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Maître Jérôme MARBOT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Jérôme MARBOT

    Maître Jérôme MARBOT est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant son activité dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il intervient devant les juridictions de son ressort et assiste une clientèle composée de particuliers et d'entreprises. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français. Son cabinet est situé à Pau, lui permettant une pratique de proximité pour les justiciables de la région. L'analyse des décisions de justice accessibles au public permet d'identifier les domaines et les compétences spécifiques qu'il met en œuvre dans le cadre de sa pratique professionnelle.

    Son activité est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs aux litiges de voisinage, aux constructions, ainsi qu'à la protection et à la délimitation du droit de propriété. Sa pratique s'étend également au Droit Civil général, où il aborde des questions de responsabilité et de contentieux liés à l'exécution ou à l'inexécution des contrats. Il intervient par ailleurs dans des affaires relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle, bien que son activité principale se concentre sur les problématiques immobilières, comme en témoignent les affaires dans lesquelles il est apparu.

    Les données extraites des décisions judiciaires indiquent que Maître Jérôme MARBOT intervient notamment sur les questions suivantes :

    • Prescription extinctive, notamment en matière de reconnaissance de droits réels immobiliers.
    • Action en revendication, visant à faire reconnaître et à protéger le droit de propriété.
    • Servitude de passage, incluant sa constitution, son exercice et les litiges y afférents.
    • Bornage judiciaire pour délimiter de manière formelle les limites de propriétés foncières.
    • Droit de propriété, dans ses aspects de défense et de contestation.
    • Responsabilité délictuelle, en particulier dans le contexte des troubles anormaux du voisinage.
    • Contentieux contractuel, lié à l'application et à l'interprétation des contrats civils.

    Pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jérôme MARBOT via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 109 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      15
      • Droit de la construction
        8
      • Droit rural
        5
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la copropriété
        4
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
    • Droit Civil
      12
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        16
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        9
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        2
      • Droit des contrats civils
        1
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      9
      • Droit des assurances
        8
      • Droit bancaire et financier
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Administratif
      5
      • Droit des contrats et marchés publics
        7
      • Droit du contentieux administratif
        5
      • Droit de la fonction publique
        3
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
      • Droit public économique
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      4
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
      • Droit de la sécurité sociale
        1
    • Droit Fiscal
      1
      • Droit fiscal des entreprises
        1

    Dernières actualités de Maître Jérôme MARBOT

    Icone de tribunal

    Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2026, n° 23BX02428

    Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème chambre (formation à 3)
    • 5 février 2026

    3°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer le taux d’aggravation de cette infirmité ;

    Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 15 janvier 2025, M. B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour :

    Il soutient que :

    Icone de tribunal

    Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 janvier 2026, n° 24BX00233

    Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème chambre (formation à 3)
    • 22 janvier 2026

    - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique,

    6 décembre 2024, M. B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :

    Considérant ce qui suit :

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif de Pau, 5 janvier 2026, n° 2503807

    Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 5 janvier 2026

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Marbot, avocat, demande au juge des référés :

    1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ne l’a pas habilitée à exercer les missions d’une équipe de sécurité pénitentiaire, ensemble la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cette décision, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 9 décembre 2025, n° 24/01792

    Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 9 décembre 2025

    [Localité 6]

    Représenté par Maître Jérôme MARBOT de la SEPA JURIPUBLICA - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PAU

    sur appel de la décision

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 9 décembre 2025, n° 22/00594

    Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1
    • 9 décembre 2025

    - condamne M. [T] à payer à la société Predica ainsi qu’au Crédit agricole la somme de 1.000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

    représentée par Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU, Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS

    - dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 9 décembre 2025, n° 25/00536

    Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1
    • 9 décembre 2025

    né le 02 Février 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

    représenté par Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU

    DEFENDERESSE :