Maître Jean‑Sébastien GAROT
Noté 3.8/5 sur 5 avis
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Sébastien GAROT
Maître Jean-Sébastien GAROT est un avocat inscrit au Barreau de BELFORT. Il exerce son activité à Belfort, au cœur du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son cabinet est orienté vers le droit des affaires et il intervient pour le compte d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans ses dossiers est le français.
L'activité de Maître GAROT se concentre principalement sur le Droit Commercial et des Affaires, le Droit Civil et le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans le cadre de sa pratique, il gère des dossiers liés aux relations commerciales, aux litiges entre sociétés et aux procédures collectives. Ses interventions couvrent également les contentieux civils, incluant les litiges contractuels, ainsi que les problématiques relatives aux voies d'exécution forcée. Sa pratique s'étend par ailleurs aux questions juridiques du secteur de l'immobilier.
L'analyse des décisions de justice où il est intervenu met en évidence sa pratique dans les domaines suivants :
- La gestion des procédures de désistement d'appel et d'extinction de l'instance
- Le traitement du contentieux contractuel
- L'accompagnement dans les dossiers de liquidation judiciaire
- Les procédures de mainlevée de saisie et de saisie mobilière
- L'établissement de procès-verbal d'indisponibilité
Pour toute information sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Jean-Sébastien GAROT via la plateforme Caius.
Compétences
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 12 décisions
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit des assurances3
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit bancaire et financier1
- Droit Civil5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile8
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution6
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des contrats civils2
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme5
- Droit des baux4
- Droit de la construction1
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Jean‑Sébastien GAROT
Cour d'appel de Besançon, 15 septembre 2022, n° 22/00020
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
DEMANDERESSE
Représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, avocat postulant au barreau de BESANCON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-sébastien GAROT, avocat au barreau de BELFORT
ET :
Cour d'appel de Besançon, 15 décembre 2022, n° 22/00833
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentée par Me Jean-Sébastien GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant
APPELANTE
Tribunal administratif de Besançon, 21 décembre 2022, n° 2100814
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 mai 2021 et 21 février 2022, M. C D, représenté par Me Garot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser la somme de 648 825,91 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant du retard dans sa prise en charge chirurgicale par cet établissement ;
Cour d'appel de Colmar, 20 octobre 2022, n° 20/03510
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
L'acte de consentement à adoption établi par le notaire prévoyait qu'en vertu de l'article 348-3, alinéa 2 du Code Civil, l'adopté avait la possibilité de se rétracter dans un délai de 2 mois à compter de l'acte.
Le 21 décembre 2012, Maître [F] [D] a établi une attestation de non-rétractation et adressé le jour même l'entier dossier à Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat à Belfort, afin qu'il établisse une requête aux fins d'adoption auprès du tribunal compétent. Ce dernier a adressé à MM. [X] et [J] un courrier daté du 08/01/2013 les informant de ce qu'il avait réceptionné le dossier à adoption et les invitant à prendre rendez-vous avec lui « pour faire le point sur la procédure ».
Une rencontre avait lieu entre l'avocat et M. [X] le 15/01/2013, sans la présence de M. [J], qui avait été hospitalisé le 13/01/2013 suite à une occlusion intestinale. Son état de santé se dégradant, il allait décéder le 25 janvier 2013 sans que la requête en adoption n'ait pu être déposée.
Tribunal administratif de Besançon, 13 janvier 2025, n° 2401062
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot, demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 269,54 euros, dans le cadre de la réparation du préjudice subi lié à l'occupation d'un logement par M. B A au-delà des délais de la procédure d'expulsion, majorée des intérêts de droit calculés à compter de la première demande d'indemnisation formée le 27 février 2024, avec capitalisation des intérêts échus à compter de celle-ci ;
Tribunal administratif de Besançon, 13 janvier 2025, n° 2401063
Maître Jean‑Sébastien GAROT a plaidé dans cette affaire
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot, demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 477,92 euros, dans le cadre de la réparation du préjudice subi lié à l'occupation d'un logement par Mme A B au-delà des délais de la procédure d'expulsion, majorée des intérêts de droit calculés à compter de la première demande d'indemnisation formée le 27 février 2024, avec capitalisation des intérêts échus à compter de celle-ci ;