
Maître Jérôme MARBOT
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jérôme MARBOT
Maître Jérôme MARBOT est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant son activité dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il intervient devant les juridictions de son ressort et assiste une clientèle composée de particuliers et d'entreprises. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français. Son cabinet est situé à Pau, lui permettant une pratique de proximité pour les justiciables de la région. L'analyse des décisions de justice accessibles au public permet d'identifier les domaines et les compétences spécifiques qu'il met en œuvre dans le cadre de sa pratique professionnelle.
Son activité est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs aux litiges de voisinage, aux constructions, ainsi qu'à la protection et à la délimitation du droit de propriété. Sa pratique s'étend également au Droit Civil général, où il aborde des questions de responsabilité et de contentieux liés à l'exécution ou à l'inexécution des contrats. Il intervient par ailleurs dans des affaires relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle, bien que son activité principale se concentre sur les problématiques immobilières, comme en témoignent les affaires dans lesquelles il est apparu.
Les données extraites des décisions judiciaires indiquent que Maître Jérôme MARBOT intervient notamment sur les questions suivantes :
- Prescription extinctive, notamment en matière de reconnaissance de droits réels immobiliers.
- Action en revendication, visant à faire reconnaître et à protéger le droit de propriété.
- Servitude de passage, incluant sa constitution, son exercice et les litiges y afférents.
- Bornage judiciaire pour délimiter de manière formelle les limites de propriétés foncières.
- Droit de propriété, dans ses aspects de défense et de contestation.
- Responsabilité délictuelle, en particulier dans le contexte des troubles anormaux du voisinage.
- Contentieux contractuel, lié à l'application et à l'interprétation des contrats civils.
Pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jérôme MARBOT via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 109 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme15
- Droit de la construction8
- Droit rural5
- Droit des baux5
- Droit de la copropriété4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Civil12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile16
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des biens et des sûretés6
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des contrats civils1
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit des assurances8
- Droit bancaire et financier3
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit des sociétés1
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics7
- Droit du contentieux administratif5
- Droit de la fonction publique3
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit public économique1
- Droit de la Propriété Intellectuelle4
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit Fiscal1
- Droit fiscal des entreprises1
Dernières actualités de Maître Jérôme MARBOT
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2026, n° 23BX02428
Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 2ème chambre (formation à 3)
- 5 février 2026
3°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer le taux d’aggravation de cette infirmité ;
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 15 janvier 2025, M. B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour :
Il soutient que :
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 janvier 2026, n° 24BX00233
Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 2ème chambre (formation à 3)
- 22 janvier 2026
- les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique,
6 décembre 2024, M. B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :
Considérant ce qui suit :
Tribunal administratif de Pau, 5 janvier 2026, n° 2503807
Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 5 janvier 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Marbot, avocat, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ne l’a pas habilitée à exercer les missions d’une équipe de sécurité pénitentiaire, ensemble la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cette décision, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Cour d'appel de Pau, 9 décembre 2025, n° 24/01792
Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 9 décembre 2025
[Localité 6]
Représenté par Maître Jérôme MARBOT de la SEPA JURIPUBLICA - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
Tribunal judiciaire de Pau, 9 décembre 2025, n° 22/00594
Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1
- 9 décembre 2025
- condamne M. [T] à payer à la société Predica ainsi qu’au Crédit agricole la somme de 1.000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
représentée par Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU, Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS
- dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.
Tribunal judiciaire de Pau, 9 décembre 2025, n° 25/00536
Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1
- 9 décembre 2025
né le 02 Février 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU
DEFENDERESSE :