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Maître Jean‑Michel PENIN

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel PENIN

Maître Jean-Michel PENIN est un avocat inscrit au Barreau de LYON. Son activité principale est exercée depuis son cabinet situé à Lorient, dans le département du Morbihan (Bretagne). Il accompagne et représente ses clients en langue française. Cette implantation lui permet d'intervenir auprès d'une clientèle locale tout en conservant son rattachement à une juridiction majeure, lui offrant un champ d’action géographique étendu pour le suivi de ses dossiers.

L'activité de Maître PENIN s'organise autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient de manière significative en Droit Administratif, où son action se concentre sur les litiges opposant les administrés à l'État ou aux collectivités. Les dossiers analysés montrent une pratique particulièrement orientée vers le contentieux du droit des étrangers. Parallèlement, il pratique le Droit Civil, domaine qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant par exemple le droit des contrats ou la responsabilité civile. Enfin, son champ d'action couvre le Droit Social et de la Santé, qui englobe les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité médicale.

Sur la base des affaires judiciaires publiques le mentionnant, son intervention couvre de manière récurrente les problématiques suivantes :

  • Les procédures de contestation de la rétention administrative.
  • La défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
  • L'accompagnement dans les démarches et recours liés au droit d'asile.
  • Le suivi des mesures d'assignation à résidence et de leurs conditions.
  • La représentation dans le cadre des appels en matière de rétention.
  • La contestation des décisions d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
  • L’analyse et le contrôle de la motivation des actes administratifs pris par l'administration.

Pour toute information sur ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou pour solliciter un premier avis juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Michel PENIN directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Rétention administrative99+
  • Obligation de quitter le territoire86
  • Droit d'asile39
  • Motivation administrative39
  • Éloignement du territoire39
  • Assignation à résidence34
  • Appel en matière de rétention27
  • Interdiction de retour24
  • Interdiction du territoire19
  • Menace pour l'ordre public19
  • Prolongation exceptionnelle17
  • Erreur manifeste16
  • Exécution provisoire15
  • Garde à vue15
  • Droit de rétention12
  • Délai de départ volontaire11
  • Juge des libertés et de la détention10
  • Prolongation de la rétention10
  • Expulsion9
  • Reconduite à la frontière9
  • Vulnérabilité des étrangers9
  • Examen de situation personnelle8
  • Harcèlement moral8
  • Interprétation linguistique8
  • Autorisation administrative de licenciement7
  • Commision d'office7
  • Contentieux des mesures d'éloignement6
  • Diligences préfectorales6
  • Délai de 48 heures6
  • Excès de pouvoir6
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 391 décisions

  • Droit Administratif
    289
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      277
    • Droit du contentieux administratif
      25
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
    • Droit de la fonction publique
      2
  • Droit Civil
    201
    • Droit des personnes et de la famille
      193
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      42
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      13
    • Droit des contrats civils
      3
  • Droit Social et de la Santé
    36
    • Droit du travail (relations individuelles)
      27
    • Droit du travail (relations collectives)
      25
    • Droit de la sécurité sociale
      21
    • Droit de la santé
      3
  • Droit Pénal
    26
    • Droit de la procédure pénale
      9
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit de la construction
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    1
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
    • Droit des assurances
      1

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