
Maître Johan HERVOIS
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
13 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Johan HERVOIS
Maître Johan HERVOIS est avocat au Barreau d'Orléans où il exerce depuis 12 ans. Son activité est principalement basée dans la région Centre-Val de Loire, avec un cabinet situé à Orléans, dans le département du Loiret. Il intervient et assiste ses clients en français, en proposant un accompagnement juridique dans ses domaines de pratique.
Son activité se déploie dans plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions engageant la responsabilité de l'État ou des collectivités publiques. Ses interventions s'étendent également au Droit Pénal, où il traite des dossiers pouvant mener à des décisions de relaxe. Enfin, sa pratique couvre le Droit Social et de la Santé, un domaine qui peut impliquer des problématiques liées à l'indemnisation des préjudices corporels ou moraux. Cette approche lui permet de traiter des dossiers où différentes branches du droit se croisent.
L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique sur des questions variées. Celles-ci incluent notamment :
- La demande d’indemnisation du préjudice moral subi par les justiciables.
- L’obtention de décisions de relaxe dans le cadre de procédures pénales.
- L'évaluation et la réparation de la perte de chance dans divers contextes juridiques.
- L'application du principe de réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable.
- Les enjeux liés aux frais de procédure et à leur mise à la charge des parties.
- La mise en jeu de la responsabilité de l'État pour faute ou sans faute.
- Le contrôle du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires.
Pour toute demande d'information sur ses modalités d'intervention ou pour fixer un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Johan HERVOIS via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Indemnisation du préjudice moral9
- Relaxe9
- Perte de chance6
- Casier judiciaire5
- Délai raisonnable5
- Frais de procédure5
- Recevabilité des demandes5
- Responsabilité de l'État5
- Faute inexcusable de l'employeur4
- Indemnisation du préjudice matériel4
- Détention provisoire injustifiée3
- Assignation à résidence2
- Contrat de travail temporaire2
- Contrat de travail à temps partiel2
- Convention européenne des droits de l'homme2
- Effets patrimoniaux du divorce2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
- Préjudice corporel2
- Publication judiciaire2
- Recours en garantie2
- Requalification de contrat2
- Révocation des avantages matrimoniaux2
- Acquiescement au jugement
- Acquittement
- Action directe
- Action en indemnisation
- Action récursoire de la CPAM
- Autorité parentale conjointe
- Autorité parentale exclusive

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 491 décisions
- Droit Administratif51
- Droit du contentieux administratif43
- Droit des étrangers et de la nationalité6
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit Pénal27
- Droit de la procédure pénale27
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des contrats civils2
- Droit Social et de la Santé10
- Droit du travail (relations collectives)11
- Droit de la sécurité sociale8
- Droit de la santé5
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la copropriété5
- Droit de la construction3
- Droit des baux2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires5
- Droit des assurances3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier2
- Droit des sociétés1
- Droit de la concurrence et de la consommation1
Dernières actualités de Maître Johan HERVOIS
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 mai 2026, n° 26/02728
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 26 mai 2026
Assisté de Me Anne BURGEVIN, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.
Mentionnons que Monsieur [C] [O] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète
Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 mai 2026, n° 26/02730
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 26 mai 2026
Assisté de Me Karima HAJJI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.
En présence de Madame [S] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
Cour d'appel de Rennes, 5 mai 2026, n° 26/00248
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Etrangers/HSC
- 5 mai 2026
Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière,
Statuant sur l'appel formé le 04 Mai 2026 à 2h23 par Me Johan HERVOIS avocat au barreau d'Orléans conseil de la PREFECTURE DU LOIRET concernant :
M. [L] [E]
Cour administrative d'appel de Versailles, 24 avril 2026, n° 23VE02223
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Cour administrative d'appel
- Juge des référés
- 24 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure :
La société MDB Promotion, représentée par Me Hervois, a demandé au tribunal administratif d’Orléans, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gidy a délivré à la société Villadim Aménagement et Promotion un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 18 lots à bâtir et de 2 ilots avec voirie sur un terrain situé rue de Marmogne sur le territoire de la commune de Gidy.
Par un jugement n° 2201717 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.
Tribunal administratif d’Orléans, 9 avril 2026, n° 2601995
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 9 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme C... A..., représentée par Me Hervois, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux a rejeté sa demande de permis l’autorisant à rendre visite à son compagnon, M. D... B..., incarcéré dans cet établissement pénitentiaire ;
Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 avril 2026, n° 23/03037
Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1- section A
- 8 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social
représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS
DÉBATS : à l’audience publique du 04 Février 2026,