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Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.

La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.

Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :

  • La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
  • Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
  • Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
  • Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
  • Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
  • La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
  • La défense face à une procédure déloyale

Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 91 décisions

  • Droit Civil
    64
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      81
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      59
    • Droit des contrats civils
      25
    • Droit des biens et des sûretés
      14
    • Droit des successions et des libéralités
      1
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    41
    • Droit de la construction
      30
    • Droit de la copropriété
      11
    • Droit des baux
      9
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      4
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    34
    • Droit des assurances
      32
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      17
    • Droit bancaire et financier
      12
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      6
    • Droit des sociétés
      5
  • Droit Social et de la Santé
    3
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
    • Droit des médias
      1
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2023, n° 22/00620

Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire

Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

* * * *

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 2023, n° 19/11045

Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire

+3

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son syndic la SASU COTOIT, prise en a personne de son représentant légal en exercice domiciliée [Adresse 2]

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 décembre 2023, n° 22/05785

Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire

représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

*-*-*-*-*

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mars 2023, n° 19/17042

Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire

Représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laure ATIAS,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Assisté de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 mai 2023, n° 19/09534

Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire

Madame [W] [T], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

INTIMEE

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mai 2023, n° 22/09528

Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire

S.A.S.U. CM II immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 903 049 641 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

S.A. BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 3]