Maître Jean‑Michel AMBROSINO
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
30 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Jean‑Michel AMBROSINO
Maître Jean-Michel AMBROSINO est un avocat inscrit au barreau d'Avignon. Exerçant depuis 29 ans, son cabinet est établi à Avignon, dans le département du Vaucluse (région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Il pratique ses activités en langue française. Son parcours professionnel lui a permis de développer une pratique juridique centrée sur des domaines spécifiques du droit français, qu'il met au service de ses clients dans le ressort de sa juridiction et au-delà, en fonction des besoins des dossiers qui lui sont confiés.
L'activité de Maître AMBROSINO s'articule principalement autour du Droit Civil, qui représente une part importante de son travail. Il intervient également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine dans lequel il traite des questions liées aux baux d'habitation ou commerciaux, aux litiges de propriété et aux transactions immobilières. Sa pratique s'étend aussi au Droit Commercial et des Affaires, où il accompagne des entreprises et des professionnels dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs contentieux et de la gestion de leurs créances.
Les décisions de justice dans lesquelles il est intervenu font état de son implication dans des dossiers portant sur les thématiques suivantes :
- Contentieux immobilier
- Résiliation de bail et mise en œuvre de la clause résolutoire
- Procédures d'expulsion
- Recherche d'un accord amiable entre les parties
- Mécanismes de compensation de créances
- Missions d'expertise comptable dans le cadre de litiges
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Jean-Michel AMBROSINO via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 52 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme29
- Droit des baux17
- Droit de la copropriété9
- Droit de la construction5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit Civil18
- Droit des obligations et de la responsabilité civile17
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils5
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires9
- Droit des assurances4
- Droit des sociétés2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit bancaire et financier1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Social et de la Santé6
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit de la santé1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Fiscal1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Jean‑Michel AMBROSINO
Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2026, n° 24/00827
Maître Jean‑Michel AMBROSINO a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre section A
- 19 février 2026
En fait seul se trouve en débat devant la cour le problème de l'installation de chauffage-climatisation.
Représentée par Me Jean-Michel AMBROSINO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire qui n'est contredit par aucune analyse technique contraire que :
Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 février 2026, n° 21/02675
Maître Jean‑Michel AMBROSINO a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère Chambre Civile
- 16 février 2026
Syndicat des copropriétaires de l’mmeuble, [Adresse 2], pris en la personne de son syndic [H] [F], situé [Adresse 3],
représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Maître Nino PARRAVICINI Avocat au Barreau de Nice, avocat plaidant
Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 15 Décembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistées de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.
Cour d'appel de Nîmes, 30 janvier 2026, n° 23/03877
Maître Jean‑Michel AMBROSINO a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 4ème chambre commerciale
- 30 janvier 2026
En tout état de cause
Représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
Au soutien de ses prétentions, la société Astem Digital, expose que Mme [F] reste redevable de la somme totale de 13 583, 04 euros se décomposant comme suit :
Tribunal judiciaire d'Avignon, 6 janvier 2026, n° 25/00476
Maître Jean‑Michel AMBROSINO a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES JCP <ou= 10 000€
- 6 janvier 2026
[Localité 4]
représentée par Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau d’AVIGNON, substitué par Me Chloris THEVENON, avocat barreau d’AVIGNON
Monsieur [H] [M] [P] [D]
Tribunal judiciaire de Nîmes, 5 janvier 2026, n° 24/00404
Maître Jean‑Michel AMBROSINO a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère Chambre Civile
- 5 janvier 2026
Ils demandent que la SCI Msr 3 soit déboutée de ses prétentions.
Tous représentés par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
Sur la demande en paiement de l’indemnité d’immobilisation, les indivisaires agissent sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle de droit commun. Ils font valoir les stipulations de la promesse de vente et rappellent que les parties ont convenu du paiement d’une indemnité d’immobilisation de 120 000 euros qui resterait acquise au promettant à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible, faute par le bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition dans les délais et aux conditions convenues. Ils ajoutent que la SCI Msr 3 s’était engagée à verser entre les mains du notaire rédacteur, dans les 10 jours de la promesse, la somme de 8 000 euros représentant une partie de l’indemnité d’immobilisation ; qu’ayant manqué à cette obligation, aucun séquestre n’a été constitué. Ils font valoir que la SCI Msr 3 n’a pas justifié avoir accompli les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt dans les délais de la promesse, en dépit d’une mise en demeure du notaire rédacteur par lettre recommandée du 15 juin 2023.
Cour d'appel de Nîmes, 11 décembre 2025, n° 24/00910
Maître Jean‑Michel AMBROSINO a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre
- 11 décembre 2025
- M. [F] [G], de la société Cave du Luberon, répond le 27 octobre 2017 'oui reçu' à la question 'avez-vous reçu le PC des acheteurs '',
(et pour la Sarl LB Solutions seulement) : représentée par Me Jean-Michel Ambrosino, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon
Elle verse enfin la copie du dépôt le 29 novembre 2017 par la société Cave du Luberon auprès du service de prévention des risques techniques de la direction départementale de la protection des populations du dossier de cessation d'activité partielle de son site de [Localité 8], document reçu par le notaire de celle-ci qui le lui a immédiatement retransmis le 04 décembre 2017 à 16h37.