Maître Jean‑Sébastien GAROT | Avocat en Droit Immobilier à Belfort

Fiche détaillée de Maître Jean‑Sébastien GAROT

Maître Jean-Sébastien GAROT est un avocat inscrit au Barreau de BELFORT. Il exerce son activité à Belfort, au cœur du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son cabinet est orienté vers le droit des affaires et il intervient pour le compte d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français.

L'activité de Maître GAROT se concentre principalement sur le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre de sa pratique, il gère des dossiers liés aux relations commerciales, aux litiges entre sociétés et aux procédures collectives. Ses interventions couvrent également les contentieux civils, incluant les litiges contractuels, ainsi que les problématiques relatives aux voies d'exécution forcée. Sa pratique s'étend par ailleurs aux questions juridiques du secteur de l'immobilier.

L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :

La gestion des procédures de désistement d'appel et d'extinction de l'instance
Le traitement du contentieux contractuel
L'accompagnement dans les dossiers de liquidation judiciaire
Les procédures de mainlevée de saisie et de saisie mobilière
L'établissement de procès-verbal d'indisponibilité

Pour toute information sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Sébastien GAROT via la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 65 décisions

Droit Immobilier et de l’Urbanisme
16
- Droit des baux
  14
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
- Droit de la construction
  1
- Droit de la copropriété
  1
Droit Civil
12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  13
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  6
- Droit des personnes et de la famille
  5
- Droit des contrats civils
  4
- Droit des successions et des libéralités
  2
- Droit des biens et des sûretés
  1
Droit Commercial et des Affaires
9
- Droit des assurances
  6
- Droit des entreprises en difficulté
  1
- Droit bancaire et financier
  1
Droit Administratif
4
- Droit des contrats et marchés publics
  6
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Pénal
1
- Droit pénal spécial
  1
- Droit de la procédure pénale
  1