Maître Jérôme MARBOT

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B... E..., représenté par Me Marbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) de prononcer la réduction du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour la maison dont il est propriétaire située 14 rue du Maréchal Joffre à Bergerac, à concurrence de la différence entre l’imposition mise en recouvrement et le montant d’imposition résultant de la modification du coefficient d’entretien, de la suppression de la terasse amovible des surfaces prises en compte au titre des éléments secondaires et de l’application au grenier du coefficient de pondération de 0,1 au lieu de 0,2 ;

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 16 février 2023, le 29 janvier 2025, le 21 mars 2025, le 27 mai 2025, le 29 septembre 2025, le 12 février 2026 et le 23 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. B... C... et Mme E... C..., représentés par Me Marbot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout, ainsi que la décision implicite et la décision du 27 décembre 2022 rejetant leur recours gracieux ;

Sur les conclusions à fin d’indemnisation :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 13 décembre 2024, la commune de Narrosse, représentée par Me Marbot, conclut à la fixation de l’indemnisation, au titre du préjudice matériel subi, à hauteur de 4 108,50 euros et au rejet du surplus de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l’instruction que l’habitation de M. et Mme A... se situe dans un lotissement ayant fait l’objet d’une rétrocession des voiries au profit de la commune de Narrosse en 1991. Dès lors, les arbres, dont le système racinaire touche la propriété des requérants, se situent sur une parcelle communale. Ils constituent par suite un accessoire indissociable de l’ouvrage public. La commune de Narrosse ne conteste pas le principe de l’engagement de sa responsabilité au titre des dommages causés à M. et Mme A... qui ont la qualité de tiers par rapport à l’ouvrage.

3°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer le taux d’aggravation de cette infirmité ;

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 15 janvier 2025, M. B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour :

Il soutient que :

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN - DOMENECH - MEGNIN, avocats postulants inscrits au barreau de CARCASSONNE, Maître Jérôme MARBOT, avocat plaidant inscrit au barreau de PAU

APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 02 Décembre 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LESURQUES, Greffière,

- les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique,

6 décembre 2024, M. B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :

Considérant ce qui suit :