
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES est un avocat inscrit au barreau de Draguignan, exerçant son activité dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Basé dans la ville de Draguignan, il représente et assiste une clientèle en langue française devant les juridictions compétentes. En tant qu'auxiliaire de justice, il apporte son conseil pour la gestion de dossiers et assure la défense des intérêts de ses clients, que ce soit dans un cadre contentieux ou pour des démarches amiables. Son implantation au sein du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui permet de suivre des affaires dans un contexte juridique local bien défini.
La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule principalement autour du Droit Civil, qui englobe une large part de ses interventions. Il exerce également de manière significative en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés à la construction, à la vente immobilière et aux règles d'urbanisme. Son activité s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne les professionnels et les sociétés dans la gestion de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs différends. Cette approche lui permet de traiter des dossiers qui peuvent se situer à l'intersection de ces différents domaines juridiques.
Son parcours professionnel l'a amené à développer une pratique dans des matières spécifiques, notamment :
- La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres de construction
- Les actions en responsabilité contractuelle en cas de manquement aux obligations
- Les litiges liés à la découverte de vices cachés après une vente
- Les procédures en responsabilité délictuelle visant à la réparation d'un dommage
- Les contentieux entourant la réception des travaux et les malfaçons
- La gestion du contentieux contractuel dans sa globalité
- La défense face à une procédure déloyale
Pour toute information concernant ses modalités d’exercice ou pour solliciter un premier échange, il est possible de contacter Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES directement sur la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 91 décisions
- Droit Civil64
- Droit des obligations et de la responsabilité civile81
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution59
- Droit des contrats civils25
- Droit des biens et des sûretés14
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme41
- Droit de la construction30
- Droit de la copropriété11
- Droit des baux9
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires34
- Droit des assurances32
- Droit de la concurrence et de la consommation17
- Droit bancaire et financier12
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce8
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit des sociétés5
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
- Droit des médias1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2023, n° 22/00620
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
* * * *
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 2023, n° 19/11045
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son syndic la SASU COTOIT, prise en a personne de son représentant légal en exercice domiciliée [Adresse 2]
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 décembre 2023, n° 22/05785
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mars 2023, n° 19/17042
Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES a plaidé dans cette affaire
Représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laure ATIAS,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Assisté de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 mai 2023, n° 19/09534
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Madame [W] [T], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
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représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
S.A. BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 3]