Maître Jérôme MARBOT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jérôme MARBOT

Maître Jérôme MARBOT est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant son activité dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il intervient devant les juridictions de son ressort et assiste une clientèle composée de particuliers et d'entreprises. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français. Son cabinet est situé à Pau, lui permettant une pratique de proximité pour les justiciables de la région. L'analyse des décisions de justice accessibles au public permet d'identifier les domaines et les compétences spécifiques qu'il met en œuvre dans le cadre de sa pratique professionnelle.

Son activité est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs aux litiges de voisinage, aux constructions, ainsi qu'à la protection et à la délimitation du droit de propriété. Sa pratique s'étend également au Droit Civil général, où il aborde des questions de responsabilité et de contentieux liés à l'exécution ou à l'inexécution des contrats. Il intervient par ailleurs dans des affaires relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle, bien que son activité principale se concentre sur les problématiques immobilières, comme en témoignent les affaires dans lesquelles il est apparu.

Les données extraites des décisions judiciaires indiquent que Maître Jérôme MARBOT intervient notamment sur les questions suivantes :

Prescription extinctive, notamment en matière de reconnaissance de droits réels immobiliers.
Action en revendication, visant à faire reconnaître et à protéger le droit de propriété.
Servitude de passage, incluant sa constitution, son exercice et les litiges y afférents.
Bornage judiciaire pour délimiter de manière formelle les limites de propriétés foncières.
Droit de propriété, dans ses aspects de défense et de contestation.
Responsabilité délictuelle, en particulier dans le contexte des troubles anormaux du voisinage.
Contentieux contractuel, lié à l'application et à l'interprétation des contrats civils.

Pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Jérôme MARBOT via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 15 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
7
- Droit rural
  5
- Droit des baux
  4
- Droit de la copropriété
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
- Droit de la construction
  2
Droit Civil
5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  11
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  9
- Droit des biens et des sûretés
  5
- Droit des successions et des libéralités
  2
- Droit des personnes et de la famille
  2
- Droit des associations et fondations
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
4
Droit Social et de la Santé
2
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
- Droit de la sécurité sociale
  1
Droit Commercial et des Affaires
2
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des assurances
  2
- Droit des sociétés
  1
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  6
- Droit du contentieux administratif
  1
- Droit public économique
  1
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1

Dernières actualités de Maître Jérôme MARBOT

Cour d'appel de Pau, 1 octobre 2001, n° 99/0277

Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

Dossier : 99/02777 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Christian X... C/ Yvette Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à l'audience publique du 1er octobre 2001 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Septembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes, Madame LACOSTE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Christian X... né le 03 Avril 1947 à PAU (64) 12 Rue des Pyrénées 64230 SIROS représenté par la S.C.P. DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Yvette Y... épouse X... née le xxxxxxxxxxxxxxx à JURANCON (64) 12 Rue des Pyrénées 64230 SIROS représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de la S.C.P. CARON DAHAN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 20 JUILLET 1999 rendue par le

Tribunal de Grande Instance de PAU EXPOSE DU LITIGE

Cour d'appel de Pau, 28 novembre 2001, n° 00/00532

Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

Autorise, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau

Code de Procédure Civile, la SCP DE GINESTET / DUALE et Maître MARBOT, avoués, recouvrer directement contre les parties condamnées, ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision. LE GREFFIER,

LE PRESIDENT, M. X...

Cour d'appel de Pau, 5 novembre 2001, n° 00/00849

Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

purement électoral.

Dans leurs derni res écritures, l'Association HERRITARAK, Madame F..., Madame C... et Madame D... ont conclu : - la confirmation pure et simple du jugement entrepris en ce qu'il a débouté la Commune d'URRUGNE de l'ensemble de ses demandes, et fait droit la demande reconventionnelle de l'Association HERRITARAK et de ses membres, - toutefois, sa réformation sur le montant des indemnités accordées tant l'Association HERRITARAK qu' ses membres assignés titre personnel, en portant ces dernières un montant de 50 000 francs pour chacun des intimés, - la réformation également quant au montant de l'indemnité accordée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, en fixant cette derni re la somme de 20 000 francs pour chacun des intimés, - la condamnation de la Commune d'URRUGNE aux entiers dépens de premi re instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître MARBOT, en vertu de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Les intimées ont fait valoir que m me dans l'hypoth se o la Cour Administrative d'Appel réformerait le jugement du 19 janvier 1999, l'abus de droit d'ester en justice ne serait pas constitué.

Cour d'appel de Pau, 5 décembre 2001, n° 2000/00980

Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

Madame MASSIEU, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame X..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame MASSIEU, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur SIMONIN et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. Etablissements LAPIQUE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue Hugues BP 21 40101 DAX CEDEX représentée par la SCP LONGIN C. ET P., avoué à la Cour assistée de Maître HEUTY, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A. UNION BANCAIRE DU NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue Boudreau 75009 PARIS représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de la SCP BONNET - BAQUIER - ASTABIE - BASTERREIX, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 07 MARS 2000 rendue par le Tribunal de Commerce de DAX

Attendu que suivant acte authentique du 09 mai 1989 l'UNION BANCAIRE DU NORD "UBN" a consenti la Société en commandite simple Y... &

Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2002, n° 02/00822

Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L. RESIDENCE CYRABELLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 6 Impasse Firmin Pons 31770 COLOMIERS représentée par la SCP RODON J-Y., avoués à la Cour ET :

S.A.R.L. LIGORRED DENIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Route de Toulouse Z.I Engachies 32000 AUCH représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour Monsieur Jean-Paul X...

Y... d'Architecture 16 Rue Maurice Alet 31000 TOULOUSE représenté par la SCP LONGIN C. ET P., avoués à la Cour

Cour d'appel de Pau, 11 février 2002, n° 00/01360

Maître Jérôme MARBOT a plaidé dans cette affaire

Dossier : 00/01360 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : MME X... UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES ès qualité de curateur de Madame Christine CARLU Y.../ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience publique du 4 février 2002 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 Janvier 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes, Madame LACOSTE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame X... née le à (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES ès qualité de curateur de Madame X... 2 Rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX représentées par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistées de Maître PENEAU-DESCOUBES, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIME : Monsieur A... représenté par la

S.C.P. LONGIN Y... ET P., avoué à la Cour assisté de Maître DE BRISIS, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 06 JANVIER 2000 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN EXPOSE DU LITIGE