
Maître Jean‑Michel PENIN
Noté 2.9/5 sur 9 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel PENIN
Maître Jean-Michel PENIN est un avocat inscrit au Barreau de LYON. Son activité principale est exercée depuis son cabinet situé à Lorient, dans le département du Morbihan (Bretagne). Il accompagne et représente ses clients en langue française. Cette implantation lui permet d'intervenir auprès d'une clientèle locale tout en conservant son rattachement à une juridiction majeure, lui offrant un champ d’action géographique étendu pour le suivi de ses dossiers.
L'activité de Maître PENIN s'organise autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient de manière significative en Droit Administratif, où son action se concentre sur les litiges opposant les administrés à l'État ou aux collectivités. Les dossiers analysés montrent une pratique particulièrement orientée vers le contentieux du droit des étrangers. Parallèlement, il pratique le Droit Civil, domaine qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant par exemple le droit des contrats ou la responsabilité civile. Enfin, son champ d'action couvre le Droit Social et de la Santé, qui englobe les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité médicale.
Sur la base des affaires judiciaires publiques le mentionnant, son intervention couvre de manière récurrente les problématiques suivantes :
- Les procédures de contestation de la rétention administrative.
- La défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- L'accompagnement dans les démarches et recours liés au droit d'asile.
- Le suivi des mesures d'assignation à résidence et de leurs conditions.
- La représentation dans le cadre des appels en matière de rétention.
- La contestation des décisions d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
- L’analyse et le contrôle de la motivation des actes administratifs pris par l'administration.
Pour toute information sur ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou pour solliciter un premier avis juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Michel PENIN directement via la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 117 décisions
- Droit Civil97
- Droit des personnes et de la famille94
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution22
- Droit des obligations et de la responsabilité civile10
- Droit des contrats civils1
- Droit Administratif96
- Droit des étrangers et de la nationalité93
- Droit des contrats et marchés publics5
- Droit du contentieux administratif4
- Droit Social et de la Santé21
- Droit du travail (relations collectives)18
- Droit du travail (relations individuelles)16
- Droit de la sécurité sociale15
- Droit de la santé2
- Droit Pénal18
- Droit de la procédure pénale4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit de la construction1
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des assurances1
Dernières actualités de Maître Jean‑Michel PENIN
Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2010, n° 07/06949
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 7]
comparante en personne, assistée par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON
INTIMÉES :
Cour d'appel de Lyon, 2 mars 2018, n° 16/04739
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
Non comparant, représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
Cour d'appel de Lyon, 15 janvier 2003, n° 2001/01992
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 mars 2001 (R.G. : 200014666) N° R.G. Cour : 01/01992
Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : Mademoiselle Lydie X représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PENIN, Avocat, (TOQUE 565) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/013678 du 27/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Thérèse Y représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître PELET, Avocat, (TOQUE 485) Instruction clôturée le 18 Juin 2002 DEBATS en audience publique du 05 Décembre 2002 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Madame DUMAS, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors
des débats de Madame RIVOIRE, Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur TAILLEBOT, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 15 JANVIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame RIVOIRE, Greffier
Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2022, n° 22/00135
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON (toque 565)
Audience de plaidoiries du 20 Juin 2022
Cour d'appel de Lyon, 5 mai 2022, n° 17/08969
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
représenté par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2022, n° 22/00204
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
avocat postulant : SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983)
avocat plaidant : Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON (toque 565)
DEFENDERESSES :