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Maître Jean Vincent DELPONT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean Vincent DELPONT

Maître Jean Vincent DELPONT est un avocat inscrit au barreau d'Albi. Il exerce son activité professionnelle dans la ville d'Albi, au sein du département du Tarn et de la région Occitanie. Dans le cadre de ses fonctions, il assiste et représente une clientèle francophone, la langue de travail étant le français. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions compétentes de son ressort ainsi que sur l'ensemble du territoire national.

La pratique de Maître DELPONT est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine constitue le cœur de son activité, couvrant un large éventail de problématiques liées aux biens immobiliers, à leur gestion, leur transmission et aux litiges qui peuvent en découler. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle ainsi que du Droit Civil général, qui englobe notamment le droit des contrats et des obligations. Cette polyvalence lui permet d'aborder des situations juridiques complexes où plusieurs branches du droit peuvent se croiser.

Les interventions de Maître Jean Vincent DELPONT dans des affaires judiciaires publiques permettent d'identifier une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :

Expulsion
Renouvellement de bail
Fermage
Contrôle des structures agricoles
Indemnité d'occupation
Résiliation de bail
Obligation d'information

Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son exercice ou pour une mise en relation, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.

Compétences

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 50 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
37
- Droit rural
  31
- Droit des baux
  17
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  6
- Droit de la copropriété
  2
Droit Civil
12
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  11
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des contrats civils
  5
- Droit des personnes et de la famille
  2
- Droit des successions et des libéralités
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
Droit Commercial et des Affaires
5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  13
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Social et de la Santé
1
- Droit de la sécurité sociale
  2
Droit Fiscal
1

Dernières actualités de Maître Jean Vincent DELPONT

Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2026, n° 25/01438

Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire

Triunal judiciaire
JEX
6 février 2026

[Localité 1]

représentée par Me Jean Vincent Delpont, avocat au barreau d’Albi, substitué par Me Luc Rimaillot, avocat au barreau d’Albi

Le tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 12 Décembre 2025 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que la décision serait rendue à l'audience du 06 Février 2026, date à laquelle a été rendue la décision dont la teneur suit :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2026, n° 24/09866

Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire

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29 janvier 2026

- deux mails adressés au nom de la SCI [Adresse 12] à Mme [Y] les 7 mai 2013 et 18 juin 2013, lui soumettant le contrat de prêt à usage entre la SCI [Adresse 10] [Adresse 9] de la [Adresse 15] et la SCEA [Adresse 8], rétroactivement à compter du 1er novembre 2011 jusqu'au 31 octobre 2016 ; il y est fait référence à une attestation de bon paiement des fermages couvrant les années 2007 à 2011, pour un total de 8 380,20 euros,

représentée par Me Jean Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Corinne JALADE, avocat au barreau d'ALBI, plaidant

- le courrier du 19 juin 2023 adressé par le conseil de la SCEA [Adresse 8], dans lequel est contestée la signature d'un courrier de résiliation de bail du 28 avril 2010 tel qu'invoqué, l'affirmation qu'elle continue d'exploiter les parcelles et établit chaque année le décompte des fermages, qui est réglé en bouteilles de vin selon la préférence exprimée, s'agissant d'une contrepartie onéreuse visée par l'article L. 411-1, en démentant l'existence d'un prêt à usage,

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[Localité 7]

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demeurant ensemble [Adresse 1]

représentés par Maître Jean vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocats au barreau d’ALBI,

Monsieur [F] [A], demeurant [Adresse 8]

Cour d'appel de Toulouse, 8 octobre 2025, n° 25/01108

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8 octobre 2025

[Localité 31]

représenté par Me Jean vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI

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[Localité 10]

comparante et assistée de Me DELPONT Jean-Vincent de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau de ALBI

Par acte sous seing privé du 12 mai 1989 enregistré le 16 mai 1989, [I] [W] et son épouse [M] [W] ont donné à bail à ferme à [N] [W] :