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Maître Johan HERVOIS

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Johan HERVOIS

    Maître Johan HERVOIS est avocat au Barreau d'Orléans où il exerce depuis 12 ans. Son activité est principalement basée dans la région Centre-Val de Loire, avec un cabinet situé à Orléans, dans le département du Loiret. Il intervient et assiste ses clients en français, en proposant un accompagnement juridique dans ses domaines de pratique.

    Son activité se déploie dans plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions engageant la responsabilité de l'État ou des collectivités publiques. Ses interventions s'étendent également au Droit Pénal, où il traite des dossiers pouvant mener à des décisions de relaxe. Enfin, sa pratique couvre le Droit Social et de la Santé, un domaine qui peut impliquer des problématiques liées à l'indemnisation des préjudices corporels ou moraux. Cette approche lui permet de traiter des dossiers où différentes branches du droit se croisent.

    L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique sur des questions variées. Celles-ci incluent notamment :

    • La demande d’indemnisation du préjudice moral subi par les justiciables.
    • L’obtention de décisions de relaxe dans le cadre de procédures pénales.
    • L'évaluation et la réparation de la perte de chance dans divers contextes juridiques.
    • L'application du principe de réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable.
    • Les enjeux liés aux frais de procédure et à leur mise à la charge des parties.
    • La mise en jeu de la responsabilité de l'État pour faute ou sans faute.
    • Le contrôle du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires.

    Pour toute demande d'information sur ses modalités d'intervention ou pour fixer un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Johan HERVOIS via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 25 décisions

    • Droit Administratif
      21
      • Droit du contentieux administratif
        18
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        1
      • Droit des contrats et marchés publics
        1
    • Droit Pénal
      13
      • Droit de la procédure pénale
        13
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit du travail (relations collectives)
        10
      • Droit de la sécurité sociale
        5
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
    • Droit Civil
      2
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        15
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      2
      • Droit de la construction
        1
      • Droit des baux
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des assurances
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit des sociétés
        1

    Dernières actualités de Maître Johan HERVOIS

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, n° 16/01485

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

      41700 FRESNES

      Représenté par Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS

      (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/000991 du 15/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLÉANS)

      Icone de tribunal

      Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, n° 16/01586

      Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

        45170 NEUVILLE AUX BOIS

        Représentés par Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS

        DEMANDEURS, suivant exploit de la S.C.P. Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 3 mai 2016

        Icone de tribunal

        Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, n° 17/01884

        Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

        JH

          [...]

          Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Pierre MARTIN de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS, Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d'ORLEANS

          INTIMEES :

          Icone de tribunal

          Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, n° 17/01367

          Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

          JH

            Comparant

            Assisté de Maître Élisabeth MERCY substituant Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS

            DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P. REGINA, KUBAS Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 27 avril 2017 et par la S. C. P. Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 28 avril 2017D'UNE PART

            Icone de tribunal

            Cour administrative d'appel de Versailles, 5 juillet 2022, n° 21VE02359

            Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

              - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

              Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2022, le préfet du Loiret, représenté par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

              Vu les autres pièces du dossier.

              Icone de tribunal

              Tribunal administratif d’Orléans, 5 juillet 2022, n° 2102604

              Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

              JH

                - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et d'une erreur manifeste d'appréciation alors qu'il rapporte la preuve de l'effectivité de son activité commerciale.

                Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

                Elle soutient que :