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Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

    Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.

    La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.

    Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :

    • La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
    • Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
    • Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
    • Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
    • Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
    • La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
    • La défense face à une procédure déloyale

    Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 91 décisions

    • Droit Civil
      64
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        81
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        59
      • Droit des contrats civils
        25
      • Droit des biens et des sûretés
        14
      • Droit des successions et des libéralités
        1
      • Droit des personnes et de la famille
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      41
      • Droit de la construction
        30
      • Droit de la copropriété
        11
      • Droit des baux
        9
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        4
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      34
      • Droit des assurances
        32
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        17
      • Droit bancaire et financier
        12
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        8
      • Droit des entreprises en difficulté
        6
      • Droit des sociétés
        5
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit du travail (relations collectives)
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      3
      • Droit des médias
        1
    • Droit Fiscal
      1