
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.
La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.
Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :
- La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
- Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
- Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
- Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
- Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
- La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
- La défense face à une procédure déloyale
Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.
Compétences
- Copropriété8
- Garantie décennale8
- Responsabilité des constructeurs6
- Assurance responsabilité décennale5
- Contrat de construction3
- Vente en l'état futur d'achèvement3
- Crédit à la consommation2
- Vices cachés2
- Abandon de chantier
- Action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité
- Assurance de responsabilité civile générale
- Bail commercial
- Caducité de la saisie-attribution
- Cession de créance
- Commandement de payer aux fins de saisie-vente
- Contestation de la saisie administrative de véhicule
- Contestation de saisie-attribution
- Contestation du commandement de payer valant saisie-vente
- Contrat de construction de maison individuelle
- Contrat à forfait
- Courtage d'assurance
- Crédit-bail
- Délais de relogement
- Expulsion locative
- Faute médicale
- Garantie d'achèvement
- Garantie des vices cachés
- Garantie du préjudice immatériel
- Nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente
- Partage de responsabilité entre coobligés

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 310 décisions
- Droit Civil230
- Droit des obligations et de la responsabilité civile159
- Droit des contrats civils70
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution67
- Droit des biens et des sûretés12
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme159
- Droit de la construction117
- Droit de la copropriété22
- Droit des baux19
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires103
- Droit des assurances82
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce12
- Droit bancaire et financier8
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des sociétés1
- Droit Social et de la Santé6
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la santé1
- Droit Administratif2
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Tribunal judiciaire de Draguignan, 5 novembre 2026, n° 21/04558
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
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- Chambre 3 - CONSTRUCTION
- 5 novembre 2026
demeurant ensemble [Adresse 1]
représentés par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
D’UNE PART ;
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 novembre 2026, n° 22/08169
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- Cour d'appel
- Chambre 1-1
- 4 novembre 2026
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
Tribunal judiciaire de Draguignan, 4 novembre 2026, n° 26/03460
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- REFERES GENERAUX
- 4 novembre 2026
S.A.S. SMVA GROUPE CAREPOLIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Tribunal judiciaire de Draguignan, 4 novembre 2026, n° 26/03865
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S.A.S. VITRAGES ISOLANTS DU ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON
S.A. ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Juillet 2026 les parties comparantes ou leurs conseils et fixé la date du délibéré au 07 Octobre 2026, prorogé au 28 Octobre 2026 puis au 04 Novembre 2026, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
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Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 3 - CONSTRUCTION
- 29 octobre 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN et Partners, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A. [P] [G] [F], en qualité d’assureur de M. [H] [Y]
Tribunal judiciaire de Toulon, 29 octobre 2026, n° 24/05941
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 3 - CONSTRUCTION
- 29 octobre 2026
Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN,
Madame [K] [D] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]