
Maître Jean‑Pierre CONGOS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
15 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jean‑Pierre CONGOS
Maître Jean-Pierre CONGOS est avocat inscrit au Barreau de Douai, où il exerce depuis 14 ans. Son cabinet est établi dans la ville de Douai, au cœur de la région des Hauts-de-France. Il accompagne et représente une clientèle de particuliers et d'entreprises, en assurant la défense de leurs intérêts en langue française. Son activité couvre à la fois le conseil juridique en amont des conflits et l'assistance devant les différentes juridictions compétentes, principalement dans le ressort de la Cour d'appel de Douai.
La pratique de Maître CONGOS s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue le socle de son activité, traitant des questions de responsabilité contractuelle, de droit des obligations et de contentieux patrimoniaux. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, ce qui l'amène à gérer des dossiers relatifs aux baux d'habitation ou commerciaux, à la copropriété, ainsi qu'aux procédures d'exécution forcée. Enfin, il pratique le Droit Commercial et des Affaires, accompagnant les professionnels dans le cadre de leurs litiges contractuels ou de recouvrement de créances.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des aspects techniques et procéduraux spécifiques, notamment :
- Indemnité d'occupation
- Forclusion
- Irrecevabilité manifeste
- Commandement de payer
- Déchéance du terme
- Prescription extinctive
- Caducité de l'appel
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour convenir d'un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Jean-Pierre CONGOS directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire9
- Indemnité d'occupation8
- Commandement de payer7
- Forclusion7
- Irrecevabilité manifeste7
- Caducité de l'appel6
- Déchéance du terme6
- Prescription extinctive6
- Caution solidaire5
- Clause pénale5
- Contentieux contractuel4
- Contrat de travail à temps partiel4
- Indivision successorale4
- Redressement judiciaire4
- Responsabilité délictuelle4
- Clause résolutoire3
- Déclaration de créance3
- Expulsion3
- Garantie des salaires3
- Garantie décennale3
- Indemnités de licenciement3
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
- Obligation d'information3
- Procédure collective3
- Procédure déloyale3
- Quotité disponible3
- Recours personnel3
- Remise en état3
- Responsabilité bancaire3
- Régularisation de procédure3

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 110 décisions
- Droit Civil70
- Droit des obligations et de la responsabilité civile70
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution45
- Droit des biens et des sûretés20
- Droit des contrats civils18
- Droit des successions et des libéralités12
- Droit des personnes et de la famille12
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme33
- Droit des baux17
- Droit de la construction8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire5
- Droit de la copropriété4
- Droit rural2
- Droit Commercial et des Affaires31
- Droit bancaire et financier26
- Droit des assurances16
- Droit des entreprises en difficulté14
- Droit de la concurrence et de la consommation10
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des sociétés2
- Droit Social et de la Santé10
- Droit du travail (relations collectives)9
- Droit du travail (relations individuelles)8
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit de la santé2
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics38
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Jean‑Pierre CONGOS
Cour d'appel de Lille, 21 mai 2026, n° 23/04257
Maître Jean‑Pierre CONGOS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- 21 mai 2026
[Localité 3]
représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
DÉBATS à l'audience publique du 2 février 2026 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Tribunal judiciaire d'Arras, 30 avril 2026, n° 26/00002
Maître Jean‑Pierre CONGOS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 30 avril 2026
Demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI
Madame [N] [G]
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 21 avril 2026, n° 26/00028
Maître Jean‑Pierre CONGOS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 21 avril 2026
Mme [I] [T], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-pierre CONGOS de la SELARL CONGOS LEMAIRE, avocats au barreau de DOUAI
D'une part,
Cour d'appel de Lille, 9 avril 2026, n° 24/03823
Maître Jean‑Pierre CONGOS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- 9 avril 2026
[Localité 2]
représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ-APPELANTE
Tribunal judiciaire de Lille, 27 mars 2026, n° 24/13536
Maître Jean‑Pierre CONGOS a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 01
- 27 mars 2026
[Localité 1]
représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI, plaidant
DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL :
Cour d'appel de Lille, 26 mars 2026, n° 24/01680
Maître Jean‑Pierre CONGOS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 8 SECTION 4
- 26 mars 2026
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C59178-2024-009192 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de, [Localité 1])