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Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES

Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.

La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.

Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :

  • La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
  • Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
  • Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
  • Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
  • Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
  • La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
  • La défense face à une procédure déloyale

Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale34
  • Responsabilité contractuelle20
  • Vices cachés20
  • Expertise judiciaire19
  • Responsabilité délictuelle16
  • Réception des travaux16
  • Contentieux contractuel13
  • Assurance dommages-ouvrage12
  • Contrôle technique10
  • Procédure déloyale10
  • Malfaçons9
  • Troubles anormaux du voisinage9
  • Commandement de payer8
  • Prescription extinctive8
  • Désordres de construction7
  • Liquidation judiciaire7
  • Procès-verbal de constat7
  • Recours en garantie7
  • Garantie de parfait achèvement6
  • Mesures d'instruction6
  • Non-conformité contractuelle6
  • Condamnation solidaire5
  • Dol5
  • Indemnité d'occupation5
  • Irrecevabilité manifeste5
  • Obligation d'information5
  • Redressement judiciaire5
  • Remise en état5
  • Responsabilité du constructeur5
  • Saisie immobilière5
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 253 décisions

  • Droit Civil
    170
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      157
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      118
    • Droit des contrats civils
      44
    • Droit des biens et des sûretés
      21
    • Droit des successions et des libéralités
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    137
    • Droit de la construction
      116
    • Droit de la copropriété
      28
    • Droit des baux
      16
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      7
    • Droit rural
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    82
    • Droit des assurances
      81
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      22
    • Droit bancaire et financier
      14
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      11
    • Droit des entreprises en difficulté
      8
    • Droit des sociétés
      6
  • Droit Social et de la Santé
    5
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      4
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
    • Droit des médias
      1
  • Droit Pénal
    1
    • Droit de la procédure pénale
      1
    • Droit pénal spécial
      1
    • Droit pénal des affaires
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      66
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      2
  • Droit Fiscal
    1

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Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3]

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LA SA ACTE IARD, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 332 948 546 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société MEDIANE)

toutes deux représentées par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, [Adresse 7]

LA SAS ICADE PROMOTION, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 606 576 et dont le siège social est sis [Adresse 8], pris en son établissement situé [Adresse 9], en la personne de son représentant légal en exercice

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Mme [J] [E] épouse [H]

Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Q] [Z] [W] [F]

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