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Maître José‑Manuel CASTELLOTE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français, Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Russe

Fiche détaillée de Maître José‑Manuel CASTELLOTE

Maître José-Manuel CASTELLOTE est un avocat inscrit au barreau de Beauvais. Il exerce son activité dans le département de l’Oise, au sein de la région Hauts-de-France. Sa pratique se caractérise par une dimension internationale, puisqu'il intervient en français, allemand, anglais, espagnol, italien et russe. Cette capacité linguistique lui permet de traiter des dossiers impliquant des parties ou des documents provenant de différents horizons géographiques et culturels, assurant une communication fluide et précise.

Son activité se concentre principalement autour du Droit Civil, du Droit Social et de la Santé, ainsi que du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En Droit Civil, il gère des affaires relatives aux engagements et à la responsabilité contractuelle, ce qui inclut les litiges pour non-conformité contractuelle. Son intervention en Droit Immobilier et de l’Urbanisme couvre des problématiques liées au secteur de la construction, notamment les procédures de réception des travaux et la mise en œuvre de la garantie décennale. En Droit Social, sa pratique aborde les relations de travail, y compris les aspects contentieux de la rupture du contrat, comme le calcul et la contestation des indemnités de licenciement.

Les données issues des décisions de justice publiques montrent que Maître José-Manuel CASTELLOTE a traité des dossiers impliquant les notions de fond et de procédure suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Réception des travaux
  • Indemnités de licenciement
  • Désistement d'instance
  • Non-conformité contractuelle
  • Garantie décennale
  • Irrecevabilité manifeste

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître José-Manuel CASTELLOTE directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel5
  • Indemnités de licenciement4
  • Indemnité d'occupation3
  • Réception des travaux3
  • Vices cachés3
  • Caducité de l'appel2
  • Clause pénale2
  • Clause résolutoire2
  • Commandement de payer2
  • Contentieux commercial2
  • Garantie décennale2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Licenciement pour inaptitude2
  • Liquidation de régime matrimonial2
  • Non-conformité contractuelle2
  • Obligation de formation2
  • Obligation de fournir du travail2
  • Pénalités de retard2
  • Résiliation de bail2
  • Solidarité des débiteurs2
  • Adaptation à l'emploi
  • Appel civil
  • Attribution préférentielle du bail
  • Autorité parentale conjointe
  • Avis motivé du médecin
  • Caducité de l'instance
  • Capacité professionnelle
  • Cause réelle et sérieuse
  • Charge de la preuve
  • Clôture de l'instruction
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 51 décisions

  • Droit Civil
    16
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      20
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      19
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
  • Droit Social et de la Santé
    13
    • Droit de la sécurité sociale
      9
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit de la santé
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    11
    • Droit de la construction
      7
    • Droit des baux
      6
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit rural
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit des assurances
      7
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Européen et International
    3
    • Droit international public
      3
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Pénal
    1
    • Droit pénal spécial
      1

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à Me CASTELLOTE, Me SIEMBIDA + Service des expertises , CIMO

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Elle fait valoir que :

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