
Maître Johan HERVOIS
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Johan HERVOIS
Maître Johan HERVOIS est avocat au Barreau d'Orléans où il exerce depuis 12 ans. Son activité est principalement basée dans la région Centre-Val de Loire, avec un cabinet situé à Orléans, dans le département du Loiret. Il intervient et assiste ses clients en français, en proposant un accompagnement juridique dans ses domaines de pratique.
Son activité se déploie dans plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions engageant la responsabilité de l'État ou des collectivités publiques. Ses interventions s'étendent également au Droit Pénal, où il traite des dossiers pouvant mener à des décisions de relaxe. Enfin, sa pratique couvre le Droit Social et de la Santé, un domaine qui peut impliquer des problématiques liées à l'indemnisation des préjudices corporels ou moraux. Cette approche lui permet de traiter des dossiers où différentes branches du droit se croisent.
L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique sur des questions variées. Celles-ci incluent notamment :
- La demande d’indemnisation du préjudice moral subi par les justiciables.
- L’obtention de décisions de relaxe dans le cadre de procédures pénales.
- L'évaluation et la réparation de la perte de chance dans divers contextes juridiques.
- L'application du principe de réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable.
- Les enjeux liés aux frais de procédure et à leur mise à la charge des parties.
- La mise en jeu de la responsabilité de l'État pour faute ou sans faute.
- Le contrôle du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires.
Pour toute demande d'information sur ses modalités d'intervention ou pour fixer un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Johan HERVOIS via la plateforme Caius.fr.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 25 décisions
- Droit Administratif21
- Droit du contentieux administratif18
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit des contrats et marchés publics1
- Droit Pénal13
- Droit de la procédure pénale13
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations collectives)10
- Droit de la sécurité sociale5
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit Civil2
- Droit des obligations et de la responsabilité civile15
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution12
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme2
- Droit de la construction1
- Droit des baux1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des assurances3
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit des sociétés1
Dernières actualités de Maître Johan HERVOIS
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41700 FRESNES
Représenté par Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS
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Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
45170 NEUVILLE AUX BOIS
Représentés par Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS
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[...]
Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Pierre MARTIN de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS, Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMEES :
Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, n° 17/01367
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Comparant
Assisté de Maître Élisabeth MERCY substituant Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P. REGINA, KUBAS Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 27 avril 2017 et par la S. C. P. Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 28 avril 2017D'UNE PART
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Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2022, le préfet du Loiret, représenté par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal administratif d’Orléans, 5 juillet 2022, n° 2102604
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et d'une erreur manifeste d'appréciation alors qu'il rapporte la preuve de l'effectivité de son activité commerciale.
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Elle soutient que :