Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES | Avocat en Droit Civil à Draguignan

Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.

La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.

Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :

La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
La défense face à une procédure déloyale

Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 91 décisions

Droit Civil
64
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  81
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  59
- Droit des contrats civils
  25
- Droit des biens et des sûretés
  14
- Droit des successions et des libéralités
  1
- Droit des personnes et de la famille
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
41
- Droit de la construction
  30
- Droit de la copropriété
  11
- Droit des baux
  9
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit rural
  1
Droit Commercial et des Affaires
34
- Droit des assurances
  32
- Droit de la concurrence et de la consommation
  17
- Droit bancaire et financier
  12
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  8
- Droit des entreprises en difficulté
  6
- Droit des sociétés
  5
Droit Social et de la Santé
3
- Droit du travail (relations collectives)
  4
- Droit du travail (relations individuelles)
  3
- Droit de la sécurité sociale
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
3
- Droit des médias
  1
Droit Fiscal
1