
Maître Jean Vincent DELPONT
Noté 4.5/5 sur 17 avis
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean Vincent DELPONT
Maître Jean Vincent DELPONT est un avocat inscrit au barreau d'Albi. Il exerce son activité professionnelle dans la ville d'Albi, au sein du département du Tarn et de la région Occitanie. Dans le cadre de ses fonctions, il assiste et représente une clientèle francophone, la langue de travail étant le français. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions compétentes de son ressort ainsi que sur l'ensemble du territoire national.
La pratique de Maître DELPONT est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine constitue le cœur de son activité, couvrant un large éventail de problématiques liées aux biens immobiliers, à leur gestion, leur transmission et aux litiges qui peuvent en découler. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle ainsi que du Droit Civil général, qui englobe notamment le droit des contrats et des obligations. Cette polyvalence lui permet d'aborder des situations juridiques complexes où plusieurs branches du droit peuvent se croiser.
Les interventions de Maître Jean Vincent DELPONT dans des affaires judiciaires publiques permettent d'identifier une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :
- Expulsion
- Renouvellement de bail
- Fermage
- Contrôle des structures agricoles
- Indemnité d'occupation
- Résiliation de bail
- Obligation d'information
Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son exercice ou pour une mise en relation, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 19 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme16
- Droit rural15
- Droit des baux14
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit de la copropriété1
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Civil5
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des obligations et de la responsabilité civile7
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des contrats civils2
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics11
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Fiscal1
- Droit Commercial et des Affaires1
Dernières actualités de Maître Jean Vincent DELPONT
Cour d'appel de Toulouse, 22 février 2023, n° 22/00388
Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
représenté par Me Jean vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 22/01827
Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Jean Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel d'Agen, 14 mars 2023, n° 22/00157
Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire
[Localité 23]
Représenté par Me Jean Vincent DELPONT, avocat inscrit au barreau d'ALBI
INTIMÉ
Cour d'appel d'Agen, 26 avril 2023, n° 22/00606
Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire
représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN,
et Me Jean-Vincent DELPONT, SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat plaidant au barreau d'ALBI
APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 10 mai 2022, RG : 18/00860
Cour d'appel de Toulouse, 21 juin 2023, n° 23/00726
Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire
[Localité 1]
représenté par Me Jean vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI
INTIMÉ
Cour d'appel de Montpellier, 7 mai 2024, n° 21/00562
Maître Jean Vincent DELPONT a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI, avocat postulant
substitué par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant