Maître Jean Vincent DELPONT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean Vincent DELPONT

Maître Jean Vincent DELPONT est un avocat inscrit au barreau d'Albi. Il exerce son activité professionnelle dans la ville d'Albi, au sein du département du Tarn et de la région Occitanie. Dans le cadre de ses fonctions, il assiste et représente une clientèle francophone, la langue de travail étant le français. Son inscription au barreau lui permet d'intervenir devant les juridictions compétentes de son ressort ainsi que sur l'ensemble du territoire national.

La pratique de Maître DELPONT est principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine constitue le cœur de son activité, couvrant un large éventail de problématiques liées aux biens immobiliers, à leur gestion, leur transmission et aux litiges qui peuvent en découler. Parallèlement, il intervient dans des dossiers relevant du Droit de la Propriété Intellectuelle ainsi que du Droit Civil général, qui englobe notamment le droit des contrats et des obligations. Cette polyvalence lui permet d'aborder des situations juridiques complexes où plusieurs branches du droit peuvent se croiser.

Les interventions de Maître Jean Vincent DELPONT dans des affaires judiciaires publiques permettent d'identifier une pratique régulière sur des sujets spécifiques, notamment :

Expulsion
Renouvellement de bail
Fermage
Contrôle des structures agricoles
Indemnité d'occupation
Résiliation de bail
Obligation d'information

Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son exercice ou pour une mise en relation, vous pouvez le contacter directement via la plateforme Caius.

Compétences

Expulsion6
Fermage5
Renouvellement de bail5
Contrôle des structures agricoles4
Indemnité d'occupation4
Congé pour refus de renouvellement3
Congé pour reprise3
Contentieux contractuel3
Obligation d'information3
Plan cadastral3
Prêt à usage3
Résiliation de bail3
Autorisation d'exploiter2
Contentieux des baux ruraux2
Contrat de commodat2
Droit de propriété2
Droit de préemption2
Exploitation personnelle2
Forclusion2
Nullité de vente2
Nullité du licenciement2
Procès-verbal de constat2
Procédure déloyale2
Résolution de contrat2
Servitude de passage2
Statut du fermage2
Surface de subsistance2
Usucapion2
Vices cachés2
Acquiescement au jugement

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 53 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
38
- Droit rural
  32
- Droit des baux
  17
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  7
- Droit de la copropriété
  3
Droit Civil
14
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  13
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  12
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des contrats civils
  5
- Droit des successions et des libéralités
  2
- Droit des personnes et de la famille
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
6
Droit Commercial et des Affaires
6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit bancaire et financier
  1
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  13
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  2
Droit Social et de la Santé
2
- Droit de la sécurité sociale
  2
- Droit du travail (relations collectives)
  1
Droit Fiscal
1