Maître Jean‑Luc FORNO

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Jean‑Luc FORNO

Maître Jean-Luc FORNO est un avocat inscrit au Barreau de DRAGUIGNAN. Il exerce son activité dans la ville de Draguignan, située dans le département du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La langue de travail utilisée pour le traitement de ses dossiers est le français. Son domaine de compétence principal déclaré est le Droit Civil, qu'il pratique de manière assidue.

L’activité de Maître FORNO s’articule autour de plusieurs axes juridiques complémentaires. Il intervient principalement en Droit Civil, qui englobe les relations entre personnes physiques ou morales. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui couvre les litiges liés à la propriété, la construction, la location et les règles d'aménagement du territoire. Enfin, il traite des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ce qui concerne les litiges entre entreprises, les actes de commerce et le droit des sociétés.

Les décisions de justice le mentionnant mettent en évidence son intervention régulière dans des affaires portant sur les points suivants :

Contentieux contractuel : gestion des litiges découlant de l’inexécution, de la résiliation ou de l'interprétation des contrats.
Responsabilité civile du notaire : actions visant à engager la responsabilité d'un notaire en cas de manquement à ses obligations professionnelles.
Garantie décennale : mise en jeu de la garantie due par les constructeurs pour les dommages affectant la solidité d’un ouvrage.
Vices cachés : traitement des actions relatives aux défauts non apparents rendant un bien impropre à son usage.
Obligation de conseil : défense des intérêts dans des cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil d'un professionnel.
Séquestre conventionnel : procédures liées à la consignation d'une somme ou d'un bien auprès d'un tiers dans l'attente de la résolution d'un litige.
Condamnation aux dépens : obtention de la prise en charge des frais de justice par la partie adverse.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Jean-Luc FORNO peut être contacté directement via la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 168 décisions

Droit Civil
139
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  102
- Droit des contrats civils
  73
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  65
- Droit des successions et des libéralités
  17
- Droit des personnes et de la famille
  16
- Droit des biens et des sûretés
  9
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
76
- Droit de la construction
  30
- Droit des baux
  27
- Droit de la copropriété
  11
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  8
Droit Commercial et des Affaires
48
- Droit des assurances
  32
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  9
- Droit bancaire et financier
  8
- Droit des sociétés
  7
- Droit de la concurrence et de la consommation
  7
- Droit des entreprises en difficulté
  4
Droit Fiscal
9
- Droit fiscal des entreprises
  2
- Droit de la procédure fiscale
  2
Droit Administratif
4
- Droit des contrats et marchés publics
  35
- Droit du contentieux administratif
  2
Droit Pénal
3
- Droit pénal spécial
  3
Droit de la Propriété Intellectuelle
1