Photo de profil générique

Maître Jean‑Michel PENIN

Noté 2.9/5 sur 9 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel PENIN

    Maître Jean-Michel PENIN est un avocat inscrit au Barreau de LYON. Son activité principale est exercée depuis son cabinet situé à Lorient, dans le département du Morbihan (Bretagne). Il accompagne et représente ses clients en langue française. Cette implantation lui permet d'intervenir auprès d'une clientèle locale tout en conservant son rattachement à une juridiction majeure, lui offrant un champ d’action géographique étendu pour le suivi de ses dossiers.

    L'activité de Maître PENIN s'organise autour de trois pôles juridiques principaux. Il intervient de manière significative en Droit Administratif, où son action se concentre sur les litiges opposant les administrés à l'État ou aux collectivités. Les dossiers analysés montrent une pratique particulièrement orientée vers le contentieux du droit des étrangers. Parallèlement, il pratique le Droit Civil, domaine qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, incluant par exemple le droit des contrats ou la responsabilité civile. Enfin, son champ d'action couvre le Droit Social et de la Santé, qui englobe les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité médicale.

    Sur la base des affaires judiciaires publiques le mentionnant, son intervention couvre de manière récurrente les problématiques suivantes :

    • Les procédures de contestation de la rétention administrative.
    • La défense des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
    • L'accompagnement dans les démarches et recours liés au droit d'asile.
    • Le suivi des mesures d'assignation à résidence et de leurs conditions.
    • La représentation dans le cadre des appels en matière de rétention.
    • La contestation des décisions d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
    • L’analyse et le contrôle de la motivation des actes administratifs pris par l'administration.

    Pour toute information sur ses modalités d'intervention, la prise de rendez-vous ou pour solliciter un premier avis juridique, vous pouvez prendre contact avec Maître Jean-Michel PENIN directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Carte en cours de chargement…

    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 117 décisions

    • Droit Civil
      97
      • Droit des personnes et de la famille
        94
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        22
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        10
      • Droit des contrats civils
        1
    • Droit Administratif
      96
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        93
      • Droit des contrats et marchés publics
        5
      • Droit du contentieux administratif
        4
    • Droit Social et de la Santé
      21
      • Droit du travail (relations collectives)
        18
      • Droit du travail (relations individuelles)
        16
      • Droit de la sécurité sociale
        15
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Pénal
      18
      • Droit de la procédure pénale
        4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      1
      • Droit de la construction
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit des assurances
        1

    Dernières actualités de Maître Jean‑Michel PENIN

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2010, n° 07/06949

    Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

    JMP

    [Localité 7]

    comparante en personne, assistée par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON

    INTIMÉES :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lyon, 2 mars 2018, n° 16/04739

    Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

    JMP

    [Localité 2]

    Non comparant, représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON

    INTIMÉE :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Lyon, 15 janvier 2003, n° 2001/01992

    Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

    JMP

      Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 06 mars 2001 (R.G. : 200014666) N° R.G. Cour : 01/01992

      Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : Mademoiselle Lydie X représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PENIN, Avocat, (TOQUE 565) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/013678 du 27/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Thérèse Y représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître PELET, Avocat, (TOQUE 485) Instruction clôturée le 18 Juin 2002 DEBATS en audience publique du 05 Décembre 2002 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Madame DUMAS, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors

      des débats de Madame RIVOIRE, Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur TAILLEBOT, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 15 JANVIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame RIVOIRE, Greffier

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2022, n° 22/00135

      Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

      JMP

      [Localité 3]

      Représentée par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON (toque 565)

      Audience de plaidoiries du 20 Juin 2022

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lyon, 5 mai 2022, n° 17/08969

      Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

      JMP

      [Adresse 2]

      représenté par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON

      INTIMÉE :

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2022, n° 22/00204

      Maître Jean‑Michel PENIN a plaidé dans cette affaire

      JMP

      avocat postulant : SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983)

      avocat plaidant : Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON (toque 565)

      DEFENDERESSES :