
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.
La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.
Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :
- La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
- Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
- Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
- Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
- Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
- La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
- La défense face à une procédure déloyale
Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale34
- Responsabilité contractuelle20
- Vices cachés20
- Expertise judiciaire19
- Responsabilité délictuelle16
- Réception des travaux16
- Contentieux contractuel13
- Assurance dommages-ouvrage12
- Contrôle technique10
- Procédure déloyale10
- Malfaçons9
- Troubles anormaux du voisinage9
- Commandement de payer8
- Prescription extinctive8
- Désordres de construction7
- Liquidation judiciaire7
- Procès-verbal de constat7
- Recours en garantie7
- Garantie de parfait achèvement6
- Mesures d'instruction6
- Non-conformité contractuelle6
- Condamnation solidaire5
- Dol5
- Indemnité d'occupation5
- Irrecevabilité manifeste5
- Obligation d'information5
- Redressement judiciaire5
- Remise en état5
- Responsabilité du constructeur5
- Saisie immobilière5

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 253 décisions
- Droit Civil170
- Droit des obligations et de la responsabilité civile157
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution118
- Droit des contrats civils44
- Droit des biens et des sûretés21
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme137
- Droit de la construction116
- Droit de la copropriété28
- Droit des baux16
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire7
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires82
- Droit des assurances81
- Droit de la concurrence et de la consommation22
- Droit bancaire et financier14
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce11
- Droit des entreprises en difficulté8
- Droit des sociétés6
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la santé1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit des médias1
- Droit Pénal1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit pénal des affaires1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics66
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit Fiscal1
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représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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toutes deux représentées par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, [Adresse 7]
LA SAS ICADE PROMOTION, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 606 576 et dont le siège social est sis [Adresse 8], pris en son établissement situé [Adresse 9], en la personne de son représentant légal en exercice
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Mme [J] [E] épouse [H]
Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [Q] [Z] [W] [F]
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S.A.S. PRO & IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S. ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4]