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Maître Johan HERVOIS

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Johan HERVOIS

Maître Johan HERVOIS est avocat au Barreau d'Orléans où il exerce depuis 12 ans. Son activité est principalement basée dans la région Centre-Val de Loire, avec un cabinet situé à Orléans, dans le département du Loiret. Il intervient et assiste ses clients en français, en proposant un accompagnement juridique dans ses domaines de pratique.

Son activité se déploie dans plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prédominante en Droit Administratif, notamment sur des questions engageant la responsabilité de l'État ou des collectivités publiques. Ses interventions s'étendent également au Droit Pénal, où il traite des dossiers pouvant mener à des décisions de relaxe. Enfin, sa pratique couvre le Droit Social et de la Santé, un domaine qui peut impliquer des problématiques liées à l'indemnisation des préjudices corporels ou moraux. Cette approche lui permet de traiter des dossiers où différentes branches du droit se croisent.

L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence sa pratique sur des questions variées. Celles-ci incluent notamment :

  • La demande d’indemnisation du préjudice moral subi par les justiciables.
  • L’obtention de décisions de relaxe dans le cadre de procédures pénales.
  • L'évaluation et la réparation de la perte de chance dans divers contextes juridiques.
  • L'application du principe de réparation intégrale du préjudice, visant à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable.
  • Les enjeux liés aux frais de procédure et à leur mise à la charge des parties.
  • La mise en jeu de la responsabilité de l'État pour faute ou sans faute.
  • Le contrôle du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires.

Pour toute demande d'information sur ses modalités d'intervention ou pour fixer un premier rendez-vous, vous pouvez prendre contact avec Maître Johan HERVOIS via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Indemnisation du préjudice moral9
  • Relaxe9
  • Perte de chance6
  • Casier judiciaire5
  • Délai raisonnable5
  • Frais de procédure5
  • Recevabilité des demandes5
  • Responsabilité de l'État5
  • Faute inexcusable de l'employeur4
  • Indemnisation du préjudice matériel4
  • Détention provisoire injustifiée3
  • Assignation à résidence2
  • Contrat de travail temporaire2
  • Contrat de travail à temps partiel2
  • Convention européenne des droits de l'homme2
  • Effets patrimoniaux du divorce2
  • Indemnisation des préjudices corporels2
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
  • Préjudice corporel2
  • Publication judiciaire2
  • Recours en garantie2
  • Requalification de contrat2
  • Révocation des avantages matrimoniaux2
  • Acquiescement au jugement
  • Acquittement
  • Action directe
  • Action en indemnisation
  • Action récursoire de la CPAM
  • Autorité parentale conjointe
  • Autorité parentale exclusive
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 487 décisions

  • Droit Administratif
    48
    • Droit du contentieux administratif
      43
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      3
    • Droit des contrats et marchés publics
      2
  • Droit Pénal
    27
    • Droit de la procédure pénale
      27
  • Droit Civil
    15
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      20
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des personnes et de la famille
      9
    • Droit des contrats civils
      2
  • Droit Social et de la Santé
    10
    • Droit du travail (relations collectives)
      11
    • Droit de la sécurité sociale
      8
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit de la santé
      5
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit de la copropriété
      5
    • Droit de la construction
      3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    5
    • Droit des assurances
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1

Dernières actualités de Maître Johan HERVOIS

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Tribunal administratif d’Orléans, 9 avril 2026, n° 2601995

Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 9 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme C... A..., représentée par Me Hervois, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux a rejeté sa demande de permis l’autorisant à rendre visite à son compagnon, M. D... B..., incarcéré dans cet établissement pénitentiaire ;

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 avril 2026, n° 23/03037

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  • Chambre 1- section A
  • 8 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social

représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS

DÉBATS : à l’audience publique du 04 Février 2026,

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Tribunal administratif d’Orléans, 13 février 2026, n° 2402925

Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 13 février 2026

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de celle du Loiret, ne formule pas d’observation relative à cette requête.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet et 30 août 2024, M. C... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils M. A... B..., représenté par Me Hervois, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si son fils a bénéficié d’une prise en charge adaptée et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Orléans lors de sa prise en charge à partir du 3 janvier 2023 et de ses suites, et de donner tous éléments permettant d’apprécier ses préjudices.

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 12 février 2026, n° 24/05792

Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 2 cabinet 1
  • 12 février 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234-2025-000427 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS

La cause appelée,

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Tribunal administratif d’Orléans, 27 janvier 2026, n° 2303685

Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 27 janvier 2026

3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 25 septembre 2023.

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 20 janvier 2026, n° 20/00528

Maître Johan HERVOIS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 20 janvier 2026

[Localité 6]

Représenté par Maître J. HERVOIS, Avocat au barreau d’ORLEANS.

MIS EN CAUSE :

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