Maître Jean‑Michel PENIN
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel PENIN
Maître Jean-Michel PENIN est un avocat inscrit au Barreau de LYON. Son activité principale est exercée depuis son cabinet situé à Lorient, dans le département du Morbihan (Bretagne). Il accompagne et représente ses clients en langue française. Cette implantation lui permet d'intervenir auprès d'une clientèle locale tout en conservant son rattachement à une juridiction majeure, lui offrant un champ d’action géographique étendu pour le suivi de ses dossiers.
L'activité de Maître PENIN s'organise autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient de manière significative en Droit Administratif, où son action se concentre sur les litiges opposant les administrés à l'État ou aux collectivités. Les dossiers analysés montrent une pratique particulièrement orientée vers le contentieux du droit des étrangers. Parallèlement, il pratique le Droit Civil, domaine qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant par exemple le droit des contrats ou la responsabilité civile. Enfin, son champ d'action couvre le Droit Social et de la Santé, qui englobe les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité médicale.
Sur la base des affaires judiciaires publiques le mentionnant, son intervention couvre de manière récurrente les problématiques suivantes :
- Les procédures de contestation de la rétention administrative.
- La défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
- L'accompagnement dans les démarches et recours liés au droit d'asile.
- Le suivi des mesures d'assignation à résidence et de leurs conditions.
- La représentation dans le cadre des appels en matière de rétention.
- La contestation des décisions d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
- L’analyse et le contrôle de la motivation des actes administratifs pris par l'administration.
Pour toute information sur ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou pour solliciter un premier avis juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Michel PENIN directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Rétention administrative99+
- Obligation de quitter le territoire86
- Droit d'asile39
- Motivation administrative39
- Éloignement du territoire39
- Assignation à résidence34
- Appel en matière de rétention27
- Interdiction de retour24
- Interdiction du territoire19
- Menace pour l'ordre public19
- Prolongation exceptionnelle17
- Erreur manifeste16
- Exécution provisoire15
- Garde à vue15
- Droit de rétention12
- Délai de départ volontaire11
- Juge des libertés et de la détention10
- Prolongation de la rétention10
- Expulsion9
- Reconduite à la frontière9
- Vulnérabilité des étrangers9
- Examen de situation personnelle8
- Harcèlement moral8
- Interprétation linguistique8
- Autorisation administrative de licenciement7
- Commision d'office7
- Contentieux des mesures d'éloignement6
- Diligences préfectorales6
- Délai de 48 heures6
- Excès de pouvoir6
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 409 décisions
- Droit Administratif300
- Droit des étrangers et de la nationalité288
- Droit du contentieux administratif25
- Droit des contrats et marchés publics6
- Droit de la fonction publique2
- Droit Civil208
- Droit des personnes et de la famille199
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution43
- Droit des obligations et de la responsabilité civile13
- Droit des contrats civils3
- Droit Social et de la Santé36
- Droit du travail (relations individuelles)27
- Droit du travail (relations collectives)25
- Droit de la sécurité sociale21
- Droit de la santé3
- Droit Pénal26
- Droit de la procédure pénale9
- Droit pénal spécial1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit de la construction3
- Droit Commercial et des Affaires1
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des assurances1
Dernières actualités de Maître Jean‑Michel PENIN
Tribunal administratif de Lyon, 8 juillet 2026, n° 2608366
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 8 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 juin 2026, M. D... A... B..., représenté par Me Penin, demande au tribunal :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Tribunal administratif de Lyon, 7 juillet 2026, n° 2608156
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 7 juillet 2026
- le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ;
- les observations de Me Penin, pour le requérant, reprenant les conclusions et moyens de la requête ;
- et celles de M. A..., assisté de M. C..., interprète en langue arabe.
Tribunal administratif de Lyon, 3 juillet 2026, n° 2605887
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- ELOIGNEMENT
- 3 juillet 2026
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2026, Mme Leravat a présenté son rapport et entendu :
- les observations de Me Penin, représentant M. B..., qui a conclu aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans la requête, a rappelé la situation de l’intéressé en soulignant notamment le fait que M. B... souffre de plusieurs pathologies qui nécessitent un suivi médical régulier, ainsi qu’un traitement médicamenteux et qu’en l’absence d’hébergement stable ou d’aide financière, il ne peut accéder aux soins dont il a besoin ;
- les observations de M. B..., qui indique être arrivé mineur en France, ne pas avoir pu demander l’asile en l’absence d’accompagnement par les éducateurs chargés de son suivi et qu’il ne peut plus se soigner depuis 2024 ;
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2026, n° 26/05064
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- RETENTIONS
- 30 juin 2026
Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2]
Non comparant, représenté par Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office
ET
Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2026, n° 26/05065
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- RETENTIONS
- 30 juin 2026
Actuellement en rétention au centre de rétention administrative de [Localité 2]
Comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office
En présence de [B] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon,
Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2026, n° 2405848
Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- JU Chambre Sociale
- 24 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, le 12 juin 2024, M. A... B..., représenté par Me Penin, doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté son recours administratif préalable exercé à l’encontre de la décision initiale du 29 novembre 2023 refusant de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ;