Maître Jean‑Michel PENIN
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel PENIN
Maître Jean-Michel PENIN est un avocat inscrit au Barreau de LYON. Son activité principale est exercée depuis son cabinet situé à Lorient, dans le département du Morbihan (Bretagne). Il accompagne et représente ses clients en langue française. Cette implantation lui permet d'intervenir auprès d'une clientèle locale tout en conservant son rattachement à une juridiction majeure, lui offrant un champ d’action géographique étendu pour le suivi de ses dossiers.
L'activité de Maître PENIN s'organise autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient de manière significative en Droit Administratif, où son action se concentre sur les litiges opposant les administrés à l'État ou aux collectivités. Les dossiers analysés montrent une pratique particulièrement orientée vers le contentieux du droit des étrangers. Parallèlement, il pratique le Droit Civil, domaine qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant par exemple le droit des contrats ou la responsabilité civile. Enfin, son champ d'action couvre le Droit Social et de la Santé, qui englobe les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité médicale.
Sur la base des affaires judiciaires publiques le mentionnant, son intervention couvre de manière récurrente les problématiques suivantes :
- Les procédures de contestation de la rétention administrative.
- La défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- L'accompagnement dans les démarches et recours liés au droit d'asile.
- Le suivi des mesures d'assignation à résidence et de leurs conditions.
- La représentation dans le cadre des appels en matière de rétention.
- La contestation des décisions d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
- L’analyse et le contrôle de la motivation des actes administratifs pris par l'administration.
Pour toute information sur ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou pour solliciter un premier avis juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Michel PENIN directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Rétention administrative99+
- Obligation de quitter le territoire86
- Droit d'asile39
- Motivation administrative39
- Éloignement du territoire39
- Assignation à résidence34
- Appel en matière de rétention27
- Interdiction de retour24
- Interdiction du territoire19
- Menace pour l'ordre public19
- Prolongation exceptionnelle17
- Erreur manifeste16
- Exécution provisoire15
- Garde à vue15
- Droit de rétention12
- Délai de départ volontaire11
- Juge des libertés et de la détention10
- Prolongation de la rétention10
- Expulsion9
- Reconduite à la frontière9
- Vulnérabilité des étrangers9
- Examen de situation personnelle8
- Harcèlement moral8
- Interprétation linguistique8
- Autorisation administrative de licenciement7
- Commision d'office7
- Contentieux des mesures d'éloignement6
- Diligences préfectorales6
- Délai de 48 heures6
- Excès de pouvoir6
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 378 décisions
- Droit Administratif276
- Droit des étrangers et de la nationalité264
- Droit du contentieux administratif25
- Droit des contrats et marchés publics6
- Droit de la fonction publique2
- Droit Civil190
- Droit des personnes et de la famille182
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution42
- Droit des obligations et de la responsabilité civile13
- Droit des contrats civils3
- Droit Social et de la Santé36
- Droit du travail (relations individuelles)27
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit de la sécurité sociale21
- Droit de la santé3
- Droit Pénal26
- Droit de la procédure pénale9
- Droit pénal spécial1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit de la construction3
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des assurances1
Dernières actualités de Maître Jean‑Michel PENIN
Tribunal administratif de Lyon, 3 avril 2026, n° 2604298
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 3 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, le 28 mars 2026, M. B... D..., représenté par Me Penin, demande au tribunal :
1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ;
Tribunal administratif de Lyon, 3 avril 2026, n° 2604550
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 3 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, le 31 mars 2026, M. A... se disant Abayazed B..., représenté par Me Penin, demande au tribunal :
1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal administratif de Lyon, 2 avril 2026, n° 2604299
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 2 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, le 28 mars 2026, M. A... se disant Mohammed C..., représenté par Me Penin, demande au tribunal :
1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal judiciaire de Lyon, 29 mars 2026, n° 26/01011
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- J.L.D.
- 29 mars 2026
actuellement maintenu, en rétention administrative
présent à l'audience, assisté de son conseil Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, de permanence,
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté,
Tribunal administratif de Lyon, 24 mars 2026, n° 2603240
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 24 mars 2026
Au cours de l'audience publique du 23 mars 2026, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu :
- les observations de Me Penin, avocat de Mme A..., qui conclut aux mêmes fins et a repris le moyen soulevé dans la requête, en précisant que Mme A... est partie d’Angola suite à l’emprisonnement de son père et au décès de sa mère, qu’elle a été laissée à elle-même au Portugal alors qu’elle vit depuis plus d’un an en France aux cotés de son compagnon et qu’elle doit y réaliser des analyses médicales ;
- les observations de Mme A..., requérante, assistée de Mme B..., interprète ; elle a indiqué qu’elle vit depuis un an avec son compagnon congolais en situation régulière, qui l’héberge et subvient à ses besoins, et qu’elle ne connaît personne au Portugal ;
Tribunal administratif de Lyon, 23 mars 2026, n° 2603099
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 23 mars 2026
Au cours de l'audience publique du 23 mars 2026, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu :
- les observations de Me Penin, avocat de M. B..., qui soulève le moyen tiré de ce que la mesure d’assignation et les obligations de pointage sont disproportionnées, dès lors que M. B... est sans domicile fixe, se déplace régulièrement en région parisienne pour y être hébergé et éprouve des difficultés à respecter l’assignation et les obligations de pointage, car ;
- les observations de M. B..., requérant, assisté de Mme C..., interprète ;