
Maître Johan HERVOIS
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Johan HERVOIS
Maître Johan HERVOIS est avocat au Barreau d'Orléans où il exerce depuis 12 ans. Son activité est principalement basée dans la région Centre-Val de Loire, avec un cabinet situé à Orléans, dans le département du Loiret. Il intervient et assiste ses clients en français, en proposant un accompagnement juridique dans ses domaines de pratique.
Son activité se déploie dans plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions engageant la responsabilité de l'État ou des collectivités publiques. Ses interventions s'étendent également au Droit Pénal, où il traite des dossiers pouvant mener à des décisions de relaxe. Enfin, sa pratique couvre le Droit Social et de la Santé, un domaine qui peut impliquer des problématiques liées à l'indemnisation des préjudices corporels ou moraux. Cette approche lui permet de traiter des dossiers où différentes branches du droit se croisent.
L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique sur des questions variées. Celles-ci incluent notamment :
- La demande d’indemnisation du préjudice moral subi par les justiciables.
- L’obtention de décisions de relaxe dans le cadre de procédures pénales.
- L'évaluation et la réparation de la perte de chance dans divers contextes juridiques.
- L'application du principe de réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable.
- Les enjeux liés aux frais de procédure et à leur mise à la charge des parties.
- La mise en jeu de la responsabilité de l'État pour faute ou sans faute.
- Le contrôle du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires.
Pour toute demande d'information sur ses modalités d'intervention ou pour fixer un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Johan HERVOIS via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Indemnisation du préjudice moral9
- Relaxe9
- Perte de chance6
- Casier judiciaire5
- Délai raisonnable5
- Frais de procédure5
- Recevabilité des demandes5
- Responsabilité de l'État5
- Faute inexcusable de l'employeur4
- Indemnisation du préjudice matériel4
- Détention provisoire injustifiée3
- Assignation à résidence2
- Contrat de travail temporaire2
- Contrat de travail à temps partiel2
- Convention européenne des droits de l'homme2
- Effets patrimoniaux du divorce2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Préjudice corporel2
- Publication judiciaire2
- Recours en garantie2
- Requalification de contrat2
- Révocation des avantages matrimoniaux2
- Acquiescement au jugement
- Acquittement
- Action directe
- Action en indemnisation
- Action récursoire de la CPAM
- Autorité parentale conjointe
- Autorité parentale exclusive

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 494 décisions
- Droit Administratif51
- Droit du contentieux administratif43
- Droit des étrangers et de la nationalité6
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit Pénal27
- Droit de la procédure pénale27
- Droit Civil17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile22
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des contrats civils3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme11
- Droit de la copropriété5
- Droit de la construction3
- Droit des baux3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé10
- Droit du travail (relations collectives)11
- Droit de la sécurité sociale8
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la santé5
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit bancaire et financier3
- Droit des assurances3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des sociétés1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
Dernières actualités de Maître Johan HERVOIS
Cour d'appel d'Orléans, 7 juillet 2026, n° 23/00042
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Civile
- 7 juillet 2026
[Localité 2]
ayant pour avocat postulant Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d'ORLEANS
ayant pour avocat plaidant Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON,
Tribunal administratif d’Orléans, 22 juin 2026, n° 2602832
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 22 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 25 mai 2026, Mme A... C..., représentée par Me Hervois, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision en date du 29 avril 2026 par laquelle le maire de la commune de Saran a exclu son fils B... des temps d’accueil périscolaires le matin, midi et soir du lundi 4 mai au vendredi 3 juillet 2026 inclus ;
Tribunal administratif d’Orléans, 5 juin 2026, n° 2601668
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3ème chambre
- 5 juin 2026
- les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public,
- et les observations de Me Hervois, représentant M. A... et M. X..., et de Me Weinkopf, représentant M. AK....
Considérant ce qui suit :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 mai 2026, n° 26/02728
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 26 mai 2026
Assisté de Me Anne BURGEVIN, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.
Mentionnons que Monsieur [C] [O] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 mai 2026, n° 26/02730
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 26 mai 2026
Assisté de Me Karima HAJJI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.
En présence de Madame [S] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
Cour d'appel de Rennes, 5 mai 2026, n° 26/00248
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Etrangers/HSC
- 5 mai 2026
Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière,
Statuant sur l'appel formé le 04 Mai 2026 à 2h23 par Me Johan HERVOIS avocat au barreau d'Orléans conseil de la PREFECTURE DU LOIRET concernant :
M. [L] [E]