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Maître Johan HERVOIS

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Johan HERVOIS

    Maître Johan HERVOIS est avocat au Barreau d'Orléans où il exerce depuis 12 ans. Son activité est principalement basée dans la région Centre-Val de Loire, avec un cabinet situé à Orléans, dans le département du Loiret. Il intervient et assiste ses clients en français, en proposant un accompagnement juridique dans ses domaines de pratique.

    Son activité se déploie dans plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions engageant la responsabilité de l'État ou des collectivités publiques. Ses interventions s'étendent également au Droit Pénal, où il traite des dossiers pouvant mener à des décisions de relaxe. Enfin, sa pratique couvre le Droit Social et de la Santé, un domaine qui peut impliquer des problématiques liées à l'indemnisation des préjudices corporels ou moraux. Cette approche lui permet de traiter des dossiers où différentes branches du droit se croisent.

    L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique sur des questions variées. Celles-ci incluent notamment :

    • La demande d’indemnisation du préjudice moral subi par les justiciables.
    • L’obtention de décisions de relaxe dans le cadre de procédures pénales.
    • L'évaluation et la réparation de la perte de chance dans divers contextes juridiques.
    • L'application du principe de réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable.
    • Les enjeux liés aux frais de procédure et à leur mise à la charge des parties.
    • La mise en jeu de la responsabilité de l'État pour faute ou sans faute.
    • Le contrôle du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires.

    Pour toute demande d'information sur ses modalités d'intervention ou pour fixer un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Johan HERVOIS via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 483 décisions

    • Droit Administratif
      47
      • Droit du contentieux administratif
        42
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        3
      • Droit des contrats et marchés publics
        1
    • Droit Pénal
      27
      • Droit de la procédure pénale
        27
    • Droit Civil
      16
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        19
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        15
      • Droit des personnes et de la famille
        9
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Social et de la Santé
      11
      • Droit du travail (relations collectives)
        10
      • Droit de la sécurité sociale
        8
      • Droit du travail (relations individuelles)
        6
      • Droit de la santé
        4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      9
      • Droit de la copropriété
        5
      • Droit de la construction
        2
      • Droit des baux
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      4
      • Droit des assurances
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit des sociétés
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1

    Dernières actualités de Maître Johan HERVOIS

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif d’Orléans, 13 février 2026, n° 2402925

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 13 février 2026

    Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de celle du Loiret, ne formule pas d’observation relative à cette requête.

    Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet et 30 août 2024, M. C... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils M. A... B..., représenté par Me Hervois, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si son fils a bénéficié d’une prise en charge adaptée et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Orléans lors de sa prise en charge à partir du 3 janvier 2023 et de ses suites, et de donner tous éléments permettant d’apprécier ses préjudices.

    Vu les autres pièces du dossier.

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    Tribunal judiciaire d’Orléans, 12 février 2026, n° 24/05792

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 cabinet 1
    • 12 février 2026

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2025-000427 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

    représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS

    La cause appelée,

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif d’Orléans, 27 janvier 2026, n° 2303685

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 27 janvier 2026

    3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

    Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

    Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 25 septembre 2023.

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    Tribunal judiciaire d’Orléans, 20 janvier 2026, n° 20/00528

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 20 janvier 2026

    [Localité 6]

    Représenté par Maître J. HERVOIS, Avocat au barreau d’ORLEANS.

    MIS EN CAUSE :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 20 janvier 2026, n° 24/00051

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 cabinet 3
    • 20 janvier 2026

    demeurant [Adresse 4]

    représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS, Me Joackim FAIN, avocat au barreau de PARIS

    ET :

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    Tribunal administratif d’Orléans, 31 décembre 2025, n° 2506874

    Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 31 décembre 2025

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Hervois, demande au juge des référés :

    1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l’université d’Orléans compétente à l’égard des usagers, a prononcé à son encontre une exclusion de six mois de l’université et a annulé les épreuves à l’occasion desquelles les fraudes ont été commises ;