition par le greffe. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en séparation de corps pour faute APPELANT, INTIME SUR INCIDENT : Monsieur Claude X... né le 26 Janvier 1953 à SIERENTZ (Haut-Rhin) de nationalité française demeurant ... 68510 SIERENTZ Représenté par Me Frédérique DUBOIS, avocate à la Cour substituant Me Serge ROSENBLIEH, avocat à la Cour INTIMEE, APPELANTE INCIDENTE : Madame Michèle Y... épouse X... née le 12 Août 1954 à MULHOUSE (Haut-Rhin) de nationalité française demeurant ... 68440 DIETWILLER Représentée par Me Laurence FRICK, avocate à la Cour substituant Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour
Monsieur Claude X... et Madame Michèle Y... se sont mariés le 25 mai 1974 et trois enfants sont issus de leur union : Stéphane, né
Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2006, n° 612
Maître Joseph WETZEL a plaidé dans cette affaire
MTW/UC MINUTE No 06/0612 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me René PERNOT Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 03/01304 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM APPELANT :
Monsieur Marcel X...
Cour d'appel de Colmar, 19 janvier 2010, n° 09/04119
Maître Joseph WETZEL a plaidé dans cette affaire
- Me François-Xavier HEICHELBECH
- Me Joseph WETZEL
Le 19.01.2010
Cour d'appel de Colmar, 8 décembre 2011, n° 11/01228
Maître Joseph WETZEL a plaidé dans cette affaire
67270 SCHWINDRATZHEIM
représenté Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Colmar, 10 mai 2011, n° 09/02805
Maître Joseph WETZEL a plaidé dans cette affaire
47400 TONNEINS
représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR :